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SRDEII : « S’inscrire en complémentarité de la stratégie industrielle de l’État et de l’Europe »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 juin 2022. Publié dans Actualité.

Lors de la séance plénière des 21 et 22 juin 2022, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine délibérait sur le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il s’agit de bâtir la stratégie régionale en matière économique pour les années à venir.

À l’occasion de ce débat, Pascale Requenna est longuement intervenue pour faire part de nos remarques. En premier lieu, la nécessité de tirer toutes les leçons des crises auxquelles nous avons été confrontées ces dernières années. Ceci nécessite par exemple de penser la stratégie industrielle de la Région à l’aune de ce qui a été entrepris par l’État et par l’Union européenne.

L’élue landaise a également fait part de deux de nos amendements pour :

Assurer l’accès à la ressource en eau pour les agriculteurs ;
Mettre en place une stratégie pour développer la consigne du verre.

Christian Devèze et Jean Dionis du Séjour ont ensuite pris la parole pour défendre trois autres axes :

Faire de l’économie bleue une filière à part entière ;
Généraliser le soutien à l’immobilier d’entreprise à tous les territoires ;
S’appuyer sur les Maisons départementales de la Région pour rapprocher la Région des acteurs économiques.

Découvrez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :

Président, chers collègues, merci.

Tout d’abord, merci Andréa pour cette présentation et pour ce travail dans le cadre de la mise à jour de ce document, y compris pour la concertation qui a eu lieu à travers les plateformes mises en ligne, les rencontres territoriales et les rendez-vous avec les groupes.

Sur la forme, Monsieur le Président, nous regrettons que dans cette nouvelle version, une nouvelle architecture n’ait pas prévalu : une architecture fondée sur la territorialisation. Ce que je dis là rejoint ce que j’ai dit ce matin, il ne s’agit pas là de saupoudrage, au contraire de ce que vous avez pu vous-même dire. Cela fait 10 ans que l’on réclame cela au sein du groupe centriste. D’autres avant nous ont porté cette parole. Il s’agit peut-être, plutôt que de saupoudrage, d’une décentralisation territoriale. Vous l’appelez au niveau national, nous l’appelons également au niveau régional. On parle de renforcer les territoires, mais pour les renforcer, avant cela il faut y avoir créé de l’activité économique.

Sur la forme encore, nous regrettons – et nous avions demandé cela lors des rencontres avec Andréa, en l’occurrence Geneviève DARRIEUSSECQ – que ce document ne soit pas plus simple et plus facilement accessible et compréhensible, notamment pour les TPE et les PME.

Sur le fond, un de vos axes prioritaires consiste à renforcer une souveraineté régionale, ce qui pour nous est un contresens et de nature à nous inquiéter, car nous concernant, la souveraineté ne vaut que si elle est nationale ou européenne. Nous souhaiterions donc que vous ne vous positionniez pas, une fois de plus, dans un couloir propre, mais qu’il y ait bel et bien des liens avec l’État et l’Europe sur plusieurs sujets : la réindustrialisation du pays, la souveraineté alimentaire par exemple. Et globalement, dans la mise en œuvre de nos politiques publiques, nous devons adhérer aux stratégiques européennes ou nationales, et dans ce cadre-là, apporter notre spécificité, notre contribution, notre part en complémentarité pour être plus fort. Ne pas faire cela est prendre le risque de commettre des erreurs dans notre stratégie, d’être isolé comme nous l’avons fait lors de la dernière séance sur la feuille de route régionale sur la filière électronique qui ne prenait pas en compte le plan d’investissement public européen de 42 milliards d’euros.

Avoir un raisonnement seulement régional sans être lié à État ou à l’Europe, c’est aussi prendre le risque de passer à côté de plusieurs filières stratégiques. J’en évoquerai 3 brièvement :

– Je pense d’abord à l’industrie pharmaceutique dont il est très peu fait mention dans le SRDEII, alors même que nous avons connu les difficultés liées à l’externalisation de 80 % de la fabrication des molécules des médicaments, et alors que 100 % de la fabrication des génériques est sous-traitée. La crise sanitaire a mis en exergue le risque de cette dépendance qui, conjuguée à la réduction des écarts de coûts des pays émergents, permet d’envisager une relocalisation de la production de certains médicaments. Il en a une approche très elliptique et là encore, bien sûr, nous ne pourrons faire seuls, mais il nous semble qu’à l’instar des Régions les plus actives dans le secteur de l’industrie pharmaceutique telle l’Île-de-France, la Normandie ou encore l’Auvergne-Rhône-Alpes, et forte de 63 établissements dont 37 sites de production en Nouvelle-Aquitaine, de son cluster sur les industries de la santé – le GIPSO -, la Nouvelle-Aquitaine pourrait aussi être véritablement force de proposition en matière de relocalisation et de fabrication de molécules thérapeutiques majeures. Il est évoqué une Commission dans ce document ; je ne sais pas de laquelle il s’agit. En tout état de cause, nous l’avions appelée de nos vœux le 2 juillet 2020. Nous n’avons jamais été sollicités.
– Je pense également à la robotique : notre Région, du fait de l’existence sur son territoire de plusieurs champions industriels, a tous les atouts pour devenir une terre d’excellence en la matière. Geneviève DARRIEUSSECQ l’avait d’ailleurs porté l’an dernier.
– Je pense également à l’économie bleue dans son acceptation la plus large, qui n’est toujours pas considérée comme une filière à part entière. Lors du vote du schéma en 2016, par la voix de Michel VEUNAC, nous avions déjà souligné ce point-là, d’autant que pour nous, cette absence conduit à une absence de vision quant au rôle que joueront les infrastructures portuaires dans les prochaines années, a fortiori, Monsieur le Président, dans la perspective de devenir la première Région éco- responsable de France. Je crois que là où nous avons construit l’usine du futur, nous devrions avoir l’ambition de construire le port du futur : un port adapté aux nouveaux usages, connecté, intelligent, respectueux de l’environnement.

Je n’en dirai pas plus sur ce sujet, il fera l’objet d’un amendement qui sera présenté par Christian DEVEZE.

De manière générale, concernant cette nouvelle mouture du schéma, nous trouvons dommage qu’il y ait peu d’inflexion par rapport au précédent, si ce n’est en matière environnementale. Nous regrettons qu’il ne s’adapte pas mieux au nouveau contexte national, international mais aussi qu’il n’ait pas tiré parti de quelques erreurs du passé.

J’aborderai deux points, deux exemples que je prendrai pour corroborer ce que nous considérons être les conclusions qui auraient dû être tirées.

D’abord, le foncier et l’immobilier d’entreprise. On y vient, Monsieur le Président, de manière constante, de manière récurrente…

M. LE PRÉSIDENT. – Et je ne suis pas une saupoudreuse.

Mme REQUENNA. – … avec toujours le même enthousiasme. Nous y venons, cher Président. Je crois que plus que jamais, nous devons y venir : les territoires ont besoin que l’on renforce leur attractivité, que l’on amène, que l’on facilite, que l’on porte les conditions du développement économique de manière éco-responsable. Qui mieux que la Région pour accompagner cela ?

Je le redis : le post-Covid peut être une opportunité pour les territoires les plus ruraux de Nouvelle-Aquitaine. Or, dans ce schéma, vous ne nous proposez de traiter ce sujet que sous le prisme de la déprise industrielle, ce qui est une attitude totalement défensive, là où nous voudrions que vous soyez percutant, que vous soyez offensif. La vulnérabilité des territoires ne doit plus être la clé d’entrée.

Et donc, la petite cerise sur le gâteau, cher Président, est qu’un amendement en ce sens sera présenté par Jean DIONIS DU SÉJOUR.

Ensuite, sur la centralisation, je parlais au début de mon propos de la forme du document, peu accessible alors que les chefs d’entreprises ne cessent de réclamer de la simplification. Simplifier la vie, c’est également rapprocher la Région des territoires, c’est leur permettre d’avoir un accès facilité à l’information et une grande réactivité dans l’instruction des dossiers. Là encore, Monsieur le Président, décentralisation État-Régions, décentralisation Région-territoires. Il y aura de nouveau un amendement sur ce sujet porté par Jean DIONIS DU SÉJOUR.

