Intervenant sur le Plan Zéro Pollution Plastique, Laurence Farreng a relevé les nombreuses faiblesses qu’il comporte, notamment le manque d’ambition et de cohérence.
La député européenne a rappelé le pouvoir calorifique du plastique qui peut ainsi permettre d’en faire un atout énergétique non négligeable.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Laurence Farreng en séance (seul le prononcé fait foi)
Pour le Centre et Indépendants. Le zéro pollution plastique, voilà une priorité que nous partageons parce que je rappelle, en effet, que la loi que vous avez citée, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, place la France à l’avant-garde de ce combat puisqu’il s’agit d’une transposition extrêmement ambitieuse et mieux-disante de la directive européenne sur la fin des emballages plastiques non réutilisables.
Nous partageons donc avec notre groupe ces priorités et je voulais saluer d’ailleurs l’effort de concertation puisque nous avons fait une réunion avec vous, Monsieur GUILLEM. Je me félicite aussi que nous ayons deux points qui nous tiennent à cœur : un sur le recyclage des plastiques agricoles que nous avions travaillé dans la précédente mandature avec notre groupe et vous citiez également la question de la pollution des océans ; c’est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. On avait ajouté un amendement sur le sujet dans la stratégie biodiversité. Là, c’était pour le côté positif.
Pour le côté négatif, je dirais qu’il y en a beaucoup. On nous parle d’une feuille de route, le problème c’est qu’on ne sait pas trop où va la route parce que dans la délibération que l’on nous propose, on a une page recto verso, enfin, je dirais qu’elle est plutôt recto que verso puisque nous avons un beau dessin ici. Il y a, en effet, toute une grille d’actions qui est citée, ,mais tout cela ne fait pas une feuille de route réellement solide. D’autant qu’à travers cette ,stratégie, vous annoncez un objectif extrêmement ambitieux qui est tout de même de réduire de 10 ans la fin de la pollution plastique par rapport à la loi AGEC qui l’est déjà extrêmement.
Nous manquons donc un peu d’indicateurs et de guides pour savoir comment nous allons y arriver. Vous nous présentez une déclinaison en quatre axes et 22 actions sur cette page, mais nous avons vraiment du mal à lire les actions concrètes dans la forme qui est donnée. On nous demande de voter un principe d’accord, mais c’est un principe sur quelle base ? Nous n’avons pas réellement de détails. On précipite cette décision en séance plénière et par la suite on imagine que le tir sera rectifié en commission permanente, sauf que cette assemblée n’est pas une chambre d’enregistrement ; il faut tout de même que nous ayons des points clairs sur ce que l’on vote, car là tous les conseillers régionaux sont réunis.
Autre sujet : l’aspect financier. Vous nous parlez de nouveaux redéploiements de crédits sans savoir combien on budgète. On a déjà ce sujet récurrent sur la feuille de route Néo Terra même si on a vu hier dans la présentation du Plan que vous nous aviez un peu post-rationalisé des investissements, mais nous n’avons toujours pas cette identification claire du budget qui est dédié à la transition écologique et donc a fortiori sur le plastique. De plus, on annonce 2 millions d’euros sur cinq ans, ce qui à l’échelle de la Région est tout de même totalement indigent et insuffisant. Je pense qu’il y a des financements européens ; ça, j’en suis sûr. Il y a des financements de l’État. Donc je crois qu’il faudrait reconstituer un budget beaucoup plus clair sur ce sujet.
Il y a un objectif aussi que je voulais citer qui est de sensibiliser les Néo-Aquitains, mais je crains que se limiter au site de la Région et aux réseaux sociaux ne soit un peu léger par rapport aux objectifs. Nous avons travaillé avec notre groupe. Nous nous sommes dit que nous allions proposer des amendements constructifs sur le sujet, puisque nous le partageons, mais je crois que c’est trop de travail et que cela n’est pas approprié au problème qui est que nous avons une feuille qui est trop sommaire. Nous avons regardé également des choses qui sont développées. Il y a deux Régions qui ont fait le travail : la Région Rhône-Alpes et la Région Occitanie. Nous avons regardé le Plan de la Région Occitanie qui fait tout de même
Dépassement du temps de parole. Rappel à l’ordre de Mme la Vice-Présidente.
Je voulais vous dire deux choses, qu’il y avait deux points qui étaient majoritairement à développer : l’action que vous pouvez avoir et que peut avoir la Région sur les lycées, le volet consignes et plastiques qui est dans la loi française, d’autant qu’il y a une directive européenne en 2023 sur la réduction des emballages qu’il faudra suivre de près…
Intervenant sur le Programme Prévisionnel des Investissements (PPI) des lycées, Christelle Lapouge a interrogé l’exécutif sur la pression démographique concernant les futurs projets et sur la possibilité d’une plus grande diversité des approvisionnements.
L’élue a rappelé que la géothermie seule ne sera pas suffisante, d’autant que cela ne peut concerner tous les territoires. Il apparait donc pertinent d’avoir une politique de développement du photovoltaïque plus marquée.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christelle Lapouge en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, j’interviendrai dans un premier temps sur le PPI 2, puis par la suite, sur la délibération n°5 dans cette même intervention, me permettant ainsi de m’attarder sur les lycées et sur l’aménagement du territoire, sujet filigrane, vous l’aurez compris, de notre groupe sur cette séance plénière.
Sur le PPI2, notre groupe le votera bien évidemment. Il s’agit là d’une délibération importante pour notre collectivité et bien évidemment, nous partageons vos ambitions d’investissements pour nos lycées. C’est le rôle du Conseil régional et nous devons reconnaître qu’au niveau budgétaire, le compte y est, avec plus 1,3 Md€, c’est même plus que le premier plan. Nous devons espérons néanmoins que vous arriverez à déployer ce plan avec le rythme annoncé de 250 M€ par an et cela, alors même que le PPI1 n’a pas vu la fin.
Sur les projets phares de ce PPI, la géothermie est à l’avant-garde et nous avons bien compris que vous en faites la promotion depuis la rentrée. Nous en sommes entièrement d’accord, il y a une alternative très intéressante. En revanche, quid du Limousin où la géothermie n’est pas éligible pour une majorité d’établissements. Sur ce plan-là, nous aurions peut-être préféré une plus grande diversité des approvisionnements. Les lycées ont souvent des surfaces importantes en termes de bâtiments et il ne nous aurait pas paru absurde d’avoir une politique de développement de photovoltaïque plus marquée. D’ailleurs, le terme n’a même pas été évoqué dans la délibération. Je ne l’ai vu mentionné aucune fois. Nous avons aujourd’hui des filières françaises en la matière que nous aurions soutenues fortement par ces investissements. En Occitanie, ce sont 120 000 m2 de photovoltaïque déployé en complément de la géothermie. Si on veut parvenir à faire de nos lycées des établissements autosuffisants, la géothermie ne le permettra pas seul. Il faudra diversifier.
Vous évoquiez 65 établissements équipés en solaire dans la presse, récemment, c’est seulement un peu plus de 20% de nos établissements. Néanmoins, comme toute politique d’investissement, l’horizon est lointain pour constater des effets immédiats, probants sur la consommation énergétique des lycées.
