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Budget : « Des recettes en hausse, merci l’État et l’Europe ! »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 7 février 2022. Publié dans Actualité.

Intervenant sur le budget primitif de la Région pour l’année 2022, Christian Devèze a mis en lumière l’impact des différents fonds de soutien et plans de relance sur les recettes de la collectivité.

L’élu est également intervenu pour demander qu’un effort soit fait pour rendre plus visibles les dépenses allouées à la transition écologique, à l’instar des « budgets verts » qui existent déjà dans d’autres régions.

Retrouvez l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Tout d’abord, je veux, bien sûr, m’associer aux propos d’Alain BACHE concernant les tags racistes qui, la semaine dernière, ont défiguré notre chère Bayonne. Pour le reste, en complément de l’intervention de Geneviève DARRIEUSSECQ, permettez-moi de revenir sur certains éléments du budget primitif pour 2022, qui nous est, ici, proposé.

Bien que nouvellement élu dans cet Assemblée, j’ai pris le temps de m’approprier les rapports d’évaluation budgétaire et des budgets primitifs des années antérieures, et là, j’avoue être assez surpris. Habituellement, la stratégie financière est effectivement clairement affichée. Or, dans ce budget 2022, même si vous annoncez vouloir rétablir les ratios – Sandrine DERVILLE nous l’a expliqué – on reste sur notre faim, y compris sur ce volet financier de cette année budgétaire. Les ratios ne sont pas clairement définis. Sont-ils les mêmes que ceux de la mandature précédente ? Ces ratios ont-ils encore du sens, eu égard au nouveau contexte économique ? Plusieurs des précédents intervenants n’ont pas manqué de le souligner.

Pour 2022, et précisément pour cet exercice, quelques questions précises restent sans réponse. Quelle épargne brute attendue ? Quel taux d’épargne brute ? Est-on sûr des 20 % ? Quel niveau de capacité d’endettement, espère-t-on dégager au 31.12.2022 ? L’objectif 2022 de ces ratios n’est pas affirmé. Cela dégage une impression d’incertitude, de fragilité même, vis-à-vis d’un contexte qui nous a appris à rester vigilants. Autrement dit, nous sommes en droit de nous interroger sur la stratégie financière réelle concernant l’année qui nous occupe. Est-elle vraiment tranchée ? On est en droit de nourrir des doutes à ce sujet.

Même si l’on peut entendre que vous ayez besoin d’une grande souplesse dans le pilotage financier afin de vous adapter à une conjoncture fluctuante et volatile, elle vous procurera l’avantage, en tout cas, de pouvoir vous féliciter, quoi qu’il arrive, de respecter les objectifs. Dans ce contexte, vous affirmez haut et fort votre volontarisme en matière d’investissement avec près de 900 M€ annoncés, niveau exceptionnellement élevé mais nécessaire dans cette période, j’en conviens, économique si particulière. Soulignons que les autres régions affichent aussi d’importants budgets d’investissement. Cela, donc, n’est pas dû à votre seule volonté, cela s’explique – on l’a déjà dit, déjà souligné – surtout par le fait que les ressources des régions évoluent très favorablement grâce principalement à la dynamique remarquable des recettes fiscales et tout particulièrement, à l’effet TVA souligné par Geneviève DARRIEUSSECQ, mais également, ne l’oublions pas, grâce à l’impact des différents fonds de soutien et plans de relance.

Dans tous les cas, ce volontarisme affiché devra être suivi d’effets. Nous connaissons tous les difficultés récurrentes en matière de taux de réalisation des investissements. Rien ne permet, selon moi, malgré des perspectives de qualité, d’être aussi affirmatifs que vous l’êtes à ce stade. En modeste gestionnaire, une mairie de près de 7 000 habitants, je suis toujours soucieux d’annoncer ce que je peux effectivement tenir, sans plus, trop conscient des incertitudes qui planent encore. Les budgets des régions – c’est vrai, je le découvre – se prêtent aisément au risque d’effets d’annonces. Tout est dit ici, comme si nous n’avions pas à rendre des comptes à des concitoyens précis et identifiables.

