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Tribune d'expression des groupes politiques de la Région Nouvelle-Aquitaine

Règlement intérieur : « Introduisons un droit de proposition des élus ! »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

Le Conseil régional était aujourd’hui amené à se prononcer sur la refonte de son règlement intérieur. À l’issue de plusieurs heures de réunion entre tous les groupes de l’assemblée – durant lesquelles notre groupe a émis de nombreuses propositions – Fabien Robert a regretté le manque d’ambition du texte présenté par l’exécutif.

En particulier, l’élu bordelais a regretté que deux de nos propositions majeures n’aient pas été retenues :

  • L’approfondissement de la participation citoyenne, y compris par des méthodes innovantes ;
  • L’introduction d’un droit de proposition pour les élus d’opposition.

Ce dernier point aurait dû permettre, comme c’est déjà le cas dans d’autres assemblées, à chaque groupe politique de proposer une délibération par an sur un sujet régional.

Notre groupe estime que de telles mesures sont de nature à faire vivre le pluralisme et la capacité d’expression des élus, conditions nécessaires pour une démocratie saine et vivante.

Dans ces conditions, les élus Centre et Indépendants ont voté contre le texte proposé.

Retrouvez les interventions de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Nous débattons aujourd’hui du règlement intérieur, de quoi parlons-nous en réalité parce que derrière ce nom un peu technique en réalité, c’est un document légal qui reprend des articles du CGCT, technique qui fixe des aspects organisationnels. Évidemment, nous ne pouvons être que favorables sur ces deux aspects-là.

Mais c’est aussi et surtout – nous le pensons – un document politique puisqu’il n’est pas seulement interne ou intérieur. Il permet d’améliorer les relations entre l’Opposition et la Majorité, de mettre en place des outils de démocratie participative ou de mieux associer, par exemple, le CESER à nos travaux. Et c’est la raison pour laquelle, nous nous sommes pleinement investis dans ces – environ – dix heures de réunion aux côtés de Philippe NAUCHE. Je voudrais d’ailleurs le remercier parce qu’il a fait preuve d’une écoute réelle. Il a su se mettre à notre place, tout en demeurant ferme, parfois un peu trop, vous allez le voir, mais le débat a été respectueux et de qualité.

Malgré cette démarche vertueuse, vous nous présentez aujourd’hui un document que nous estimons largement insuffisant sur le fond. Commençons d’abord sur les points sur lesquels nous avons été entendus :

– le maintien de la plateforme d’interpellation citoyenne : effectivement pour nous, c’était important à condition qu’elle soit activée, puisqu’il a été souligné qu’elle ne l’a jamais été jusque-là, et que si l’on veut qu’elle soit activée, il faut un véritable outil, comme il existe au niveau européen, un outil qui permet de pétitionner, de signer et d’activer cette clause d’interpellation,

– le Président ou le rapporteur d’une mission d’information issu de la Minorité. Là encore, cela n’a jamais été utilisé, mais c’est un progrès,

– l’abaissement du trimestre pour le relevé des indemnités de présentiel des élus,

– et puis la réflexion sur la communication numérique où, en effet, vous acceptez que nous puissions avoir une communication sans doute plus moderne et néanmoins couverte et prise en charge par le Conseil Régional.

En revanche, nous pensons que le cœur de nos propositions n’a pas été pris en compte, avec tout d’abord, et c’est l’objet de notre amendement, le droit de propositions des groupes d’Opposition. Ce droit de propositions, nous l’avons imaginé en nous inspirant de la jurisprudence administrative qui reconnaît notamment aux conseillers municipaux le droit de proposer, à tout moment, en séance des amendements ou l’examen d’une proposition. Il s’agirait pour chaque groupe minoritaire, ici, de pouvoir une fois par an proposer une délibération que vous inscririez ou non à l’ordre du jour, Monsieur le Président, bien évidemment, vous restez maître de l’ordre du jour – il n’y a pas de débat là-dessus – mais ce droit de proposition n’est pas simplement une motion. La motion est une intention, un propos général. La délibération est un propos concret, travaillé, objectivé, y compris avec le support des Services, s’il le faut.

Je me répète, vous conservez le droit d’inscription, mais ce droit de proposition aurait pu être un vrai progrès dans le dialogue avec l’Opposition et une prise de risque très limitée pour votre Majorité.

Deuxièmement, nous aurions aimé que la Minorité puisse parfois saisir le CESER, une fois, deux fois, par mandature, sans être excessif. Nous aurions aussi aimé, par exemple, que la place consacrée à l’expression des groupes politiques dans le magazine régional soit plus équitable. Je parle d’un exemple que je connais, qui est celui de la ville de Bordeaux. Jacques CHABAN-DELMAS avait instauré un principe : tous les groupes ont le même espace. Alors sans arriver jusque-là, nous aurions sans doute pu trouver plus d’équilibre, et je précise que cette règle bordelaise est perpétuée, y compris aujourd’hui par le maire de Bordeaux.

Et puis, il y a des flous. Notamment, vous avez évoqué le fait que les délibérations modifiées allaient être signalées. Nous pensons que modifications substantielles, c’est beaucoup trop flou. Cela veut dire quoi, une modification substantielle ? Je vous précise, mais vous le savez, que nous avons reçu des nouvelles délibérations pour cette séance, hier à 12 h 32. Nous pensons donc que sur le suivi et la modification régulière et permanente des délibérations, le compte n’y est pas.

La rédaction également de l’article 18 sur la plateforme d’interpellation citoyenne ne nous semble pas suffisamment volontariste.

Enfin, l’article 33 sur la procédure de dépôt, vous décidez de supprimer le droit de sous- amendement. Nous trouvons cela d’ailleurs très limite par rapport à la loi. Je ne suis pas certain que cela passe le contrôle de légalité, car le droit de sous-amendement fait aussi partie du droit d’amendement.

Et puis, et c’est peut-être pour nous le plus important, il y a les sujets qui n’ont pas été abordés ou qui n’ont pas, en tout cas, été pris en compte. D’abord, le nombre de réunions plénières que nous avons, et prenez-le aussi comme, peut-être, un rapport d’étonnement d’un élu nouveau dans cet hémicycle. Pour une Collectivité dont le budget est supérieur à 3 Mrds€, nous nous réunissons cinq ou six fois par an en plénière. Je trouve que ceci est largement insuffisant et la longueur de nos plénières et la difficulté parfois à s’exprimer dans le débat – non pas que vous restreigniez la parole, Monsieur le Président – mais parce qu’il y a beaucoup de choses à dire, donc les débats sont longs. Il est compliqué d’intervenir au moment où parfois une parole serait judicieuse. Je trouve que c’est très largement insuffisant et que notre Assemblée ressemble furieusement à une chambre d’enregistrement. Vous me répondrez qu’il existe les Commissions Permanentes.

Il se trouve que je suis resté assis pour le quart d’heure de Commission Permanente qu’il y a eu hier. Je ne siège pas dans la Commission Permanente, mais enfin, là encore, n’importe quelle personne extérieure trouverait très étrange. On cite des cahiers C02, on vote des centaines voire des milliers de décisions en quelques minutes. Il n’y a pas vraiment de débat. Je trouve qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas très bien dans la démocratie représentative. Peut-être faudrait-il expérimenter, regroupements, dégroupements de délibérations pour s’attarder vraiment sur celles qui méritent le débat, mais je trouve qu’il y a là, quelque chose qui ne fonctionne pas.

Deuxième sujet, la participation citoyenne, que je différencie du CESER. Le CESER, c’est précieux. Ce sont les corps intermédiaires, c’est la société organisée. Cela n’est pas tous les citoyens. Là encore, à part la forme d’interpellation citoyenne, rien n’est dit sur ce sujet, rien n’est proposé sur ce sujet-là. Pour information, pendant que nous débattions des orientations budgétaires, hier, il y avait 18 personnes qui visionnaient notre séance sur You Tube. En bas, dans le hall, il y a une dizaine de chaises devant un écran qui retransmet la séance. Elles sont vides. J’ai vu une personne, je crois, hier, qui s’est assise très brièvement. Nos débats, comme ceux d’autres Assemblées – ne nous faisons pas harakiri – ne passionnent pas les foules. L’un des moyens de réintéresser nos concitoyens, c’est de les faire participer à la prise de décisions. Quid d’un budget participatif ? Quid des jurys citoyens, des Conseils consultatifs régionaux généralisés par politiques avec les citoyens ? Je le répète, c’est différent du CESER, c’est une autre échelle de participation. Les communes sont souvent plus en avance, mais je pense que l’Institution régionale doit aller plus loin.

Ceci étant dit, nous ne reprenons pas tout ceci dans des amendements. Nous avons choisi d’en déposer un seul, Monsieur le Président. C’est le droit de propositions. Nous sommes convaincus que permettre à vos groupes d’Opposition, et je le répète, vous restez maître de l’ordre du jour, de déposer une délibération sur un sujet qui nous tient à cœur serait plus constructif que des motions dont on se demande parfois où elles vont et si elles comptent réellement.