Je n’avais pas pu intervenir lors de la présentation de la DGF 2023, lors de la dernière séance plénière, mais je pense que la Région ne doit pas non plus négliger des mesures d’urgence, plus court-termistes qui auraient aussi permis de limiter la hausse des dépenses de fluides. Nous sommes restés un peu sur notre faim, alors que d’autres régions ont été plus volontaristes en la matière. Je pense par exemple à la Région AURA, avec un déploiement rapide d’ampoules LED dans les lycées et un effet immédiat sur la consommation qui est de – 15%. Notre groupe vous a alertés d’ailleurs par courrier à ce sujet, pour connaître le détail des dépenses par fluides, mais peut-être qu’il serait aussi utile que nous sachions comment vous assurez le suivi de ces dépenses pour les établissements. Lors de la dernière commission, M. NEMBRINI, vous avez indiqué que les lycées étaient un formidable outil d’aménagement du territoire et vous avez raison. J’en viens donc à ce second point de mon intervention sur la création des deux prochains établissements publics d’enseignement qui sont le lycée du Barp et de Créon. Un bel outil que ne connaîtront malheureusement pas les Créonnais cette année. Nous avons été très surpris par ces annonces et les élus et acteurs locaux, émus aussi. Rien ne présageait ce retard d’ouverture. Vous avez expliqué, voire même un peu minimisé la chose, que ce soit dans vos présentations ou dans la presse.
Vos avancez la capacité du lycée François Mauriac à assurer l’accueil une nouvelle fois cette année. Malheureusement, on le sait trop bien, le quotidien de ces élèves n’est pas de tout repos, notamment au niveau des transports et je n’ai cessé de vous alerter par courrier sur ces dysfonctionnements de cette nature sur mon territoire. Alors, je profite de mon intervention pour vous demander aussi de porter réellement une attention particulière pour ces élèves. Puis, ce sont des familles qui restent de nouveau dans le flou sur les nombreuses questions, concernant le retour par la suite de leurs enfants dans le lycée de Créon, par exemple. Comment leur seront données toutes ces informations ? Qu’est-il prévu ? Pour preuve, encore ce matin, la mairie de Camblanes et Meymac vous interpelle, en vous demandant une réunion d’urgence, avec l’ensemble des maires du territoire concernés par la carte scolaire, afin d’envisager toutes les conséquences de ce report. Nous demandons vraiment qu’un point d’étape en commission soit fait sur l’avancée des travaux de manière précise, de manière aussi à ce que nous soyons informés.
Enfin, quels sont les futurs projets des lycées ? Sur ce point-là, en Gironde, la pression démographique se fait de plus en plus sentir sur certains territoires. Vous venez de le rappeler : le secteur de La Brède est en tension, mais nous avons aussi été alertés sur le secteur du lycée Fernand Daguin de Mérignac. Cet établissement est saturé, tout comme les établissements d’Andernos, Saint-Médard-en-Jalles et Pessac. Sur la Métropole, ce sont deux communes qui sont fortement impactées sur un vide d’établissement. C’est donc, comme vous l’avez précisé tout à l’heure, Martignas-sur-Jalle et Saint-Jean d’Illac, avec, à nouveau, des problématiques de transport pour les jeunes. Alors, vous avez interpellé mon collègue, Fabien ROBERT, qui pourra d’ailleurs vous le confirmer. On a quand même des éléments sur justement les possibilités de faire des lycées. Nous avons été alertés par les élus de ce territoire : vos annonces dans la presse sont un premier pas, nous le reconnaissons, mais quelles sont vos réelles intentions en la matière ? Enfin, cette ,délibération est aussi l’occasion de parler jeunesse. Nos jeunes sont les premiers concernés par cette politique régionale, cela va sans dire. Ils auront bientôt l’occasion de pouvoir s’exprimer à travers une instance de participation. Notre groupe a hâte de voir ses travaux commencer. L’appel à candidatures a été lancé assez récemment, avez-vous déjà des premiers retours ? La mobilisation est-elle au rendez-vous à ce stade ?
Intervenant sur le volet Transports du Budget primitif, Jean Dionis a appelé l’exécutif régional à faire preuve d’adaptabilité au vu du nouveau contexte : transitions écologique et énergétique, politique européenne etc.
Aussi, le Maire d’Agen a souligné la nécessité d’un développement massif des nouvelles mobilités, trop peu mises en avant au sein de ce budget 2023.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Jean Dionis en séance (seul le prononcé fait foi)
Monsieur le Président, mes chers collègues, merci tout d’abord pour l’hommage rendu à Paul CHOLLET, Maire emblématique d’Agen, mais aussi conseiller régional actif, heureux de travailler au Conseil régional, notamment sous la présidence fédératrice de Jacques CHABAN-DELMAS. J’interviens au nom du Groupe Centre indépendant sur le budget Transports. Votre budget Transports est prévisible. Il est bloqué sur des lignes forces et faiblesses depuis des années. Alors la constance en politique ça peut être une qualité, mais quand même : attention à l’écoute des territoires, attention à l’agilité pour s’adapter à un nouveau contexte. Le Parlement européen a pris un texte fondamental sur non pas l’interdiction de la circulation, mais la vente de moteurs thermiques en 2035. ça change le paysage. L’arrivée de percées technologiques et le vélo électrique vous font rire, mais le vélo, électrique change la donne au quotidien des gens.
À la lecture de votre budget, je le dis à votre administration, nous avons une demande à vous faire : c’est insupportable d’avoir les infrastructures de transport en pilier trois et le transport en mobilité en pilier quatre. Donc si vous pouviez, ne serait-ce que pour les opposants qui veulent travailler, nous réunir tout ça, ça serait sympa. Ensuite, les lignes fortes, premièrement GPSO, vous êtes pour, ça tombe bien nous aussi. Au moins c’est clair. Par contre, il faudra éclaircir un angle mort et Guillaume LAUSSU l’a dit, la Région va-t-elle payer pour les collectivités qui ont payé ?
M. LE PRÉSIDENT. –J’ai répondu. Nous avons voté ici 200 millions d’euros.
M. DIONIS DU SÉJOUR. –Attendez, qu’en est-il d’Agen ?
M. LE PRÉSIDENT. –Agen n’a pas mis la somme nécessaire.
M. DIONIS DU SÉJOUR. –Non, Agen a mis la somme nécessaire. Je suis dans la société de financement avec vous, Monsieur le Président. Qu’a fait la Région ? Est-ce une prise en charge définitive, ou est-ce que c’est une avance ? C’est une question importante.
M. LE PRÉSIDENT. –C’est une avance.
M. DIONIS DU SÉJOUR. –C’est une avance, c’est bien. Donc on va la suivre. Merci pour cet engagement, Monsieur le Président Pau-Canfranc, vous êtes pour ; cela tombe bien, nous sommes contre. On voudrait là vraiment alerter l’assemblée, il faut appuyer sur le bouton pause. Il est temps de faire de la gestion de projet sérieuse. Quel est le trafic circulé ? Où est–ce qu’on va en dépenses ? Le calendrier ? Il est temps de refaire un petit peu de gestion de projet sérieuse. Les routes, vous êtes contre.
M. LE PRÉSIDENT. –Je le suis, sauf à Limoges.
M. DIONIS DU SÉJOUR. –À part Limoges, c’est clair au moins. RN141 et 147, vous êtes contre.
Vous êtes constant, on vous en donne acte, mais je voudrais vous dire encore une fois que c’est une erreur stratégique, surtout lorsque la route devient et va devenir progressivement décarbonée. C’est une faute par rapport aux départements ruraux, par rapport à la ruralité. La RN 21, axe central de l’Aquitaine de l’intérieur, avec à la fois Périgueux, Bergerac, Villeneuve, Agen. On a un goût amer sur l’absence de la Région. Alors pitié, au moins, au moins, épargnez-nous des phrases comme celle-là, page 144: « la Région Nouvelle– Aquitaine continue de financer les opérations routières indispensables tant pour la sécurité ,routière que pour la desserte optimale sur le territoire ». Au moins, épargnez-nous ça, Monsieur le Président.