Le vote des centaines de millions d’euros d’autorisations de programme se fait sans que les élus ne s’en émeuvent vraiment. Et pourtant ces autorisations ne sont pas – ce que je découvre – forcément suivies d’effets. Ainsi dans les annexes au budget primitif 2022 et s’agissant des réalisations des autorisations de programme, on apprend que, quasiment 188 M€ dont 94,5, 95 créées en 2021 n’ont pas été affectées. Cela signifie que ces autorisations de dépenses sont bien vulnérables. Ces enveloppes n’auront pas été dépensées et vont donc tomber. L’annonce de ces programmes avait été faite lors du vote du budget 2021, mais là, l’information de leur abandon passe presque sous les radars, si ce n’est à notre vigilance.

Malgré tout, il s’agit de sommes très conséquentes. Pour 2021, cela représente plus de 7 % de l’enveloppe votée, 7,20 % très exactement. Pour éviter toute mauvaise interprétation sur des sommes considérables, je pense, Monsieur le Président, qu’il serait opportun qu’une communication détaillée de ces enveloppes non utilisées soit systématiquement faite à l’occasion des séances budgétaires. Il y va de la capacité de notre Assemblée à vraiment savoir où elle va.

Dans le même esprit, et cela est d’une certaine manière profitable au budget primitif 2022, vous indiquez que – je cite – « la Région devrait récupérer près de 19 M€ placés initialement en compte courant de la société Nouvelle-Aquitaine Participations ». C’est 9 M€ de recettes supplémentaires abondent donc notre budget 2022, mais là encore, il faudrait comprendre le pourquoi de ces fonds, qui devaient bonifier le fond des fonds de la Région, comme vous l’écrivez dans le rapport, n’ont pas été consommés. Ambition trop grande en 2021 ? Manque de demandes de la part des entreprises ? Communication insuffisante de ce dispositif auprès des bénéficiaires potentiels ? On revient à des sujets que l’on a déjà évoqués.

Nous devons d’en savoir plus sur ce sujet. Cette non-consommation des crédits interroge sur la réelle volonté de la Région d’informer, pour de vrai, leurs bénéficiaires potentiels des dispositifs d’aide qui les concerne. Tout cela doit nous amener à une fine évaluation des enveloppes votées lors des budgets ainsi que de leur mise en œuvre. On peut parfois afficher de très grandes ambitions alors que, dans le même temps, les Services n’auront pas capacité à les mettre en œuvre.

Enfin, Monsieur le Président, pour respecter mon temps de parole, et en me limitant à la matrice de votre politique – je ne fais que reprendre votre propos antérieur – à savoir Néo Terra, sachant que mes collègues interviendront pour le groupe Centre, Indépendants, ne manqueront pas, après moi, de parfaire mon propos, Néo Terra, disais-je, je voudrais dans un souci de clarté, vous suggérer une évolution de sa traduction dans le budget. Je ne suis pas, c’est vrai, encore totalement familier avec les fameux piliers de la construction budgétaire régionale, et pas davantage avec la totale déclinaison Néo Terra qui n’apparait sur aucune ligne budgétaire en particulier, mais qui reste précisément cachée derrière ces six gros piliers, voire noyée sur de nombreuses lignes.

Aussi, et afin de mesurer cette préoccupation de budget vert qui ne manque pas, serait-il souhaitable d’adopter une démarche qui se développe dans d’autres collectivités et qui permettrait de quantifier l’effort véritablement consenti pour le climat, dans le budget. Elaborée par l’Institut de l’Economie pour le climat, structure proche de la Caisse des Dépôts et Consignations, l’évaluation climat du budget est celle dont se sont emparées plusieurs des collectivités pour mesure leurs efforts financiers dans le domaine de l’environnement. Il existe d’autres méthodes permettant de mesure les efforts consentis en matière de transition écologique : la ligne verte, par exemple, méthode appliquée par votre ami, Alain ANZIANI à Mérignac. L’idée de faire apparaître dans le budget une ligne verte, sorte de sous-budget, qui rende lisibles les dépenses de fonctionnement comme d’investissement consacrées à la transition écologique et climatique.

Si l’on veut aller encore plus loin, on pourrait aussi se lancer dans une budgétisation environnementale à 360°. Cette méthode aurait le mérite d’identifier l’impact environnemental, non seulement des dépenses de fonctionnement et investissement, mais également sur les recettes. Bref, notre Région pourrait s’enorgueillir à mettre en place l’une de ces démarches qui permettrait de bien matérialiser dans le budget les efforts faits en matière environnementale, et à mon sens en tout cas, cela rendrait plus concrète et lisible, l’approche Néo Terra.

