Intervenant sur les itinéraires cyclables touristiques, Marie Jarry a appelé l’exécutif régional à faire preuve de davantage d’ambition pour développer la pratique du vélo en Nouvelle-Aquitaine, en favorisant notamment les trajets du quotidien.
Notre groupe est d’accord pour dire que le développement du vélo-tourisme est essentiel, d’autant qu’il génère des retombées économiques importantes pour les territoires, mais pas suffisant. Les moyens à disposition sont nombreux pour favoriser les trajets du quotidien : aider la filière vélo, accompagner la création de pistes cyclables, aider à l’acquisition d’un vélo électrique, installer des bornes de recharge, développer le stationnement…
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Marie Jarry en séance (seul le prononcé fait foi) :
Madame la Présidente, mes chers collègues.
Vous nous demandez de nous prononcer sur le soutien financier de la Région à 3 itinéraires cyclables touristiques pour un montant de 74 500 €. Bien évidemment, nous voterons favorablement cette délibération. La Région Nouvelle-Aquitaine dispose d’un schéma régional des véloroutes et remplit ainsi son rôle dans ce domaine, mais j’aimerais, si vous le permettez, élargir un peu le débat. La Région est autorité organisatrice de la mobilité. Il serait donc naturel de penser de manière plus transversale ce moyen de mobilité qui a connu une progression très intéressante et accélérée pendant la crise sanitaire. J’ai une question très simple. Un plan vélo régional serat-il un jour d’actualité et comment comptez-vous vous engager sur ce sujet ?
Sur le volet tourisme, vous êtes au rendez-vous, cette délibération en est la preuve, mais il y a d’autres volets sur lesquels nous attendons que vous fassiez preuve d’une réelle ambition.
Sur le volet aménagement du territoire, en démontrant une volonté réelle d’accompagner les territoires dans la création de voies cyclables, notamment dans la perspective de faciliter les déplacements, domicile-travail.
Sur le volet économique aussi, avec un accompagnement de la filière vélo tant sur le point de vue de la construction que sur les services inhérents, réemploi, réparation. Il y a là, l’occasion de remplir les objectifs de l’ambition 4 de la feuille de route Néo Terra qui privilégie les mobilités propres, et c’est aussi le sens de l’histoire.
Sur le site des Régions de France qui dresse un comparatif des actions menées, la Nouvelle-Aquitaine est totalement absente. Il y aurait pourtant pléthore d’actions à mettre en place avec un niveau d’engagement financier qui ne serait pas un obstacle si conséquent pour une collectivité comme la nôtre : installation de bornes de recharge, équipements visant à faciliter l’intermodalité, stationnement, aide à l’acquisition que d’ailleurs nous portions dans notre programme. Il s’agit là d’une occasion de faciliter le quotidien des Néo-aquitains car le vélo, c’est précisément notre quotidien. Un manque d’ambitions qui tranche d’ailleurs avec l’engagement de l’État sur la pratique et l’usage du vélo. En effet, le 20 septembre dernier, le Gouvernement a présenté son Plan vélo avec un fonds de 250 Millions d’euros, dont 200 Millions d’euros serviront à financer les pistes cyclables et 50 Millions d’euros le stationnement pour 2023. Et à partir de 2024, des crédits annuels seront votés dans le cadre de la feuille de route sur la planification écologique. Et d’ailleurs, dans notre territoire en particulier, l’État est bien présent depuis la crise avec 9 Millions d’euros engagés en Nouvelle-Aquitaine en faveur du vélo auprès des collectivités. En effet, il y a eu 55 lauréats qui ont été désignés dans le cadre de France Relance. Est-ce que la Région sera au rendez-vous ?
Intervenant sur la modification d’un règlement d’intervention pour le tourisme, Christian Devèze s’est inquiété des faibles moyens proposés. Pourtant, notre groupe en partage l’ambition majeure : oui, le secteur du tourisme doit s’adapter plus vite aux effets du dérèglement climatique !
L’élu basque s’est étonné de l’écart entre le diagnostic présenté par l’exécutif régional, qui fait apparaître – à juste titre – l’adaptation aux changements climatiques comme une absolue priorité, et le peu de moyens qui y sont alloués dans ce règlement d’intervention. Il a appelé à une réflexion globale sur les politiques publiques régionales en faveur du tourisme afin qu’elles prennent mieux en compte cet enjeu central.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :
Je vais essayer effectivement de contenir mon propos dans ce délai. Madame la Présidente, mes chers collègues. En vérité, je ne sais pas quoi trop vous dire. Je suis un peu partagé, d’un côté, je suis assez d’accord avec un nombre d’éléments que vous mettez en avant, concernant cette stratégie régionale telle que vous la dessinez, pour autant, d’un autre côté, je ne suis pas tellement convaincu par les moyens que vous proposez, et surtout, je suis dubitatif quant à la capacité d’atteindre les objectifs fixés. Je m’explique. Dans la synthèse de la délibération que vous venez d’exposer, je cite : « ces modifications du règlement d’intervention ont vocation à répondre aux enjeux et aux défis que le secteur du tourisme doit relever : recrutement de saisonniers et logements saisonniers, accompagnement des entreprises touristiques, sur les transitions et la gestion de crise, sensibilisation des professionnels à ces enjeux. ». Sachant que, s’agissant de la transition et de la gestion de crise, je comprends, grâce à l’articulation de vos paragraphes, que vous faites, bien évidemment, directement allusion aux événements climatiques survenus lors de la saison estivale et à ses conséquences. Evidemment, sur ces 2 constats que vous présentez comme à l’origine de cette délibération, nous sommes en total accord avec vous. Il est toutefois nécessaire que notre Région déploie davantage de moyens pour l’accueil des saisonniers et que ce secteur touristique soit en mesure d’amortir les effets dus au dérèglement climatique, à la fois dans la gestion de crise et dans l’adaptation au changement. Par contre, si on regarde le règlement d’intervention annexé, on voit mal comment ce nouvel appel à projets entend y parvenir réellement. Je reste sur ces 2 objectifs prioritaires. Premièrement, sur l’accueil et l’hébergement des saisonniers, un seul type d’actions y fait référence. Une réflexion portant sur une politique en faveur de l’emploi de la saisonnalité, de la pluriactivité, dans le cadre de laquelle, seul l’accompagnement par un prestataire extérieur, stratégie émergeante de projets structurants sur le logement saisonnier, pourrait être soutenu financièrement à hauteur de 10 K€ maximum. Deuxièmement, sur la transition écologique, je ne vois rien d’autre que la possibilité d’élaborer un diagnostic environnemental dans le cadre duquel, cette fois encore, le recours à un prestataire extérieur pourra être subventionné à hauteur de 5 K€ maximum. Je ne vois rien sur la gestion de crise, à proprement parler, ni même sur l’adaptation au changement climatique. Quant aux moyens, ils ne sont pas beaucoup plus rassurants puisque l’on passe d’une enveloppe de 1,3 Millions d’euros pour le précédent dispositif, nouvelle organisation touristique des territoires, et à une enveloppe de 1,1 Millions d’euros pour celui-ci. Je ne sais pas ce que vous allez me répondre que vous prévoyez de faire, des économies d’échelle en regroupant des territoires, soit. Vous auriez aussi pu très bien, enveloppe constante, augmenter vos ambitions tout en réalisant les économies d’échelle. Je sais très bien qu’il existe d’autres dispositifs en parallèle et que celui ci n’a pas vocation à répondre à toutes les problématiques posées au secteur touristique, mais à compter du moment où vous jugez que le principal enjeu est de parvenir à un tourisme durable
Intervenant au sujet du développement de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine, Daniel Dartigolles a regretté le bilan injuste et partial présenté par l’exécutif et a rappelé les résultats spectaculaires de la réforme menée par l’État en 2018 : 300 000 contrats en 2017, 850 000 en 2021 !
Daniel Dartigolles a ainsi appelé à considérer les aides à l’apprentissage comme un investissement humain, en lien direct avec l’avenir des jeunes. L’élu, qui est aussi vice-président de la commission Formation professionnelle, Emploi et Apprentissage, a plaidé pour un travail main dans la main avec l’État afin de promouvoir l’apprentissage comme un véritable levier d’égalité des chances.
Un discours appuyé ensuite par les interventions de Fabien Robert et Pascale Requenna.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Daniel Dartigolles en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues.
Force est de constater, Monsieur le Président, que la loi du 5 septembre 2018 ne trouve toujours pas grâce à vos yeux, et cela m’attriste, car la diatribe présente dans cette délibération, du moins dans son préambule, est injuste et manque cruellement de mesure. On peut, tel un lapin de garennes pris dans les phares d’une voiture, se focaliser sur le rapport de la Cour des Comptes qui est, certes, important – et comme l’a dit ma collègue Françoise, tout dispositif est perfectible – ou sur le sujet technique du déficit de France Compétences. France Compétences peine à trouver son équilibre financier. La belle affaire, Monsieur le Président. La belle affaire. Les chiffres sont têtus. 1 € investi dans l’apprentissage rapporte actuellement 1,21 € aux finances publiques. Premier chiffre. Deuxièmement, nous connaissons actuellement une baisse historique des jeunes demandeurs d’emploi, sans activité, néo-aquitains. -25 % par rapport à 2019 et le contrat d’apprentissage est bien un levier d’actions primordial dans cette baisse des jeunes demandeurs d’emploi. Enfin, nous avons 70 % des jeunes apprentis, 75 % même, qui retrouvent une activité en emploi salarié, un an après leur formation. Madame JOINT nous disait que la réforme de 2018 n’est en rien dans les excellents chiffres des contrats d’apprentissage. Mais de qui se moque-t-on ? Nous étions en 2017 à moins de 300 000 contrats d’apprentissage. Nous sommes actuellement à 850 000. Mais oui, mais frappe-les ces chiffres-là ! Et bientôt, un million. Là, on ne peut que saluer l’excellent plan gouvernemental « un jeune, une solution » qui a, à la fois, permis d’accompagner de manière renforcée les jeunes à travers l’accompagnement intensif des jeunes, et également, à l’heure actuelle, depuis maintenant mars, le contrat engagement jeunes. Monsieur le Président, n’y voyez de ma part, quelconque malice, mais je ne peux m’empêcher de comparer ces résultats avec le subventionnement massif des contrats aidés non marchands sous la mandature HOLLANDE, avec l’efficacité que l’on a encore en mémoire sur l’inversion de la courbe du chômage. Oui, en 2020, rappelons-nous de la période sanitaire. Il s’agissait de protéger, quoi qu’il en coûte, les plus fragiles et notamment les jeunes, dont on sait qu’ils sont souvent les plus impactés dans les phases de crise économique. L’aide unique à destination des entreprises recrutant un apprenti doit, à nos yeux, être analysée comme un investissement humain en lien direct avec l’avenir des jeunes. Aujourd’hui, qui peut regretter cette réforme structurelle qui a dépassé toutes les attentes de retour à l’emploi. Sûrement pas les jeunes, de nouveau en emploi, ni la famille, ni les entreprises ayant pu recruter de jeunes salariés.