Ensuite, les TER, vous vous engagez à fond dans une politique que je qualifie de nationalisation régionale. Après tout, pourquoi pas. Mais c’est extrêmement lourd comme engagement. On a commencé à en parler en commission n° 7. Mais j’attire l’attention des collègues, non seulement on a repris la propriété des TER en 2022, mais il s’agit là, et c’est la page 175, de nous engager sur la reprise des centres de maintenance en 2023. À mon avis, c’est extrêmement lourd, il faudrait réfléchir là-dessus. Notre groupe a des doutes de fond sur cette orientation. La loi a fixé un cadre, qui est l’arrivée de la concurrence, ce cadre il est cohérent avec la législation européenne et bien il doit être respecté. Et la logique de cette législation, c’est que les opérateurs sont propriétaires à la fois de leurs moyens de transport et en tous cas de leurs centres de maintenance.
En clair, Monsieur le Président, il ne faut pas se raconter d’histoires, compte tenu de votre ADN politique et de votre majorité, il est à peu près certain que vous allez garder la SNCF comme opérateur. Je vous le signe aujourd’hui. Nous centristes vous disons pourquoi pas. Mais faut-il reprendre les centres de maintenance de la SNCF ? Monsieur le Président, nous vous alertons et nous vous invitons à la prudence. Nous exigeons une instruction détaillée, avant de nous engager lourdement sur ce point. C’est le minimum syndical que vous devez à l’assemblée.
Enfin, Monsieur le Président, j’en viens et c’est le meilleur, sur les nouvelles mobilités. Vous n’aimez pas ces nouvelles mobilités, je ne sais pas pourquoi : il doit y avoir quelque chose dans votre enfance, vous êtes peut-être tombé à vélo, mais vous ne les aimez pas. Pourtant, j’ai cru à un moment donné à une conversion de votre part. Tout à l’heure, vous disiez, sur les TER métropolitains — et je suis assez d’accord avec vous là-dessus — nous devons tous être un peu St Thomas. Mais l’espace d’un instant, je vous ai vu et Saint-Paul sur un chemin et sur une piste cyclable. C’est trop beau, page 178: « la Région cofinancera avec des agglomérations partenaires [lesquelles, on ne sait pas] des expérimentations sur les nouvelles mobilités/covoiturage, et proposera un Plan Vélo » , c’est fantastique. En lisant ces lignes, j’ai eu un choc. Je me suis dit que le Président avait été touché par la grâce.
D’abord, « cofinancé avec les agglomérations » est bizarre : les agglomérations ne font plus des ronds-points et des salles des fêtes, elles font des trucs intéressants. Puis tout d’un coup, je me suis rappelé mon banquier: « la confiance n’exclut pas le contrôle » et je suis allé voir les crédits Nouvelles mobilités.
Lors du débat sur le budget primitif, nous avons proposé de donner de vrais moyens financiers à la ruralité et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin qu’ils ne deviennent pas les parents pauvres de la politique régionale.
Ces amendements ont été refusés par la majorité régionale !
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :
Je vous remercie, Monsieur le Président, mes chers collègues.
Avant d’aborder le pilier trois et l’aménagement du territoire, quelques mots sur des moyens là aussi. Alors effectivement, pas les mêmes que ceux que l’on vient d’évoquer et pour lesquels nous sommes solidaires de tous les élus dont vient de parler Guillaume GUERIN. Nous comprenons cette problématique que nous avons d’ailleurs pu voir à la télévision cette semaine. Je vais regretter d’autres absences de moyens sur ce budget prévisionnel, Monsieur le Président, ce sont les moyens dévolus aux groupes politiques. Alors même que la loi 3DS permet désormais de les augmenter. Pourquoi ce regretet cette déception ? Il ne s’agit aucunement d’une posture ni d’une déception de principe, mais du fait que cela défavorise le travail des groupes politiques dans cet hémicycle. Plusieurs présidents de groupes et élus ont fait cette remarque lors de la dernière commission permanente, force est de constater que nous n’avons pas été entendus. Pourtant, préparation des dossiers, lecture, benchmarking pour les GIA, les commissions, les commissions permanentes ou les séances plénières nécessitent d’avoir des moyens humains pour accompagner les élus que nous sommes et pour permettre que le débat soit riche dans cette assemblée. Alors c’est à la lumière de ces éléments et avec une volonté de participer à une démocratie vivace et vivante que nous regrettons ce choix. Je vais traduire ce qui se passe aujourd’hui, nous avons eu 12 dossiers substitués l’administration a des contraintes nous pouvons le comprendre, des substitutions qui se font en dehors de toutes règles, et pour lesquelles nous devons quand même répondre.
Et derrière, vous ne nous accordez pas les moyens nécessaires. Et là, alors que nous souhaitons débattre de ce budget, vous nous dites qu’on n’a plus le temps. Alors quand même qu’il y a des règlements qui permettent les prises de parole successives sur le budget
M. LE PRÉSIDENT. –Je n’ai pas dit qu’on n’avait plus le temps, j’ai dit qu’on allait déjeuner. Ne mélangez pas tout quand même.
Mme REQUENNA. –Vous l’avez susurré quand même, Monsieur le Président. Ce regret est d’autant plus important que l’argument économique ne tient pas. On ne peut pas nous dire qu’on veut baisser les dépenses de fonctionnement, c’est la raison pour laquelle on n’augmente pas les moyens des groupes. En effet, et le COVID aura fait quelque chose de bien, la visioconférence a été mise en place et les frais des élus ont baissé de manière substantielle, ce qui aurait pu dégager des fonds pour non pas nous faire plaisir, mais pour financer des collaborateurs et donc créer de l’emploi.
M. LE PRÉSIDENT. –Je croyais qu’il fallait baisser les frais de fonctionnement internes.
Mme REQUENNA. –Monsieur le Président, je vous dis qu’ils ont baissé mécaniquement avec la visio et sur les baisses substantielles qui ont été réalisées, vous auriez eu, si vous en aviez eu la volonté tout loisir de financer quelques postes de collaborateurs. Parce que ce dont je parle, ça ne va pas chercher très loin. Nous avons eu avec la Vice- Présidente des discussions, nous avions fait part de nos souhaits. Franchement pour notre groupe, un collaborateur en plus…
M. LE PRÉSIDENT. –On avait dit trois minutes, Pascale…
Mme REQUENNA. –Oui, mais Monsieur le Président, vous m’interrogez je vous réponds.
M. LE PRÉSIDENT. –Chère Pascale, vous voyez…
Mme REQUENNA. –Monsieur le Président, cette absence de volonté quand même globalement, et on en a parlé beaucoup ici ce matin, affecte le bon fonctionnement démocratique de cette assemblée, celui qui devrait prévaloir ici dans notre hémicycle. À ce sujet, je vous précise que quand nous interrogeons par courrier les services, il serait de bon ton que l’on nous réponde. Je le dis avec moins de véhémence que ce que j’aurais pensé faire, puisque j’ai été interpellée tout à l’heure par une de vos collaboratrices qui s’est excusée de ne pas avoir répondu à un de mes courriers, mais je ne suis pas la seule et dans notre groupe, tous nous avons sollicité des vice-présidents et n’avons jamais reçu de réponse. Donc la démocratie effectivement nous en parlons, mais il faut aussi que nous nous y tenions. Sur le sujet de l’aménagement du territoire maintenant..