Pour résumer notre position, je dirais que nous avons surtout besoin à ce stade de nos débats, d’une plus grande clarté quant à votre volonté d’exécuter ce qui doit effectivement l’être. La période capitale de relance possible de notre économie régionale a plus que jamais besoin d’engagements précis et compréhensibles par tous. Ces éléments budgétaires insuffisamment fléchés ne permettent pas encore de satisfaire, à mon sens, ces attentes cruciales du moment.

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, pour votre attention.

« Un budget de continuité, sans orientation nouvelle ni projet d’avenir »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 7 février 2022. Publié dans Actualité.

Ce matin, le Conseil régional examinait le projet de budget primitif 2022. Geneviève Darrieussecq, présidente du groupe Centre et Indépendants, est intervenue pour regretter le manque d’ambition de la copie régionale.

Qualifié de « budget de transition » par l’exécutif, ce budget est en réalité un budget de continuité sans orientation nouvelle ni projet nouveau. Sur le développement économique, par exemple, aucune structuration de projet d’avenir, ni sur la santé, ni sur la robotique, ni sur l’industrie. Sur l’aménagement du territoire également, trop peu d’ambitions, un horizon trop lointain sur le très haut débit, un flou sur la politique contractuelle et des routes complètement délaissées.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Geneviève Darrieussecq en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Après la lecture des 258 pages de présentation par pilier et autant de pages de maquettes budgétaires par chapitre, permettez- moi d’abord de remercier Madame DERVILLE, notre Vice-Présidente, et les Services car je mesure la somme de travail effectué.

Cette lecture m’a quand même rassurée sur les recettes, et je dois dire que vous étiez inquiet sur – que n’ai-je entendu – la transformation de la CVAE par de la TVA, une fraction de TVA, eh bien, il y a sur cette seule fraction de TVA-CVAE une augmentation de 43 M€, et je pense vraiment que nous aurions eu des chiffres beaucoup plus compliqués pour effectuer le budget si la CVAE avait été conservée, et de manière générale, les recettes des régions devraient bondir cette année d’un peu plus de 800 M€. Ce qui est tout de même important.

La Région, bien sûr – vous l’avez dit, Madame la Vice-Présidente – bénéficie par ailleurs d’une importante progression des fonds européens, et notamment du fonds de relance REACT.EU qui vient impacter positivement notre budget d’investissement, notamment bien sûr, dans le développement économique. Je veux redire ici l’importance de cet effort de relance fait au niveau de l’Union Européenne, 750 Mrds€ quand même, et la part 40 Mrds€ qui seront bien sûr dédiés à notre pays, à l’Etat, mais sur le REACT.EU, 51 M€ pour notre région, je crois que la France et son Président de la République, en particulier, a pris son bâton de pèlerin pour convaincre nos amis européens de la nécessité de ce plan de relance à l’échelle européenne, et bien sûr, cela va nous aider. C’est une très bonne chose.

Il nous a été dit lors des Commissions et de nouveau aujourd’hui, que ce budget était un budget de transition, un budget intermédiaire. Bien sûr, je n’ignore pas le contexte, nous l’avons tous devant nous. Je l’ai d’ailleurs rappelé en préambule en début de séance. Il faut bien sûr que nous poursuivions nos efforts pour non seulement un retour à la normale, mais aussi avoir une ambition de relance puisque les fonds sont là, puisque la dynamique est là, qui doit être particulièrement soutenue.

Je note que votre volonté est placée, peut-être, au-dessus de tout le reste, de rétablir des ratios et de reconstituer de l’épargne. Je ne vais pas vous dire que ce ne sont pas des ambitions louables, mais néanmoins, je pense qu’il faut que nous ayons peut-être des visions stratégiques un peu différentes des visions stratégiques financières d’avant, parce que nous avons un contexte nouveau, un contexte qui a changé et dans lequel, d’ailleurs, nous aurons besoin d’anticiper les contractualisations que nous avons réalisées avec l’Etat, que ce soit l’accord régional de relance, que ce soit le contrat de plan Etat/Région, et bien sûr le protocole « petites lignes ». Nous allons donc devoir trouver un juste équilibre entre réaliser ces engagements qui sont des engagements structurants d’équipements pour la Région, mis en œuvre en collaboration avec l’Etat, mais également pouvoir continuer à porter des politiques régionales dynamiques dans des domaines qui ne sont pas tous concernés par ces contractualisations.