Si ce droit de proposition était retenu, nous serions évidemment disposés à voter ce règlement intérieur, sans quoi, nous voterons contre. A l’heure où notre démocratie est malade, souffrante et affaiblie, soit par les excès des Extrêmes, soit par l’indifférence des abstentionnistes, rappelons-nous que nous avons été victimes d’un taux d’abstention de 63,43 % lors des dernières élections régionales. Nous pensons qu’il fallait refonder ce document en profondeur et ne pas simplement le ripoliner. Bien sûr, un règlement intérieur ne va pas à lui seul redonner confiance à nos concitoyens, mais c’est une bonne occasion de faire un pas dans la bonne direction, et nous avions sans doute, de ce point de vue-là, une ambition plus grande à l’égard de ce document, qui est le fruit des habitudes, qui est le fruit de ce qui se fait ordinairement, mais qui manque, de notre point de vue, d’innovations. Nous estimons que c’est un rendez-vous manqué avec la démocratie régionale. Merci de votre attention.

Très brièvement. Je l’ai évoqué dans mon intervention. Nous vous proposons un amendement sur l’article 2. Je ne vais pas vous le lire dans son intégralité, mais il propose que le Président établisse l’ordre du jour en retenant à chaque séance une proposition de délibération d’un groupe minoritaire. C’est ce que nous appelons le droit de proposition qui a déjà été expérimenté dans d’autres Collectivités. Cette délibération serait travaillée en lien avec votre Cabinet, en lien les Services. Toutes les questions d’incidence évidemment seraient traitées. Vous parliez de plus de débats en Commission notamment avec l’Administration. Je crois que cela va vraiment dans ce sens-là.

Vous seriez naturellement libre de l’inscrire à l’ordre du jour, lorsque vous le souhaitez. C’est ce que nous appelons le droit de proposition, et nous pensons que c’est beaucoup plus constructif, et cela va un cran plus loin que la question de simples motions.

Formations sanitaires et sociales : « L’effort doit être porté sur l’attractivité »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

Alors que nous examinions le règlement d’intervention des formations sanitaires et sociales, Pascale Requenna a rappelé les difficultés de recrutement dans ce secteur. L’élue a rappelé la nécessité de porter l’effort sur l’orientation et sur l’attractivité de ces métiers.

En effet, alors que les besoins sont croissants, le nombre d’inscrits en formation semble progresser très faiblement. Notre groupe a donc demandé qu’un bilan à mi-parcours du schéma régional des formations sanitaires et sociales puisse être présenté aux élus de façon à évaluer notre capacité à nous adapter aux difficultés actuelles de recrutement et, le cas échéant, à prendre les mesures idoines.

En particulier, il reste encore beaucoup à faire pour valoriser ces métiers et les compétences qu’ils requièrent, notamment humaines.

Retrouvez l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :

Mme la Présidente,
Chers collègues,

L’élaboration de ce règlement d’intervention, comme l’a indiqué Mme la Vice-Présidente, permet de rendre des règles opposables, et donc ici de sécuriser à la fois les publics et les formations éligibles. Nous n’avons pas de commentaire particulier à faire sur ce règlement d’intervention.

Néanmoins, je voudrais profiter de cette délibération pour évoquer le cadre stratégique dans lequel s’inscrit l’intervention régionale, à savoir le schéma régional des formations sanitaires et sociales pour la période de 2019 à 2023, que nous avons voté en 2018.

Nous l’avons voté et je ne reviendrai pas là-dessus, simplement, je m’interroge sur l’adéquation entre le schéma et la situation actuelle très délicate que nous vivons, et que, ce matin, le Président a évoquée.

Avec ces éléments, il est aujourd’hui difficile de se faire une idée précise de l’action régionale, car dans la délibération qui est proposée, vous reprenez exactement les mêmes chiffres que ceux qui étaient dans le schéma régional en 2018, à savoir : 240 000 Néo Aquitains qui exercent un métier du sanitaire et social, une croissance en moyenne de 2,2 % sur les cinq dernières années. Soit les chiffres n’ont pas été réactualisés, auquel cas cela peut paraître compliqué d’établir un état précis des besoins sur le territoire, ou alors les chiffres sont restés strictement les mêmes, auquel cas il s’agirait d’un semi-échec, tant on sait que les besoins sont croissants.

Un seul chiffre parmi ceux qui sont cités a évolué : le nombre d’inscrits en formation, passé de 18 300 en 2018 à 18 700 en 2021. Une augmentation, certes, mais qui demeurerait très faible et ne me paraît pas cohérente avec ce que vous venez de dire, Madame, sur la délibération précédente, ni ce qu’a dit Françoise JEANSON.

Nous ne disposons pas, aujourd’hui, des éléments nécessaires pour esquisser une évaluation pertinente de notre schéma régional, mais, a minima, ces chiffres interrogent.

À l’instar de ce qui est fait et de ce qui vient d’être présenté, il y aura une autre délibération qui présente un bilan à mi-parcours. Serait-il possible d’avoir également un bilan d’étape de la mise en œuvre de ce schéma régional sur les formations sanitaires et sociales, afin que nous puissions nous faire une idée plus précise de l’adéquation entre ce qui est mis en œuvre et les besoins sur nos territoires ?

Nous connaissons des difficultés majeures, à la fois structurelles et conjoncturelles, il y a là un cumul important. Il me paraîtrait donc important que nous puissions faire cette évaluation avant 2023 ou 2024, pour éventuellement, si cela était nécessaire, ajuster nos politiques.

Aujourd’hui, il y a une distorsion entre l’offre et la demande. Il est très difficile de fidéliser du personnel, les difficultés sont grandes dans tous les secteurs. Il y a des situations de tensions extrêmes, voire de déficit, particulièrement concernant les aides-soignantes et les IDE, mais ce n’est pas à Françoise JEANSON que j’apprends cela.

La question est simplement de savoir : comment pourrions-nous contribuer à accroître l’attractivité de ces métiers, qui nous font, encore une fois, cruellement défaut ? À cet égard, nous pouvons tous nous réjouir des récentes avancées permises en la matière par l’État, avec, notamment, les augmentations salariales au travers du Ségur de la santé. Ceci étant, cela ne résout pas le problème, et ce n’est pas la rémunération, le salaire n’est pas l’alpha et l’oméga pour créer de l’attractivité sur ces métiers.

Vous proposez, dans le schéma régional que j’ai pu reprendre, des leviers pour mobiliser le public vers ce type de formations, avec notamment plusieurs champs et, je cite, « la communication et l’entrée en formation, les perspectives de carrière, les conditions de travail, la rémunération (que je viens d’aborder), et le management ». Eu égard à la gravité de la situation, je pense qu’il faut s’ouvrir tous les champs et qu’il est nécessaire de rajouter l’orientation dans ces perspectives.

En effet, l’orientation : par le prisme de nos compétences régionales, également. Je crois que nous devons essayer, et je le dis avec beaucoup d’humilité, en prenant des précautions oratoires parce que j’en sais toute la difficulté, d’éveiller des vocations, et cela, dès le plus jeune âge. Aujourd’hui, les adultes et les professionnels vivent et entendent trop que ce sont des métiers difficiles, à faible attractivité, et insuffisamment reconnus. Ne pouvons-nous pas envisager de travailler avec les départements une orientation très précoce, en allant à la rencontre des collégiens, en leur parlant de ces métiers, de la beauté, de la grandeur de ces métiers d’accompagnement, de la bienveillance et de l’empathie qui est nécessaire pour les exercer ?

Je crois que ces qualités requises, on doit en faire de véritables compétences, pour pouvoir développer des vocations, et non pas faire craindre des sacerdoces.

Voilà donc cette réflexion que je voulais vous livrer. Et si je sais que rien ne sera facile, je crois que tout doit être tenté.

Voilà, Mme la Présidente, chère Andréa, chère Françoise, ce que je souhaitais vous livrer sur cette délibération. Je vous remercie.

« Rappelons l’investissement massif de l’État dans les compétences ! »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

Intervenant sur le Pacte régional d’investissement dans les compétences, Daniel Dartigolles a rappelé l’investissement budgétaire massif de l’État et a souligné que les tensions de recrutement devront conduire une adaptation de ce Pacte.

Sur notre territoire de Nouvelle-Aquitaine, ce Pacte traduit effectivement l’effort convergent de la Région et de l’État : il décline l’ambition du plan gouvernemental d’investissement dans les compétences doté d’un budget national sans précédent de 15 milliards d’euros.

Face aux évolutions du marché du travail, à la mutation des emplois, et pour lutter contre le chômage de masse, le conseiller régional a soutenu que la compétence était la clé de voûte d’une croissance durable et inclusive.

Retrouvez l’intervention de Daniel Dartigolles en séance (seul le prononcé fait foi) :

Mme la Présidente,
Chers collègues,

Vous l’indiquiez au démarrage de votre intervention, le 18 janvier 2019, le Président ROUSSET signait avec la Ministre du Travail Muriel PENICAUD un ambitieux plan régional d’investissement dans les compétences, visant à financer 60 000 parcours annuels de formation pour les demandeurs d’emploi parmi les plus vulnérables.

Ce Pacte traduit sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine l’effort convergent de l’État – je n’ai pas beaucoup entendu l’État dans votre intervention – et de la Région. Il décline l’ambition du plan gouvernemental d’investissement dans les compétences, doté d’un budget national sans précédent de 15 milliards d’euros, sur la mandature.