Ce qui est présenté comme une nouveauté est de remettre l’humain au cœur de la stratégie : là aussi, nous avions eu un propos sur le sujet en 2016. Cette dimension avait également été reprochée par le CESER et nous sommes nous-mêmes convaincus que le développement économique doit être intimement lié au développement, au service de l’emploi et des territoires, tout en étant conforme aux objectifs de développement durable.

A la lecture de ce troisième axe, nous regrettons que – bien qu’existante – la dimension humaine demeure relativement pauvre. Je prends l’exemple de la dimension d’égalité et de lutte contre les discriminations: elle n’est que mentionnée très vaguement, entre parenthèses, comme un facteur d’attractivité des entreprises. C’en est un, bien sûr, je ne vous reprocherai pas non plus d’être pragmatique sur ce sujet, mais il ne faut pas en oublier la dimension sociale pure. Or, en la matière, nous ne voyons que très peu d’ambition affichée, au contraire de ce que l’on peut trouver dans d’autres SRDEII modifiés, comme par exemple en Région Centre-Val de Loire qui inclut dans son schéma toute une partie consacrée à l’égalité incluant des démarches d’innovation sociale, à l’image, entre autres, d’un plan visant à réduire les inégalités liées à la parentalité qui est mis en place en partenariat avec l’État.

C’est d’autant plus regrettable que cette volonté légitime et nécessaire de renforcer l’attractivité des entreprises néo-aquitaines est elle-même assez lacunaire dans ce document. Si elle mentionne rapidement la qualité de vie au travail, elle omet quelques leviers qui nous paraissent pourtant stratégiques, indispensables, et qui ont déjà été débattus dans cette Assemblée. Je citerai rapidement l’offre de logement, qui est abordée de manière extrêmement brève ; aucun mot non plus sur l’hébergement des saisonniers, dont la faiblesse structurelle est un problème majeur, récurrent, et totalement préjudiciable pour l’économie régionale, notamment pour les secteurs agricole et touristique. Très peu de mentions sur les mobilités alors que l’on sait que le poids des transports est grand dans les difficultés de recrutement. Là aussi, notre collègue Daniel DARTIGOLLES avait abordé ce sujet il y a quelques temps. Vous paraissiez convenir de la nécessité de traiter ce problème de mobilité.

En écho avec votre volonté de devenir la première Région éco-responsable, il est assez longuement question – et c’est heureux – de l’économie circulaire, mais nous pensons que votre ambition pourrait être enrichie d’un axe supplémentaire au fort potentiel économique et environnemental, qui est la consigne du verre. Je vais inclure dans cette intervention la défense de l’amendement pour aller plus loin dans la réflexion pour une généralisation à

Conseil régional Nouvelle-Aquitaine – séance plénière des 20 et 21.06.2022

MAPA2018I001S05511/in extenso 109/312

l’échelle régionale du réemploi du verre ; la consigne, qui limite drastiquement l’utilisation des ressources naturelles et qui se traduit…

M. LE PRÉSIDENT. – Pascale ?

Mme RÉQUENNA. – Oui, vous la votez ? Ah oui, je suis d’accord. Donc l’amendement sur le verre, je pense que vous allez le voter.

Par contre, là nous parlons de développement durable, mais je dois évoquer la question de la ressource en eau pour le secteur agricole qui n’est pas abordée dans ce document, ce qui est pour nous extrêmement grave. Il faut assumer. Ainsi, s’il est indispensable que l’utilisation raisonnée et les partages des usages soient une priorité de la Région, il est également nécessaire qu’une stratégie de disponibilité de la ressource en eau pour l’agriculture soit élaborée. Ceci est vital pour ce pan de l’économie régionale qui doit contribuer à la souveraineté alimentaire nationale, et bien sûr je ne peux pas entendre ce que j’ai entendu ce matin, à savoir que nous ne devions avoir que des productions en bio.

Donc nous aurons également un amendement sur ce sujet, et je crois que tel que le fait l’Occitanie et Carole DELGA, nous pouvons trouver des solutions. Je vous invite à prendre attache avec cette talentueuse Présidente de Région.

Pour conclure, Monsieur le Président, il y a quand même 2 chapitres : un sur l’évaluation des politiques publiques qui est très bref, donc je vous demande encore une fois de vous référer au schéma de la Nouvelle-Occitanie qui a véritablement des grilles d’évaluation extrêmement précises, et puis à mettre en œuvre également la Commission d’évaluation des politiques publiques que nous avons installée, mais dont on n’a pas de nouvelles.

Enfin, d’un mot pour terminer, le dernier paragraphe qui concerne les crises, franchement, des crises, malheureusement je crains que nous n’ayons à en affronter d’autres : il est extrêmement elliptique aussi.

Donc il y a de bonnes choses ; il y a des choses que nous aurions aimé voir différentes. Si vous votez l’ensemble de nos amendements, nous voterons le SRDEII, sans quoi nous nous abstiendrons.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, chers collègues.

« Voter sur les fonds européens, un enjeu démocratique »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 juin 2022. Publié dans Actualité.

Alors qu’était débattue la possibilité de procéder à une délégation de pouvoir au président du Conseil régional sur les fonds européens, Laurence Farreng a défendu un amendement afin qu’un vote soit institué à partir d’un certain montant.

Pour l’élue des Pyrénées-Atlantiques, par ailleurs députée européenne, il s’agirait d’un gage supplémentaire de transparence et d’une évolution nécessaire pour renforcer la démocratie interne au sein de l’institution régionale.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Laurence Farreng en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je souhaite en effet, au nom de notre groupe Centre et Indépendants, vous proposer cet amendement qui est une redite par rapport à un amendement que nous avions déjà présenté en juillet il y a un an, et qui vise de la même manière à modifier le cadre des délégations à vous-même, Monsieur le Président, du pouvoir de procéder à l’attribution et à la mise en œuvre des aides au titre du fonds FEDER.

En effet, il nous semble que compte tenu de l’importance des montants qui peuvent être attribués à la Région au titre de sa compétence d’autorité de gestion des fonds européens, il serait légitime, par souci de transparence, que la Commission permanente puisse se prononcer sur ces fonds après avis du Comité régional de programmation. Afin de ne pas embouteiller les arbitrages et décisions qui sont prises, nous proposons de fixer à 100 000 euros les subventions au-delà desquelles l’avis de la Commission paritaire serait demandé.

Voilà, c’est très simple : en dessous des montants de 100 000 euros, vous gardez tout pouvoir à votre discrétion pour décider de ces attributions, et dès lors que la subvention dépasse les 100 000, cela serait soumis à l’approbation de la Commission paritaire.

A l’époque, quand nous avions déjà présenté cet amendement, vous aviez fait part – et l’on vient d’en parler – des lourdeurs administratives et des ralentissements que cela pourrait générer ; or, il nous semble qu’avec une Commission paritaire tous les mois ou tous les 2 mois, il suffirait qu’un tableau de communication se transforme en délibération et elle suivrait ainsi le parcours habituel d’une délibération de Commission permanente. Rien n’empêche alors les services de prévoir un traitement interne de façon accélérée.

Je vous propose, Monsieur le Président, de pouvoir mettre aux voix cet amendement pour faire en sorte que la Commission permanente puisse se prononcer sur les subventions au-delà de 100 000 euros.

Merci beaucoup.

Compte administratif : « Allons plus loin pour mieux évaluer les dépenses environnementales »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 juin 2022. Publié dans Actualité.

La séance plénière des 21 et 22 juin 2022 était l’occasion pour les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine de débattre du compte administratif 2021.