Monsieur le Président, je termine. Au moment où nous nous engageons sur une nouvelle génération de contrats pour la période 2023/2025, le BP qui nous est présenté est loin de nous satisfaire. Nous considérons qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux. Les crédits sont soit en baisse, soit insuffisants et cela qu’il s’agisse des fonds affectés aux contrats de territoire, à la politique en faveur des quartiers prioritaires de la Ville ou bien encore aux programmes de ruralité. Cela est d’autant plus surprenant et décevant donc que plus que jamais, il importe de faire vivre le dialogue stratégique entre le Région et les territoires. Plus que jamais, il faut accompagner la résilience et le déploiement de l’attractivité au cœur même de la Nouvelle-Aquitaine. Il faut travailler avec les territoires, et on n’en sent pas une véritable volonté. En tout état de cause, entre les actes et la réalité, il y a pour nous une véritable différence. Sur les contrats, et bien qu’ayant des divergences de fond, notre groupe a toujours gardé l’espoir d’un sursaut de volontarisme que nous avions traduit par une abstention au mois de mars dernier et non une opposition comme nous l’avions fait sur la première génération de contrats. Force là encore est de constater que la politique contractuelle dans vos choix politiques n’est pas une priorité et finalement les territoires sont les parents pauvres des politiques régionales. Attention, Monsieur le Président, à ce qu’ils n’en deviennent pas les invisibles
M. LE PRÉSIDENT. –Je vous emmènerai, très chère Pascale, quand nous irons inaugurer à la Souterraine 350 emplois qui sont venus grâce à l’attractivité de la région. Mme REQUENNA. –Mais je demande moi à en avoir la preuve ! Si vous m’en faites la démonstration, Monsieur le Président, je viendrai. M. LE PRÉSIDENT. –Jean DIONIS, et comme ça, les interventions démagogiques seront terminées. Mme REQUENNA. –Je n’ai pas terminé. Je vais aller au bout. Vous m’avez un peu perturbée. J’ai l’intime conviction qu’eu égard à ce que nous avons eu comme délibération sur les contrats de territoire, à ce que nous allons avoir encore ce soir, avec le bilan qui nous a été présenté à la dernière plénière du mois de mars où sur 2844 projets, seuls 1288 ont été financés avec un montant moyen de 18 300euros, je crains qu’il y ait beaucoup de déçus et entre annonce et réalisation, je pense que la marche sera très haute. Ceci étant, je demande à voir le contraire. J’ai bien entendu ce matin à plusieurs reprises qu’on abordait les règlements d’intervention, les politiques sectorielles. Sauf que de notre point de vue, la contractualisation doit aller au-delà des politiques sectorielles.
Concernant maintenant les crédits affectés à la ruralité, on fait le même terrible constat. Nous nous étions accordés, Monsieur le Président, ici même, en 2017 pour qu’il y ait deux millions d’affectés en 2017/2018/2019 sur les programmes de ruralité. Des appels à projets ont été lancés, ce fut un succès sur les territoires. Ça on vous l’a dit, et je vous le redis de la même manière, parce qu’il y a des besoins de soins de première nécessité sur nos territoires et la Région y a répondu avec ses appels à projets. Si bien que maintenant, nous avons pour 2023 des inscriptions à hauteur de 100 000euros en AP, 125 000 en CPAP, ce qui est tout à fait insuffisant, d’autant plus insuffisant que sur la contractualisation nous avons débattu au moins de mars dernier, un volet spécial ruralité que nous avions par ailleurs salué. Donc là encore c’est une grande désillusion pour nous avec un peu le sentiment que les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent et que nous restons dans le très classique finalement : Girondins à Paris, Jacobins à Bordeaux. Je vous remercie.
Intervenant au sujet du budget primitif, Christian Devèze a souligné l’optimisme dont devrait faire preuve l’exécutif qui dispose des ressources nécessaires pour agir en responsabilité.
L’élu Basque a notamment mis en avant l’augmentation des recettes perçues par les collectivités en 2023 et a interrogé l’exécutif sur l’absence, une nouvelle fois, d’un budget vert.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian DEVEZE (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, mes chers collègues, le Groupe Centre et Indépendants, si vous le permettez interviendra à trois voix.
Je proposerai mes observations générales sur ce projet de budget et mes collègues Pascale REQUENNA et Jean DIONIS interviendront respectivement sur l’aménagement du territoire et sur les transports, pour lesquels nous avons des remarques plus approfondies à formuler.
Sur la forme d’abord, je reviens sur des observations déjà ici formulées : nous serons une des dernières régions à passer à la M57. L’Occitanie et la Bretagne l’ont déjà fait depuis 2022. Les Pays de la Loire étaient également déjà précurseurs, ils sont rentrés depuis 2019, et ont soumis à la certification leurs comptes depuis 2023. L’Île-de-France également basculera cette année.
Nous avons noté le recrutement d’un chargé de mission qui, espérons-le, dans le cadre du calendrier qui sera tenu sur ce point, pourrait avec les services nous fournir peut-être un point d’étape à l’occasion de la tenue d’une Commission des Finances. Et je m’adresse aussi, effectivement au Président de la Commission, cher Nicolas, pour organiser peut-être ce débat.
Ceci rappelé, d’abord vous dire notre déception quant à la présentation de ce budget. Non pas sur la présentation par piliers que nous avions déjà apprivoisée, mais sur l’absence d’un marqueur fort, et là aussi, j’avais déploré l’absence d’un budget vert. Nous vous en avons fait déjà la remarque à plusieurs reprises, nous avions même présenté une motion. Alors que nous allons débattre de la nouvelle feuille Néo Terra, nous n’avons aucun budget permettant d’identifier clairement les actions Néo Terra. Voilà sans doute un vrai paradoxe. Nous avons des questions simples, à titre d’exemple : quelle proportion du budget est dédiée au climat ? Quelle évaluation peut-on faire des politiques publiques au regard de leur impact favorable ou pas sur le climat ? Et alors que nous n’avons pas bougé sur le sujet, l’État en est à la troisième édition de son budget vert. 3,9 milliards d’euros, c’est le montant des dépenses du budget de la France qui sont favorables au climat. Une augmentation de 4,5 % par rapport à 2022. Nous vous renouvelons donc le souhait d’avoir en 2024 un budget véritablement Néo Terra, sauf à déplorer un manque de visibilité pour l’application de sa feuille de route. Ce budget vert, tel que nous le souhaitons, sera un outil de pilotage indispensable à l’appréciation de la politique régionale en la matière. Alors que vous répétez les termes de résilience, souveraineté, transition, bouleversement, il est vraiment difficile d’y voir clair sans une construction budgétaire idoine. Vous évoquez en page 3 du rapport de présentation générale sur ce sujet 340 millions d’euros, mais je dois avouer que nous ne les retrouvons pas. Peut-être pourrez-vous nous aider à les identifier. Sur le fond ensuite, c’est là que nous aurons plus d’observations. Sur les recettes, vous avez choisi en lexique «préréservées », à la page12 de votre rapport, en indiquant donc que nous étions obligés, certes, à la prudence sur les recettes provenant de TVA, parce que cette dernière – et Madame la Vice-Présidente l’a rappelé – est liée à la conjoncture économique effectivement.