En effet, face aux évolutions du marché du travail, à la mutation des emplois, et pour lutter contre le chômage de masse, la compétence est bien la clé de voûte d’une croissance durable et inclusive.

Le bilan du Pacte de Nouvelle-Aquitaine, présenté dans cette délibération, traduit la volonté commune de changer de registre en matière d’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, à travers une logique d’investissement sur plusieurs années – en l’état, 2019 à 2022 – sur la base d’un engagement pluriannuel de l’État de 502 millions d’euros, et de la Région de 648 millions d’euros.

Les engagements contenus dans le Pacte régional, à savoir : amplifier l’effort de formation vers les demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi, offrir des formations sur-mesure en situation de travail pour répondre aux besoins de recrutement immédiats des entreprises, former aux métiers de demain, transformer le système de production des compétences : ont- ils été tenus ? Oui, pour l’essentiel. Car la crise sanitaire, vous l’avez indiqué, de 2020 à 2021, et les plans de relance nationaux, dont « un jeune, une solution » ont nécessité un ajustement du Pacte.

Ainsi, si la cible indicative de 60 000 parcours annuels de formation n’a pas été atteinte, et cela malgré une prometteuse entrée en matière avec près de 56 000 formations en 2019, la montée en charge des formations à distance a permis de préserver l’essentiel, avec la formation de 49 000 chercheurs d’emploi en 2020 et de 50 000 fin octobre 2021.

À mettre également au crédit des acteurs de proximité déployant le Pacte – que cela soit les délégations territoriales du Conseil Régional, les prescripteurs du service public de l’emploi, des organismes de formation, des entreprises – le taux de 70 % de retour à l’emploi des stagiaires sortant d’une formation qualifiante du plan régional de formation, le taux de 59 % de formations ayant pu bénéficier aux chercheurs d’emploi non qualifiés, qui étaient la cible première du PIC, et également, le déploiement de dispositifs de formation et d’accompagnements personnalisés en faveur des plus fragilisés, comme les amorces de parcours, ou les habilitations de service Socle de compétences.

Néanmoins, restent des pistes de progrès à apporter afin d’optimiser les budgets engagés, en veillant tout particulièrement à la sécurisation de quatre points essentiels du Pacte :

  • La sécurisation de toutes les formations,
  • L’accès à la formation des publics dit invisibles et, vous l’avez noté, ceux qui ne poussent plus les portes du service public de l’emploi, que l’on peut trouver dans nos campagnes ou dans les quartiers prioritaires de la ville,
  • La réduction des tensions structurelles, en pérennisant l’expérimentation de la FEST. Il y a eu 49 projets depuis 2019, c’est vraiment une expérimentation plébiscitée par les professionnels de l’emploi et les entreprises. Ces formations en situation de travail, en entreprise, ont permis de former 600 apprenants en proximité et en lien avec les besoins des entreprises,
  • Enfin, l’identification des besoins en formation des actifs, en optimisant l’animation des 47 Comités territoriaux de la formation, les fameux CTF, qui doivent objectivement impliquer beaucoup plus d’acteurs du territoire. Les Chambres consulaires, les représentations patronales et salariales, les services de développement économique de EPCI… Je vous disais dernièrement sur la Commission Formations qu’il était intéressant de ne pas arroser le sable. C’est-à-dire que ces formations correspondent bien aux besoins des territoires et des demandeurs d’emploi.

D’autre part, si nous saluons la récente signature du dixième contrat régional de filières, celui des métiers de la formation, qui va permettre de décloisonner et d’accélérer la transformation des organismes de formation, nous espérons que la prochaine contractualisation sera celle des métiers de la mer. Cette filière est étrangement absente des contrats régionaux de filières, alors que la Région Nouvelle-Aquitaine est dotée d’une économie bleue – pêche, plaisance, ostréiculture – des plus actives.

Enfin, la saturation du marché du travail, qui vient de nécessiter un plan gouvernemental de réduction des tensions du recrutement, va demander une adaptation du Pacte avec, à la fois, la proposition de l’État d’une enveloppe supplémentaire de près de 24 millions d’euros en 2022, afin de financer prioritairement les parcours de formation pour les demandeurs d’emploi de longue durée – actuellement, on voit surtout une baisse des demandeurs d’emploi sans activité, mais les demandeurs d’emploi de longue durée sont toujours au bord du chemin – ainsi que la prolongation du Pacte en 2023.

Merci pour votre attention.

Itinéraires cyclables : « Investir pour favoriser la pratique quotidienne du vélo »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

Intervenant au sujet de la participation régionale aux programmes et itinéraires cyclables, Pascale Requenna a plaidé pour que la politique régionale vélo ne se limite pas aux loisirs et au tourisme.

En effet, la crise sanitaire a montré à quel point ce mode de déplacement pouvait être plébiscité par nos concitoyens mais qu’il nécessitait des investissements importants pour que sa pratique continue de s’intensifier.

Il faut, a rappelé l’élue landaise, inventer les vélos du quotidien pour réduire notre dépendance à l’automobile, notamment sur les déplacements domicile-travail, et contribuer à l’amélioration de notre bilan carbone.

Aussi, la conseillère régionale a mentionné plusieurs axes à approfondir : l’intermodalité, la sécurisation des stationnements ou encore l’acquisition, sur laquelle la Région peut agir pour limiter les déséquilibres territoriaux.

Retrouvez l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Bien entendu, nous voterons favorablement cette délibération.

Elle est pour nous l’occasion de partager avec vous une réflexion plus large sur les politiques publiques vélo. Cette politique, à notre sens, ne doit pas se limiter à l’aspect de loisir et tourisme.

La crise sanitaire nous a montré que ce mode de déplacement avait, aujourd’hui plus que jamais, toute sa place dans les mobilités à soutenir. Sa pratique s’intensifie, s’améliore, et nous sommes convaincus que plus nous investirons dans les infrastructures vélo, plus l’impact sera direct sur la pratique, et plus des solutions en matière de mobilité seront apportée à nos concitoyens.

Nous pensons donc que nous devons ainsi inventer les vélos du quotidien, Ce sera aussi un moyen de répondre à la loi LOM, qui fixe un objectif d’évolution dans la pratique du vélo, permettrait une politique de réduire notre dépendance à l’automobile, notamment sur les déplacements domicile-travail, et qui contribuerait, enfin, à l’amélioration du bilan carbone en Nouvelle-Aquitaine.

Pour cela, bien sûr, plusieurs axes doivent être étudiés, améliorés ou amplifiés. D’abord sur l’intermodalité : même si cela est parfois compliqué, nous devrons aller plus loin sur certaines lignes, à l’instar de ce qui se pratique en Région Centre-Val de Loire, où certains trains peuvent accueillir jusqu’à 83 vélos.

Sur la sécurisation des stationnements également : si nous ne pouvons pas laisser un vélo dans un endroit sécurisé, nous ne nous déplacerons pas par ce moyen-là.

Enfin, une action sera nécessaire sur l’acquisition. Oui, c’est un sujet qui fait débat : l’État a pris sa part, les EPCI, pour certains, ont aussi pris des parts importantes, mais il demeure des déséquilibres territoriaux. Nous avons porté ce sujet pendant la campagne électorale, et je pense sincèrement que la Région peut prendre aussi sa part dans la matière. Favoriser l’acquisition, ce n’est pas un budget immense, et cela peut être très incitatif. Occitanie et la Corse ont notamment franchi le pas en proposant une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.

Enfin, des interrogations également, et des solutions qui peuvent être apportées, en matière d’aménagement du territoire. Les intercommunalités sont peu dotées pour avoir une stratégie directrice en matière de politique vélo. Il y a donc des initiatives qui peuvent être prises, mais il faut que la Région puisse venir en soutien des collectivités infra, et ce, pour une meilleure planification. Il faut à la fois de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage. À noter d’ailleurs qu’en Bourgogne-Franche-Comté, les aides aux constructions aux liaisons douces font partie intégrante des contrats de territoire.

Derrière tout cela, une véritable filière économique peut être aussi développée en Nouvelle-Aquitaine. Il y a déjà, d’ailleurs, sur notre territoire, des entreprises vraiment innovantes.

Voilà, Mme la Présidente, chers collègues, je ne serai pas plus longue, nous vous soutiendrons sur ces politiques, et nous pensons donc que nous nous devons de réfléchir pour aller plus loin sur ces sujets. Merci.

Il n’empêche que – ce que je n’ai pas développé dans la présentation de la délibération – dans les deux Comités de pilotage auxquels j’ai participé, si cela peut vous rassurer, au niveau des compteurs, une évolution et une évaluation est en cours aussi bien sur le tourisme que sur les trajets du quotidien. Notamment pour aller au travail.

Ces compteurs sont en place pour certains, sont en train d’être mis en place pour d’autres. L’évaluation a pris un tout petit peu de retard du fait d’une année 2020 compliquée, mais ce sont des choses sur lesquelles les deux comités de pilotage travaillent, avec un rendu très certainement pour 2023.