Je ne rentrerai pas plus en détail dans les ratios, et je vais laisser cela, à mon collègue Christian DEVEZE qui va intervenir sur ces sujets, mais dans ce souhait de bonne gestion, il faut que nous ayons aussi cette capacité à nous projeter et qui parait particulièrement essentielle pour notre Collectivité.

Et puis, à notre sens, en lisant bien ces 250 pages par pilier, c’est plus facile que les chapitres, puisque vous dites quelles sont vos politiques, je dirais que c’est, avant toute chose, un budget de continuité, sans grande surprise puisque nous avions déjà noté cela lors du débat d’orientations budgétaires. Un effort renforcé d’investissement aidé par les fonds européens, mais je ne lis pas dans ce document – je suis désolée, vous allez me les donner certainement – d’orientations nouvelles, d’ambitions nouvelles, de structurations nouvelles, de projets qui nous permettraient d’aborder d’abord les grands sujets de la transition environnementale et les grands sujets aussi de la souveraineté économique, la souveraineté alimentaire qui sont des sujets absolument essentiels pour notre région, et plus largement pour notre pays, voire pour l’échelle européenne.

La révision du schéma régionale, du SRDEII va avoir lieu. On peut espérer que dans cette révision nous pourrons peut-être porter des ambitions nouvelles, mais je vous avoue qu’aujourd’hui, je reste vraiment sur ma faim à la lecture de ce document budgétaire et que je recherche des nouveaux écosystèmes vertueux, où recherche, innovation, industrie conjugueraient leur force au service de cette véritable stratégie économique de souveraineté qui est absolument essentielle.

Deuxième sujet d’inquiétude pour moi, c’est la formation professionnelle. Bien sûr, j’entends l’explication donnée par Madame la Vice-Présidente sur la diminution des crédits et notamment des crédits de paiement qui sont diminués de plus de 20 % par rapport à l’année précédente, où il nous a été dit, enfin en Commission en tout cas, à laquelle j’ai participé, que l’inscription budgétaire avait été adaptée en raison de sous-réalisations de l’année précédente. Franchement, est-ce que c’est une variable d’ajustement ? Non. A l’heure de la relance et de la transition environnementale où les métiers et les environnements professionnels évoluent sans arrêt, où les réorientations professionnelles subies ou choisies deviennent un enjeu majeur et où de nombreux secteurs sont en tension en ressources humaines, cet infléchissement me paraît vraiment inquiétant et inapproprié.

Je vais vous donner un exemple qui est un petit exemple, mais qui va passer sous les radars d’un livre de 250 pages, mais qui dit les choses. Nous avons, par exemple, la ligne plateforme illettrisme. Je suppose qu’elle finance notamment l’appel à projets, illettrisme et électronisme. Elle diminue de 30 % en AP et de 50 % en crédit de paiement. Je veux bien entendre que c’est parce que ce dispositif n’est pas utilisé, en définitive. Mais quand on sait que le dernier rapport de l’INSEE et la crise sanitaire montrent que l’on a largement contribué à créer la fracture numérique, que cela va bien au-delà de la population des retraités – on dit souvent que ce sont les personnes âgées qui ne connaissent rien à l’informatique, je pense qu’ils connaissent de mieux en mieux – il faut se rendre à l’évidence, un jeune sur six s’estime peu ou pas compétent pour utiliser des logiciels de bureautique. Un sur cinq n’arrive pas à remplir des formulaires en ligne. Des statistiques, bien sûr, qui se répercutent sur l’employabilité de ces jeunes. Je crois que l’on aurait dû voir un surplus d’engagement dans ce petit dispositif, mais je crois qu’il ne faut pas inscrire des sommes, il faut aussi des plans d’incitation, mettre à connaissance les dispositifs et des plans d’incitation pour que ces dispositifs soient utilisés. Là aussi, je crois que nous aurons certainement un vrai effort d’évaluation des politiques publiques que nous portons, des dispositifs que nous portons car je reste persuadée qu’il y a une sous-utilisation de certains dispositifs qui ne sont pas connus, qui ne sont pas mobilisés tout simplement par non- incitation à les utiliser ou méconnaissance ; et tout ceci est effectivement fort dommageable.