Christian Devèze, membre de la commission des Finances, est intervenu pour commenter les ratios financiers, regretter que la Région n’ait pas davantage profité du Plan de Relance pour investir davantage et rappeler que notre groupe défendait l’idée d’un « budget vert » au sein de la collectivité.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Pascale REQUENNA est intervenue tout à l’heure sur la stratégie globale et la situation financière de notre collectivité. Je n’y reviendrai pas même si je trouve également qu’un pilotage budgétaire axé uniquement sur le respect impératif de certains ratios peut paraître peu opportun dans la situation actuelle qui réclame sans doute un peu d’anticipation et d’initiative. Pour autant, je n’oublie pas, Monsieur le Président, l’importance d’une bonne gestion financière, notamment au regard de la notation de notre collectivité. Martine PINVILLE l’a souligné à raison et le double A décerné par l’agence Flitch il y a quelques jours vous permet logiquement de vous enorgueillir dans la presse régionale d’avoir obtenu la meilleure note décernée par cette agence. C’est certes un élément bonifiant à l’heure de recourir à l’emprunt, mais il ne faut uniquement que cela réduise la volonté d’action et d’intervention de la Région en cette période de crise ; crise qui glisse du sanitaire à l’économique avec une inflation qui progresse fortement et qui va nécessiter d’adapter la politique de nos collectivités. Nous aurons, je présume, l’occasion d’en débattre lors de prochaines séances, et notamment lors du débat d’orientations budgétaires.

Mais revenons au sujet : le compte administratif. Je ne vous cache pas, Monsieur le Président – pour développer un petit peu plus le propos de Pascale – que je suis toujours très surpris du calendrier budgétaire. Je l’ai, je crois, déjà souligné : nous nous retrouvons aujourd’hui pour constater les résultats de la gestion 2021, certes d’un point de vue financier, mais aussi pour apprécier la traduction en matière de politique régionale. Sandrine DERVILLE nous a rappelé les sections de fonctionnement et d’investissement qui vont dégager un résultat excédentaire d’un peu plus de 202 millions d’euros. Ces résultats sont pour le moins conséquents, certes. Et même nous qui les validons aujourd’hui devrons attendre 4 mois – octobre 2022 – pour les utiliser au travers du budget supplémentaire 2022, soit 3 mois avant la fin de l’exercice budgétaire : mécaniquement, une incapacité de la Région à pouvoir utiliser en tout cas la totalité de cette manne financière en 2022 sur une si courte période, laquelle va donc dormir jusqu’en 2023. Si on la met en perspective avec le besoin de renforcement de certaines politiques régionales, à commencer par l’aménagement du territoire et des politiques contractuelles avec d’autres collectivités, c’est fort regrettable.

Sans vouloir vous demander de mettre en place le calendrier budgétaire que je qualifierais d’idéal – à savoir, dans cet ordre, votre décompte de gestion et compte administratif de l’année n-1, affectation du résultat n-1 puis vote du budget primitif de l’année n afin d’intégrer immédiatement les résultats ainsi affectés – qui présente certainement des surcharges de travail pour les services de la Région tels qu’ils sont organisés actuellement, et peut-être également de l’agent comptable, mais cela permettrait en tout cas de faire l’économie de devoir préparer un budget supplémentaire lui-même générateur d’une charge de travail importante, en tout cas quand il est significatif, dont on pourrait ainsi se passer ; sans vouloir donc vous demander de mettre en place un tel calendrier, je trouverais alors opportun – et je pense que je ne suis pas le seul dans cette Assemblée – que le vote du budget supplémentaire intervienne plus tôt dans l’année.

En outre, et probablement par déformation professionnelle, je suis plutôt fervent défenseur de la modernisation des techniques budgétaires et comptables. C’est à titre que je réitère une proposition, celle que j’avais avancée en février dernier, à savoir la mise en place d’un budget vert. Mon idée, bien qu’alors éconduite, semble pourtant avoir fait son chemin : j’ai appris en effet que lors de la dernière Commission environnement a été évoquée l’idée de mettre en exergue dans les budgets les éléments Néo Terra. Je ne peux que me féliciter de cette évolution que j’appelais de mes vœux, mais je trouverais pertinent d’aller jusqu’au bout de la démarche et de mettre en place un budget vert comme vient de le faire la Bretagne cette année, après la Région Occitanie qui, sous l’impulsion de la – j’ai retenu – courageuse et talentueuse Carole DELGA, fut la première Région de France à l’adopter dès 2021. Cette démarche semble donc présenter un réel intérêt puisqu’outre les Régions, de grosses collectivités l’adoptent également.

Pour poursuivre avec des éléments du rapport de présentation, il est indiqué page 5 que la variation du fonds de roulement a été positive de 42,8 millions d’euros en 2021 ; elle l’avait été également à hauteur de 11,8 millions en 2020. Je me suis interrogé sur la signification de cette information. A priori, cela veut dire que la Région a mobilisé plus de recettes d’investissement sous toutes les formes, et que les dépenses d’investissement effectuées sont peut-être moindres. On a en quelque sorte sur-mobilisé des ressources – c’est une question que je pose – alors que cela n’était pas forcément nécessaire.

Je rejoins le propos de Guillaume GUÉRIN antérieurement : cette sur-mobilisation est-elle imputable à un niveau d’emprunt souscrit trop important ?

Pour valider cette conclusion, encore faudrait-il connaître le niveau précis du fonds de roulement et non pas, c’est vrai, simplement la variation de ce dernier. Cette information serait très intéressante, car elle nous permettrait d’avoir une vision globale sur le financement des investissements de la Région et non pas du seul impact de l’année dernière. L’analyse du bilan par grandes masses, présentée en page 32, pourrait permettre de déterminer le fonds de roulement, mais vous savez que pour ce faire, il convient de procéder en nombre de retraitements. Or, l’examen des comptes de régularisation en pied de bilan fait apparaître des montants très conséquents, et notamment au passif, une somme de 92 millions, qui plus est en négatif. J’avoue, comme je l’ai souligné jeudi en Commission, que je ne comprends pas la nature et le montant négatif de cette somme importante placée au passif. Doit-on conclure qu’il s’agit d’un passif soustractif bonifiant ? Votre réponse nous permettra de mieux comprendre le caractère pérenne de la trésorerie de la Région qui en découle, à hauteur d’un montant important de 217 millions d’euros fin 2021.

Autre point qui peut paraître technique au premier abord mais qui structure à 80 voire 90 % le budget de la Région : la gestion pluriannuelle. Je ne vais pas revenir sur les aspects techniques et budgétaires des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement. Non, mon propos portera plutôt sur les masses que cela représente.

Dans le rapport de présentation, pages 29 à 31, vous évoquez la pluriannualité. En 3 pages à peine, on traite – si j’étais critique, je dirais plutôt « on évacue » – quelque 6 milliards d’euros de dépenses programmées. 5 919 000 000, pour être très précis. Bien que m’étant penché avec soin sur le détail des autorisations, il n’est pas facile de comprendre pourquoi d’anciennes, voire très anciennes autorisations figurent toujours dans ce que j’appellerais le stock. Sont-elles encore justifiées ? Les explications fournies dans le rapport ne paraissent pas correspondre aux seules AP 2015 constituées avant la fusion, ni même les PPI lissés 2018 à 2021. On retrouve des AP beaucoup plus anciennes, y compris sur les lycées, mais aussi sur les développements économiques. Ces vieilles AP traduisent la non-réalisation de dépenses. Cela peut-il interroger aussi la capacité des services à mettre en œuvre les enveloppes votées ? Auquel cas, ces enveloppes sont-elles trop volontaristes ? Afficher n’est pas agir, disiez-vous, Monsieur le Président. Je m’accorde sur ce propos.

Mais ce qui m’a le plus étonné, c’est l’ampleur des annulations d’autorisations. Ce n’est pas 50 millions, ce n’est pas 100 millions, ce n’est pas 200 millions, mais ce sont bien 544 millions d’AP et d’AE qui sont annulées en 2021, rayées d’un trait de plume sans que l’on ait la moindre explication sur la raison de ces annulations. Elles peuvent se justifier par de la caducité, comme le règlement budgétaire et financier le prévoit ; je le conçois. Mais d’autres raisons pourraient probablement être avancées : sur-calibrage des AP et des AE au moment du vote, voire des AP et des AE qui ne correspondent pas aux besoins des acteurs locaux, ou bien encore des AP ou des AE non consommées par manque d’informations des acteurs locaux qui pourraient en bénéficier. Or, nous n’avons aucune analyse, même pas des grandes masses nous présentant les motifs d’annulation de ces AP/AE. Notre Assemblée aurait besoin de disposer de cette information afin de mieux appréhender la qualité de la gestion pluriannuelle.