Néo Terra : « Un catalogue d’actions hétérogènes, parfois anecdotiques »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

En séance plénière, Laurence Farreng a regretté que la feuille de route Néo Terra, présentée comme l’alpha et l’oméga des politiques publiques régionales, à l’avant-garde d’un nouveau modèle de développement, se réduise à un catalogue de mesures parfois anecdotiques et souvent lacunaires.

L’élue a souligné la déception de notre groupe dans la mesure où l’exécutif régional présente Néo Terra comme l’alpha et l’oméga des politiques régionales, censé faire de notre Région une référence. Alors que, en réalité, on observe surtout un gros catalogue d’actions peu cohérentes et qui ne donnent pas lieu à une évaluation claire. Avec des lacunes majeures sur des sujets aussi importants que l’Océan, la gestion de la ressource en eau ou l’implication citoyenne.

Retrouvez l’intervention de Laurence Farreng :

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président,
Chers collègues,

Nous aurions aimé être enthousiastes parce que les objectifs, développement durable avec la transition écologique, la responsabilité sociale des entreprises, l’égalité femmes-hommes, la préservation des ressources en eau, la biodiversité, la santé aujourd’hui plus que jamais, sont au cœur des combats de notre famille politique.

Nous aurions aimé être enthousiastes parce que vous nous avez vendu Néo Terra comme le pilier d’un nouveau modèle de développement pour notre région, adapté aux enjeux du XXIème siècle. Un modèle qui ferait de notre région une référence en la matière. À la lecture de ces 280 pages, on se dit que vous nous l’avez survendu. Alors pourquoi ? Je ne veux pas faire de la critique pour faire de la critique mais parce que, de notre point de vue, il y a de véritables lacunes dans la politique régionale pour le développement durable, que ce bilan révèle.

Sur la forme d’abord. Néo Terra est un très gros catalogue d’actions très hétérogènes, parfois anecdotiques, qui ne donne pas lieu à une évaluation très claire. Vous avez parlé d’évaluation, mais les schémas en camembert, un peu forme Trivial Pursuit, qui mesurent, je cite, « les degrés d’intensité développement durable sont vagues alors que nous avons, en la matière, besoin de mesurer des progrès tangibles et répondants à des politiques globales. » Vous l’avez citée, la trajectoire fixée notamment par le nouveau pacte vert européen qui fixe une réduction des gaz à effet de sphère de 55 % en 2030 pour atteindre la neutralité en 2050, entre autres.

L’objectif d’en faire un véritable outil d’évaluation des politiques publiques n’est donc pas atteint. Il s’agit plus d’un document de communication que d’un véritable outil d’analyses. Sur ces points, l’avis du CESER, et vous avez cité le CESER, est parlant et fait le même constat. Ce n’est pas un rapport d’évaluation.

Sur le fonds ensuite, je commencerai par le financement, vous en avez parlé. On peut regretter qu’il n’y ait pas un financement dédié à Néo Terra mais plutôt une addition de crédits et de politiques sectorielles. Au budget 2020, 69 millions d’euros étaient prévus pour le déploiement de la feuille de route, mais le déploiement ne suffit pas. Or, il avait été évoqué de recourir à des obligations vertes au débat d’orientations budgétaires 2021. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Sur la question des nouveaux mix énergétiques, il est inscrit que la priorité est donnée à la méthanisation et au photovoltaïque. Quid des autres ressources d’énergie ? Il y a des projets hydrogènes dans cette région, que la Région a soutenus d’ailleurs, mais le développement de la filière semble complètement laissé de côté alors que l’Occitanie a pris les positions fortes.

Autre sujet, autre vecteur d’énergie renouvelable, les batteries électriques. Le mot n’est jamais cité dans le rapport alors que des grands plans européens et nationaux sont annoncés, qui seront à la fois une opportunité sans précédent pour notre industrie et pour l’emploi.

Autre grand absent du rapport également, l’océan, alors que nous avons 720 kilomètres de côte atlantique. L’un des seuls chapitres qui lui est consacré, est consacré au tourisme durable, qui est important bien sûr, mais il y a tellement à faire en matière de nouvelles énergies, d’innovation et de préservation pour la lutte contre le changement climatique. En février prochain, aura lieu le « One Ocean Summit » à Brest pour parler, à l’échelle internationale, de ces enjeux de ces océans. Comment prendrons-nous part à cette réflexion ?

Autre sujet, on l’a évoqué tout à l’heure, la question de la gestion des ressources en eau. Vous savez que c’est un sujet qui nous tient à cœur. On aurait pu attendre plus dans ce rapport sur cette question, il y a quatre projets qui sont évoqués sur le territoire régional en 2020. Comment allez-vous évoluer en la matière avec cette nouvelle majorité ? On a parlé tout à l’heure des évènements très graves qui s’étaient produits dans les Deux-Sèvres, dans lesbassines notamment.

Je pourrais continuer sur l’implication citoyenne notamment, sur l’importance de développer des mécanismes incitatifs comme celui de l’État qui met en place des plans d’épargne avec des fonds destinés au financement de la croissance verte.

Je pourrais continuer mais on voit, il y a beaucoup à dire. Aussi, Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président, je souhaite que nous puissions reconsidérer cette stratégie. Vous parlez de formations mais je pense qu’avant, il faut que ce nouvel exécutif s’empare de cette feuille de route, vous fasse ses remarques, que nous puissions y travailler en commission et que nous puissions apporter tout le sérieux qui s’impose en la matière sur les critères de suivi, de pilotage et sur la traçabilité budgétaire.

Merci beaucoup.

Orientations budgétaires : « Pour un plan de relance à l’échelle régionale »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

Alors que l’exécutif présentait aujourd’hui ses orientations budgétaires pour l’année 2022, Geneviève Darrieussecq a souligné l’importance de l’investissement dans un contexte de reprise et a appelé la Région à décliner un véritable plan de relance à son échelle.

En effet, une telle ambition aurait permis à notre collectivité d’agir plus en complémentarité avec l’action de l’État, et donc d’être plus efficace sur le terrain.

Parmi de nombreuses remarques, notre groupe a également regretté qu’aucune véritable feuille de route ne soit déclinée pour l’aménagement du territoire. Pour les élus centristes, il est nécessaire de manifester une véritable volonté de relier tous les territoires entre eux, à tous points de vue : grâce aux infrastructures de transport mais aussi grâce au déploiement du très haut débit et aux politiques d’emploi.

Retrouvez l’intervention de Geneviève Darrieussecq en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Les orientations budgétaires, c’est bien sûr un cap budgétaire, vous l’avez posé comme préalable, c’est l’orthodoxie budgétaire avec un retour au désendettement rapide. Bien sûr, c’est louable et, comme le précise le CESER, il ne faut pas que cela devienne un frein aussi à des possibilités et des besoins à une ambition politique et il faut que nous adaptions les besoins budgétaires à cette ambition politique. C’est également louable de le faire dans ce sens.

Je ne vais pas reprendre tous les débats. La CVAE, vous regrettez son remplacement par une fraction de TVA. Moi, j’entendais des tas de choses au moment aussi de la disparition de la taxe professionnelle, tout le monde regrettait la taxe professionnelle. Je veux bien qu’on regrette la CVAE mais il y en a qui ne vont pas la regretter, ce sont les entreprises quand même. C’est une diminution des impôts de production, ce sont des capacités pour investir, ce sont des capacités pour augmenter les rémunérations des salariés et peut-être pour moins faire appel à la Région. Je pense aussi que la diminution de la CVAE peut être considérée comme un plus pour le monde de l’entreprise. Et puis, cette CVAE, elle avait quand même quelques inconvénients, Monsieur le Président, et vous le savez. Elle était beaucoup moins dynamique dans les territoires où il y avait de l’activité industrielle, par exemple, par rapport à des territoires où il y avait des activités tertiaires, des bureaux et c’était vraiment un biais de cette CVAE. Je ne sais pas s’il y a une panacée. Ce qui est certain, c’est que la TVA est un impôt dynamique et que, pour moi, la TVA est complètement corrélée à l’activité économique d’un territoire, c’est-à-dire qu’elle est corrélée à l’emploi, au pouvoir d’achat, complètement corrélée au développement économique d’un territoire.

Pour terminer sur ce sujet, il me semble qu’à bien regarder, si la part régionale de CVAE avait été maintenue, en 2022, la dynamique fiscale aurait été moindre, je pense, que la dynamique avec la TVA, compte-tenu du fait, bien entendu, que tout cela est calculé avec une année de retard et que la crise économique avait impacté l’état budgétaire et financier des entreprises. Je ne sais pas s’il y a quelque chose de parfait. Ce qui est certain, c’est que la TVA représente quand même une dynamique à l’heure actuelle, où la consommation, bien sûr, repart.

Pour le reste, le deuxième cap, c’est un cap politique. Pour le mandat, vous avez des grands objectifs et on les connaît, les grands investissements ferroviaires qui sont mobilisés, c’est important pour notre collectivité, que ce soient les petites lignes avec le contrat passé avec l’État pour 1,6 milliards d’euros. C’est aussi la fin du CEPER sur 2022-2023. Ce sont les grandes infrastructures qui arrivent. Donc, vraiment, il y a des objectifs qui seront impactants et il est important que notre collectivité finance parce que c’est sa compétence, les transports et la mobilité.