Il faut désormais cesser de passer son temps à vouloir réinventer la roue. Je reprends votre expression d’hier. Même avec un label apprentissage, il convient aujourd’hui de poursuivre l’adaptation de la réforme engagée en 2018 en veillant, en effet, à ce que l’aide à l’apprentissage bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin, les moins qualifiés, mais également les post-baccalauréats sans anathème envers ces derniers qui contribuent à la revalorisation de l’image de l’apprentissage. Avec cette convention de partenariat entre France Compétences et la Région Nouvelle Aquitaine, c’est un travail de fond qui doit être conduit, main dans la main, entre la Région et l’État, afin de continuer de s’attaquer aux inégalités d’accès à l’emploi selon les territoires et de promouvoir l’apprentissage comme un véritable levier d’égalité des chances. Vous l’avez compris, Monsieur le Président, nous ne partageons pas le bilan de la réforme de l’apprentissage présenté dans cette délibération. Notre groupe Centre – Indépendants va s’abstenir.
Merci.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président.
Nous avons une vraie différence de points de vue sur cette délibération. Vous avez dit qu’une loi devait se soucier de justice et ne pas forcément répondre qu’à un problème immédiat. Je crois que ce sont les deux, en réalité. Il faut parfois répondre à des problèmes immédiats face à des problématiques très lourdes.
C’était le principe du « quoi qu’il en coûte » et de tout ce qui a été mené pendant la crise sanitaire, et d’une certaine manière, de ce point de vue-là, la réforme a porté ses fruits. Le déséquilibre économique de France Compétences peut être interprété comme une catastrophe. Il peut être aussi interprété comme un investissement. Pardon, mais je suis surpris, quand même, que l’on vienne ici aujourd’hui pointer du doigt un déficit important, supérieur à 4 Milliards d’euros. Je rappelle que les emplois jeunes en 2016, c’était 3,3 Milliards d’euros de déficit. Un rapport de la Cour des Comptes, à l’époque, pointait du doigt l’inefficacité de ces contrats en matière d’insertion professionnelle. Un nouveau rapport en 2017 a pointé que c’était toujours le cas.
Je pense donc que si les contrats jeunes ne remplissaient pas une partie de leur objet, cette réforme remplit une partie de son objet. Elle a un coût, mais elle favorise l’autonomie du jeune et l’accès à l’emploi. Enfin, dernière remarque sur la question du supérieur, Monsieur le Président, vous avez dit à un moment donné que les contrats supérieurs coûteux étaient précédemment financés par les entreprises et qu’aujourd’hui, on mettait de l’argent public. Nous avons, toutes et tous, des exemples d’écoles coûteuses d’études supérieures, que les entreprises ne pouvaient pas payer. Je ne parle pas des grands groupes. Je ne parle pas de Vinci, etc. On a aussi besoin, pardon, d’études supérieures dans les PME, TPE, dans les petites boîtes. Elles ne pouvaient pas se payer ces contrats. Si aujourd’hui, certaines aides vont vers les grands groupes, nous pouvons peut-être le regretter, mais énormément d’entreprises de taille intermédiaire et de petites structures se payent aujourd’hui des alternants et des apprentis, parce qu’il y a une aide économique, et ce sont bien là des études supérieures, sans doute insuffisamment, mais ce sont bien des études supérieures. Voilà, pourquoi nous n’avons pas la même approche sur ce sujet-là.
Évidemment, nous nous abstenons sur la délibération, justement.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, s’il vous plaît. Juste un mot. Merci.
En 2018, j’étais dans cet hémicycle lorsque nous avions débattu sur ce sujet. Je me rappelle très bien quels étaient les débats, à savoir que vous étiez très craintif sur cette réforme. Vous ne croyiez absolument pas à sa capacité à répondre aux objectifs qu’elle posait, à savoir augmenter de manière conséquente, l’apprentissage. Je crois quand même que l’on doit faire ce constat que la réalité est, que c’est un véritable succès, que les jeunes rentrent en apprentissage, que les entreprises y trouvent leur compte.
Je reviens et je rebondis sur ce qu’a dit Fabien ROBERT, à savoir que des formations sont financées, y compris pour des jeunes dans les entreprises aujourd’hui, y compris sur les territoires ruraux. Il y a des écoles, vous disiez écoles supérieures riches, c’est vraiment un amalgame tout à fait déplacé, parce qu’aujourd’hui des gens modestes, grâce à cette réforme, accèdent à des écoles qui sont financées par les entreprises, = parce qu’elles peuvent les avoir en alternance. Et cela, c’est une réalité que nous constatons sur le territoire. Alors qu’il y ait des débats sur l’engagement financier, bien sûr, que ce n’est pas rien, Madame, sauf que des politiques publiques qui sont efficaces et qui ne coûtent rien, je n’en connais pas. En revanche, des politiques publiques qui coûtent beaucoup d’argent et qui n’amènent pas de résultats, on en connaît tous. Je crois que l’on doit quand même reprendre les objectifs et se féliciter à aujourd’hui, à date 4 ans après, du résultat.
Ensuite, on verra. Vous avez peur, vous craignez, d’accord ! eut-être aurez-vous raison. Mais en attendant, 2018, dans cet hémicycle, personne n’y croyait. Le résultat, aujourd’hui, est que les apprentis ont plus que doublé sur notre territoire et ailleurs.
Intervenant sur la stratégie régionale de la biodiversité, Fabien Robert a réaffirmé le soutien de notre groupe aux grandes orientations de ce texte et a défendu les améliorations proposées par Laurence Farreng par voie d’amendement.
L’un, qui défendait l’importance de la préservation de la biodiversité marine en y dédiant une fiche-action spécifique, a été adopté à l’unanimité du Conseil régional !
L’autre, qui suggérait que soient mieux prises en compte les structures qui jouent un rôle actif dans la préservation de la nature – comme les fédérations de chasse, de pêche, les fédérations pastorales, les agriculteurs et les sylviculteurs -, a donné lieu à des engagements fermes de la part de l’exécutif régional.
Notre groupe veillera bien sûr à ce que ces engagements soient tenus.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues, la perte de biodiversité est effarante. Un rapport récent – que tout le monde a lu – nous rappelle qu’il y a -69 % de vertébrés entre 1970 et 2018, c’est un chiffre qui nous interpelle toutes et tous et dont nous pouvons nous rendre compte dans notre quotidien. C’est la raison pour laquelle notre Groupe – Laurence FARRENG a dû partir, compte tenu des grèves, en direction du Parlement européen – est très mobilisé sur ces questions au niveau européen avec une série de mesures.
Nous avons porté une attention particulière à ce document que nous avons trouvé, sur les attentes du National, très pertinent, bien construit dans la partie rédactionnelle et sur tout le travail qui a été fait spécifiquement sur notre Région si riche en biodiversité. Nous y sommes favorables avec deux amendements et je vais revenir sur le fait que, Monsieur le Vice président, vous considérez qu’il n’a pas le pouvoir de portée réglementaire. Cela s’appelle Règlement d’intervention à la fin. Cela nous questionne, je vais y revenir. Nous aimerions, au travers de ces deux amendements, enrichir ou insister sur différents points de ce rapport, en essayant de jouer tout d’abord la question de la complémentarité. Le premier amendement que nous avons proposé vise à inclure plus largement tous les acteurs de la biodiversité. On ne peut pas vraiment imaginer une stratégie sans les êtres humains, notamment ceux qui pratiquent la terre, ceux qui la connaissent. Il est vrai que quand on lit ce document, on trouve que les agriculteurs ou d’autres sont moins présents que ce que l’on aurait souhaité. Évidemment, il y a d’autres feuilles de route dans lesquelles ces publics sont aidés, suivis, accompagnés. On parle, dans ce cadre-là, du pastoralisme, des sylviculteurs, des pêcheurs, des chasseurs et c’est sur ce dernier mot que c’est plus délicat. Vous aviez parlé, Monsieur le Président, de désidéologiser la question de la nature dans votre conférence de presse de rentrée. Nous pensons que c’est extrêmement important d’être très factuels sur ces questions là. Nous trouvons important de nommer ces associations et de leur donner une place. Je ne vous suspecte pas du tout de ne pas les vouloir, au contraire. D’ailleurs, un engagement oral fort de votre part nous ira, mais, pour nous, elles sont très complémentaires des associations de protection de la nature. Elles sont, à ce titre, un agrément d’association de protection de la nature. Pour nous, cela doit se jouer ensemble et c’est extrêmement important pour des territoires ruraux. On sait le rôle que jouent ces personnes dans l’entretien des zones humides notamment. D’ailleurs, le Code de l’environnement leur attribue un rôle très précis, notamment aux chasseurs sur la question de la prolifération d’un certain nombre d’espèces qui menacent aujourd’hui l’équilibre de l’être humain. Je pense évidemment à une problématique très forte chez nous qui est le sanglier dans le Médoc – ou ailleurs, il y en a dans toute la Région – qui nous pose de vrais problèmes, de vraies difficultés. Je regrette qu’il ne soit pas là, sinon je lui aurais dit très gentiment, je ne peux pas tout à fait laisser passer ce qu’a dit Nicolas THIERRY – vous lui direz sans doute – sur cette question de réguler ces populations de sangliers. Il était face à notre collègue, Henri SABAROT, derrière et il a dit « Il y a une période de transition, les chasseurs vont chasser, mais ensuite le lynx et le loup résoudront le problème ». Je pense, mes chers collègues, que même le mélange des deux n’est pas réaliste. On a besoin des chasseurs. On va même aller plus loin.