Pour en finir, j’aimerais, Monsieur le Président, revenir sur les taux de réalisation de certaines politiques ; taux de réalisation certes rares, mais étonnamment faibles et pour lesquels je suppose que vous pourrez m’apporter un éclairage. J’ai été frappé ainsi de constater – je crois que cela a été déjà relevé – qu’au sein du pilier 4 (transition énergétique et écologique), le taux de réalisation en fonctionnement de l’action 4.4 (transition écologique et adaptation au changement climatique) n’est que de 66,13 %. Certes, ce n’est pas l’action la plus importante de ce pilier et je vous sais gré que le taux de réalisation global du pilier – je l’ai bien retenu – en fonctionnement est de l’ordre de 98 %. Ce pilier est un pilier présenté comme prioritaire. Cela a poussé ma curiosité à voir comment notre Région se situait par rapport à d’autres, à l’Occitanie voisine en particulier. Et là, sur la base des chiffres 2020 de l’Observatoire des politiques régionales de Régions de France, j’ai pu constater que même si notre Région se targue d’être volontariste dans la compétence environnementale, elle se situe toujours derrière l’Occitanie. Cette dernière a en effet dépensé en 2020, globalement, en fonctionnement et en investissement, 12 euros par habitant, alors que pour la même année, nous n’étions qu’à 9 euros par habitant, soit un quart de moins.

Autre politique qui me pousse à vous demander des éclairages : il s’agit de la formation professionnelle continue. À l’investissement, le taux de réalisation n’est que de 63,80 % contre 80 en fonctionnement. J’ai constaté que les taux de réalisation étaient également faibles en 2019. Comment expliquez-vous cette situation ? Est-ce une raison structurelle que je ne maîtrise pas liée à ce secteur ? Est-ce un surdimensionnement des budgets ? Je n’en sais trop rien.

Dans la même veine, je m’interroge sur les taux de réalisation faibles et en baisse dans la section de fonctionnement sur l’apprentissage : 73,57 % contre 80,70 en 2020. Et sur les politiques contractuelles auxquelles mon groupe est pourtant très attaché, 72,51 % contre 80,87 %.

Je vous remercie pour les précisions que vous pouvez apporter concernant ces derniers éléments, car ils peuvent traduire un rythme insuffisant dans la mise en œuvre, mais aussi une faiblesse relative de la priorisation de ces politiques dans les priorités régionales. C’est à l’aune de vos réponses que l’on pourra porter un jugement, celui-là plus précis, de la politique régionale.

Voilà Monsieur le Président, mes chers collègues. Je ne vais pas être plus long, je vous remercie de votre attention.

Résultats électoraux : « Être aux côtés des territoires pour lutter contre les extrêmes »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 juin 2022. Publié dans Actualité.

En guise de propos liminaire à la séance plénière du 21 juin 2022, Pascale Requenna a réagi aux résultats des élections législatives. Rappelant les vertus de la culture du dialogue et du compromis, elle en a appelé à l’esprit de responsabilité des forces politiques républicaines.

Faisant le lien avec le compte administratif – débattu au cours de cette séance – Pascale Requenna a redit la nécessité de réaffirmer des priorités politiques claires. Regrettant que la politique territoriale de la Région demeure trop marginale, elle a appelé l’exécutif à se tenir davantage aux côtés des territoires, rappelant que c’était aussi une manière de lutter contre les extrêmes.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :

Merci Monsieur le Président,

Bien entendu, je démarrerai ce propos en adressant mes félicitations républicaines à l’ensemble des députés nouvellement élus ou bien réélus, avec un mot particulier pour Geneviève DARRIEUSSECQ à qui les Landais ont largement renouvelé leur confiance, Florent BOUDIÉ qui a également été réélu, et enfin Bastien MARCHIVE qui fera un jeune et dynamique nouveau député. Permettez-moi également d’avoir un mot pour tous ceux qui se sont engagés et qui n’ont pas connu le même succès.

Depuis notre dernière séance plénière, 2 élections se sont succédé. La première a été la réélection du Président de la République sortant hors cohabitation sous la Ve République ; et la seconde élection, l’élection législative qui a porté l’alliance Ensemble en tête, y compris dans la région Nouvelle-Aquitaine, avec toutefois une majorité relative qui tranche avec le fait majoritaire auquel nous étions habitués, et qui ne permettra pas de gouverner le pays en l’état.

Alors, si bien entendu nous militions pour que le Président de la République ait une majorité absolue, en bons démocrates, nous ne contestons ni ne critiquons le résultat des urnes. Notre inquiétude se porte ailleurs. La classe politique française sera-t-elle capable de renouer avec les vertus du dialogue et du compromis qui nous est cher et qui est indispensable aujourd’hui, si nous voulons nous diriger vers de l’apaisement et non pas vers une crise institutionnelle majeure qui ne ferait que continuer de diviser un pays qui l’est déjà beaucoup? Aujourd’hui, nous formons donc ici le vœu que chacun prenne ses responsabilités, que les plus raisonnables des Républicains, que les partis de Gouvernement, aient la volonté de mener le dialogue et ne privilégient pas la démagogie et le cynisme d’une opposition systématique, ce qui probablement leur permettrait d’exister, mais de manière très brève. Nous pensons que cela est absolument nécessaire si nous voulons éviter à la fois l’immobilisme qui serait source de nouvelles crises, et également l’agitation révolutionnaire que certains appellent sournoisement de leurs vœux, faisant fi de la République et de la démocratie.

Nous souhaitons vivement, ainsi, que chacun, au sein de l’Assemblée nationale, prenne ses responsabilités et que nombreux sortent des postures clientélistes de champions de l’opposition, pour travailler dans l’intérêt de la France et des Français. Il va probablement falloir que tous, nous soyons en capacité d’innover et que nous allions vers un mode de gouvernance de coalition à l’allemande, qui implique une responsabilité partagée et qui devra dépasser les positions initiales.

Monsieur le Président, s’il est évident que l’apaisement de notre pays en passera par un dialogue entre les forces politiques au sein de l’Assemblée nationale, la relation État et collectivités et les choix stratégiques seront aussi primordiaux, d’autant qu’une zone de flou entoure l’avenir des collectivités locales, notamment d’un point de vue budgétaire. La forte contraction de la croissance et l’actuelle poussée de l’inflation, qui va probablement durer, viennent contrarier des perspectives que l’on a vues favorables en 2021, qui paraissaient favorables pour les années suivantes, et au vu du contexte parlementaire également, nous pouvons légitimement nous interroger sur la loi de finance qui sera la prochaine loi.

Face à un cadre budgétaire potentiellement contraint, le Conseil régional devra réaffirmer ses priorités. De manière constante, nous vous l’avons dit et nous vous le redisons : nous réaffirmons la nécessité d’avoir une politique territoriale beaucoup plus importante. La politique territoriale est celle qui doit s’attacher à tous et à chacun des territoires, à nos spécificités, à nos différences, à notre diversité. Elle reste aujourd’hui trop lacunaire, trop marginale. Il y a au sein de notre région de nombreuses difficultés sociales ; il y a dans nos territoires des situations, des agglomérations, des villages, des villes qui ne bénéficient pas du rayonnement de la Métropole, ou de grandes agglomérations, ou de pôles de centralité.

Monsieur le Président, le sentiment de relégation, de déclassement est grand dans certains endroits de la Nouvelle-Aquitaine. C’est ce sentiment d’abandon aussi qui a permis aux extrêmes de largement progresser, et particulièrement au Rassemblement national sur des territoires qui, jadis, étaient de droite ou de gauche. En matière d’aménagement du territoire d’ailleurs, si l’on regarde le positionnement de la Nouvelle-Aquitaine en 2019 et 2020 sur les moyens qui sont alloués par habitant, on voit que nous nous situions à la 15e position en 2019, 16e en 2020, et je crains que le compte administratif 2021 ne vienne corriger cet écueil.