Deuxièmement, la transition environnementale qui est quelque chose de très transversal. Je ne retrouve pas de lignes très claires sur (alors vous allez me dire : « Il y avait Néo Terra avant ») les énergies renouvelables et, surtout, je ne retrouve pas de lignes du tout sur un sujet que je porte, mais que je ne porte pas pour le porter, mais parce que je pense qu’il est essentiel pour l’avenir de notre région, ce sont les sujets de l’eau. Là, il n’y a aucune ligne sur ce sujet

Pour le reste, je vous avoue que j’ai trouvé que c’était un peu des propos généraux et quelquefois juxtaposés de façon désordonnée puisqu’on parle d’innovation, ensuite on parle d’intention pour les entreprises, ensuite on repart sur le numérique, on parle d’économie sociale et solidaire, sans transition on passe à la culture. Puis, on revient à l’entreprise, puis on parle du tourisme, on repart sur l’industrie. C’était un petit peu fouillis si vous voulez, à la lecture que j’ai pu en faire.

Ceci n’est en définitive pas très important. Moi, je regrette deux choses. D’abord, on n’a pas de plan de relance régional et je crois qu’il serait bon que nous puissions avoir l’ébauche d’un plan de relance régional, qui viendrait, là aussi, en complément du plan de relance national. Nous n’avons pas tous besoin de faire la même chose mais nous avons besoin de nous articuler pour être très efficaces sur le terrain. Donc, je n’ai pas de lecture d’un plan de relance régional et j’avoue que je le regrette.

Deuxièmement, vous avez parlé d’aménagement du territoire, je crois qu’il faut que, dans cette collectivité, nous arrivions à avoir une véritable vision, une véritable feuille de route à l’aune de l’aménagement du territoire. Et puis, je souhaiterais que l’on arrête de parler d’aménagement du territoire en ne parlant que des zones rurales. L’aménagement du territoire, ce n’est pas du tout ça. L’aménagement du territoire, c’est s’occuper de tous les territoires, articuler les territoires entre eux, que ce soient les métropoles, les villes moyennes, les petites villes, les espaces ruraux. Faire que chacun de ces territoires vivent entre eux et qu’ils soient reliés. Alors relier avec les liaisons ferroviaires, nous avons de gros investissements, relier par des voies routières, là il n’y en a aucun sinon désenclaver Limoges, je le regrette, et nous le regrettons régulièrement. Relier à la planète entière avec le très haut débit. Nous sommes dans des objectifs 2030, je veux rappeler que l’État sur le fonds de relance va réinjecter 930 millions, je crois, d’euros supplémentaires avec un objectif à 2025 pour la France. Est-ce qu’on pourrait accélérer les choses ? Nous sommes la dixième région de France dans le déploiement du numérique, donc nous avons du retard. Est-ce que, collectivement, nous pouvons accélérer les choses ?

Et puis, très simplement, avoir un agenda aussi dans l’aménagement du territoire sur la question que l’on peut se poser autour de comment faciliter l’implantation, par exemple, d’activités économiques dans les territoires, d’activités économiques diversifiées, comment aussi articuler les politiques que nous menons avec celles de l’État. Ce n’est pas un gros mot de s’articuler avec les politiques de l’État. Il y a Action Cœur de Ville, Petite ville de demain, les contrats de ruralité, les conventions dans les quartiers « politique de la ville ». Tout ça, ce sont des choses qui sont portées au niveau de l’État de façon très volontariste et je crois que, pour nos habitants, vraiment nous avons besoin. Actuellement, la Région a des conventionnements qui sont totalement différents sur des territoires qui ne parlent pas, on ne sent pas cette articulation, cette complémentarité des politiques et c’est vrai que je le regrette.

Je voudrais simplement dire, pour terminer, que l’aménagement du territoire, ce n’est pas du saupoudrage, au contraire. Cela doit être une politique très volontariste qui répond à tout ce que nous vivons aujourd’hui, qui répond à la difficulté, à ces différences, ces sentiments de fracture territoriale, qui répond à des malaises sociétaux. Cela répond véritablement à notre société d’aujourd’hui et aux questions de notre société. Nous devons en faire une politique majeure dans cet hémicycle et dans cette région. Voilà ce que je voulais vous dire.

Ensuite, le budget que vous présenterez, Monsieur le Président, bien sûr nous l’examinerons avec attention mais, pour tout vous dire, avec pratiquement, ou plus, cinq milliards d’euros d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagements inscrits, j’ai peur que les deux ou trois prochains budgets soient déjà complètement écrits. Je ne sais pas quelles sont les souplesses que vous pourrez avoir pour inscrire des nouvelles politiques parce que, effectivement, tous ces engagements du mandat précédent ont été posés sur la table, ont été inscrits, ont été votés. Je n’ai pas, dans la mesure où cela a été voté, bien entendu, de critiques particulières à faire mais ce que je vois et ce que je crains, c’est que cela bloque des actions nouvelles ou des développements différents pendant au moins deux mandats, cela c’est sûr, et trois peut-être. Nous regarderons avec attention votre budget quand vous nous le présenterez.

En tout cas, nous prenons note de ces orientations budgétaires et attendons le budget avec impatience et attention.

Revitalisation des centres-bourgs : « Aller encore plus loin »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

Intervenant sur la politique de revitalisation des centres-bourgs de la Région, Bastien Marchive a appelé à aller encore plus loin que le simple soutien en ingénierie.

La Région, dans le cadre de sa politique de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, a mis un accent fort sur l’accompagnement des études. C’est une étape certes nécessaire pour amorcer la revitalisation mais insuffisante pour passer de l’ingénierie de projet à l’intervention opérationnelle.

Aussi, l’élu niortais a plaidé pour que la Région ne se limite pas à soutenir des comités de pilotage mais veille aussi à financer les projets eux-mêmes.

Retrouvez l’intervention de Bastien Marchive en séance (seul le prononcé fait foi) :

Chers collègues,

En mars dernier, une enquête IFOP a mis en exergue le fait que 92 % des Français estiment qu’il est bon de vivre à la campagne. Une bonne nouvelle pour la ruralité et 20 points de plus qu’en 2018, dans un contexte sanitaire favorable aux grands espaces et à la distanciation sociale.

Pourtant, nos unités urbaines n’ont jamais été aussi peuplées et accueillent aujourd’hui trois Français sur quatre, d’après l’INSEE. Loin de l’exode rural nous avons tous tiré les conséquences de ce paradoxe : dévitalisation des centres bourgs, fermetures d’écoles, éloignement des services publics, suppression de lignes ferroviaires, dégradation d’infrastructures routières, fermetures de commerce, et j’en passe. Tout cela a eu raison de cette envie de nature des Français et depuis un moment.

Lorsqu’est arrivé le programme « Petites villes de demain », n’en déplaise à certains dans cette Assemblée, faisant écho à sa grande sœur « Actions cœur de ville » qui venait elle-même au secours des villes moyennes, on a commencé à entrevoir une lueur d’espoir pour ces centres bourgs des communes d’équilibre qui contribuent à maintenir l’activité dans nos campagnes. On ne pouvait ainsi que saluer la résonance et la complémentarité faite à ce dispositif « Petites villes de demain » par les conventions cadres qui nous sont ici proposées dans le but de contribuer à la revitalisation de nos centres bourgs, le fruit d’un travail partenarial contribuant à l’’équité entre les territoires sur la base de projets élaborés par les élus locaux et qui tient compte des spécificités territoriales pour aboutir à des projets d’aménagement structurants.

La démarche est à saluer. Nous y apportons notre soutien et nous voterons, pour cette raison, cette délibération. Cette démarche concerne 36 communes qui ont été retenues suite à un appel à manifestation d’intérêt. Bien que nouveau dans cette Assemblée, j’ai ouï dire qu’en 2019 au moment de développer ces conventions d’accompagnement, vous aviez ciblé 70 à 90 centralités pouvant être soutenues par la Région. Pourquoi donc, seulement 36 ? Est-ce qu’il y a eu des arbitrages régionaux ? J’en doute, ce serait une position assez difficilement compréhensible. Est-ce que certaines d’entre elles n’ont pas souhaité y concourir ? Ce serait alors étonnant, mais permettez-moi d’envisager cette hypothèse puisqu’en effet, s’il y en a qui sont fort émis dans ces conventions sur l’accompagnement aux études, avec des recrutements conjoints de chargés de missions et les collectivités locales, une étape précieuse et nécessaire pour amorcer la revitalisation, mais insuffisante pour passer de l’ingénierie de projets à l’intervention opérationnelle. S’il est bien inscrit dans ces conventions, comme l’a indiqué également Madame ROUEDE, qu’il y a une possibilité d’attribuer – je cite – « des subventions individualisées pour des opérations relatives aux axes stratégiques opérationnels », il est aussi mentionné que la Région se tient au sein du Comité de pilotage des projets aux côtés des opérateurs et financeurs potentiels. Aux côtés, et non avec. Est-ce à dire que financièrement ces opérations ne seront pas encouragées concrètement par la Région ? Cette position, semble-t-il, n’est pas celle que vous évoquez, alors dans ce cas, quel soutien apporterons-nous concrètement pour la réalisation de ces opérations ? Quelles enveloppes financières y seront dédiées ?