Aujourd’hui, les communes n’ont plus assez de chasseurs, elles vont payer des sociétés privées parce que ces populations vont détruire intensément, au plus près de l’habitat humain, et poser des difficultés. C’est une réalité. Je cite des faits et je ne pense pas que le loup et le lynx, qui n’étaient pas très présents dans notre région suffisent – et s’ils l’avaient été, c’était l’époque où il y avait des forêts et des châteaux forts. Aujourd’hui, on parle de lotissements, d’écoles. Je ne sais pas ce qui fera plus d’accidents à l’arrivée. Je trouve donc que ce n’est pas très réaliste. Il faut être honnête et reconnaître qu’ils ont un rôle à jouer, un rôle durable sur ces questions. En tout cas, ici, une mission de service public leur est conférée. D’ailleurs, s’ils ne l’exercent pas, cela posera de graves problèmes. Je crois qu’il faut le dire très simplement et nous aimerions avoir un engagement sur le rôle que l’on va permettre d’avoir à ces associations dans la préservation de l’équilibre dans notre nature. Deuxième amendement, nous vous proposons de mettre une fiche-action et d’être plus présents sur la question des océans et de la biodiversité marine. C’est extrêmement important pour nous. C’est cité, nous le renforçons avec cette fiche, sans altérer la volonté, au contraire. Rappelons que nous avons 900 km de littoral et que la stratégie nationale de la biodiversité met en avant les océans et les mers comme des cibles prioritaires – cela a été évoqué. Je ne veux pas entrer dans les détails, il est déjà tard, mais je pense que vous comprenez le sens de ce deuxième amendement.
Une remarque plus générale, vous avez dit, mon cher collègue, pas de portée réglementaire. Il est écrit Règlement d’intervention. Nous vous avons un peu alerté lors de la préparation de la séance parce que, malgré le caractère Règlement d’intervention, il y a peu de plafonds, peu de planchers, peu de sommes, peu de pourcentages qui nous permettent de délibérer. Il y en a quelques-uns, mais globalement cela ne ressemble pas au Règlement d’intervention que l’on a l’habitude de passer ici. Je crois d’ailleurs que le CESER s’en est aussi ému. Nous ne voudrions pas qu’adopter cette feuille de route aujourd’hui permette ensuite d’avoir un cadre un peu flou et notamment voir de multiples demandes de financements arriver de toutes parts et que l’on soit en difficulté au final. Je ne comprends pas pourquoi l’on n’a pas été plus précis ou alors ce n’est pas un Règlement d’intervention et, dans ce cas, c’est un autre débat, notamment sur les règles sur les réserves naturelles régionales qui sont très claires, mais il y a plein d’autres endroits où nous n’avons pas cela. Nous vous demandons donc pourquoi. Est-ce que l’on peut retravailler cette partie-là ? Pour nous, c’est extrêmement important parce qu’il n’y a pas de volonté sans actes et sans engagements.
Alors que nous débattions de la tarification des cartes grises et afin d’affirmer la nécessaire dimension sociale de la transition écologique ainsi que la cohérence d’une transition progressive vers le non thermique, nous avons proposé une exonération de 50% pour les véhicules hybrides.
Cet amendement a été refusé par la majorité régionale !
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, vous nous proposez deux décisions comme vous l’avez dit.
La première est une augmentation du tarif par cheval-vapeur. Nous n’avons pas d’opposition sur ce point-là parce que l’autonomie fiscale des collectivités, le fait que ce soit une recette que vous maîtrisiez, l’on est sensible à cet argument-là. Nous pouvons considérer que c’est une augmentation raisonnable. En revanche, nous avons déposé un amendement, parce que nous avons le sentiment, sur le deuxième volet, que nous allons un peu vite sur cette question des véhicules hybrides notamment. Qui veut tuer la voiture l’accuse d’être polluante, on a bien compris comment cela fonctionnait dorénavant. Il faut sans doute relativiser les chiffres parce qu’il y a actuellement un débat entre les constructeurs et la Commission européenne : l’on est sur 117 à 135 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules hybrides suivant leur type d’hybridité, et plutôt 164 à 167 pour les véhicules thermiques. Ce n’est certes pas le véhicule électrique, mais ce n’est pas aussi polluant que le véhicule thermique.
En tout cas, ce qui nous interpelle est que dans la délibération en question, vous présentez un transfert de la taxation du parc thermique vers le parc propre d’une manière extrêmement rapide et brutale. On passe de zéro à 100 % comme si, au fond, la préoccupation n’était que financière. J’ai commencé par là : oui, elle est financière et je le répète, nous comprenons l’idée d’avoir plus de recettes et des leviers internes. Néanmoins, nous pensons qu’il faut faire une proposition plus équilibrée. C’est le sens de ce que nous vous proposons aujourd’hui avec cet amendement qui propose d’être sur une exonération à 50 %. Attention, il y a hybride non rechargeable et rechargeable, ce n’est pas tout à fait la même chose : là encore, il y en a un qui est plus propre que l’autre. Par ailleurs, j’ai entendu à plusieurs reprises que c’étaient essentiellement des gros SUV ; je n’ai pas les mêmes chiffres. Peut-être que vous en avez d’autres. J’en avais parlé en réunion des Présidents, on a aujourd’hui 50 % de la demande totale des véhicules électrifiés qui sont des SUV. Si vous avez d’autres chiffres, dites-le nous, mais cela ne fait jamais qu’un sur deux. Cela veut dire qu’il y a aussi d’autres types de véhicules sans doute plus recommandables pour l’environnement. Bref, cela pose trois questions assez classiques : – D’abord l’acceptabilité sociale de la transition. 38 % des ménages pauvres ont des vignettes Crit’Air 4 et 5 contre 10 % dans les ménages les plus riches. Le reste à charge pour une voiture électrique en moyenne est de 40 000 €. Donc sur cette question de l’acceptabilité sociale, même si ce ne sont que quelques centaines d’€, c’est important. – Le rythme de la transition. 1 % du parc est propre aujourd’hui en France. Passe-t-on vraiment tout de suite à 100 % de taxation, ou est-ce que l’on considère qu’il y a une étape intermédiaire ? C’est ce que nous pensons en tout cas. On est loin du verdissement du parc. – La lisibilité de la transition, parce que ces véhicules vont avoir des vignettes qui leur permettent d’entrer dans les ZFE. On va expliquer aux gens d’un côté qu’ils peuvent entrer sans difficulté avec les toutes premières vignettes – Crit’Air 1 pour la plupart -, mais que tout d’un coup, ils se mettent à payer la carte grise.
Nous trouvons que ce n’est pas lisible. C’est pour cela que nous vous faisons cette proposition plus équilibrée financièrement. Je ne présente pas l’amendement, je l’ai présenté dans mon intervention, mais je voudrais vous poser une question, Monsieur le Président. Christophe DUPRAT évoquait la ZFE à Bordeaux ; dans la réunion de Bureau de la Métropole du 29 septembre, il est écrit à propos des aides financières qu’il est espéré une coopération pour les solutions à l’échelle des bassins de vie avec les autres collectivités comme la Région, le Département, les EPCI, etc., pour financer évidemment les acquisitions, les mesures d’accompagnement des ZFE qui sont très importantes. Qu’en est-il ? Avez-vous un point de vue sur cette question ? Un accompagnement financier est-il prévu ou non ? Evidemment, ce sera un enjeu majeur pour la mise en place de la ZFE.
Lors du débat d’orientations budgétaires, Fabien Robert a regretté que l’ouverture à la concurrence du réseau TER ne fasse pas l’objet d’un débat spécifique ! Réaffirmant le plein soutien de notre groupe au principe, il a rappelé la nécessité d’un débat sur ses modalités et implications. En particulier, il est nécessaire d’ouvrir des questionnements tels que les objectifs d’amélioration du service, l’augmentation des coûts, la garantie du statut des personnels etc.
Lors du débat sur la reprise du matériel roulant, plus tard dans la séance, le président du groupe Centre et Indépendants a rappelé que les deux sujets ne pouvaient pas être totalement dissociés et a fixé une ligne rouge : à terme, le matériel roulant doit pouvoir faire partie de l’offre d’exploitation, c’est indispensable.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert au sujet des orientations budgétaires (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, cet exercice des orientations budgétaires est toujours l’occasion pour les uns d’embellir le tableau, pour les autres de le noircir. C’est un exercice, je crois, usuel. De mon côté, je voudrais pointer au démarrage un certain nombre de satisfactions que nous ne partageons pas totalement, ou en tout cas que nous voudrions un peu relativiser : notamment – je l’ai dit dans le propos liminaire mais je le redis – la santé financière des collectivités est bonne après la crise COVID, grâce aux exécutifs, mais aussi grâce aux investissements et aux aides massives de l’État. Je pense que c’est ce qui nous permet aussi d’aborder cette période plus sereinement. Bien sûr, des collectivités vont rencontrer des difficultés, mais de ce point de vue, l’on a eu toute une série d’alertes ; il y a eu en réalité une grande capacité de résilience de la part des collectivités.
Toujours dans le registre des éléments positifs, peut-être plus que ce que l’on a pu entendre ici, la TVA : vous aviez rappelé que vous étiez un fervent défenseur d’une fraction de TVA accordée par Manuel VALLS. Dans cette même logique, la TVA est une recette extrêmement dynamique. Vous me rétorquerez sans doute que l’assiette de l’impôt n’est pas l’assiette du territoire ; certes, mais le développement et l’activité économiques permettent aussi à cette taxe d’être évolutive et de faire du bien. Le douzième de fiscalité du mois d’octobre qui sera versé le 20 octobre correspond à 2,5 milliards pour les collectivités dont 1 milliard pour les Régions. Cette somme leur est due, il n’y a pas de difficulté ; mais c’est pour souligner tout de même que cette recette, je trouve, est particulièrement dynamique. Ensuite, l’on a une différence de points de vue sur la CVAE : vous dites que ce n’est pas un impôt de production. Les économistes le mettent dans l’impôt de production, en tout cas ceux que j’ai pu consultés. Par ailleurs, ils taxent la valeur ajoutée, c’est vrai. C’est donc d’une certaine manière encore plus injuste que d’autres impôts, puisque l’on va taxer immédiatement la transformation dans l’entreprise. C’est notamment injuste pour d’industrie, et là c’est très clair : il y a toute une série de travaux qui montrent que cela défavorise notamment, plus particulièrement, les industries. Les compensations vont, là aussi, se faire par la TVA. Je n’y reviens pas, ce n’est pas le sujet ici, mais je crois que l’on peut tout de même se féliciter que cet impôt soit supprimé. Cela contribuera, je crois, à la réussite industrielle. J’entends que vous n’êtes pas tout à fait du même avis, je pense malgré tout que cet impôt fera du bien. On voit dans le PLF les effets qu’il a : ce que disent aujourd’hui les experts – ce n’est pas que le Medef, c’est aussi un certain nombre d’économistes plus neutres – est que c’est une bonne nouvelle.