Pour autant, un constat reste tout de même édifiant : ce sont 9,6 % supplémentaires de recettes de TVA qui seront perçues par les collectivités pour 2022 en France et 5,1 % supplémentaires annoncé pour 2023 également au niveau de l’Hexagone. J’ajouterai que vous avez pris l’hypothèse prudente de 4,1 % en référence, vous l’avez rappelé également, au projet de loi de finances. Pour autant, l’inflation a des conséquences non négligeables sur ces recettes. On le voit d’ailleurs très bien : 8,61 % affichés au BP 2023. Pour notre région, ce ne sont pas moins de 60 millions d’euros supplémentaires à ce titre prévus pour 2023. Notre Groupe rappelle qu’au regard de la conjoncture, sans cette réforme fiscale, la région aurait été perdante avec une épargne très fort sur l’épargne brute de la Nouvelle-Aquitaine, à hauteur d’environ 16 %, selon l’Agence MODIS. Vous avez activé le seul levier fiscal à disposition à savoir la hausse du tarif de la carte grise. Nous avions dénoncé le choix de supprimer l’exonération pour les véhicules hybrides, je n’y reviendrai pas. En revanche, nous avons là une interrogation. Autant vous doutez de la fiabilité du dynamisme de la TVA, autant nous doutons de votre projection de recettes sur les cartes grises. Vous annoncez une hausse de 15,51 %, soit environ 30 millions d’euros. Les projections économiques du marché automobile ne sont pas forcément très optimistes. Juste un chiffre, si vous me permettez, les ventes sont en forte baisse, avec environ un tiers de ventes en moins depuis l’année dernière. Nous avons donc là une réserve sur votre projection. Nous partageons ici l’observation que vous avez rappelée du CESER. Cette revalorisation de 3,5 % était nécessaire, responsable, et il n’y a pas là matière à en débattre.
Vous avez également décidé d’une enveloppe supplémentaire de près de 17 millions d’euros pour anticiper les remplacements dans les lycées. Sur ce sujet, nous saluons votre volonté d’assurer de manière responsable et avec une enveloppe importante le bon fonctionnement des établissements scolaires dans notre région.
Je m’arrêterai maintenant sur les principaux ratios qui méritent un commentaire de notre part. Les surcoûts énergétiques entraînent une baisse de l’épargne brute de la collectivité, avec un taux qui s’élèverait désormais pour 2023 à 11,8 %. C’est ce que vous présentez dans votre rapport. Mais néanmoins, sur ce point, je trouve regrettable que pour la première fois cette année, nous ne disposions plus des retraitements opérés habituellement. Les ratios annoncés pour 2023 se trouvent nécessairement différents des années précédentes de ce fait et leur comparabilité n’est plus possible. Au BP 2022, le taux d’épargne brute annoncé après retraitement s’élevait à 16,7% ; sans retraitement, il serait retombé à 13,2%. Et le taux d’épargne brute de 2023 de 11,8 % est à comparer au 13,2 % de 2022. Nous serions preneurs du calcul de l’épargne brute 2023 sur les mêmes bases que les années précédentes, avec bien évidemment en regard, le tableau de retraitement opéré.
Toujours concernant le calcul de l’épargne brute, vous nous annoncez que l’épargne brute entre les deux BP diminue de 2 millions d’euros. Or, chaque année, s’instaure un jeu d’augmentation et de diminution autour des remboursements d’avance en compte courant consenties à la SNAP. En 2022, on prévoyait au BP des recettes pour 19 millions d’euros. Très vite annulées au BS. En 2023, elles ne seraient plus que de 16 millions d’euros. On a un delta par ce jeu d’écritures ou de flux remboursés de 3 millions d’euros, cela veut dire que la diminution de l’épargne doit être ramenée à 7 millions d’euros par rapport à 2022. On peut dans ces conditions, vous le reconnaîtrez, Monsieur le Président, affirmer que l’épargne brute prévisionnelle de 2023 devrait être — en neutralisant ces deux éléments — identique ou à peu près identique à celle de l’année précédente, à 0,97 % près. Donc, malgré un contexte économique difficile, la situation de notre collectivité n’est pas particulièrement mise à mal. Vous avez rappelé les statistiques de Bercy. C’est vrai au niveau national, mais c’est vrai aussi que cette note entérine une disparité importante entre les régions. On peut même observer si on va sur la strate inférieure, à savoir l’épargne nette, que si elle est affectée de manière réelle par la charge de l’emprunt — vous avez rappelé le poids important des frais financiers de 25 millions d’euros — elle reste quand même très intéressante pour la politique d’investissement que vous souhaitez maintenir, j’ai lu sanctifier chaque année.
Le Groupe Centre et Indépendants, par la voix de Pascale REQUENNA et de Jean DIONIS, explicitera précisément les dépenses d’investissement que notre groupe souhaite sacraliser sur les volets aménagement du territoire et transports. Je vous remercie.
En guise de propos introductifs à la séance plénière, Fabien Robert est intervenu pour regretter le manque de moyens alloués aux territoires, qu’ils soient ruraux ou de la politique de la ville.
Le Président du groupe Centre et Indépendants a souligné les difficultés auxquelles font face aujourd’hui les maires en l’absence d’une réelle politique d’aménagement des territoires. Il a également souligné la nécessité d’instaurer un groupe de travail sur la question de la crise viticole.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien ROBERT (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues, effectivement je prends la parole et je vous remercie pour les mots que vous avez eus pour le Docteur Paul CHOLLET qui, évidemment, était issu des rangs de notre famille politique. Je prends la parole au nom d’un Groupe endeuillé parsa disparition,compte tenu de ce qu’il a représenté évidemment humainement, pour son territoire, pour le réveil d’Agen. Je m’associe évidemment aux mots que vous avez pu avoir, au nom de notre Groupe, mais plus généralement de tous ses amis, des Agenais, du Lot-et-Garonne, de notre ami et collègue Jean ici présent.
Cette séance, Monsieur le Président, c’est la plus importante de l’année, parce que nous examinons le budget et, en réalité, je crois qu’en politique, les mots sont importants, mais les actes aussi : il est fondamental que le faire aille avec le dire. Le budget n’est pas simplement une somme de sommes, des projets alignés les uns à côté des autres, pour lesquels nous pouvons par ailleurs voter dans d’autres séances, lors de commissions permanentes ou plénières et exprimer parfois un avis positif. Non, le budget c’est autre chose, c’est la traduction d’une vision concrète, chiffrée, pour notre région. Nous avons d’abord une appréciation de la santé financière de la collectivité et mon collègue, Christian DEVEZE, y reviendra lors du vote du budget. Nous pouvons aussi comparer le poids des politiques publiques les unes par rapport aux autres. Ce que nous ne pouvons pas faire quand nous votons des textes individuellement, et nous en approuvons un certain nombre.
Enfin, je le disais en introduction, d’une certaine manière, si les actes vont avec les paroles c’est un peu l’heure de vérité. Ce budget s’inscrit dans un contexte que je qualifierai avec trois mots très simples : raréfaction, transition, refondation. Il n’a pas été facile à préparer, Monsieur le Président, vous l’avez dit. Nous vous croyons sans difficulté, d’autant plus que nous sommes des élus locaux qui avons eu d’autres difficultés, beaucoup plus grandes, pour le préparer. Tous les chiffres montrent que l’impact, notamment sur le bloc communal, est infiniment plus fort que l’impact des crises sur la région. Les chiffres le prouvent, la part des fluides, la part des bâtiments, tout ceci montre bien que le bloc communal est sous tension. Les crises, ce sont aussi des opportunités et c’est souvent l’occasion de refonder et de tout changer. C’est la raison pour laquelle j’ai ouvert le document du budget avec la joie des commencements. Je l’ai refermé avec un sentiment d’habitude, de routine même pour être tout à fait honnête. Dès les premières pages, le ton est donné, comme dans les budgets précédents, mais cette fois avec un poids beaucoup plus fort. C’est la diatribe contre l’État. Je crois que nous n’avons jamais lu — mes collègues qui sont là depuis plus longtemps le disent — une diatribe aussi puissante, aussi forte, et excessive. Je vais y revenir.