Il y a là, une certaine incertitude et une certaine discrétionnarité que l’on devine, ce qui, à mon sens, est dommage. Pourquoi pas un vrai soutien avec une enveloppe et un budget dédié, visible, lisible pour les collectivités qui permet à chacune d’entre elles de se positionner et de candidater lors des appels à manifestation d’intérêt, ce qui n’a, manifestement, pas été le cas.

Plus qu’une résonance aux 3 Mrds€ consacrés par « Petites villes de demain », n’en déplaise à Madame BOULMIER, ce serait alors une amorce concrète de la ruralité retrouvée à laquelle aspire la majorité des Néo-aquitains.

Je vous l’ai dit, nous voterons pour cette délibération, sachant que Pascale REQUENNA, qui est ici concernée comme Présidente d’une EPCI, ne prendra pas part au vote.

Métiers de l’autonomie et du grand âge : « Améliorer les conditions de travail »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

Aujourd’hui, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté un plan régional d’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge, avec le soutien de notre groupe.

À cette occasion, Daniel Dartigolles a rappelé que l’attractivité de ces métiers passait avant tout par l’amélioration de leurs conditions de travail, de manière très concrète : en associant les salariés à la conception de leur planning, en favorisant les évolutions de carrière, en dotant les salariés de véhicules de service, en prenant en charge les frais kilométriques…

Bien entendu, le conseiller régional a également évoqué le sujet crucial des revalorisations salariales et a salué l’augmentation historique des salaires, à hauteur de 13 à 15%, permise par le gouvernement depuis le 1er octobre.

Retrouvez l’intervention de Daniel Dartigolles en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président et chers collègues,

La vice-présidente JEANSON l’a indiqué justement, rendre plus attractif les métiers de l’autonomie et du grand âge, c’est avant tout améliorer les conditions de travail afin de fidéliser les salariés de cette filière qui subit un important turn-over de dépit, comme l’indique le CESER.

Améliorer concrètement les conditions de travail, ces choses qui sont vraiment très basiques, mais qui sont importantes pour ces salariés. S’associer les salariés à la conception du planning. C’est doter les salariés de véhicules de service. Certaines structures le font mais pas toutes, et celles qui le font, d’ailleurs, ne connaissent pas un turn-over. C’est également prendre en charge les frais kilométriques du lieu d’habitation à la première vacation. C’est également favoriser les évolutions de carrière, avec la VAE ou toute autre opportunité de parcours professionnel. Améliorer la QVT, c’est-à-dire avec un accueil, une formation de qualité pour les nouveaux professionnels.

Enfin, et vous l’avez indiqué Madame JEANSON, c’est la nécessaire revalorisation salariale car seulement 43 % des aides à domicile accèdent actuellement à une rémunération supérieure au SMIC, après 17 ans d’ancienneté.

Et si vous l’avez dit, vous n’avez pas mentionné, vous auriez pu le faire, que dans cette optique, on ne peut que saluer l’agrément que le Gouvernement vient de donner à l’avenant 43 de la Convention Collective de 2010, qui permet depuis le 1er octobre au personnel des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services de soins infirmiers à domicile de bénéficier d’une augmentation historique de salaire à hauteur de 13 à 15 %.

Ceci étant dit, le groupe Centre et Indépendants votera pour cette délibération. Merci de votre attention.

GPSO : « Stop à l’improvisation ! »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

La communication présentée aux élus sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) a été l’occasion pour notre groupe de rappeler son soutien sans ambiguïté à ce projet crucial pour le développement équilibré de nos territoires. Et de nous réjouir, d’ailleurs, que l’exécutif semble enfin en phase avec cette ambition – après des années d’atermoiements ! Mais tant d’hésitations ont laissé des traces et l’impréparation de la Région conduit aujourd’hui à un projet de plan de financement peu équitable entre les territoires. Avec les élus UDI et LREM, nous avons donc appelé l’exécutif régional à s’engager fortement et à assurer l’équilibre entre les collectivités.

Retrouvez notre communiqué de presse :

CP communiqué GPSO 1

Retrouvez le propos liminaire de Geneviève Darrieussecq, en partie sur ce sujet (seul le prononcé fait foi) :

M. le Président, chers collègues,

Permettez-moi quand même de commencer par une note d’optimisme, et je pense que nous pouvons l’être collectivement : après des mois d’une crise sanitaire sans précédent qui aurait pu mettre à plat notre économie et notre organisation sociale, je pense que nous avons- la France et la Nouvelle-Aquitaine, ici – supporté cette crise, dont nous espérons qu’elle touche à sa fin.

Bien entendu, il y a eu un effort titanesque de l’État : soutien pendant la crise, plan de relance de l’autre côté. Un effort très important, également, des collectivités, dont la Région. Et je crois que tout cela, nous le devons aussi aux facultés de résilience des Français, des entreprises et des entrepreneurs, des administrations, et, tout simplement, aussi, de notre modèle social.

De belles embellies dans cette rentrée, avec des indicateurs économiques qui sont positifs, une croissance qui s’établirait à 6,26 % sur l’ensemble de l’année en France, permettant au PIB de revenir à son niveau d’avant crise. Redémarrage qui se traduit par plus de 500 000 créations nettes d’emplois en 2021, soit bien plus des 300 000 perdus en 2020. Un taux de chômage qui, sur le plan national, atteindrait 7,6 % de la population active ; dans notre Région, actuellement, à 7,2 %. Et dans certains territoires, encore beaucoup moins. Et je crois que ces bonnes nouvelles résultent d’une conjonction de facteurs. Je veux rappeler bien sûr les 47 milliards d’euros qui ont été engagés, en France, au titre du plan de relance, dont 3 milliards pour la seule Nouvelle-Aquitaine.

Bien sûr, ce combat n’est pas gagné. La Région doit être particulièrement attentive, et vous l’avez signalé, M. le Président, aux sujets qui nous interpellent : la pénurie et le coût des matières premières, qui peut devenir un facteur déstabilisant pour notre entreprise, le coût de l’énergie qui résulte d’un mouvement mondial, et dépasse les enjeux de notre Assemblée.

Un facteur qui se retrouve dans de très nombreuses activités professionnelles, vous le savez bien, ce sont les énormes difficultés à recruter actuellement. Et je crois que dans notre Assemblée, qui a en charge l’orientation, la formation professionnelle et l’emploi, nous devons en faire une des priorités. Priorité, vous le montrez dans cette séance en parlant de l’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge, et en parlant d’apprentissage, mais je crois que nous devons véritablement mettre le paquet et, je le redis, avoir une vraie boussole sur toutes nos politiques, pour nous adapter le plus finement possible aux besoins des entreprises, et des bassins de vie et des bassins d’emploi.

Donc cet accompagnement de la Région et ce dynamisme, cette agilité, s’ils sont mis en œuvre, devraient nous permettre ainsi qu’aux entreprises de passer cette période de façon encore plus positive. Et je crois que nous sommes attendus, là.

Et je voudrais faire une intervention, rapide, mais tout de même… sur le grand enjeu qui nous attend dans les mois à venir : c’est bien sûr celui de la grande vitesse. Nous le savons, l’État sera au rendez-vous de GPSO, et vous l’avez dit, M. le Président, le Premier Ministre s’est largement engagé : plus de 4 milliards d’euros. Et je crois que l’on peut dire que l’État, là, a « fait le job ». À nous, maintenant, de faire le nôtre au niveau régional.

Sur le fond, bien sûr, et vous le savez, j’approuve complètement le fond de la communication que vous présenterez, et sur le principe, il n’y a pas pour moi de discussion. Nous avons un enjeu européen, nous avons un enjeu de développement régional, nous avons un enjeu, bien entendu, de bilan carbone, et un enjeu, bien sûr, de fret. Ceci est une conjonction qui n’a pas changé, depuis 2004 que nous discutons de ces sujets. Donc bien sûr, nous serons avec vous pour continuer à porter ce projet.

Mais j’ai quand même un sentiment, je vous le dis, de deux Régions à deux vitesses différentes. D’un côté, nous avons la Région Occitanie, qui est prête à délibérer, une Présidente qui a su fédérer autour d’elle nombre de collectivités, aujourd’hui unanimes, tant sur le principe d’un cofinancement que sur les montants dévolus à chacun. Des collectivités nombreuses, qui vont bien au-delà des territoires traversés. Une Région Occitanie qui est moteur, avec une annonce importante d’1,2 milliard, de la part de la Présidente de Région, qui donne l’exemple, en assumant complètement sa compétence et sa capacité financière, et qui, en plus, a une autre ligne à grande vitesse sur son territoire, qui est la Montpellier et Perpignan. J’ai l’impression de cette Région qui est vraiment prête et qui a travaillé les six dernières années sur ce sujet pour fédérer ces acteurs. Et un sentiment que nous, nous ne le sommes pas tout à fait, si j’en crois les lectures que j’ai pu avoir dans la presse, et les retours que j’ai pu avoir avec des collectivités qui sont opposées, des collectivités qui portent des sujets différents, et des collectivités aussi dont l’engagement financier ne pourrait pas être à la hauteur de ce que vous préconisez.