Un mot, brièvement, de ce compte administratif – Christian DEVEZE interviendra plus longuement lors des débats. Nous notons dans ce compte-là qu’il y a une situation financière qui s’est nettement améliorée en 2021 par rapport à 2020. C’est le cas globalement pour l’ensemble des Régions. Nous notons avec satisfaction l’investissement qui a été porté à 877 millions d’euros. Nous devons également rappeler que l’ensemble des Régions ont progressé en matière d’investissement, largement soutenues pour cela par le plan de relance.

En matière économique, si nos chiffres sont honorables, nous notons néanmoins que nous impulsons largement moins que ne le fait la Nouvelle-Occitanie, menée d’une main de maître par la courageuse Carole DELGA.

Monsieur le Président, courageuse Carole DELGA, je le souligne effectivement.

M. LE PRÉSIDENT. – Talentueuse.

Mme RÉQUENNA. – Et talentueuse Carole DELGA. On note également dans ce compte administratif une forme de satisfaction suite à l’amélioration des ratios financiers. Soit, dont acte. Mais nous préférerions, plutôt que de vouloir – et je vous l’avais dit lors du BP, Monsieur le Président – revenir à des ratios financiers plus que convenables, que l’investissement soit plus important sur les territoires, pour accompagner leur développement, pour permettre à des entreprises de s’y installer, pour permettre que l’emploi puisse y être présent et éviter de nombreuses mobilités qui créent des Gilets jaunes ensuite sur nos ronds-points.

Aujourd’hui, je crois que plus que jamais cela est possible, puisque le post-Covid doit être une véritable opportunité pour les territoires les plus ruraux.

Voilà, Monsieur le Président, sur le compte administratif.

Sur le SRDEII, nous y reviendrons dans les débats et de la même manière, ce que je peux d’ores et déjà vous dire est que nous aurions aimé que l’architecture évolue pour être une architecture territorialisée dans cette nouvelle mouture du SRDEII.

Je conclurai d’un mot sur l’aspect démocratique dans cette Assemblée. Aujourd’hui, nous avons 38 rapports qui sont mis en délibération, parmi lesquels le compte administratif, le SRDEII qui sont des rapports extrêmement lourds, à quoi s’ajoute une Commission permanente qui se déroulera demain en début d’après-midi, pour laquelle on nous avait dit qu’il y aurait quelques dossiers pour permettre le renouvellement de dispositifs qui arrivaient à terme le 30 juin. Or, on se retrouve quasiment avec une CP complète.

Tout ceci n’est pas très sérieux, n’est pas très respectueux de la démocratie qui doit vivre dans cette Assemblée. On a plutôt le sentiment de se trouver dans un endroit où il faut entériner simplement des délibérations plutôt que dans un lieu de débats, Monsieur le Président.

Sur ce sujet, je vais également rouvrir un sujet qui est celui des moyens alloués au groupe pour financer les collaborateurs. Nous avons eu des entretiens avec Sandrine DERVILLE, nous avons fait part de nos positions : la loi 3DS permet de revenir à ce qui se pratiquait ici en 2018. Donc Monsieur le Président, je vous avais interrogé lors d’une Commission permanente et vous m’aviez répondu que lorsque cela serait possible, vous reviendriez à ce qui se pratiquait. Aujourd’hui, nous n’avons pas eu de retour, nous n’avons pas de délibération, ni maintenant, ni demain sur ce sujet. Donc pour que nous puissions préparer ces séances de manière assidue, pour qu’il y ait de la cohérence dans cet hémicycle, pour que cela ne soit pas une chambre d’enregistrement, mais un véritable lieu de débats, Monsieur le Président, je vous invite à nous allouer les moyens que la loi nous permet d’avoir.

Je vous remercie Monsieur le Président, mes chers collègues.

« Nous demandons plus de lisibilité et de visibilité des dépenses en matière de transition écologique »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 mars 2022. Publié dans Actualité.

À l’occasion de la séance plénière du Conseil régional, Christian Devèze a défendu une motion pour que des lignes « vertes » dédiées aux engagements financiers de Néo Terra soient intégrées au budget régional.

En effet, la Région a adopté une feuille de route en matière de transition écologique, appelée Néo Terra, mais nous n’avons aucune visibilité sur les dépenses afférentes. L’objet de cette motion portée par notre groupe était donc de réclamer davantage de lisibilité et de visibilité des dépenses en matière de transition écologique, comme c’est d’ailleurs pratiqué dans plusieurs autres régions.

La majorité régionale a refusé cette proposition.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

Au nom du groupe d’élus du Centre et Indépendants avec peut-être davantage de mesures, on a effectivement déposé une motion dont le but – je l’avais déjà demandé lors de la dernière plénière – est d’assurer une meilleure visibilité des dépenses régionales en matière de transition écologique.

Le Conseil Régional d’Aquitaine a déposé, certes, une feuille de route structurante pour l’ensemble de ses politiques publiques en matière de transition écologique, énergétique, appelée Néo Terra et ce dans sa séance plénière le 9 juillet 2019. Cette feuille de route transversale pose 11 ambitions concrètes à atteindre dans toutes les compétences régionales à horizon 2030 de manière à faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire résilient face aux conséquences du réchauffement climatique. Qui pourrait s’opposer à pareils objectifs ?

Notre groupe ne conteste ni les diagnostics, ni le travail d’expertise, qui ont été menés sur ces questions. En revanche, comme nous l’avons donc déjà exprimé à plusieurs reprises, nous regrettons l’absence de crédit dédié facilement identifiable dans le budget de la Collectivité. En d’autres termes, nous avons besoin, nous sollicitons une vision plus nette de la feuille de route Néo Terra pour suivre la tenue des engagements de la Collectivité. Sans cet effort de lisibilité, nous ne disposerons pas de l’outil d’arbitrage véritablement nécessaire à des décisions adaptées dans le domaine de la transition énergétique. Les bonnes intentions, c’est bien. Le suivi des décisions concrètes, c’est mieux. Nous nous devons de rendre compte précis à la population sur pareil enjeu.

Le temps est venu de passer du stade de la communication, aussi louable soit-elle, autour des grands principes de NÉO TERRA, à une concrétisation budgétaire et financière totale. Les exemples et les outils ne manquent pas. Les exemples d’autres Régions qui ont franchi le pas de cette rationalisation, non plus. La Bretagne, par exemple, a établi une méthodologie dans son budget pour flécher ses dépenses en fonction de l’impact de celle-ci – je l’ai déjà dit – la Région Occitanie également, plus proche de nous, a élaboré un budget vert en 2021 et fléché quasiment 30 %, 29,10 très exactement, de ses dépenses comme favorables ou très favorables à l’environnement dans son dernier budget primitif. A un autre niveau de découpage territorial – je l’ai déjà signalé- la ville de Mérignac présente aussi des indicateurs colorisés en fonction des dépenses engagées. Idem, pour Bordeaux métropole.

Bref. La motion que notre groupe soumet à vos suffrages, invite donc le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en séance plénière le mardi 22, à intégrer clairement les lignes dédiées aux engagements financiers de Néo Terra dans ces documents budgétaires, de participer aux travaux du groupe de réflexion de l’Institut pour l’économie pour le climat afin d’utiliser les instruments élaborés pour mesurer les dépenses liées aux actions climat des collectivités territoriales. Rien de clivant ou d’idéologie dans ce texte qui se veut beaucoup plus une contribution à la clarté de vos engagements environnementaux.

Merci de votre écoute.

Évaluation des politiques publiques : nos propositions pour améliorer son fonctionnement

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 mars 2022. Publié dans Actualité.

Lors de cette séance, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine examinait une délibération visant à relancer la commission d’évaluation des politiques publiques, prônée de longue date par les élus centristes néo-aquitains. Pascale Requenna est intervenue pour formuler notre soutien à cette proposition tout en suggérant des améliorations.