Donc quelques éléments tout de même à souligner ou à nuancer. Le contexte, lui aussi, est particulièrement nouveau. De ce point de vue, vous mettez, je crois, l’enjeu énergétique au bon niveau ; il y a des dépenses supplémentaires et vous les avez évoquées en des termes extrêmement transparents. Mais nous avons néanmoins un regret, puisqu’il y a une constante : ce sont toujours les termes « s’engager sur un plafond annuel d’investissement soutenable ». Ce n’est pas que nous ayons une hostilité pour la prudence budgétaire, évidemment, mais vous le savez – nous le répétons souvent ici -, nous pensons qu’il y a une forme de timidité sur certains investissements – pas sur tous – qui met la Région dans une certaine prudence. Je rappelle que les Régions sont des machines à investir, que l’on a des capacités fortes ici. Je suis un peu injuste. Vous nous avez peut-être entendu, puisque l’on va passer de cinq à six ans la capacité de désendettement au terme de la mandature ; cela nous paraît prudent, peut-être un peu trop prudent dans cette période où au contraire, l’on a besoin du soutien plus massif encore des collectivités. Le ratio de désendettement n’est pas la boussole, je crois, d’une collectivité. On ne gère pas du patrimoine. En réalité, ce qui est important, vous le soulignez à un moment donné en ayant cette phrase : «Nous ne pourrons pas répondre à tous et pour tout. », considérant que c’est peut être quelque chose d’exceptionnel. Pas du tout ; je crois que c’est la définition même de la politique. « Gouverner, c’est choisir. » Si difficiles que soient les choix, je pense que vous aurez reconnu Pierre MENDES-FRANCE. Quelques domaines qui nous perturbent, ou sur lesquels nous avons des différends.
Tout d’abord sur l’aménagement du territoire : l’année dernière, Geneviève DARRIEUSSECQ soulignait l’absence de clés de lecture territoriales. Je fais la même remarque aujourd’hui. Nous aimerions comprendre, par territoire, même si c’est incomplet, le sens que vous voulez donner au budget régional. On nous parle du SRADDET, on nous parle de la politique contractuelle et du CPER ; nous l’avons dit, cela ne constitue pas pour nous une approche territoriale intégrée. J’y reviendrai sur la délibération n°28 avec les contrats que nous allons voter. Un certain nombre de sujets ont également été abordés où, me semble-t-il, il y a des incertitudes, ou en tout cas des inexactitudes. D’abord, concernant le bouclier énergétique. On l’a un peu abordé ce matin. Je crois que les choses sont claires. La logique qui est adoptée est exactement la même que vous reprenez pour les lycées : tout simplement regarder collectivité par collectivité. Je crois qu’elle est bonne. Quant à la baisse des coûts de l’énergie que vous anticipez, j’imagine que vous avez aussi à l’esprit le fait que l’on renégocie les prix et que cela bénéficie aussi aux collectivités. Je crois donc que là aussi, l’État joue son rôle. Par rapport au retour ou non du Pacte de Cahors : ce pacte n’a pas grand-chose à voir avec ce qui va être présenté, en tout cas ce qui est présenté. Je répète que c’est en construction aujourd’hui. D’abord, parce que l’on tient compte de l’inflation. Il n’y en avait pas à l’époque. On réclamait de tenir compte de l’inflation. Ayons au moins la justesse de reconnaître que dans ce contrat, l’on va tenir compte de l’inflation : – 0,5. C’est plutôt vertueux.
Deuxièmement, l’on va raisonner par catégories et non par collectivités, ce qui va permettre une forme de souplesse par catégories. On touchera les budgets annuels supérieurs à 40 millions d’€, soit 500 collectivités. On est quand même loin de ce qu’était le contrat de Cahors, pour l’avoir vécu aussi de l’intérieur. Voilà toutes ces interventions. Je ne parle pas de la DGF qui augmente, on l’a déjà évoquée. Il est vrai que toutes ces interventions, c’est vraiment la France et sa radicalité libérale ; je crois que l’on a là de parfaites illustrations d’à quel point la France est un pays ultralibéral. Certes, dans ces orientations budgétaires, vous nous parlez beaucoup de transport. Vous venez de dire – et vous avez lâché le mot, Monsieur – que c’est une information concernant l’ouverture à la concurrence que vous nous faites. Effectivement, c’est une information. Ce que nous aurions aimé avoir n’est pas une information, mais un débat spécialement consacré à ce sujet. Peut-être pas après neuf heures de réunion, parce que c’est vraiment le sujet majeur et nous l’abordons uniquement maintenant. Nous regrettons cela. Entendons-nous bien : sur le fond, nous sommes totalement d’accord avec cette logique. Je le dis sans ambigüité. Nous considérons que la concurrence peut améliorer la qualité du service, la desserte, tout en garantissant la sécurité et le statut des salariés. Là aussi, vous avez pris des exemples, mon cher collègue MELLIER, qui vont satisfaire et illustrer votre propos, mais il y a une multitude d’exemples qui montrent qu’à partir du moment où l’infrastructure est publique, on peut garantir la sécurité et avoir des réductions de coûts. Par ailleurs, ce n’est pas s’opposer à la SNCF que de dire cela. La SNCF sera la première à répondre à ces appels d’offres. Elle va créer des filiales et sans doute que dans certaines Régions, elle gagnera les marchés. Cela veut dire qu’elle va participer à ce jeu-là, et sans doute que tout le monde y sera gagnant. On est pour à 200 %, mais vous avez dit ce matin que vous étiez comme Saint Thomas ; nous aussi. Je vous ai écrit – vous avez d’ailleurs répondu dans un délai rapide et je vous en remercie – parce que nous avions des questions. Les réponses ne sont pas totalement, complètes, mais vous voyez bien qu’il y a plein de sujets sur cette question qui nous dérangent. Sur la forme, c’est un étonnement de voir ce sujet dans les orientations budgétaires. Cela ne permet pas le débat apaisé. Le CESER l’a d’ailleurs souligné dans un débat, je crois, d’une rare sévérité pour le CESER, où il parle d’un déficit démocratique – de mémoire. Il pointe le fait que sur ce sujet, nous ne sommes pas tout à fait à la hauteur de l’enjeu. C’est aujourd’hui ce qui nous conduit à être réservés et nous verrons la teneur des débats sur la délibération 32, c’est-à-dire dans un moment lointain où j’espère que nous aurons toujours autant de capacité d’écoute et de concentration.
Concernant le transfert des matériels roulants, juste un mot parce que je réagis à ce que vous avez dit : effectivement, le matériel roulant était propriété de la SNCF parce qu’il y avait une situation de monopole longue et ancienne, alors que les transports urbains sont remis en cause par des mises en concurrence régulières. Donc effectivement, le matériel est propriété de la collectivité. C’est bien la preuve que pour lancer la concurrence, il faut que le matériel soit propriété de la collectivité. La délibération n°32 est donc liée à la mise en concurrence, je crois qu’il faut le dire clairement. Ce n’est pas le seul objet, c’est aussi pour mieux gérer le parc. Nous l’entendons, mais c’est clairement un préalable à la concurrence et nous regrettons que ce débat n’ait pas lieu. Je crois qu’il aurait pu être parfaitement apaisé. Concernant toujours les questions qui nous tiennent à coeur, au-delà des transports, vous avez également abordé – pas assez suffisamment selon nous – les questions de politique de jeunesse. Là encore, je l’ai abordé ce matin, je le redis très légèrement pour ne pas être trop long : je trouve que nous avons une vision de la jeunesse qui n’est pas suffisamment développée. Vous nous avez proposé de participer à un groupe de travail suite à la motion que nous avions déposée au début du mandat et nous vous en remercions. Nous allons nous y impliquer pleinement afin que nous ayons, de ce point de vue, une politique extrêmement ambitieuse. En tout cas, vous pourrez compter sur nous. Ensuite, Monsieur le Président, nous pensons qu’il y a – je sais que cela ne va pas vous faire plaisir – quelques novations que l’on aurait pu imaginer. Vous avez parlé de la géothermie. Nous sommes totalement d’accord. Après, en termes d’innovation, la centrale qui est juste à côté du Conseil régional date de 1981. Nous avons la Cité municipale de Bordeaux ou une centrale de géothermie rive droite. La géothermie se développe et je crois que l’on fait le bon choix. J’ai envie de vous dire : allons un cran plus loin. J’ai là l’étude sur la géothermie de surface, une arme puissante du Haut-Commissariat au plan – vous ne serez donc pas surpris que je la cite. Elle est extrêmement intéressante parce qu’elle nous révèle que nous avons sous nos pieds un gisement formidable au-delà des infrastructures publiques pour les particuliers. Prenez connaissance de ce travail, qui est d’abord celui des professionnels : ce sont 100 térawatts annuels de potentiel d’économie de gaz accessible d’ici 15 à 20 ans. Évidemment, il faut pour cela plus de formation – ce sont notamment, évidemment, les compétences de la Région -, plus de capacités de forage pour les systèmes de chauffage – il y a là aussi de la recherche à produire. Et puis il faut aussi, pour les particuliers, réduire la charge des travaux par un tiers financeur. En tout cas, il y a dans la géothermie quelque chose d’extrêmement important. Chiche, Monsieur le Président ; regardons-le aussi pour les Néo- Aquitains. Nous pensons qu’il y a là quelque chose de fort intéressant. Sur les innovations aussi, nous avons fait face ce week-end à des pénuries d’essence importantes. Il y a des Régions qui ont proposé la gratuité des transports, des TER, ou bien les TER à un euro. C’est certes symbolique ou symptomatique, mais c’est important et cela envoie un signal. Mais comme je savais que cela n’allait pas vous plaire, je vais prendre un autre exemple : sur le même registre – puisque l’on parle des jeunes -, une autre comparaison avec l’Occitanie où il existe une tarification spécifique pour les jeunes. Plus ils voyagent en train, moins ils paient. De zéro à 10 trajets par mois, l’usage du jeune bénéficie d’une tarification à – 50 % ; de 11 à 20 trajets, c’est gratuit ; et au-delà de 20 trajets, il nourrit une cagnotte qui lui permet de financer les trajets du mois d’après. C’est innovant, social et ultraincitatif. Qu’avons-nous en Nouvelle-Aquitaine ? Rien, la tarification habituelle de la SNCF. Si je dis une bêtise, vous me corrigerez mais en tout cas, nous avons regardé…
M. LE PRÉSIDENT. – C’est une grosse bêtise, mon cher. M. ROBERT. – Très bien. Vous me corrigerez et vous me passerez cela. C’est ma première en tant que Président. Simplement, nous avons regardé : Bayonne-Orthez, ce weekend, un jeune paye 27 €. Pour un jeune, il y a des compagnies aériennes qui proposent d’aller à l’autre bout de la France pour à peu près le même prix. S’il y a des tarifs, il faut donc peut être les regarder à nouveau. En tout cas, nous considérons que c’est insuffisant. Je ne veux pas paraître injuste ; il y a évidemment des éléments d’orientations qui nous conviennent, la politique industrielle notamment. Nous savons très bien que vous avez, de ce point de vue, axé vos priorités sur la relocalisation de productions stratégiques à forte valeurs ajoutées, y compris sociales et environnementales, et nous sommes totalement d’accord. Vous avez également, j’en suis sûr, remarqué l’intention de l’État et l’interview du Président de la République sur ce sujet, qui nous montre aussi qu’il y a là des convergences à trouver main dans la main avec l’État.