Moi, je crois que nous avons quelques enjeux. Le premier est d’affirmer que GPSO est Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, inséparables. Mais je crois que vous le faites. Le deuxième est de tirer les leçons des financements de la Tours-Bordeaux avec une inéquité flagrante dans ce financement, des collectivités qui étaient engagées et qui n’ont jamais participé au financement… il ne faut plus que cela existe. Troisièmement, il faut arriver à convaincre, oui, mais peut-être ne pas aller largement au-delà du schéma 2009 que vous portez dans votre communication, parce que depuis 2009, beaucoup de choses ont changé. D’abord, la taille des intercommunalités a changé dans certains endroits. Et ensuite, les territoires impactés : il faut qu’ils soient beaucoup plus largement consultés. Enfin, je crois que nous devons tous chercher d’autres ressources de financement. Mais c’est un travail qui sera à faire en commun avec la Région Occitanie.

Et montrer un engagement fort de cette Région : votre engagement est sincère, je pense, M. le Président. Il a été empêché pendant les six dernières années, et je crois toujours à la sincérité de ce que vous dites autour de GPSO. Mais il faudra aussi que cet engagement soit financier, budgétaire, et que vous montiez aux créneaux. Nous avons collectivement une responsabilité historique, parce que ce projet dépasse, vous l’avez dit, très largement nos mandats, nos périmètres, et pour certains, peut-être, nos vies.

En tout cas, je crois véritablement que je compte sur vous. Et sur tous ceux, ici, au Conseil régional, tous les Conseillers régionaux, pour porter avec force ce projet. Mais surtout pour arriver à convaincre, et surtout établir un plan de financement où il y a équité entre les territoires, et ceci n’en sera que mieux vécu par chacun. Je vous remercie.

Retrouvez l’intervention de Jean Dionis en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, chers collègues,

D’abord, bizarre, très bizarre, le fait de mettre cette délibération qui était prévu au n°4 et tout d’un coup, je n’ai pas très bien compris ce qui s’est passé, elle repasse à la fin. Vous aviez peur de quoi, sur ce dossier ? C’est juste un dossier énorme. On va y jouer 900 M€, cela méritait d’être plus haut, à mon avis, dans la soirée. Je le dis comme cela au passage, et je n’ai pas très bien les subtilités tactiques qu’il y a derrière.

En attendant, je m’exprimerai au nom du groupe Centre et Indépendants et dans le prolongement de l’intervention préliminaire de notre Présidente de groupe, Geneviève DARRIEUSSECQ. Comme je sais, Président, que vous allez avoir du mal à vous empêcher de parler d’Agen, je me permettrai de répondre à vos observations lorsque vous les aurez faites.

L’importance du projet GPSO n’échappe à personne dans cette Assemblée. Le débat est ouvert aujourd’hui et se terminera le 13 décembre, si j’ai bien compris la communication que vous nous avez donnée. On a donc deux mois pour aboutir. Parfait, nous en avons besoin pour aboutir, parce que nous sommes loin, très loin, d’un accord en Nouvelle- Aquitaine. Il faut dire la vérité à nos collègues, on est très loin.

Je rejoindrai, tout d’abord, les collègues Ecologistes qui ont regretté que nous ne disposions de la contribution que vendredi soir. Nous ne l’avions pas en Commission. Renaud LAGRAVE a permis une discussion, mais on n’avait pas votre texte, et franchement, on tournait un peu à vide dans la discussion. Merci donc de veiller dans ces deux mois aux conditions du débat démocratique qui sont très importantes sur ce dossier. Je dis quand même aux collègues que l’on va y jouer, quelque part, 900 M€ de la Région, et peut-être un peu plus. Visiblement, cette communication a été faite à la bourre. C’est tellement vrai que le rédacteur, sous pression, a inventé, page 19 – et c’est trop mignon – le département de la Haute-Gironde. Cela est quand même beau ! Donc le département de la Haute-Gironde. Et ce qui est fabuleux, c’est qu’aucun des relecteurs – je suppose qu’il y a un Directeur, un DGS, qui ont relu cela – n’a relevé, n’a détecté la Haute-Gironde. Je ne sais pas trop ce que c’est.

En attendant, nous, au groupe Centre et Indépendants, on lit la délibération GPSO de A à Z et l’intervention que je vais faire a été alimentée par deux sources : votre projet de communication, Monsieur le Président, et ce que j’ai entendu le 28 septembre à la réunion des financeurs de Nouvelle-Aquitaine, tenue en votre présence, à la Préfecture de Région, sous la double présidence du Préfet GUYOT, coordonnateur de ce projet et de Madame BUCCIO, notre Préfète de Région.

Je crois qu’il faut dire à notre Assemblée toute la vérité sur ce projet stratégique. D’abord, et vous l’avez dit, et je vous en rends acte, comme Geneviève DARRIEUSSECQ, il faut commencer par dire « merci ». Merci CASTEX. Et vous l’avez fait d’ailleurs, je le dis, Président. Merci Jean CASTEX, merci au Gouvernement, à ce Gouvernement d’avoir désensablé ce dossier.

Pour le reste, on en est où ? La Région Occitanie et les quinze collectivités qui financent le projet avec, sont aujourd’hui d’accord sur un plan de financement qui est aujourd’hui finalisé. C’est une tout autre histoire en Nouvelle-Aquitaine, et je vais essayer de vous la raconter.

Voilà, la synthèse que nous pouvons en faire. Je me mets sous le contrôle Président qui était à la même réunion que moi. Quasi-unanimité sur la pertinence du projet, avec des réserves – on peut le dire – du représentant Pays Basque qui a été – je vais le dire de manière gentille – prudent, Jean-René ETCHEGARAY. GPSO s’arrête aujourd’hui à Dax, il faut en convenir, et cela, de fait, affaiblit le dossier Bordeaux-Dax.

Le groupe Centre et Indépendants, lui aussi, reconnaît la pertinence sociale, économique, écologique – vous avez insisté, Monsieur le Président, vous avez raison là- dessus – écologique du projet, et donc nous le soutenons.

Premier point, les financeurs qui sont autour de la table, globalement, une grosse majorité, pour. Un point dur au Pays Basque, il faut le dire à l’Assemblée.

Unanimité sur la concomitance Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Là encore, il faut parler vrai. Votre communication, elle-même, parle vrai quand elle dit, en page 19, qu’il y aura une phase 1, et cette phase 1 sera Bordeaux-Toulouse, et le sud de Bordeaux et le nord de Toulouse. Il y aura effectivement un projet phasé. Mais oui, vous avez raison, il faut exiger une phase 2, avec un calendrier contractuel juste derrière celui de la phase 1.

Là encore, le groupe Centre et Indépendants soutient cette exigence qui est la vôtre et qui est, d’ailleurs, celle unanime des financeurs du projet en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la concomitance, ou en tout cas un projet Bordeaux-Dax qui vient juste derrière Bordeaux- T oulouse.

Jusque-là, cela va à peu près. Mais après, il faut dire la vérité. Désaccord important entre nous – et il y a onze collectivités qui sont concernées – sur le plan de financement proposé. Voilà, rapidement, l’état des lieux quant à l’approbation du plan de financement proposé. La Région, pour – je crois – le Président le confirmera. La Métropole de Bordeaux, pour. Le CD 64, réserve. Cela commence à se gâter un peu. Le CD 40, pour. Mais problème, il n’a pas payé la première note qu’il doit. C’est une des difficultés, il faut le dire. Il devait 40 M€ à Bordeaux-Tours, il ne les a pas réglés. Cela crée un point de fixation, un point infectieux dans la négociation. CD 33, contre. CD 47, contre. Agen, contre. Mont-de- Marsan, réserve. Bayonne, réserve. Pau, réserve. On en est là. Vous aurez noté que les lignes de désaccord, elles ne sont ni partisanes – Jean-Luc GLEYZE, Sophie BORDERIE, ce sont vos amis politiques, Monsieur le Président – ni institutionnelles. Ce n’est pas d’un côté, les Conseils départementaux, les agglos. Non, dans les contre, il y a des départements, il y a des agglomérations.

Alors pourquoi, on est aussi divisé, là-dessus, alors que les gens disent que le projet est bon, pertinent, socialement, économiquement et écologiquement ? Parce qu’il y a des questions très lourdes à traiter si l’on veut avoir une chance d’aboutir en Nouvelle-Aquitaine.

Et je dis solennellement, j’ai participé à des projets, notamment Langon-Pau au niveau autoroute, où l’on avait pris cette approche d’un financement par les collectivités locales. Cette approche a échoué. Et c’est avec une autre approche concessive privée que l’on a abouti. Ce n’est donc pas sûr du tout, que l’on aboutisse.

Les questions, il faut que l’on en fasse le tour, et d’ailleurs, vous avez commencé, Président, je vous en remercie, à ouvrir quelques portes. Si vous n’en ouvrez pas, d’ailleurs, de toute façon, la négociation est morte, et au bout, il y a l’échec. Premièrement, qui sont les financeurs proposés ? En Nouvelle-Aquitaine, onze financeurs, la Région, la Métropole, 4 conseils départementaux, 5 agglos. Pour l’essentiel, le critère est les territoires traversés.

