En guise de propos introductif à la séance plénière, Fabien Robert est revenu sur la situation financière.
Depuis de nombreux mois, notre région est frappée par une crise agricole sans précédent, conséquence directe des nombreux défis que traverse le secteur agricole français, une crise violente que l’on n’avait pas vue depuis 1992 avec l’établissement de la nouvelle politique agricole commune (PAC).
En Nouvelle-Aquitaine, désormais 2nde région agricole de France, les agriculteurs sont particulièrement vulnérables. Face à cette situation, notre intergroupe l’Union fait la Région s’est mobilisé sans relâche pour défendre nos agriculteurs et proposer des solutions concrètes.
Dès janvier 2024, nous avons sonné l’alerte exprimant notre solidarité avec les agriculteurs et appelant à des mesures urgentes. Nous avons dénoncé l’inaction de l’exécutif régional et réclamé des actions immédiates pour soutenir nos agriculteurs en détresse.
Une mission d’information et d’évaluation, qui s’est déroulée du 11 mars au 12 septembre 2024, avait pour objet d’évaluer la politique agricole et hydraulique de la région, notamment les aides attribuées aux agriculteurs, les dotations aux jeunes agriculteurs, l’accompagnement vers les transitions, l’innovation, et les subventions pour lutter contre le changement climatique. Elle visait également à mesurer les répercussions et les résultats chiffrés des éco-socio-conditionnalités et des différentes feuilles de route et pactes mis en place par la Région, comme le Pacte bio.
Aujourd’hui, alors que la mission touche à sa fin, nous pouvons être fiers du travail accompli. Le rapport ci-après de l’intergroupe centriste l’Union fait la Région est le reflet de notre engagement et de notre volonté de construire une Nouvelle-Aquitaine résiliente et solidaire. Il revient en détails sur nos préconisations phare – adoptées ou non par la MIE – ainsi que sur nos 46 préconisations pour le monde agricole néo-aquitain.
Retrouvez le communiqué de presse publié par le groupe Centre et Indépendants qui appelle la Région à prendre ses responsabilités en matière agricole :
Retrouvez le communiqué de presse publié par le groupe Centre et Indépendants appelant Alain Rousset à un échange de fonds sur les politiques agricoles :
Retrouvez le communiqué de presse publié par le groupe Centre et Indépendants sur le mouvement des agriculteurs :
En cette nouvelle année, les conseillers régionaux du groupe Centre & indépendants vous expriment leurs vœux les plus sincères. Que 2024 vous apporte santé, sérénité, joie de vivre et réussites.
Cette année encore, vous pourrez compter sur notre engagement au service de la région Nouvelle-Aquitaine, de ses habitants et de ses forces vives. C’est avec passion et détermination que nous travaillons sans relâche pour favoriser le développement économique, social et culturel de chacun de nos territoires.
L’époque que nous traversons n’est simple pour personne et les enjeux qui se dessinent en Nouvelle-Aquitaine exigent détermination, innovation et équilibre. Mais comme souvent dans ces périodes de clair-obscur, de nombreuses opportunités s’offrent à nous. Sachons les saisir, avec réalisme et optimisme pour bâtir un monde plus juste.
Bonne année 2024 à toutes et tous !
Retrouvez le communiqué de presse publié par le groupe Centre et Indépendants à l’occasion de la rentrée 2024 :
Les élus centristes au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine saluent la décision de la Commission européenne, tournant décisif dans la concrétisation de la ligne à grande vitesse puisqu’elle acte le fait que l’Europe soutiendra bien financièrement l’infrastructure.
Intervenant sur un vaste plan de soutien à l’agriculture biologique, Pascale Requenna a apporté son soutien aux agriculteurs bio frappés par la crise de la filière tout en appelant à être lucides sur la baisse durable de la demande pour ne pas fragiliser davantage des agriculteurs.
En effet, les ambitions régionales en matière de conversion demeurent très élevées alors que, depuis 2021, les produits bio se vendent de moins en moins. Beaucoup d’agriculteurs doivent d’ailleurs « déclasser » leurs produits et les vendre moins cher, ce qui ne leur permet pas de compenser les surcoûts liés à ce mode de production. L’élue a donc appelé l’exécutif régional à être vigilant sur ce point et à soutenir par ailleurs d’autres formes d’agro-écologie.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues, quelques mots sur ce plan
de soutien sans précédent qui, effectivement, s’inscrit dans un contexte de crise inédit. Une
crise qui est, d’abord, une crise de la demande, puisque la baisse des ventes en bio se
poursuit inlassablement depuis 2021. Cette année moins 7,4 % dans les supermarchés,
moins 12 % dans les enseignes spécialisées. Et on imagine que 2023, eu égard au contexte
inflationniste, ne sera guère meilleure. Donc, on se retrouve aujourd’hui dans une situation
un peu complexe, à savoir, d’un côté, un objectif dans le PSN de 18 % de SAU en bio en
2027. Et, de l’autre, une demande en baisse constante avec, bien sûr, le risque majeur de
précarisation, encore plus, et de perte de revenus pour nos agriculteurs. Parce que, bien
évidemment, c’est sur eux que se répercute cette crise.
Pour exemple, cette année, le phénomène de déclassement, c’est-à-dire le phénomène qui
consiste à vendre à des prix des produits bio comme du conventionnel, pourrait atteindre
43 %. Un litre de lait bio sur trois est vendu au prix du conventionnel. Ce qui amène un
manque à gagner important pour les agriculteurs en bio, dont les modes de production
induisent de nombreux coûts et qui, de fait, conduit à des baisses de revenus importantes.