Les trois amendements ont été rejetés par la majorité régionale :

Changer le mode de désignation du président de la commission pour qu’il soit élu et non plus nommé par le président du Conseil régional ;
Mettre en ligne des résultats d’évaluation au travers du baromètre de l’action publique régionale ;
Comptabiliser les absences des élus afin qu’elles puissent donner lieu à une réduction des indemnités.

Au sujet de cette dernière proposition, l’exécutif a néanmoins consenti à proposer des dispositifs pour encourager la participation des élus à cette commission, trop souvent considérée comme optionnelle lors des mandatures précédentes.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance, incluant la défense des amendements (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,

Quelques mots sur cette délibération. D’abord, nous sommes satisfaits de voir la reconduction de cette Commission d’évaluation des politiques publiques qui, en son temps, avait été une des revendications du groupe Centriste dans les années 2010 et pour laquelle notre collègue, Martine MOGA, a siégé avec beaucoup d’assiduité. Nous sommes donc convaincus de l’intérêt. Nous pensons que l’évaluation est indispensable pour la mise en œuvre de politiques justes et efficaces, et que nous nous devons aujourd’hui de rendre compte notamment à nos concitoyens pour expliquer comment nous avons construit nos choix et également nos renoncements, tant la défiance est grande.

En revanche, nous avons, à la lecture de cette délibération, quand même, pour le moins lapidaire, quelques interrogations. D’abord, nous regrettons qu’elle arrive en fin d’ordre jour à la 29e position. Nous regrettons qu’il n’y ait pas de moyens dédiés à cette Commission d’évaluation. Dans les budgets, il y a bien des sommes qui sont inscrites, mais elles ne concerneront pas que cette Commission et donc l’ensemble des Services. On peut considérer qu’il y a peut-être là un manque de moyens. J’ai parlé de la nécessité de faire une restitution. Il y a quelques lignes sur le sujet, mais rien de précis. Nous pouvons regretter que la nouvelle Assemblée n’ait pas, en même temps que cette délibération, une évaluation de ce qui a été fait lors de la mandature précédente.

Un élément est précis dans cette délibération : à qui sera confiée la présidence. Au-delà de la sympathie que nous portons à Sandrine DERVILLE et des compétences que nous lui reconnaissons, nous regrettons que vous souhaitiez, par arrêté, la nommer Présidente puisque vous aviez aussi proposé cette présidence à l’ancien Président, Monsieur PERREAU – si je ne m’abuse – qui n’a pas souhaité continuer dans ses missions – et je tiens cela de Martine MOGA en qui j’ai toute confiance – qu’il avait menées avec beaucoup d’intérêt et beaucoup d’engagement. S’il avait accepté, c’est à votre Opposition que vous l’auriez confiée. Nous regrettons véritablement que vous n’ayez pas fait une main tendue, et cela fera l’objet d’un amendement, que je vais présenter en suivant.

Dernière remarque qui fera aussi l’objet d’un amendement. Nous considérons que pour véritablement prendre tout son sens, cette Commission doit être élevée au même rang que les Commissions thématiques de travail avec donc les mêmes règles, notamment en termes de présence et de réfection d’indemnité en cas d’absence.

En conséquence, trois amendements présentés par les groupes Centre et Indépendants, et La République en Marche:

– le premier, dans un esprit démocratique, plutôt que de nommer vous-mêmes une Présidente, nous souhaiterions que la Commission d’évaluation des politiques publiques élise en son sein un Président ou une Présidente. C’est le sens de l’amendement dont je ne vais pas reprendre la lecture.

– un deuxième amendement, quant à lui, qui est plutôt sur la communication, la transparence et le respect des engagements, que nous souhaitons voir relier à l’instauration du baromètre de l’action publique régionale pour lequel nous avions déposé une motion le 11 octobre dernier qui avait été votée, dont nous souhaiterions que les résultats et les préconisations issus des travaux de cette Commission d’évaluation des politiques publiques soient rendus publics, intelligibles et accessibles aux Néo-aquitains par le biais du baromètre de l’action publique régionale.

– enfin, le dernier amendement que nous proposons, afin de ne pas en faire une sous-commission, nous souhaitons que les absences soient comptabilisées au même titre que les absences au sein des Commissions thématiques de travail, et par conséquent que cette Commission soit élevée au même rang que les Commissions thématiques de travail.

Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire au nom du groupe Centre, Indépendants et La République en Marche et UDI. Merci.

« Nous saluons le nouveau protocole de coopération européenne avec la Galice »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 mars 2022. Publié dans Actualité.

En séance, Christian Devèze est intervenu pour saluer la signature d’un nouveau protocole de coopération européenne avec la Galice.

L’élu basque en a profité pour formuler plusieurs suggestions afin d’améliorer et d’approfondir cet accord, en intégrant notamment l’industrie textile, secteur clé de l’économie galicienne, la silver économie et les problématiques ayant trait à la ruralité.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

Madame la Présidente, mes chers collègues,

J’interviendrai sur le bloc des trois délibérations, et cela sera la seule similitude que j’aurais avec Mme RECHAGNEUX qui vient de me précéder, car l’ensemble des protocoles de coopération européenne que vous présentez sont fondés sur des valeurs de confiance mutuelle, de compréhension. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce genre de coopération en Nouvelle-Aquitaine, car elle est porteuse de ces valeurs, et dans des temps, nous l’avons signalé ce matin, où la dimension européenne paraît plus que jamais défiée sur notre continent.

Vous le savez déjà, nous voterons ces accords, mais nous souhaitons toutefois faire part de plusieurs observations, et quelques propositions constructives sur le nouvel accord avec la Galice. En ce qui concerne les deux autres protocoles les plus anciens, le Land de Hesse et la région Émilie-Romagne, nous ne pouvons que nous féliciter qu’ils soient de nouveau prolongés. J’ai formulé le souhait en Commission d’une présentation des actions concrètes, encore un bilan, afin que nous puissions évaluer ces coopérations de manière bien plus exhaustive. Sur le nouveau protocole que vous nous proposez avec la Galice, nous en sommes ravis. Il est pertinent au regard des enjeux communs des deux régions, pertinent, car les deux régions sont impliquées dans la mise en œuvre du programme INTERREG Espace Atlantique.

Laissez-moi néanmoins vous faire quelques propositions autour de ce nouveau protocole. J’ai écouté avec beaucoup d’attention la présentation qui nous a été faite en Commission jeudi dernier. Nous saluons, mais nous vous demandons en revanche d’avoir une volonté politique de créer des accords bilatéraux avec également la Cantabrie et les Asturies. Les bénéfices en seront tout aussi bons, et surtout d’une meilleure cohérence géographique. L’on nous a parlé en Commission des relations privilégiées et des accords que nous avons avec l’Aragon, la Navarre, le Pays basque. Eh bien, à côté du Pays basque il y a peut-être un petit peu la Cantabrie, pas loin les Asturies, et ensuite la Galice. Qu’elle serait cette coopération que nous mettons en place, sans la continuité géographique, mais également maritime avec les autres régions de cette façade atlantique ?

L’article 5 du protocole est clair sur le sujet, et vous laisse toute la flexibilité pour le faire. Je sais bien qu’il n’est pas responsable de multiplier les coopérations qui resteraient lettre morte par la suite, mais il n’est pas toujours simple de les faire vivre et évoluer. Mais sur les questions de coopération maritime que vous évoquez, sur celles du tourisme, du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, et donc sur d’éventuelles coopérations universitaires, sur l’intérêt limitrophe de l’Espagne, sur l’intérêt agricole, la Cantabrie et les Asturies ont aussi des atouts à faire valoir, et elles vous surprendraient, j’en suis certain.

Sur ce nouvel accord avec la Galice, j’ai plusieurs suggestions à vous faire. J’ai pris connaissance de la rencontre virtuelle organisée entre Monsieur le Président, je n’ai pas l’honneur de l’avoir en face de moi, et le Président de la Xunta de Galicia, Monsieur FEIJÓO. Il me semble que plusieurs points importants auraient pu d’ores et déjà être abordés dans ce protocole-cadre.