Deux remarques sur le texte me choquent particulièrement. D’abord, vous semblez critiquer la fin conjoncturelle du quoi qu’il en coûte. Alors je suis surpris parce qu’à l’époque, vous adressiez des notifications de subvention de l’État, en oubliant que c’était l’État qui payait. C’était pendant la campagne régionale. Je crois que le quoi qu’il en coûte a joué un rôle déterminant. Personne ne peut nier que sans ce volontarisme de l’État, les finances publiques et l’économie seraient dans un état autrement plus catastrophique. Et puis, au firmament de la mauvaise foi tout de même, cette phrase :«l’État multiplie les appels à projets qui ne peuvent aboutir que si la Région les abonde». On aurait pu le reformuler «la Région Nouvelle-Aquitaine n’aurait pas eu autant de crédits à redéployer dans ses contrats de territoire, sans la participation de l’état avec le CPER et de l’Europe. »
C’estuneautremanièredeprésenterleschoses,qu’évidemment,vouspassez systématiquement sous silence. C’est cette posture à l’égard de l’État qui est insupportable. On évolue entre la terreur du retrait de l’État et celle du retour de l’État, mais quand allons-nous enfin dépasser cette posture adolescente ? Cela n’a pas de sens, nous le répétons ici sans cesse et nous allons continuer de le répéter. Surtout que parallèlement, nous votons des partenariats avec le service pénitentiaire pour la délivrance des BAFA, par exemple, au moins pour l’École de la Deuxième Chance. Donc, en même temps, nous montrons la réussite du partenariat avec l’État. Jesuisunprofonddécentralisateur,Président,maisjesaisdireaussiquela décentralisation a été réactive pendant la crise. D’autres pays qui avaient territorialisé, par exemple, la compétence de santé ont eu beaucoup plus de mal à réagir au début de la crise. Souvenez-vous. Je ne donne aucun nom de pays. Tout le monde se rappelle des difficultés quand la santé était une compétence étatique. Autre exemple de politique fictive évidemment, si une région était en mauvaise santé financière, le Poitou-Charentes au hasard, est-ce qu’elle aurait pu réagir aussi massivement que l’a fait l’État et est-ce qu’elle aurait eu la même crédibilité auprès des banques ? J’endoute. Donc, il faut savoir reconnaître ce que fait l’État. Cela a été dit et je ne le répéterai pas, mais sur le RER métropolitain, quel manque de justesse et d’élégance ! Cela fait 10ans qu’on y travaille, non Président. Cela fait 10 ans qu’on en parle, quelques années qu’on y travaille et que le projet s’accélère. Pourquoi ? Un GPSO – et un GPSO, c’est six ans de retard, parce que vous n’avez pu mener ce projet de par votre alliance. Enfin, ce sont les annonces d’Emmanuel MACRON qui doivent encourager le RER.
Reconnaître les efforts de l’État, même de temps en temps, cela n’affaiblirait pas votre propos, Monsieur le Président. Au contraire, je crois que cela lui apporterait justesse et crédibilité, ce qui manque cruellement et le transforme en posture. Je ne vais pas y revenir, mais la santé financière est bonne, on va vous le démontrer. Vous pouvez difficilement le nier, malgré le propos introductif du budget. Il y a la TVA qui est extrêmement dynamique ; il y a la prudence excessive de laquelle vous faites preuve tout au long de ce document.
Et c’est précisément cette bonne santé qui m’amène au cœur de mon intervention. Cette bonne santé financière aurait dû vous amener à soutenir plus fortement les territoires qui eux sont durement impactés par la crise. Les territoires sont les grands perdants de ce budget. Par exemple, sur la ruralité ou la politique de la Ville, qui sont deux programmes de crédits en baisse—macollèguePascaleREQUENNAyreviendra—,nous présentonsdes amendements pour rétablir les crédits auprès des territoires dans ces deux politiques-là.
Et là, nous sommes au cœur d’un terrible paradoxe, Président : n’y a-t-il pas un paradoxe à signer une contribution qui s’intitule «Décoloniser la Province à Paris »et à consacrer 2 % de sonbudget ici à la politique contractuelle ? Alors oui, je vous ai lu assez attentivement, Président, parce que j’avais beaucoup d’affection pour Michel ROCARD dont vous vous servez pour étriller l’État, en oubliant peut-être de dire qu’il a inventé les contrats de Plan État Région (CPER) qui sont quand même un magnifique exemple de collaboration entre l’État et les Régions. Je me permets une petite parenthèse sur le terme que vous utilisez ici régulièrement de «décoloniser» la Province. Je crois que«décoloniser» a un sens lexical, il a aussi une résonance historique. En 1966, nous n’avions pas le recul historique que nous avons aujourd’hui. Ce mot me gêne, parce qu’il fait appel à l’histoire de France, parce qu’il croise les histoires personnelles, les difficultés et les drames. Je pense que vous devriez utiliser un autre mot. Plus de 50 ans après, ce mot n’a pas la même résonance aujourd’hui et je crois qu’il n’est pas adapté au contexte. Tout ne se vaut pas aujourd’hui, malgré l’époque que nous vivons. Je ne vous accuse pas de banaliser ce phénomène, loin de là, mais je pense que le mot, je le répète, n’est plus le bon dans l’époque que nous vivons. Il y a donc ce paradoxe, décoloniser et consacrer 2 % du budget. Les contrats que nous allons voter aujourd’hui sont terribles : il y a jusqu’à trois quarts des actions qui ne sont pas chiffrées. Zéro euro mentionné par ligne. Alors, on va nous dire que les collectivités sont en difficulté, qu’elles ont du mal à investir et à produire, oui c’est précisément ce que j’essaie de vous dire aujourd’hui. Et on compte les crédits de l’État, les CPER : bref, dans ces 2 %, le compte n’y est vraiment pas et vous critiquez régulièrement le déclassement des territoires en semblantoublierquevousavezvotrepartsignificativederesponsabilitédepuisde nombreusesannées.L’Étataréagirécemment.Surleprogramme«PetitesVillesde demain», vous les critiquez, alors que c’est un succès et que les choses fonctionnent bien. 198 communes dans notre région sont concernées. La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, pareil, est évaluée et considérée comme positive, et tout ceci est totalement passé sous silence.
C’est le paradoxe néo-aquitain, Président. Et on peut le relever tout au long de ce document : n’y a-t-il pas un paradoxe à déployer l’ingénierie, les moyens financiers, la prise de risque, pour accueillir un site de dirigeables, le plus grand du monde, et nous l’avons soutenu, mais pendant ce temps-là, le fret ferroviaire entre la Pointe du Verdon et Bordeaux est planté définitivement. Parce que les élus, ils vous l’ont d’ailleurs écrit, ont appris que la caténaire ne serait pas rénovée et cette ligne tant attendue pour les passagers et pour le fret poseproblèmedepuisdesannées.Comprenez-moibien,leprojetdedirigeablesest souhaitable, mais la part consacrée à l’attractivité par rapport à celle que vous consacrez à l’aménagement du territoire est terriblement déséquilibrée.