En Occitanie, 16 financeurs. Mais pourquoi cet écart ? Pourquoi faire financer en Occitanie, Auch, Albi, Castres, Tarbes, Muret, qui, toutes, ne sont pas traversées ? Et pourquoi ne pas le faire chez nous ? On pourrait imaginer qu’il y ait d’autres villes qui sont chez, que les villes traversées. Pourquoi, les villes traversées devraient payer trois fois ? Une fois avec la Région, une autre fois avec le département, une autre fois avec la ville. Première question.

Deuxième question. Pourquoi les collectivités au sud de Bordeaux – et je parle aux collègues de Mont-de-Marsan, de Dax, d’Agen – nous, on a payé pour Bordeaux-Tours, Agen a payé 10 M€. Et pourquoi, les collectivités au nord de Bordeaux ne financent-elles pas, au moins partiellement, Bordeaux-Dax, Bordeaux-Toulouse. Elles vont gagner du temps pour aller à Toulouse ! Elles vont gagner du temps pour aller à Dax et en Espagne ! Pourquoi n’y a-t-il pas symétrie ? C’est une deuxième question qui a été posée, qui a été débattue.

Troisième question. Vous y avez fait allusion. Quels sont les critères objectifs de répartition entre les collectivités ? Vous avez donné la réponse officielle. Nous avons repris celle du protocole de 2009.

Question d’après, fort bien. Quels étaient les critères en 2009 ? Réponse. Il n’y en avait pas. Pas de critères objectifs. On a fait intuitif, subjectif. Je me méfie de l’intuitif et du subjectif. Nous demandons plusieurs simulations sur la base de critères objectifs, démographiques, budget annuel d’investissement. On en a fait, de notre côté, et elles sont à votre disposition. Elles donnent des résultats très différents sur l’appel à financer, des collectivités.

Quatrième question lourde. Que fait-on des collectivités qui n’ont pas payé leur participation à Tours-Bordeaux ? Trop facile, par rapport au Conseil Départemental des Landes. Il doit 40 M€, il ne les paye pas, et il va rentrer là-dedans. Si, c’est cela. Et donc,

qu’est-ce que l’on fait? Comment on réfléchit l’impayé aussi de la Région Poitou-Charentes ? Comment, on le pense ? Bon bref. Que comptez-vous faire de cette dette landaise ? Il faut se positionner. Ne pas en tenir compte serait quand même enraciner l’injustice grave qui sera un point d’infection, Président. Il va donc bien falloir le traiter.

Cinquièmement, la Région prend-elle sa juste part au financement ? Là, Président, j’ai comparé l’effort fait par la Région Occitanie et celui fait par la Nouvelle-Aquitaine. Fiscalité comprise, c’est-à-dire avant que l’on déduise les 30 % qui viendront peut-être, le Conseil Régional d’Occitanie a mis sur la table, 1,280 Mrd€ sur 3,1 Mrds€, soit 40,77 % du total des collectivités. Le CR, le nôtre, Nouvelle-Aquitaine, 827 M€ soit 36,40 %. Il y a un écart, un manque d’application régional de 4 %, soit 90 M€. Plus clairement, la Région doit être motrice, exemplaire. Elle ne doit pas être à la traîne, sinon nous échouerons. Bref, il va falloir répondre à ces questions lourdes, importantes, sinon, il n’y aura pas d’accord en Nouvelle- Aquitaine.

En Occitanie, les faits, il y a une équipe, le Préfet GUYOT, la Présidente de la Région, votre collègue, Carole DELGA, le Président de la Métropole toulousaine, Jean-Luc MOUDENC. Ils ont animé une véritable négociation. Et cette animation de négociation, ce leadership a payé, Président, et un accord global a été trouvé. En Nouvelle-Aquitaine, aujourd’hui, et j’espère que cela ne va pas le rester tout le temps, cela n’a pas été le cas. Je ne vois pas l’équipe, aujourd’hui, et je vous demande de mettre vos crampons dans cette négociation, votre short. Je ne vois pas l’équipe GUYOT, ROUSSET, ANZIANI.

Quelle est l’animation de la négociation ? Quel est le leadership, là-dedans ? Je ne l’ai pas vu pour le moment. Nous l’espérons encore, mais le temps presse. La Région doit assumer son rôle de chef de file, comme l’a fait Nouvelle-Occitanie, fortement, sans sectarisme, sinon la belle opportunité, la belle fenêtre d’opportunités ouverte par CASTEX se refermera. Et la Région Nouvelle-Aquitaine s’enfoncera dans un retard structurel en matière d’infrastructures.

Grand Port Maritime de La Rochelle : « Travaillons à l’électrification des postes à quai »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le . Publié dans Actualité.

Le Conseil régional examinait ce jour la convention bilatérale de partenariats et de projets entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le grand port maritime de La Rochelle. Daniel Dartigolles, s’il a salué la stratégie portuaire régionale actée par cette convention, a cependant regretté que la feuille de route n’intègre pas suffisamment les enjeux environnementaux posés spécifiquement par le port.

Aussi, notre groupe a proposé un amendement visant à investir sur l’électrification des postes à quai, qui permettrait d’éviter les rejets polluants, la consommation de diesel et les nuisances sonores engendrées par les activités des navires à quai.

En effet, si les navires stoppent leurs moteurs de propulsion lors de leurs escales, ils actionnent en revanche leurs groupes électrogènes qui consomment plusieurs tonnes de diesel par jour, pour leurs besoins domestiques, de bord, éclairage, chauffage, ou pour leurs apparaux : grues, guindeaux, fonctionnement de panneaux de cale, pompes, etc. Il est donc essentiel d’investir sur l’électrification des postes à quais, pour réduire l’empreinte carbone et les rejets polluants.

Notre amendement a été adopté par l’assemblée régionale.

Retrouvez l’intervention de Daniel Dartigolles en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président et chers collègues,

Christophe DUPRAT parlait de l’amendement qui est déposé par les groupes Centre et Indépendants, LREM et UDI, que je vais avoir le plaisir de présenter.

Si nous saluons la stratégie portuaire régionale actée par cette convention bilatérale, nous regrettons cependant que la feuille de route fixée par la même convention n’intègre pas suffisamment les enjeux environnementaux posés spécifiquement par le grand port maritime de La Rochelle. Face à l’augmentation projetée du trafic maritime et des impacts des infrastructures portuaires sur les émissions de gaz à effet de serre, la convention devrait, à nos yeux, davantage s’aligner sur les préconisations de la feuille de route Néo Terra. Feuille de route rappelant justement que le secteur des transports est le premier secteur consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la convention de partenariat associant Néo Terra et le projet « La Rochelle, territoire zéro carbone », qui a été rappelé précédemment, adoptée en séance plénière le 17 décembre 2020, ambitionne de réduire de 30 % l’empreinte carbone sur le territoire à horizon de 2030. Le grand port maritime de La Rochelle, situé en proximité de l’agglomération rochelaise a un rôle déterminant à jouer dans la réussite de cet objectif de réduction des émissions carbonées. Oui, il y a une vraie question de synergie à mettre en place entre les ports maritimes de la région, et la convention porte cette ambition, mais ne minimisons pas les questions environnementales comme celle de la nécessaire électrification des postes à quais, qui permettrait d’éviter les rejets polluants, la consommation de diesel et les nuisances sonores engendrées par les activités des navires à quai.

En effet, si les navires stoppent leurs moteurs de propulsion lors de leurs escales, ils actionnent en revanche leurs groupes électrogènes qui consomment plusieurs tonnes de diesel par jour, pour leurs besoins domestiques, de bord, éclairage, chauffage, ou pour leurs apparaux : grues, guindeaux, fonctionnement de panneaux de cale, pompes, etc. Il est donc essentiel d’investir sur l’électrification des postes à quais, pour réduire l’empreinte carbone et les rejets polluants, à La Rochelle, ainsi que dans les autres ports situés à proximité des zones urbaines.

Dès 2014, l’Union Maritime de La Rochelle – et l’occasion comme cela de saluer son président de l’époque Philippe JOUSSEMET – avait produit une pré-étude dans ce sens en relevant que l’électrification des postes à quais est une technique déjà utilisée par les navires de lignes et dans les chantiers de réparations navales. Par conséquent, l’amendement proposé par l’un des groupes à la délibération est d’inscrire dans la convention bilatérale, l’objectif d’électrifier les postes à quais du grand port maritime de La Rochelle, nécessité écologique en lien avec les autres politiques locales et régionales de « La Rochelle, territoire zéro carbone » et Néo Terra. Les montants financiers pourront être actés par la suite dans une convention de financement, mais le principe, pour nous, doit être acté. Il est donc proposé de rajouter à l’annexe 2 de la délibération, la phrase suivante :

« Un autre projet d’investissement devra être porté sur le développement de l’électrification des postes à quais des bateaux, de manière à éviter les rejets polluants dans le port qui se situe à proximité de l’agglomération et participer ainsi à l’objectif de réduction de 30 % de l’empreinte carbone fixée dans le cadre de « La Rochelle, territoire zéro carbone ».

Merci de votre attention.