Et, encore une fois, à une grande précarisation. Cette difficulté, elle n’est pas éludée dans le
rapport puisque le premier axe propose de développer la promotion de la consommation en
bio. Nous craignons que cela ne soit pas suffisant tant, aujourd’hui, le facteur prix est
important dans l’acte d’achat.
Si cet effondrement du bio venait à être, non pas conjoncturel mais structurel, nous devrions
Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine – Séance plénière des 12 et 13 juin 2023 190/345
aussi être en mesure d’en tirer des conséquences, à savoir un soutien, bien sûr, important et
accru aux exploitations déjà certifiées. Mais nous devrions nous interroger sur les incitations
à la conversion, qui ont d’ailleurs baissé de 40 % en 2022, tant que la demande n’aura pas
rebondi.
En tant que responsable politique, je crois qu’il ne nous faut pas être fatalistes, mais il faut
tout de même être réaliste et garder bien à l’esprit l’enjeu majeur des politiques agricoles qui
est de nourrir les hommes et de permettre aux agriculteurs de vivre décemment du fruit de
leur travail. Alors, à ce sujet, dans la délibération, nous avons beaucoup de chiffres sur le
nombre d’exploitations, sur la localisation géographique, sur le type d’exploitations. Mais
nous n’avons rien sur l’économie, la viabilité économique et sur les revenus des agriculteurs.
Ce que nous déplorons puisque ce manque de viabilité financière devrait être un élément qui
conduit également la mise en œuvre de nos politiques publiques. D’ailleurs, l’un des piliers
du développement durable est le pilier social. Donc, veillons à ne pas fragiliser davantage
une profession déjà en difficulté sans prendre un ensemble d’éléments en compte pour
apporter notre soutien.
Alors, bien sûr, vous voyez là où je veux arriver. L’agriculture biologique, fondamentale, n’est
pour autant pas l’alpha et l’oméga de l’agriculture, ni même de l’agroécologie et,
contrairement à d’autres, dans cet hémicycle, nous pensons que le développement du HVE
a toute sa place. Et, de manière générale, que toutes les agricultures qui permettent de
concilier un haut niveau de rendement avec la préservation de l’environnement, de la santé
de nos agriculteurs et de leurs revenus doivent être interrogées. Alors, bien sûr, Monsieur le
Président, nous allons soutenir cette délibération et la voter. Ce pacte d’ambition régionale
car la filière a besoin de notre soutien plein et entier, mais nous demeurons attentifs aux
points de vigilance que je viens d’évoquer. Monsieur le Président, mes chers collègues, je
vous remercie.
Intervenant sur le nouveau règlement d’intervention Sports et Activités physiques, Élodie Bourrel a salué un texte très positif, procédant d’un véritable travail d’évaluation. L’élue a néanmoins soulevé quelques points à améliorer et a défendu plusieurs amendements au nom de notre groupe.
Les trois amendements portaient sur :
Ces amendements ont été rejetés par la majorité régionale.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Élodie Bourrel en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues. Ce règlement d’intervention
nous paraît procéder d’un véritable travail d’évaluation des écueils du précédent règlement
et de l’évolution des besoins sur lequel nous n’avons pas d’opposition majeure. Nous avons
identifié cependant quelques points d’amélioration à partir desquels nous avons bâti trois
amendements que je vous propose donc de présenter en bloc ici.
Le premier concerne les dispositions financières du règlement d’intervention. Monsieur le
Président, malheureusement, cette remarque ne concerne pas que ce texte. Ce n’est pas la
première fois que l’on nous présente des règlements d’intervention avec des modalités de
subventionnement très lacunaires. On se souvient par exemple de la stratégie régionale pour
la biodiversité. Parfois, il est même simplement indiqué que le financement reste sous
réserve du budget de la collectivité et de ses potentielles contraintes budgétaires. C’est un
peu court. Pour des raisons de transparence démocratique, de lisibilité vis-à-vis des acteurs
concernés, nous considérons qu’il est nécessaire que ces modalités soient clairement
déterminées et que ces informations soient publiques.
Avec le deuxième amendement, nous voulons élargir les conditions d’éligibilité aux
dispositifs qui visent à ce que le mouvement sportif soit le relais des enjeux de santé et de
société sur le territoire. Dans la rédaction actuelle, il est demandé aux acteurs d’aborder au
moins trois volets parmi les six identifiés. Non seulement nous craignons que cela écarte du
dispositif des porteurs de projets sérieux, mais en plus nous ne pensons pas que multiplier
les directions soit le meilleur moyen d’atteindre les ambitions que l’on se fixe. Une
thématique bien traitée vaut mieux que plusieurs objets dilués.
Enfin, toujours sur ce même dispositif, l’objectif de notre troisième amendement est de
majorer le plafonnement de la bonification pour les territoires vulnérables de 10 à 30%. Le
degré de vulnérabilité des territoires est évalué en fonction de différents critères socio-
économiques, parmi lesquels le niveau de formation de la population ou l’accessibilité aux
services de la vie courante. Les objectifs sociétaux poursuivis par ce premier dispositif
revêtent donc une importance particulière pour les territoires dits vulnérables. C’est la raison
pour laquelle nous craignons que 10% soit une bonification trop faible pour avoir un réel
impact. Merci.