N’est-il pas paradoxal d’investir dans la ligne Pau-Canfranc, quand Blaye est la dernière préfecture de Gironde non reliée par train à la capitale régionale ?
N’y a-t-il pas un paradoxe à nous proposer un plan zéro plastique qui s’est construit sans lien réel avec les EPCI qui ont la compétence sur le traitement des déchets? Je remercie le conseiller délégué, venu vers nous lors d’une réunion, mais nous vous demandons le retrait de ce plan, Président. Il n’est pas à la hauteur des enjeux. Le sujet est sérieux, il faut travailler avec les EPCI, avant de proposer un plan.
N’y a-t-il pas un paradoxe à critiquer la lourdeur de l’État, quand 385 dossiers sont en attente au Pôle développement économique à l’heure où nous parlons ? N’y a-t-il pas un paradoxe à expliquer qu’il ne faut plus tout attendre de l’État, quand dans le même temps vous critiquez la fin du quoi qu’il en coûteou, tout simplement, réclamez des aides pour lutter contre la crise qui touche les collectivités ? N’y a-t-il pas un paradoxe à accuser l’État d’entretenir le mille-feuille illisible et à plaider pour une simplification, je suis d’accord, et dans le même temps à avoir inventé 51 territoires pour la contractualisation qui ne correspondent pas aux bassins de vie et n’ont pas la lisibilité pour nos concitoyens ?
N’y a-t-il pas un paradoxe à critiquer vertement l’État qui dilapiderait les finances publiques, en entretenant une décentralisation inachevée, quand vous appartenez à une famille politique, et c’est dans ce cadre-là que vous contribuez d’ailleurs, Président, qui défendait un projet qui alourdissait de 250 millions d’euros les dépenses publiques, il y a moins d’un an du dernier renouvellement législatif ? 250millions d’euros, SMIC à 1 500euros, blocage des prix : pas un mot, Président, pour dire que ce n’était tout simplement pas réalisable. Je ne vous accuse pas de croire en ces réformes-là. Je regrette que la Région ne se soit pas prononcée à ce moment-là. En tout cas, l’économie française serait dans un état catastrophique, si ce programme était passé. Peut-être que vous devriez avoir l’humilité de le rappeler.
Et puis enfin, Président, vous allez même un peu plus loin, puisque vous dîtes qu’au fond, cette alliance de la gauche montre à quel point les mentalités sont mûres pour une nouvelle réforme de la décentralisation. Alors là, ça m’avait échappé ! Je dois vous avouer que le fait que le leader de la NUPES soit un grand décentralisateur, c’est-à-dire quelqu’un qui aurait partagé le pouvoir avec les collectivités, qui aurait respecté la séparation des pouvoirs et qui ,aurait mis fin à l’hyper-présidentialisation, je vous avoue que ça m’avait échappé, mais peut-être que, vous, vous y voyez un lien.
Enfin,n’ya-t-ilpasunparadoxeàvouloirluttercontreparexemplelesclasses surchargées dans les lycées — vous l’avez fait en conférence de presse — et à ne pas répondre à des demandes prégnantes dans ce département ? Notamment, la demande pour les communes de Martignas, avec la saturation du lycée Fernand DAGUIN, et la commune de Mérignac et le fait de ne pas répondre à la demande de La Brède. À vos collègues communistes, vous avez dit ici: « on ne ferme pas de lycées ». C’est tout le problème. On n’en ouvre pas non plus ou pas assez, et c’est ce que nous dénonçons aujourd’hui, parce que précisément les demandes sont beaucoup plus importantes ! Mettre le paquet sur l’attractivité, sans rééquilibrer avec l’aménagement du territoire — cela vous fait sourire, mais je comprends que cela vous fasse sourire, parce que je le répète, nous avons eu, dans ce document, la force de l’habitude, la force de la routine —, c’est mettre d’abord en difficulté les maires, qui, aujourd’hui, tirent la sonnette d’alarme.
Je voudrais vous faire trois propositions.
D’abord, le foncier : nous avons déposé une motion, pour que nous accélérions sur la territorialisation,surle chemin et surla bonne méthode,pourrespecterla loi Climat. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas tenir raisonnablement les engagements qui ont été proposés, en tout cas, leur rythme.
Deuxièmement, l’avenir du vignoble bordelais : cela a été évoqué. Nous n’avons pas tout à fait la même analyse sur l’usage qui pourrait être fait des fonds européens. Alors c’est un débat. Nous vous demandons, Président, de réunir vos transpartisans sur cette question, ici à la Région, pour qu’on traite de cette question, en toute transparence, et qu’on voie de quelle manière la Région peut financièrement se mobiliser.
Enfin, la gestion de l’eau : oui, nous sommes d’accord avec beaucoup de propos entendus ici. Je le dis à mon collègue président du Groupe communiste : nous avons voté la motion sur l’eau qu’il a présentée, car elle est très proche de l’amendement que nous présentons nous-mêmes sur cette question-là sur le pacte alimentaire. Je pense, après avoir étédanslesDeux-Sèvres,qu’ilestnécessaired’allerversunportagepublicdesn équipements et vers une vraie politique publique de l’eau. Il y a deux bassines qui ont été réalisées. La coopérative n’en fera pas 14 supplémentaires toute seule. Cela ne marchera pas si nous laissons les révoltes infondées et injustifiées se passer.
Alors, voilà, Monsieur le Président, tous ces paradoxes, c’est le budget qui les révèle, parce que nous voyons ce que représentent les politiques publiques les unes par rapport aux autres. Je vous le disais et vous le répète, les territoires sont perdants.
Alors, pour les paradoxes, il y a deux manières de faire : ou bien on vit avec, c’est un petit peu l’impression qu’on a là, ou bien on essaie de les résorber. Je regrette qu’ici il n’y ait absolument aucune volonté réelle de les résorber, avec, en plus, cette idée que la Région serait une collectivité qui serait beaucoup plus démocratique et plus en phase avec les territoires que l’État. Souriez et riez, mais vous devriez regarder ce qui se passe du côté du Conseil national de la Refondation, Président. À quel moment, récemment, on a été devant les citoyens — pas les corps constitués — pour présenter une politique régionale et dire voilà, ça ne va pas. On peut tout revoir, on pose les téléphones et on discute. À quel moment on a fait ça ? Les maires le font tous les jours : conseils de quartier, réunions de concertation, etc. Je crois, mes chers collègues, que quand vous dîtes, Monsieur le Président, qu’être à portée de baffe est un pouvoir beaucoup plus important que les comités Théodule parisiens, permettez-moi de vous dire que nous sommes ici un peu loin de la baffe, pour avoir un véritable contre-pouvoir démocratique. Alors, prenez le chemin de ce contre-pouvoir, inspirez-vous là aussi de Michel ROCARD. Il avait fait un livre avec Alain JUPPÉ, vous savez, qui s’intitulaitLa politique telle qu’elle meurt de ne pas être: je crois, malheureusement, que nous vivons ici la politique telle qu’elle meut d’être.
Lors de la séance plénière du 15 décembre 2022, les élus des groupes Centre et Indépendants et Renaissance ont, par la voix de Christian Devèze, présenté une motion pour demander la territorialisation des règles et objectifs du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires).