Premièrement, il n’est pas fait mention par exemple d’un secteur industriel clé de l’économie galicienne qui est l’industrie textile. Nous ne sommes pas loin du Portugal, et chacun connaît les développements et les compétences en la matière. Il y a une opportunité de coopération, en matière de développement économique et de partage de savoirs. L’écosystème qui s’est créé en Galice autour de l’industrie textile est intéressant et inclut des secteurs très actifs de recherche, et également d’innovation. Nous avons là une piste à ne pas écarter pour développer cette industrie textile européenne qui nous libérerait d’une dépendance asiatique beaucoup trop prégnante. C’est aussi cela être européen, me semble-t-il. Ce serait l’occasion pour notre Nouvelle-Aquitaine d’optimiser le rôle de nos pôles d’excellence, cuir, textile, luxe et métiers d’art, qui pourraient en tirer un profit non négligeable.

Deuxièmement, sur le volet santé du protocole, il est certain que les deux entités, nous l’avons bien compris aujourd’hui, n’ont pas les compétences en la matière, en tout cas pour l’Aquitaine, mais cela vaut aussi pour la Galice. Il y a, je pense, matière à réfléchir à une coopération, la Galice a un des taux de vieillissement les plus élevés d’Espagne, et les politiques publiques espagnoles, de manière générale, d’aide à l’autonomie des personnes âgées sont reconnues, en particulier. Sur le terrain de solidarité et d’un lien social plus fluides, elles peuvent aussi nous inspirer et constituer un autre axe prolifique de coopération. La question du maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps, nous le savons, doit être plus que jamais au centre de nos attentions.

Enfin, sur le thème de la ruralité, je suis surpris de ne pas le voir transparaître dans le présent protocole. Nous avons deux territoires majoritairement ruraux, et il y a sans doute des expériences à partager en la matière. Je pense que nous aurions intérêt à inclure une réflexion profonde sur des politiques publiques régionales avec les territoires ruraux, peut-être dans le cadre d’un cluster ruralité.

Je soumets cette contribution à notre réflexion commune, car ces coopérations doivent aussi nous permettre de nous inspirer de l’action publique de chacun des protagonistes. Voilà ce que je souhaitais partager avec vous sur cette délibération, plus particulièrement sur ce nouveau protocole. Ces propositions et suggestions traduisent évidemment notre grand optimisme, ainsi que notre enthousiasme sur la plus-value que nous tirerions de cette nouvelle coopération. Nous ne pouvons que souhaiter qu’elle perdure et se développe autant dans le temps, que celle que nous cultivons avec nos amis allemands et italiens. Comme dirait nos amis gallegos, dans l’esprit positif et déterminé qui les a toujours animées dans l’histoire, Malo será!, en bon français « il n’y a pas de raison ».

Je vous remercie.

RER métropolitain : « Nécessaire pour l’environnement et contre la congestion »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 mars 2022. Publié dans Actualité.

Intervenant sur l’extension à l’échelle départementale du RER métropolitain, Fabien Robert a rappelé notre soutien à ce projet essentiel pour favoriser l’usage des transports en commun et lutter contre la congestion dans la métropole bordelaise, accentuée par les mesures idéologiques de la majorité municipale.

L’élu bordelais a néanmoins regretté la faiblesse de la desserte dans le Médoc Sud. Un constat qui, selon Fabien Robert, devrait nous inciter à réfléchir davantage au projet de tram-train qui relierait la métropole à Lacanau et qui bénéficierait, selon les estimations, d’un million de passagers par an !

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

Madame la Présidente, mes chers collègues,

Notre groupe va évidemment voter aussi ce rapport. J’entendais – en tout cas l’on m’a rapporté – que, pour certains, c’était beaucoup pour la Métropole bordelaise. Il faut dire les choses telles qu’elles sont, nous avons une congestion que nous subissons tous aujourd’hui. Quand je dis tous, je ne parle pas uniquement des métropolitains, ce sont aussi ceux qui viennent dans la capitale métropolitaine, la capitale régionale de toute la région. Cette situation n’est pas nouvelle, bien évidemment. Malgré les centaines de millions d’euros investis collectivement – je parle au sens politique du terme – cette dernière décennie, la congestion est là et je ne pense pas que l’on va faire le débat sur les raisons.

Je constate également que les mesures prises actuellement, à l’intérieur de Bordeaux, aggravent cette situation, avec des mesures parfois extrêmement idéologiques, des plans de circulation kafkaïens et, à l’arrivée, des personnes qui – pardon, on n’utilise pas la voiture toujours par plaisir, voire rarement, car quand on voit ce que coûte aujourd’hui le fait d’avoir une voiture, en achat, en essence, en assurance, c’est plutôt par obligation – accentuent la situation. Les plans d’avenir qui sont dressés nous inquiètent. En effet, beaucoup de mesures ne nous paraissent pas être à la hauteur, tant d’un point de vue temporel que d’un point de vue d’échelle.

Il y a, néanmoins, dans ce plan, le RER Métropolitain que nous soutenons, que nous avons initié et qui va dans le bon sens. Sur ce RER, je crois qu’il ne faut pas mentir ou faire croire ce que n’est pas le RER. Premier élément, cela prend du temps, comme toute action publique, vous me direz, mais je crois qu’il y a une attente très forte de nos concitoyens. Je crois aussi qu’il faut dire, collectivement, que certains projets, déjà sortis, fonctionnent, que d’autres prendront du temps et que la solution est une solution de moyen et long terme.

Deuxièmement, on pense RER, mais pour ceux qui connaissent le RER parisien, on ne va pas tout à fait vers la même chose non plus. Il faut aussi le dire. C’est du TER++, tant mieux, mais là encore, ne faisons pas croire que c’est une baguette magique, même si c’est un projet éminemment nécessaire. Deuxième élément – évidemment, je crois que cela a été dit , mais je le répète – on maquille la participation du Département à GPSO. Vous savez que l’on est pour GPSO, tant mieux, mais l’on ne peut pas s’empêcher de redire que le Département n’a pas choisi, tout d’un coup, de financer le RER Métropolitain comme par magie. En réalité, pour ne pas financer le GPSO, en vertu d’accords qui les regardent – personne n’est dupe – on finance le RER Métropolitain. Merci, le Département de la Gironde, mais personne n’est dupe.

Enfin, dernier élément, c’est une proposition. Il y a, à l’intérieur de ce schéma, de notre point de vue, une faiblesse sur le Médoc Sud. C’est un projet qui a déjà été porté, expliqué au travers de la liaison qui permettrait de relier Lacanau à la Métropole, avec un projet de tram-train – ou de tram. Je ne veux pas ici rajouter des millions aux millions. Je voudrais cependant constater que sur l’étude d’impact qui a été menée – en tout cas, les premiers éléments font état, potentiellement, d’un million de passagers par an ; le Président ROUSSET n’est pas là, je vais donc en profiter – je crois que les chiffres de voyageurs pour une ligne entre Bedos et Canfranc sont infiniment plus bas et le coût infiniment plus important. Je pense que nous aurions peut-être dû réfléchir à cette liaison avec un peu plus de force.

De notre point de vue, cette zone de la carte mériterait d’être mieux desservie. Ces remarques faites, nous voterons évidemment ce projet dès demain. Merci.

Transport scolaire : « Attention à la pénurie de conducteurs d’autocars »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 mars 2022. Publié dans Actualité.

Intervenant sur le règlement des transports scolaires, Christelle Lapouge a alerté l’exécutif régional sur le risque de crise structurelle du secteur du fait de la pénurie de conducteurs et a proposé des pistes pour pallier le déficit d’attractivité du métier.

En effet, la grande difficulté à recruter de nouveaux conducteurs d’autocars tend à menacer la bonne réalisation du service de transport scolaire, comme ce fut déjà le cas dans d’autres régions. L’élu girondine, pointant du doigt le manque d’attractivité du métier, a ouvert deux pistes pour l’améliorer : le groupement des marchés pour éviter les journées hachées et l’augmentation des salaires, très bas malgré les responsabilités associées à cette mission.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christelle Lapouge en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, mes chers collègues.