Nous vous savons aussi gré de tenir un discours clair sur la science et sur l’innovation. Beaucoup d’information, de désinformation, de complotisme… Le schéma scientifique que vous nous proposez un peu plus tard va dans le bon sens. Un petit regret néanmoins : sans doute que sur le nucléaire, au-delà de l’aspect industriel et emploi, il faut rappeler le succès de cette énergie décarbonée qui fait que la France est dans la situation que l’on sait, c’est-àdire moins pire que ses voisins européens en matière de pollution. Je ne reviens pas sur la restauration scolaire. Évidemment, Monsieur le Président, je vous concède que les orientations budgétaires ne sont pas un exercice tout à fait évident. J’entendais nos camarades du Rassemblement National nous dire en introduction à quel point il fallait faire plus de dépenses, notamment avec une motion sur un fonds agricole d’urgence ; toute une série d’actions qui coûtent, et en même temps l’on nous a expliqué que l’on ne faisait pas assez d’économies et que cela n’allait pas, qu’il fallait réduire encore plus. On va raser gratis : non, par définition, cela n’existe pas. C’est donc un exercice difficile. Il est difficile à rédiger pour vous, à analyser pour nous. Il faut être à la fois exhaustif, synthétique, politique, technique, ambitieux et réaliste. Le risque à la fin est sans doute de parvenir à une forme de synthèse un peu molle. Malheureusement, l’on n’échappe pas tout à fait à cet écueil.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert sur la reprise du matériel roulant (seul le prononcé fait foi) :
Lors du débat d’orientations budgétaires,Pascale Requenna est revenue sur les questions de l’accès à l’eau et de la vulnérabilité des forêts aux incendies. Regrettant l’absence de propositions, elle a énuméré les nombreuses pistes que pourrait explorer la Région pour faire plus.
Sur le sujet de la ressource en eau, l’élue landaise a notamment suggéré que soit privilégiée une approche globale en posant la question d’infrastuctures capables de répondre à de multiples enjeux comme le stockage, l’irrigation, la lutte contre les incendies etc.
S’agissant de la préservation de la forêt face au risque incendie, elle a également soutenu que la Région avait de multiples marges de manœuvre comme les outils de prévention, le soutien à la filière sylvicole, la mobilisation des fonds européens…
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Je vais me permettre de compléter le propos de Fabien ROBERT en abordant deux points qui ne sont que très brièvement évoqués dans les orientations budgétaires, alors même qu’ils sont au cœur de nos préoccupations. Ensuite j’ajouterai quelques mots sur deux sujets très brièvement. Les deux points qui nous interrogent particulièrement sont l’accès à l’eau et ses divers usages d’une part, et d’autre part notre action contre le risque incendie de forêt.
Nous avons vécu un été très particulier. Cela a été dit avec, conséquemment, à la fois la sécheresse et les feux de forêts qui nous ont montré à quel point notre territoire était vulnérable. Nous en avons été bouleversés, nous en avons parlé ce matin ; mais dans ces orientations budgétaires, il n’y a que très peu de références à ces sujets majeurs. Des références qui sont – il faut quand même l’avouer – extrêmement elliptiques : soutenir la réduction de la consommation en eau par un effort collectif, et faire de la reconquête des zones humides une priorité. Rien de plus pour ce qui concerne le sujet de l’eau et finalement, ce n’est pas si mal quand sur la forêt, nous lisons : « L’urgence de notre intervention est la nécessité de défendre la forêt. » C’est un peu court. Nous attendions mieux. Nous attendions des propositions concrètes.
Vous allez me dire à juste titre, Monsieur le Président, que lors de cette séance, il y aura une convention de partenariat avec l’Office national des forêts qui nous sera soumise. Nous la voterons bien entendu, mais il s’agit là d’une quasi-continuité de ce qui se faisait précédemment. Cette convention n’a pas vocation à répondre à toutes les questions et interrogations qui peuvent légitimement se poser. Il y a également une convention de partenariat eau et agriculture dans l’enseignement agricole du bassin Adour-Garonne ; elle est tout à fait intéressante, mais vous admettrez là aussi qu’elle ne suffit pas à elle seule à décliner une politique régionale de l’eau. Si nous la comparons avec le Plan régional d’intervention et les 21 grands chantiers de l’Occitanie, vous conviendrez que nous en sommes très loin. Or, le sujet qui doit nous préoccuper aujourd’hui est celui d’avoir une approche systémique et globale sur ce sujet. Vous l’écrivez, mais nous devons ensemble la concrétiser. Depuis des années, nous nous contentons d’une approche purement agricole, sans néanmoins admettre de façon ferme et indiscutable que l’eau est une ressource irremplaçable pour les agriculteurs et qu’il est de notre responsabilité de leur en garantir l’accès. Ce préalable étant acté définitivement, nous devons ouvrir un débat, accélérer un débat, l’élargir et poser clairement sur la table la question des infrastructures et la manière dont elles pourraient répondre à des enjeux aussi multiples que le stockage, l’irrigation, la lutte contre la sécheresse, la lutte contre les incendies, la stabilisation en période d’inondation, et bien sûr l’accès à l’eau potable pour tous. Mais cela suppose bien sûr que nous ayons des ouvrages d’ampleur, et donc une volonté politique forte. Vous l’avez brièvement évoquée, maintenant il convient que nous agissions. Il faut donc une approche globale pour définir les grands enjeux, mais nous devons aussi être capables d’avoir une approche territoire par territoire, sans idéologie. Là, bien sûr, les bassines sont ainsi la seule solution pour certains territoires, et il faudra bien l’admettre dans cet hémicycle. Dans d’autres territoires, nous avons bien conscience que la situation sera tout autre. Il nous faut à chaque fois regarder la nature des sols, la pluviométrie, la disponibilité des ressources en eaux superficielles et souterraines, les reliefs et d’autres éléments encore afin d’être exhaustifs. Une réflexion pourra également être portée sur les canaux ; elle pourra compléter ces analyses. C’est donc tout un travail de recensement qui doit être réalisé et qui pourra aboutir à une action exemplaire et innovante de gestion intégrée de l’eau. Nous attendons de vous, Monsieur le Président, à la fois en tant que Président de Région et Président du bassin Adour-Garonne, que vous preniez ce sujet à bras-le-corps.
Sur le sujet de forêts et de la lutte contre les incendies, nous avons aussi la responsabilité d’agir. Ce propos me donne l’occasion de remercier les pompiers professionnels, les pompiers volontaires, les pompiers européens, et puis toute la solidarité qui s’est créée à l’occasion de ces incendies ; et bien sûr saluer les agriculteurs qui connaissent tellement bien cette terre et sont finalement les premiers écologistes, et qui ont accompagné pour permettre de mettre un terme à ces incendies. Sur ce sujet, c’est la question de la prévention du risque incendie qui doit nous animer. Là aussi, nous étions étonnés de ne rien voir de substantiel. Bien sûr, Monsieur le Président, vous allez me dire que vous n’avez pas à proprement parler de compétence, ce qui est exact ; néanmoins, il y a des biais par lesquels nous pourrions intervenir. – Le soutien à la filière sylvicole via la compétence développement économique. Dans ce cadre, la Région peut aisément intervenir pour soutenir des aménagements préventifs. C’est d’ailleurs à ce titre que nous votons régulièrement un soutien financier à l’association de défense des forêts contre les incendies. On aurait pu voir paraître la volonté de soutenir de manière plus importante. – La mobilisation du FEADER pour la prochaine programmation à travers la sous-mesure de défense de la forêt contre les incendies, avec le Plan stratégique national pour la PAC qui affiche à nouveau la volonté de soutenir les investissements en faveur de la lutte contre les incendies. Il y est notamment indiqué qu’il faut poursuivre les aménagements massifs en la matière, et que le budget devra être revu à la hausse. Dans ce qui nous a été présenté lors d’une Commission extraordinaire au sujet du Plan stratégique régional, sauf à ce que je n’aie pas bien entendu ou pas bien compris, il ne semblait pas que cela était d’actualité. Peut-être est-il utile de clarifier vos intentions en la matière mais encore une fois, cette commission a été un peu compliquée : je l’ai dit et je le redis, un Plan régional présenté très rapidement, donc peut-être ai-je raté quelque chose. J’ajoute que certaines Régions – comme la Région sud, par exemple – ont mis en place un fonds qui a spécifiquement pour objet de financer les projets de repeuplement des forêts, mais aussi les projets de prévention des risques sur leurs fonds propres. – Le volet industriel, mais vous l’avez abordé ce matin : vous avez parlé de la maintenance des bombardiers, vous avez abordé l’innovation et les solutions nouvelles qui pourraient être portées pour la Nouvelle-Aquitaine. Je ne m’appesantirai donc pas là-dessus, d’autant qu’à l’initiative de notre collègue Guillaume LAUSSU, une motion sera présentée demain. Il portera donc les propositions qui y figurent. Voilà pour les deux points que je souhaitais compléter.