Cette motion a été rejetée par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
Christian Devèze est d’ailleurs revenu sur ce sujet important notamment pour son territoire lors d’un entretien dans La Semaine du Pays Basque, retrouvez son contenu ci-dessous:
À l’issue des manifestations violentes et des dégradations survenues aux abords de la bassine de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, les élus du groupe Centre et Indépendants ont réagi pour dénoncer des actes illégaux et indignes et appeler l’exécutif régional à sortir de son ambiguïté. Découvrez notre communiqué de presse :
Lors de la séance plénière des 17 et 18 octobre, les élus centristes des groupes UDI et Territoires et Centre et Indépendants ont présenté une motion pour inciter la Région à agir pour favoriser la préservation de la forêt face aux risques d’incendie. Cette motion a été adoptée par le Conseil régional. Retrouvez notre communiqué de presse :
Intervenant au sujet de la création d’une instance participative de la jeunesse, Élodie Bourrel a réaffirmé le soutien de notre groupe aux initiatives visant à encourager l’engagement des jeunes, tout en alertant sur la nécessité d’une évaluation suivie.
L’élue landaise a rappelé que cette initiative faisait suite à une motion portée par notre groupe. Pour en assurer un bon fonctionnement, elle a proposé que son organisation puisse être améliorée au fil de l’eau grâce à un comité de suivi, pour favoriser réellement l’engagement des jeunes. Cet amendement a été adopté par le Conseil régional.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Élodie Bourrel en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues.
Avant de commencer, j’aimerais vous dire que c’est un grand honneur pour moi de succéder à Geneviève DARRIEUSSECQ au sein de cette Assemblée. J’interviens aujourd’hui, au sujet d’une délibération intitulée « démocratie, jeunesse et citoyenneté », autant dire que le programme semble vaste, peut-être un peu trop d’ailleurs. On nous demande ici de voter pour 2 sujets bien différents : la convention relative à la démocratie scolaire et la création d’une instance participative de la jeunesse. Certes, les 2 sujets concernent l’engagement des jeunes, mais je ne crois pas qu’il soit coutume de regrouper des rapports au seul motif qu’ils abordent le même sujet. Bref. M. LE PRESIDENT. – Si vous voulez bien laisser l’Exécutif et l’Administration de la Région choisir au moment où vous arrivez, ce serait plus sympa. Mme BOURREL. – Je me doutais, qu’au vu de ma nouveauté et de ma jeunesse, vous alliez avoir ce genre de réflexions, mais peu importe, ce n’est pas le sujet.
Je vais intervenir plus particulièrement sur la création de l’instance participative. Vous le savez Monsieur le Président, sûrement mieux que moi puisque je ne siégeais pas encore, mon groupe avait présenté lors de la séance plénière du 13 décembre dernier par la voix de Laurence FARRENG une motion intitulée « 2022, année européenne de la jeunesse en Nouvelle-Aquitaine ». A cette occasion, le Conseil Régional avait majoritairement approuvé la proposition de créer un Conseil Régional de la Jeunesse dont les modalités auraient été discutées au sein d’un groupe de travail transpartisan. Depuis près d’un an, cet espace d’échange ne s’est pourtant pas tenu. Dans le texte qui nous est soumis, il n’est d’ailleurs fait état d’aucune concertation. Certes, dans les différents échanges que nous avons eus depuis, notamment en Commission et aujourd’hui, nous avons été en partie rassurés car nous avons appris que des jeunes et des associations avaient bien été consultés. Si les jeunes ont été consultés que lors d’un festival, cela me semble assez limité, tout de moins. Nous aurions, néanmoins, aimé que cette concertation se fasse de manière plus formalisée et qu’elle inclut les élus régionaux dans leur pluralité. Nous vous aurions fait part à cette occasion d’un certain nombre d’interrogations que soulèvent les modalités proposées. J’en citerai 3.
D’une part, les modalités de désignation au sein des différents Collèges. Nous ne sommes absolument pas opposés au tirage au sort, mais celui-ci, pour être opérant, doit être effectué de la manière la plus large possible. Or, vous souhaitez, a priori, le restreindre, non pas aux volontaires mais uniquement aux lycéens déjà élus, ce qui ne change en rien le problème de jeunes qui viendraient de classe, voilà, puisque, a priori, ceux qui sont déjà élus sont déjà intéressés et sont les mêmes que l’on cible, donc le tirage au sort semble un peu limité.
Monsieur NEMBRINI a dit plusieurs fois en Commission que vous vouliez éviter l’entresoi. Cela risque pourtant de générer l’inverse. S’agissant du Collège des jeunes actifs, je ne vois pas bien ce que signifie une désignation après travail en partenariat avec les missions locales dans un objectif d’inclusion. Est-ce à dire que tout jeune qui n’est pas dans le radar des missions locales ne serait être associé aux instances régionales ? Quels seront les critères de désignation retenus ? Nous ne savons pas.
Autre faiblesse du rapport à notre sens, l’absence de précisions quant aux moyens alloués aux missions. Il est par exemple dit que les jeunes pourront réaliser eux-mêmes certains projets, c’est-à-dire quels types de projets et avec quel budget ? Sur le rôle consultatif, non plus, les concours ne sont pas précisés.
Enfin, l’annexe mentionne des thématiques prioritaires qui nous semblent incomplètes. Quid du sujet de l’insertion professionnelle, par exemple ? Surtout au vu de la tranche d’âge qui est proposée, 15-30 ans. Toutes ces questions nous ont conduits à nous interroger sur notre vote. Malgré notre pleine adhésion, évidemment, aux principes de cette instance. Vous le savez, nous avions envisagé de défendre l’idée d’une réécriture de l’annexe présentée dans le rapport, mais nous ne souhaitons pas que le lancement de cette instance soit repoussé. Nous sommes aussi très lucides quant au fait que nous ne détenons pas la vérité absolue sur ces modalités. Nous sommes ainsi tombés d’accord sur l’idée que la meilleure option était certainement de soumettre ce mode de fonctionnement à l’épreuve des faits. C’est donc le sens de l’amendement, tel qu’il vous est proposé aujourd’hui, mettre en place un Comité de suivi composé d’élus régionaux qui aura la charge de questionner l’efficacité du mode de désignation, du rôle de l’organisation et du fonctionnement de cette instance participative de la jeunesse afin que nous puissions, au fil de l’eau et sans attendre le terme de la mandature, procéder aux ajustements qui nous paraîtront utiles. Sous réserve de l’adoption de notre amendement, nous voterons pour cette délibération. Je voudrais juste ajouter puisque la jeunesse est un fil rouge de la Région, comme vous l’avez dit précédemment, je voudrais quand même revenir sur l’apprentissage, tout à l’heure, et vous dire que les choses ont beaucoup évolué en 15 ans et qu’il y a 10 ans, trouver une alternance post bac, c’était très difficile. Effectivement, seuls les grands Groupes et les sociétés urbaines pouvaient se le permettre et que seuls les jeunes qui avaient un réseau ou des gens sympas dans la famille pouvaient réussir à trouver des alternances. Aujourd’hui, grâce aux aides de l’État, moi, en tant que chef d’une TPE dans une zone ZRR, donc une vraie zone rurale, j’ai pu donner la chance à un jeune de Mimizan d’un milieu populaire de pouvoir intégrer un master dans une grande école. Cela lui a permis de pouvoir être financé. Il n’aurait pas pu faire cette école, s’il n’avait pas été en alternance. Je voulais faire ce point là-dessus, parce que je trouvais que l’on a un peu survolé le sujet tout à l’heure. Et il n’y a pas que le financement de l’État, mais les OPCO financent bien la partie formation, et c’est bien la taxe d’apprentissage qui la finance, donc les entreprises participent encore au financement des apprentis.