Nous examinons l’actualisation du règlement des transports. Mais comme vous l’avez dit, les conditions actuelles de mise en œuvre sont pour la plupart pérennisées, et nous n’avons pas de raison de nous y opposer. En revanche, j’aimerais m’arrêter quelques instants sur un enjeu dont il est fait état dans la délibération : sur la pénurie de conducteurs d’autocars qui tend à menacer la bonne réalisation du service. D’ailleurs, de nombreux élus locaux, et ici même, connaissent cette réalité. Pour tenter d’y remédier, vous esquissez un certain nombre de mesures, dont le palier essentiel semble être la formation. Effectivement, mais pour former de nouveaux conducteurs, encore faut-il qu’il y ait une demande. Or, le principal écueil de ce métier est son manque d’attractivité, essentiellement pour deux raisons que vous ne traitez pas, ou peu dans cette délibération.

La première raison est l’organisation hachée des journées de travail. Vous connaissez cette difficulté puisque vous évoquez dans le rapport la possibilité de proposer des temps de travail accrus aux conducteurs, en privilégiant des logiques d’enchaînement de circuits de transports. Cette proposition serait une très bonne chose, mais nous nous rendons vite compte que c’est difficile à mettre en place, lorsque vous écrivez ensuite que cela implique de travailler avec les services de l’Éducation nationale sur les horaires des établissements. Je crains malheureusement que les logiques de transport ne dictent pas les horaires et ne les dicteront pas plus demain, qu’aujourd’hui.

Une piste qui n’est pas abordée non plus dans ce projet tient à la possibilité de grouper des marchés, ce qui permettrait aux conducteurs d’enchaîner le ramassage scolaire avec par exemple des sorties scolaires ou des activités scolaires. Est-ce un usage qui est déjà pratiqué ou pouvons-nous l’envisager?

La deuxième difficulté, et pas des moindres, dont je regrette qu’il n’en soit pas fait mention sur cette délibération est le niveau de rémunération. Sauf à rester sourd aux revendications des conducteurs, il est un peu décevant d’évoquer la difficulté à recruter sans mentionner ce point. Le montant du salaire minimum brut dans notre pays s’élève à 10,57 € par heure. Pour les conducteurs, le salaire minimum conventionnel est à peine plus élevé; il est de 10,82 euros de l’heure. Ajoutez à cette problématique, le temps partiel subi, et l’interruption de l’activité pendant les vacances scolaires. Le tout mis bout à bout fait une rémunération finale très faible, pour un métier qui pourtant comporte son lot de responsabilités, puisqu’il s’agit de transporter nos enfants. Disons le même plus concrètement, il est difficile pour nos conducteurs de vivre décemment s’ils n’ont pas un complément de revenu par ailleurs, et ce malgré une amplitude horaire très contraignante. Or, si les hausses de salaire ne sont pas du ressort direct des collectivités, la frilosité des transporteurs à engager ces hausses tient aussi à la difficulté à les répercuter. Effectivement, il est très difficile de les répercuter au moment de la négociation du contrat, car bien sûr les collectivités vont avoir tendance à rechercher les coûts les plus faibles, et nous pouvons le comprendre. Il est également difficile de les répercuter au cours de l’exécution du contrat, car les clauses de révision ne prennent pas en compte ces indicateurs de la filière.

Alors, que faisons-nous? D’après cette délibération, en tout cas pas assez, d’autant que vous n’associez pas d’indicateurs de performances aux mesures proposées. J’espère avoir démontré que ces mesures sont insuffisantes pour pallier aux difficultés de recrutement. Je comprends bien les contraintes budgétaires qui sont les vôtres, mais tout est une affaire de priorité. Le fait est que nous avançons à grands pas vers une crise structurelle du secteur, et nous ne pouvons pas nous, élus régionaux, nous contenter d’attendre que nos enfants en pâtissent, comment en ont pâti, par exemple, plusieurs centaines d’élèves de la région Grand Est à la rentrée dernière.

Cela étant dit, Monsieur le Président, je vous confirme que nous voterons cette délibération, mais que nous souhaitons que la Région se penche prioritairement sur cette problématique dans les semaines à venir.

Je vous remercie.

Filière électronique : « Pourquoi ne pas relier la stratégie régionale à la stratégie européenne ? »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 mars 2022. Publié dans Actualité.

Le Conseil régional examinait lors de cette séance la stratégie régionale pour la filière électronique. Soulignant la dimension absolument stratégique de la filière, Fabien Robert a pointé l’absence de prise en compte du Chips Act, la stratégie européenne pour les semi-conducteurs.

L’élu bordelais a donc porté un amendement proposant de l’y intégrer pour améliorer la feuille de route régionale. Si les termes de l’amendement n’a pas été validés en l’état, le principe de la proposition a été accepté par l’exécutif.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance, incluant la défense de l’amendement (seul le prononcé fait foi) :

Président, mes chers collègues,

Sur cette feuille de route, je crois que l’on partage tous l’ambition qui est la vôtre. Nous trouvons beaucoup d’objectifs que nous partageons. Il y a, à l’heure où nous nous exprimons, deux usines Renault, l’une à Batilly, 2 700salariés, l’autre à Cléon, 3 300salariés, qui, faute de puces électroniques, ont cessé leur activité.Ces phénomènes de pénurie sont, hélas, habituels parce que nous avons abandonné ce champ majeur de la production. Ces pénuries sont renforcées par la guerre en Ukraine qui se déroule aujourd’hui en Europe.

Ma collègue, Françoise BALLET-BLU, interviendra sur le caractère extrêmement important pour notre indépendance de cette feuille de route, mais je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’il y a, aujourd’hui – vous l’avez dit, Président, dès l’introduction de cette séance – une feuille de route européenne extrêmement ambitieuse. Nous vous proposons un amendement, car nous n’avons pas senti de lien très étroit entre ce que vous proposez ici et cette feuille de route. Les récentes pénuries ont entraîné – comme je l’ai dit – des fermetures d’usines, de la dépendance parce que nous avons besoin de ces outils majeurs que sont les semi-conducteurs. Ce sont des questions de souveraineté, mais ce sont aussi des questions de performance et de transition énergétique. En effet, ces composants sont extrêmement importants pour la transition énergétique, pour la fabrication de toute une série d’objets.

La Commission européenne s’est mobilisée d’une manière tout à fait significative et, contrairement à ce qui est écrit sur la feuille de route, pas simplement sur la recherche et le développement, mais sur le volet productif. Le plan que vous avez évoqué de 42 milliards d’euros, une initiative portée par le Commissaire français, Thierry BRETON – que l’on appelle communément le « Chips Act » – concerne précisément la production.

Je pense que nous aurions intérêt – c’est le sens de l’amendement que nous vous proposons – à modifier notre feuille de route, non pas une nouvelle fois pour dire que l’Europe ne fait pas assez, mais, au contraire, pour dire qu’elle fait, dans ce domaine, et vous préciser que l’Europe privilégie encore fortement le soutien à l’innovation et à la recherche au détriment de la production. Non, c’est l’inverse avec cette feuille de route. Nous vous proposons plutôt d’écrire que si l’Europe privilégiait encore récemment le soutien à la recherche et au développement, le « Chips Act », plan d’investissements de 42 milliards, va permettre, au contraire, de booster la production. C’est le sens de l’amendement que l’on vous propose et qui nous semble être un amendement de bon sens.

Ma collègue, Laurence FARRENG, qui n’est pas là, mais qui était là ce matin, est Députée européenne, appuierait – je suis sûr – en ce sens. Au-delà de cela, cet amendement est l’occasion de dire notre soutien, mais aussi le fait de regretter, encore, que la Région soit dans son couloir – tant mieux. Nous avons cependant un lien étroit à faire avec ce que l’Europe est en train de déployer. Il y a 42 milliards, mais il y a surtout des axes, des orientations très précises, notamment pour se spécialiser sur les semi-conducteurs qui ont une valeur ajoutée très importante et qui sont spécifiques et très importants pour la souveraineté européenne. Je pense que nous aurions intérêt à nous inscrire dans cette feuille de route que vous avez – j’en suis sûr – plutôt que de la réserver aux champs de la recherche et du développement, ce qui n’est plus le cas.

Merci de votre attention.