Je vais brièvement revenir sur le propos de Fabien ROBERT tout à l’heure et sur la politique transport pour la jeunesse. Effectivement, Monsieur le Président, l’exemple qui a été donné par Fabien ROBERT d’un Bayonne-Orthez vendredi dernier, à 11 h 04 à 27,50 €, est une réalité. Il était à 6,50 € à 21 h 00 et à 19,50 € à 17 h 50. Or, les propositions qui sont faites par la Région Nouvelle-Aquitaine ne sont pas du tout celles que vous avez évoquées pour nos jeunes étudiants tout à l’heure. Encore une fois, si vous me faites la démonstration contraire, je serai très heureuse de répondre aux sollicitations en disant que nous n’avions pas su apporter de bonnes réponses, mais en l’état actuel de ce que nous comprenons, les mesures qui sont proposées par la Région Nouvelle-Aquitaine pour les jeunes de moins de 28 ans, étudiants ou pas, consistent en une réduction de 30 % sur le prix du billet à condition de faire deux allers-retours semaine. Si ce dispositif est celui qui existe pour nos jeunes, il n’est pas adapté aux jeunes étudiants qui quittent la ruralité – et là, l’on en vient à une vision métropolitaine et une vision rurale : un jeune qui part étudier à Bayonne, à Bordeaux ou ailleurs, part une fois et rentre une fois par semaine au mieux. Il manque donc un dispositif qui corresponde à cette jeunesse qui vit dans la ruralité et n’a pas d’autre choix que d’avoir un appartement pour aller suivre des études et qui ne peut pas payer un billet à 20 € – si je donne une moyenne. Là aussi, Fabien ROBERT l’a dit : il y a le dispositif liO en Occitanie avec lequel plus on prend le transport, moins on paye. Voilà la devise de l’Occitanie, à savoir que tous les billets étudiants moins de 26 ans sont à – 50 % sur les TER, et arrivé à 20, vous avez la gratuité des transports. Là encore, les propositions ne sont pas de l’opposition, mais sont là pour essayer d’apporter des éléments pour améliorer nos politiques publiques. C’est dans cet état d’esprit que je reviens sur ce sujet. Enfin, pour conclure, Monsieur BAUDE a parlé du Plan stratégique régional en Nouvelle-Aquitaine et des labellisations et éco-conditionnalités du bio, HVE, label de qualité. Je n’ai pas tout à fait la même vision que lui, parce que je crois qu’ils contribuent tous au développement de l’agroécologie, que l’on ne doit pas du tout les opposer. Encore une fois, nos agriculteurs font beaucoup d’efforts. Ne vouloir que du bio, rencarder la HVE ou les signes de qualité, ce n’est pas non plus rendre service à nos concitoyens parce que les efforts sont consentis par nos agriculteurs et qu’il n’y a pas de marché pour le bio pour tout le monde. Pourquoi ? Parce que les prix ne sont souvent pas abordables. Enfin, sur la DJA puisque Vital l’a abordé, je mets en garde sur l’opposition, ou en tout cas la différenciation de traitement qui est en train d’être mise en œuvre entre les élevages herbivores et granivores : tant pour les successions que pour vivre au quotidien, les uns et les autres, éleveurs herbivores ou granivores, rencontrent de véritables difficultés. On le sait avec l’influenza aviaire. A priori, la DJA traiterait moins bien les granivores que les herbivores. Je vous invite là aussi à avoir une nouvelle réflexion. J’ai écrit en ce sens à notre collègue, Monsieur le Vice-président Jean-Pierre RAYNAUD.
Je vous remercie, Monsieur le Président, mes chers collègues.
Au cours de la séance plénière, Christian Devèze est intervenu pour regretter le calendrier budgétaire régional qui ne permettra pas de réaliser les nouvelles dépenses annoncées. Or, les annonces qui ne sont pas suivies d’effets affaiblissent la crédibilité de l’action publique.
Aussi, le maire de Cambo-les-Bains a relevé que ce budget supplémentaire s’inscrivait uniquement dans la continuité du budget primitif adopté en début d’année et qu’il ne serait pas en mesure de porter des ambitions supplémentaires.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, mes chers collègues. Dans un essai de compréhension du budget supplémentaire qui nous est proposé, je souhaiterais une réflexion partagée en ouverture de mon propos. En effet, comme l’année dernière, je m’interroge vraiment sur l’opportunité de voter un budget supplémentaire pour une collectivité deux mois – ou un peu plus – seulement avant la fin de l’année budgétaire. Par rapport à l’intervention de mon collègue, ou plutôt du maire de Bordeaux que vous sollicitiez tout à l’heure, effectivement la reprise des résultats ne peut pas s’opérer par le biais d’une décision modificative, mais bien par un budget supplémentaire. Mais précisément, tarder à intégrer ces résultats pour l’exercice 2021 dans le budget 2022 contraint à ne pas avoir matériellement la possibilité de réaliser une grande partie des dépenses proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire. Autrement dit, le vote d’un budget supplémentaire courant octobre – je l’avais dit l’année dernière, je le réitère – revient à se priver de la capacité de réaliser réellement des dépenses, en particulier en matière d’investissement, qui auraient pu l’être si le calendrier budgétaire était plus cohérent. Vous venez de le dire, Monsieur le Président, je ne vais pas plagier votre propos à l’instant .Lors de mon intervention sur le budget supplémentaire de 2021, j’avais donc déjà signalé cette anomalie. Un budget supplémentaire doit être l’occasion de renforcer le budget primitif dans une conjoncture économique – vous l’avez dit ce matin – qui le nécessite. C’est même l’essentiel de la motivation du Législateur quand il s’est agi d’instaurer cette possibilité. En amont de ce budget supplémentaire, il aurait peut-être été utile de s’interroger sur la nécessaire réorientation de certains choix de la politique régionale au regard de l’évolution du contexte économique et financier. Depuis juin dernier, nous connaissons les résultats de 2021. Ces derniers auraient donc pu être intégrés plus tôt dans ce budget 2021. Dans les faits, ce sont pour moi quatre mois de perdus et vous n’avez plus que deux mois pour agir. Ainsi, je pense qu’il aurait pu être envisagé de revoir la temporalité du calendrier budgétaire de la Région et de faire en sorte qu’au terme du premier semestre de l’année, le budget intègre les résultats de l’année précédente. Mais voter des dépenses d’investissement dans un budget supplémentaire a au moins la vertu —oui, Monsieur le Président – de permettre de les annoncer une première fois, en sachant que concrètement, c’est vrai, la majeure partie ne sera pas réalisée et que les crédits de paiement seront à nouveau inscrits dans le budget primitif 2023. Cela revient donc à faire deux fois l’annonce d’une même dépense. Oui, c’est un fait : la collectivité régionale doit s’adapter à la situation économique délicate et évolutive que nous traversons. Vous avez décidé d’inscrire 112 millions d’€ supplémentaires en crédit de paiement pour faire face à une situation économique, certes, de tension. C’est une somme importante, mais elle reste à relativiser face aux montants très importants votés au budget supplémentaire 2021 – 490 millions d’€ – et face au budget supplémentaire 2020 et à la DM qui a suivi de 262 millions d’€. 72 millions d’€ affectés à la jeunesse : c’est une part colossale que vous y consacrez. J’y reviendrai plus tard dans mon propos, parce qu’il y a là, me semble-t-il – et je le crains -, une ambition forte sur le papier que nous pourrions bien sûr soutenir sur le principe, mais qui risque de se heurter aux réalités calendaires que j’évoquais juste à l’instant. Nous avons tendance à nous borner à une analyse de chiffres. J’ai peut-être cette déformation professionnelle, mais n’oublions pas que derrière, c’est bien la réalisation ou non de l’action publique qui est en jeu. Il en va de la clarté et du sérieux des engagements que nous prenons devant nos concitoyens.
Je commencerai donc par dire un mot sur ce pilier 2, qui me paraît tout à fait illustrer le décalage entre les annonces qui nous ont été faites aujourd’hui et ce qui sera la réalité, je le crains, plus tard. Vous l’avez dit, vous l’avez précisé : non pas 70, mais peut-être 72 millions de crédit de paiement à deux mois de la clôture, dont 33,8 en APCP et 38,2 millions en AECP. C’est une forte ambition, mais qu’il faudra déployer en trop peu de temps. Il y a des dépenses qui, nous le savons, seront bien exécutées : je pense notamment aux factures d’énergie. Pour le reste, j’émets des réserves, mais l’avenir nous le dira. Donnons-nous rendez-vous pour cela au compte administratif. Vous ouvrez également un peu plus de 20 millions d’AP supplémentaires. Encore une fois, pourquoi maintenant ? Être à l’écoute de la jeunesse n’est pas surdimensionner des annonces budgétaires sans certitude que la réalisation sera totale derrière. Cette attitude peut même se révéler très contre-productive à l’égard d’un secteur générationnel déjà très méfiant à l’endroit des engagements politiques dans leur ensemble.
Sur le pilier n°3 auquel, vous le savez, notre groupe attache une importance particulière et sur lequel nous portons un regard tout particulier, les dimensions ne sont en effet pas les mêmes ; cependant, c’est ici que votre présentation par piliers sert bien vos desseins, puisqu’aucune dépense nouvelle à proprement parler ne concerne l’aménagement du territoire, hors transport stricto sensu. Vous annulez un certain nombre de dépenses sur les quartiers « politique la ville » avec un montant non négligeable qui interpelle, soit 1,2 million d’AP, 1 million en APCP, et cela pour des lignes concernant le développement économique de ces zones vulnérables. Conséquences d’une politique qui n’a pas trouvé de pertinence suffisante sur le terrain, ou choix budgétaires infiniment plus froids, pour ne pas dire drastiques. Toujours sur ce pilier, nous constatons des annulations de l’ordre de 1,75 million d’€ sur des dispositifs de droit commun, sous le prétexte très discutable qu’ils ont été moins sollicités par les TPE/PME sur nos territoires. Au regard du contexte et des difficultés du moment, cela interroge pour le moins. Nos administrés ont plus que jamais besoin d’être accompagnés pour, d’abord, connaître les disponibilités dont ils ont de plus en plus de mal à se saisir, et la complexité. N’est-il pas plutôt de notre responsabilité que d’aider à leur compréhension et à leur accessibilité ? On en a déjà parlé l’année dernière. Il n’est pas question ici de remettre en cause les bonnes intentions de ces dispositifs, mais nous pensons qu’il est vraiment temps d’ouvrir le débat sur la communication efficace et cibler sur ces mesures qui souffrent beaucoup plus de l’ignorance de leur existence par leurs bénéficiaires potentiels que de leur désintérêt.
Sur le pilier n°4, vous reportez des mesures dans le temps, comme le volet littoral du Plan zéro pollution plastique. Il doit y avoir une raison organisationnelle, certes, que nous respectons, mais il y a urgence à agir en la matière et nous serons attentifs aux annonces budgétaires sur ces deux volets dont les garanties n’apparaissent pas clairement aujourd’hui. Sur le volet énergie de ce pilier, ce sont 6,9 millions d’annulation d’AP, 1,9 million d’AE et 2,67 millions de CP. Ce ne sont pas de petites sommes et je crains que ce ne soit encore pour des raisons de connexions efficaces entre notre collectivité et le terrain, sur des thématiques pourtant brûlantes d’actualité. Je le répète : le compte administratif nous instruira dans le respect de ces engagements.
Ces remarques faites sur l’analyse de nos piliers budgétaires, je souhaiterais désormais dire quelques mots sur des éléments d’ordre plus général, en m’attardant d’abord sur un élément important de ce budget supplémentaire, à savoir les nouvelles recettes. Le dynamisme confirmé de la TVA n’est pas forcément mis en évidence dans votre document de présentation, mais comment ne pas souligner l’impact des 72 millions d’€ sur les recettes supplémentaires ? Cela confirme que ce choix a eu du bon pour notre collectivité. Il l’a également été pour l’ensemble des Régions, et vous le savez. Vous mettez cela sur le compte d’un effet de rattrapage économique ; mon interprétation tout à fait personnelle, sensiblement différente, vient plutôt saluer les conséquences positives de la politique de Bercy. Vous avez parlé du ministère de l’Intérieur tout à l’heure en la matière
M. LE PRÉSIDENT. – Pardon, je vous coupe 30 secondes. Excusez-moi, je ne devrais pas le faire. Vous ne m’avez pas écouté tout à l’heure. La décision de transformer la dotation en TVA était sous le Gouvernement de Manuel VALLS. Cela n’a rien à voir avec la majorité que vous soutenez. M. DEVEZE. – Je n’ai pas parlé de la majorité, j’ai parlé de Bercy et du ministère de l’Intérieur, Monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT. – Ni Bercy. Il a fallu leur tordre le bras. M. DEVEZE. – Cela ne vous aura sans doute pas échappé, mais 72 millions d’€, cela correspond précisément aux nouveaux engagements pris pour votre pilier n°2, jeunesse. Je ne peux m’empêcher de me demander si ce mécanisme n’est pas en fait un des vrais ressorts des 72 millions annoncés pour les deux mois qui viennent. Je me contenterai donc de dire qu’il s’agit d’un ordre de grandeur non négligeable pour mesurer l’importance des recettes. Jean DIONIS DU SÉJOUR – je regrette qu’il ne soit pas présent – vous dirait sans doute, un brin taquin, que cela revient tout de même à l’équivalent d’une MECA. Par ailleurs, l’État a corrigé la trajectoire financière de la Région lors de l’adoption du projet de loi de finances rectificative 2022 du mois de juillet : 7,2 millions d’€ d’ajustement de compensation sous forme de TICPE et ce, pour valoriser la rémunération des stagiaires de la formation ; 4,56 millions d’€ de participation revalorisée dans le cadre du Ségur de la santé, et 1 million d’€ de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information informatiques en Nouvelle-Aquitaine. On en voudrait toujours plus, mais il faut tout de même rappeler que l’on arrive à un peu plus de 80 millions de recettes nouvelles. Enfin, quelques mots sur la stratégie d’emprunt : je vous rassure, je ne vais pas solliciter la contraction de nouveaux emprunts, même si – j’ai compris la démonstration qui a été exposée précédemment – dans une situation où les taux d’emprunt étaient faibles, il y avait peut-être une opportunité en la matière. J’aimerais revenir sur la hausse des dépenses sur laquelle je vous avais alerté en Commission des finances, il y a maintenant quelques mois. Naïvement, certes, en lisant la structuration de la dette de la collectivité, je vous avais interrogé sur la sécurisation des emprunts à taux variable. La question était simple : capé ou pas capé ? On pouvait déjà alors craindre cette hausse des taux directeurs et c’est bien ce contexte déjà pesant qui m’avait poussé à vous poser cette question. J’avais des inquiétudes qui se sont révélées légitimes sur ce point. Résultat, Sandrine DERVILLE l’a rappelé, 5,39 millions d’€ de dépenses supplémentaires pour payer les intérêts de la dette, et branlebas de combat pour sécuriser tout cela ! Vous limitez la casse parce que vos services ont tout de même rectifié le tir – je le concède – rapidement, et vous pouvez les féliciter. Mais ma question n’était – vous l’admettrez – peut- être pas aussi naïve que cela. J’en profite pour remercier notre Vice-présidente Sandrine DERVILLE, ainsi que Monsieur LARUE pour la présentation qui nous a été faite en Commission de finances sur ce sujet. C’est un élément de transparence qui a été très utile, au regard du contexte qui nous avait alerté, et je vous en remercie très sincèrement. Alors, me direz-vous, le verdict ? Vous vous en doutez, ce budget supplémentaire n’emporte pas forcément l’adhésion de notre groupe, car il s’inscrit totalement et seulement dans les orientations prises au budget primitif 2022 que nous n’avions déjà pas votées, et parce qu’il risque très clairement de ne pas se traduire dans les résultats pour les Néo- Aquitains d’ici la fin de l’année dans un contexte compliqué.
Au cours du débat sur le bilan de Néo Terra, la feuille de route de la région dédiée à la transition écologique, Laurence Farreng a rappelé les faiblesses de cette politique qui, pour être conforme à l’ambition affichée, devrait être plus objectivée, chiffrée et innovante.
La conseillère régionale, également députée européenne, a notamment regretté qu’elle ne présente pas d’objectifs clairs qui soient véritablement coordonnés avec les politiques publiques nationales et européennes, pour plus d’efficacité.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Laurence Farreng en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Vice-président, mes chers collègues.
D’abord, merci pour cette présentation. Ce bilan développement durable 2021 a été complété dans la forme par rapport à celui de 2020. C’est appréciable. En tout cas, cela va permettre de préciser nos questions. Je voulais quand même faire un bémol de taille : ce rapport a été injecté très tardivement dans les délibérations. Quand on aime, on ne compte pas – même le week-end -, mais pour la considération de notre travail, je vous remercie de pouvoir mettre à l’avenir des documents – qui sont en plus des documents de plus de 100 pages – dans les délais dans les délibérations. En effet, je disais que nous avons plus d’indicateurs, notamment sur les aspects budgétaires, mais ce sont des indicateurs qui restent flous. Nous apprenons en effet que nous avons 46 % des montants des dossiers votés dans cette instance qui sont fléchés Néo Terra Conseil par les services, mais il y a un petit astérisque : par ailleurs, ils ne relèvent pas d’une évaluation climat. Cela peut laisser perplexe sur la fiabilité des chiffres et je pense qu’il y a vraiment un travail à faire sur ce point, pour que les chiffres fléchés correspondent bien à de véritables progrès et des actions climatiques. On peut voir que les seules données vraiment solides concernent les financements européens FEDER, à hauteur de 73 millions d’€, et FEADER à hauteur de 240 millions d’€, ce qui est normal puisque dans le règlement d’intervention, ils intègrent les fléchages environnementaux : 30 % pour le FEDER, par exemple. Je me tourne donc vers Guillaume RIOU, nous en parlons très souvent : ce besoin de consolider le budget sur des indicateurs fiables et sur un véritable budget sanctuarisé dans le budget de l’institution est criant. On le voit à travers ce rapport. Nous devons vraiment progresser sur ce point.
Je voudrais aussi faire quelques commentaires sur le rapport en soi. Je pense notamment qu’il manque toujours à Néo Terra des objectifs clairs, coordonnés avec les politiques nationales, européennes, et surtout qui s’adaptent – parce que notre monde bouge – avec le contexte national et international. Je voudrais m’arrêter sur deux points sensibles : – Je sais bien qu’il s’agit du bilan 2021, on n’était donc pas tout à fait dans la même situation, mais dans « construire un nouveau mix énergétique », l’on n’a que 2 % des budgets fléchés en 2021 et sans augmentation, alors que cela devrait être une part incrémentale. On a vraiment besoin, à l’heure où l’on recherche ardemment – et c’est une obligation – notre souveraineté énergétique dans cette période de crise, d’allier souveraineté et transition énergétique et écologique pour la sortie des énergies fossiles. Oui, on peut saluer les projets agri-solaires, méthanisation, hydrogène naturel, mais où en est la partie recherche sur les nouvelles énergies ? Je pense à la géothermie qui vient de faire l’objet d’un rapport du Haut-Commissariat au plan, qui est une énergie de proximité, accessible sur notre territoire et bon marché pour nos concitoyens. Je sais d’ailleurs que la Région a investi dans cette technologie pour le lycée de Royan. Mais quid d’un déploiement plus massif ?Parlons aussi de l’électrification du parc automobile. On a entendu hier les annonces du chef de l’État, avec des mesures très volontaristes pour permettre, avec un bonus de 7 000 € pour l’acquisition de véhicules électriques pour la moitié des ménages français et d’un leasing de voitures électriques à 100 € pour les ménages plus modestes. 2035 est un objectif très court pour l’électrification des voitures. Où en est-on sur ce sujet, notamment pour l’équipement en bornes électriques de notre Région. Enfin, quid de l’énergie maritime, l’énergie marémotrice, par exemple ? Une fois de plus, l’océan est totalement délaissé sur cette question. – Deuxième sujet : ressources en eau. Identique : 5 % des dossiers votés sans augmentation et seulement 1,6 % du budget. Je ne vais pas m’y arrêter parce que ma collègue Pascale REQUENNA y reviendra un peu plus tard dans les débats, mais nous avons évidemment besoin de résoudre cette question de l’eau, de la gestion et la captation de l’eau, puisque toutes les agricultures, y compris l’agriculture biologique, ont besoin d’eau. Je m’arrêterai aussi – mais j’en ai souvent parlé avec Guillaume RIOU – sur le suivi des politiques publiques et leur efficacité. C’est un grand trou dans la raquette de Néo Terra, une impasse. Il faut que l’on puisse quantifier les stratégies et les avancer en termes de CO2 économisé, de nombre de bâtiments isolés… C’est un point très important. En effet, Monsieur le Vice-président, vous avez mis en place un Comité transpartisan qui est très important, parce que nous aurons besoin de débattre de ces différents points. J’ai participé au premier, je serai là – et notre groupe sera également présent – pour continuer ces débats et pour continuer surtout à résoudre ces questions très stratégiques pour notre Région, notre pays et nos concitoyens. Merci beaucoup.
En guise de propos introductif à la séance plénière, Fabien Robert a appelé à la coopération plutôt qu’à la confrontation entre collectivités et État, a fortiori dans les temps difficiles que nous connaissons. La main de l’État est tendue, a rappelé le nouveau président du groupe Centre et Indépendants, charge à l’exécutif régional d’y répondre positivement !
À cette occasion, Fabien Robert a notamment rappelé que les collectivités régionales avaient une bonne santé financière, notamment grâce au soutien de l’État, et qu’à ce titre elles devaient participer à l’effort de solidarité. « La confrontation avec l’État est une impasse, la coopération fonctionne », a-t-il martelé.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aujourd’hui comme Président du Groupe Centre et indépendants, et au nom également du Groupe UDI. C’est évidemment un honneur et une responsabilité. Permettez-moi quelques remerciements pour démarrer, d’abord à l’attention d’une personne qui n’est pas là mais qui nous écoute, j’en suis sûr : Geneviève DARRIEUSSECQ qui, depuis 2004, a consacré beaucoup d’énergie à la politique régionale, avec sincérité et souvent avec justesse, ainsi qu’à tous les collègues qui m’ont fait confiance. Je vais avoir un mot particulier pour ma collègue et voisine dans cette assemblée, Pascale, qui après avoir présidé le groupe avec brio, aurait pu poursuivre avec l’expérience, la légitimité, mais elle a choisi de présenter ma candidature et je la remercie sincèrement. Cette confiance m’honore. Il va falloir aussi continuer de porter des combats et elle a, de ce point de vue, quelques boussoles, notamment sur la politique contractuelle, qui vont continuer de perler nos débats. J’ai une pensée pour Jean DIONIS DU SÉJOUR, mon compagnon, qui nous écoute et qui nous fait également part de son expérience. Et puis permettez-moi une pensée plus émue pour un ami, celui qui m’a fait découvrir le Conseil régional, qui était pour moi un grand frère : c’était évidemment Joan TARIS, qui a été Président du groupe avant moi.
Passés ces remerciements, la meilleure manière de rendre hommage à toutes ces personnalités est évidemment de poursuivre le combat ici, dans l’hémicycle, avec beaucoup de lucidité. Je voudrais insister sur ce premier point. Cela a été dit par vous, Monsieur le Président, et d’autres orateurs : nous vivons et allons vivre des temps difficiles. D’abord sous les effets du dérèglement climatique, dont nous avons peut-être encore plus perçu cet été qu’il nous exposait très directement. Cela va nécessairement questionner nos politiques régionales. Pascale REQUENNA interviendra sur la question de l’eau et nous présentons un vœu, par la voix de Guillaume LAUSSU, sur la question de la forêt et des actions qui doivent être mises en œuvre. Le monde est redevenu instable, cela a été évoqué, avec la guerre en Europe et les conséquences, là aussi très concrètes, sur l’économie notamment ; la récession économique, j’ose le mot, mais quand on regarde ce que dit le FMI – « le pire est à venir » – on peut être optimiste pour notre Région : elle a mieux résisté, c’est vrai, grâce à l’ensemble de la mobilisation de l’État et des collectivités. Néanmoins, la situation s’assombrit. Et enfin, une crise énergétique dont les ramifications, les conséquences sont multiples.
Dans ce contexte difficile, tout d’abord un regret : je trouve qu’il y a dans la classe politique des personnes qui rajoutent de la désinformation, un peu de division et du désordre. Je trouve que c’est regrettable. Sur la désinformation par exemple, l’inflation est évidemment un poison, la vie est chère, mais après avoir dit cela, il faut rappeler que la France est le pays d’Europe qui a le taux d’inflation le plus faible. C’est un fait. Nous le devons à la mobilisation, là encore, de l’État et des collectivités – j’y reviendrai. Au lieu de cela, on organise des manifestations buzz. 30, 140 000 personnes, je ne sais pas ; pour moi, c’est Victor HUGO qui a raison : « La foule est traitre au peuple. » De la division ensuite : beaucoup de débats gadgets cet été, des attaques contre la vie privée qui pleuvent, et puis la guerre de tous contre tous d’une certaine manière. Illustration : hier, alors que la France rendait hommage à Samuel PATY, Sandrine ROUSSEAU a déclaré : « Je rassure Emmanuel MACRON : à la fin de la marche, il aura toujours sa tête sur les épaules. » Mes chers collègues écologistes, j’ai honte. Enfin, du désordre. Je voudrais m’associer totalement à ce que les radicaux ont pu dire sur la laïcité tout d’abord. J’oserai citer Maurice THOREZ. J’ai la citation complète, rassurez-vous, je ne commence que par le début : « Il faut savoir terminer une grève. » Il parle de compromis aussi un peu plus tard. Je ne vais pas plus loin. Vous m’avez compris. Dans l’adversité, je crois au contraire qu’il faut rechercher l’esprit de concorde. C’est le sens, je crois, du travail de notre groupe ici. Je ne suis pas naïf, je sais bien que division est la tendance naturelle. Je refuse d’y céder. Je crois qu’au contraire, l’union, la collaboration est une discipline qui nécessite, comme l’a rappelé notre collègue communiste, d’affirmer parfois ses valeurs et de se différencier de la majorité. Je le félicite parce que je trouve que c’est particulièrement courageux. Ceci étant dit, l’esprit de concorde : comment ? D’abord entre l’État et les collectivités, Monsieur le Président. Je voudrais saluer là une petite évolution dans le discours. Je ne suis pas là depuis très longtemps, me direz-vous, mais je vous ai trouvé juste, en tout cas plus juste que d’habitude avec la main tendue de la Première ministre. Je souligne cette expression. Nous pensons qu’effectivement, il faut la complémentarité ainsi que la justice sur la santé financière des collectivités. C’est aujourd’hui clairement démontré. Je cite l’Agence France Locale : « Les collectivités territoriales ont une bonne santé financière. » Elles le doivent à leurs gestionnaires, elles le doivent aussi au soutien massif de l’État durant la pandémie, qui a largement contribué à la relance. Cette bonne situation financière doit aussi nous amener à des questionnements : la question du bouclier énergétique, par exemple, qui consiste à aider les collectivités les plus en difficulté. La Région n’en sera pas exclue de fait, mais il semble que les critères ne lui permettent pas d’y avoir accès. De ce point de vue, je pense que c’est exactement la même logique abordée sur les lycées. Vous regardez comme cela se passe au niveau du fond de roulement et vous aidez ensuite en fonction de la situation de chaque lycée. Je crois que c’est assez cohérent. Il y a d’autres bonnes nouvelles : une DGF qui augmente. 320 millions, c’est inédit depuis 13 ans. Je passe rapidement. Il y a aussi l’encadrement des dépenses, on y reviendra. Bref, la confrontation avec l’État est une impasse et au contraire, la collaboration marche. – Les tiers-lieux – on y reviendra – fonctionnent et c’est à mettre au crédit de la coopération ; – La garantie importante qui est attendue de l’État sur l’usine de dirigeables : ce qui est en train d’être négocié – et j’espère, réussi – avec l’État n’est pas rien ; – Le succès de la réindustrialisation dont vous avez parlé : là encore, je crois que nous le devons à une bonne collaboration, qui n’est pas toujours un long fleuve tranquille, j’en ai conscience. J’insiste sur un point : je crois que nous avons urgence à nous mobiliser pour que la maintenance des Canadairs ait lieu dans notre territoire. Nous en avons le savoir-faire. Voilà pourquoi nous pensons qu’il est important de sortir de cette posture. Je note que le Président des Départements a eu une déclaration beaucoup plus positive, puisqu’il considère que le dialogue avec l’État et leurs volontés de poursuivre un travail commun est positif
Cette concorde doit aussi être plus forte entre nous, ici, dans l’assemblée. De ce point de vue, je crois qu’en temps de crise, l’on gouverne avec toutes celles et ceux qui sont de bonne volonté. Je vais prendre deux exemples précis : – D’abord sur l’ouverture à la concurrence des TER. Je vous l’ai dit, nous considérons qu’il manque un vrai débat sur ce sujet. Il y a une forme de contradiction à dire : « C’est un débat important, je fais œuvre de transparence dans les orientations budgétaires », et dire en même temps à une partie de votre majorité inquiète : « Ce n’est qu’une orientation, il n’y a pas de vote. » Je crois que c’est un vrai débat. Je vous ai adressé des questions auxquelles vous avez répondu rapidement. Je vous remercie, mais cela montre bien qu’il y a des éléments supplémentaires que l’assemblée devrait avoir avant de délibérer sur le matériel roulant qui, bien sûr, est relié. Les deux premiers textes européens que vous évoquez traitent de la concurrence. Il y a donc un lien avec cette délibération d’ouverture à la concurrence. Monsieur le Président, je crois qu’il faut de ce point de vue avoir un vrai débat. C’est en tout cas ce que nous réclamons. – Sur les Conseils d’administration des lycées, je vais rapidement mais je voulais également soulever que nous n’acceptons pas d’en avoir été écartés. Nous vous ferons des propositions dans ce domaine-là.
Vous avez parlé de spécialisation. Cette partie-là est extrêmement importante, parce que la spécialisation – qui pour moi a un sens plutôt positif – implique plus de pouvoir. Plus de pouvoir, c’est plus de contre-pouvoir. Je crois que si demain, les Régions ont plus de pouvoir, il faut aussi que les contre-pouvoirs, les moyens de l’opposition, soient plus forts. A l’Assemblée nationale, on voit tous les jours à quel point il y a de l’opposition : des missions d’enquête, des missions d’évaluation… Plus de pouvoir impliquera plus de responsabilités et de contre-pouvoir, j’en suis convaincu. Enfin, l’esprit de concorde est aussi celui qui doit guider nos pas ici, sur les décisions qui luttent contre les fractures sociales et territoriales. C’est un sujet majeur que nous portons ici depuis longtemps et cela vient aussi des décisions positives que prennent les collectivités. Nous le disons sans détour : les tarifs de la restauration maintenus dans les lycées sont une bonne nouvelle. Nous sommes extrêmement contents de cet effort financier majeur que va faire notre collectivité. Nous l’aborderons sous trois sujets : – L’eau : je l’ai dit, c’est un sujet majeur pour nous aussi de cohésion des territoires. C’est un bien précieux pour tout le monde – La politique de contractualisation : nous aurons l’occasion d’y revenir. Vous savez que nous pointons quelques carences. Nous trouvons, tout en le votant, qu’au moins un contrat est assez emblématique de ces carences. Nous y reviendrons. – Enfin, la jeunesse : nous avons eu des inquiétudes en voyant une feuille de route retirée, des annulations de crédits conséquentes dans le budget supplémentaire. On vote aussi des crédits supplémentaires, mais cela traduit de notre point de vue la nécessité d’avoir une vraie feuille de route jeunesse, qui vise l’autonomie avant l’animation. C’est pour nous fondamental.
Au fond, au cœur de ce débat sur la cohésion des territoires, il y a la répartition des richesses : une meilleure répartition des richesses plutôt qu’une hausse totalement artificielle des salaires et un blocage des prix qui mettraient peu ou prou l’économie de la France à terre. Vous parliez tout à l’heure, cher collègue communiste, d’une meilleure répartition du gâteau. Je n’ai pas observé qu’EDF et la SNCF fassent des bénéfices colossaux au point qu’on les mette dans le même sac que tout le monde. Je crois que dans ces entreprises-là, une meilleure répartition du gâteau n’est pas le vrai sujet.
Voilà cet esprit de concorde que nous allons promouvoir ici. Nous ne sommes pas pessimistes non plus, Monsieur le Président. Nous sommes vraiment des optimistes et nous allons de notre côté – je vous l’assure, malgré le changement de présidence – demeurer disposés à faire preuve de bonne volonté pour répondre à vos attentes, avec l’espoir que de temps en temps, ce soit aussi réciproque. Merci beaucoup