Je vais vous parler d’un sujet qui est un peu, vous le savez, mon dada, Monsieur le Président, c’est l’aménagement du territoire. Vous allez me dire que le budget est en hausse. Je vois une hausse qui est assez liée quand même à la mise en œuvre de Ferrocampus, qui est une bonne chose d’ailleurs, et en AP et en CP, mais je reste toujours sur ma faim sur le déploiement du très haut débit. On a un horizon à 2030. L’horizon national était à 2022, il est peut-être passé à 2025. C’est dans huit ans, 2030. C’est un horizon très éloigné pour tous les habitants qui subissent cette fracture numérique, alors que, là encore, l’Etat a mis un concours très significatif dans ces dispositifs, je crois, récemment, 450 M€ à l’échelle des départements de la Région, mais nous sommes mauvais élèves, au dixième rang des régions françaises dans le déploiement du très haut débit. Cela devrait être une priorité pour notre Collectivité, même si je ne méconnais pas les difficultés de mise en œuvre des chantiers, avec certainement des entreprises en sous-effectifs pour effectuer ce travail titanesque. Cette priorité n’est pas vraiment affichée, et je crois que nous avons dixième dans le rang des régions françaises alors que nous sommes une région attractive, que des personnes veulent habiter dans des zones rurales maintenant, dans des zones semi-rurales, et ont besoin de ces connexions pour travailler, même le télétravail qui est de plus en plus développé. Cela implique donc la vie des gens mais également l’activité économique.

Sur la politique contractuelle, difficile de nous prononcer aussi, vous nous parlez d’un nouveau cycle de contractualisation qui va s’engager – dont acte – en prenant appui, dites- vous, sur Néo Terra comme colonne vertébrale. Pour vous dire, tout cela est bien flou, puisque Néo Terra, c’est partout et j’ai du mal à voir la colonne vertébrale de la contractualisation. Par contre, ce qui est vraiment concret, c’est « actions cœur de ville », « petites villes de demain », contrat de ruralité, contrat de relance et de transition écologique lancé par l’Etat. Pourquoi ne pas tout simplement s’inscrire aussi dans cette dynamique pour augmenter les capacités à faire et à financer des collectivités ? Tout serait plus simple, plus lisible pour tous, et peut-être des dossiers plus faciles à réaliser et à porter à l’échelle de chaque collectivité concernée. Cela n’empêcherait pas la Région d’agir, bien sûr, sur des sujets qui ne seraient pas pris en compte dans ces contractualisations avec l’Etat et qui pourrait mener sa politique, parce que je comprends bien, il est normal que la Région veuille aussi accompagner certaines politiques particulières.

Je vais en venir aux investissements sur les infrastructures, le ferroviaire. Oui, je l’ai dit sur la courbe de relance, il y a 1,6 Mrd€ entre la Région et l’Etat sur les infrastructures. 939 M€ pour l’Etat, presque 700 pour la Région. Les petites lignes, 1,5 Mrd€ ou 1,3 Mrd€ signés avec l’Etat, et d’une manière générale, nous vous donnons acte de votre volonté sur le ferroviaire, que ce soit sur les petites lignes, que ce soit sur les lignes moyennes et que ce soit sur les grandes infrastructures, notamment avec GPSO pour l’avenir. Mais franchement, le déséquilibre avec le routier est notoire. 7 M€ pour le routier. Ce n’est pas tant. Je sais que c’est assumé par vous et que vous avez choisi de participer au désenclavement de Limoges, mais pour le reste, rien. Je le redis, l’aménagement du territoire dans cette région, ce sont des voies routières conséquentes, bien équipées au moins entre les villes moyennes de cette région, parce que les 70 000 Néo-aquitains ou 65 000 ou 60 000, même si c’était 80 000, qui prennent les TER tous les jours, nous sommes 6 millions d’habitants, donc il y a énormément de déplacements, la majorité des déplacements se font par voie routière, donc je crois qu’il faut que nous soyons là aussi, je connais votre réponse, mais je ne peux pas m’empêcher de vous dire cela, et Jean DIONIS y reviendra d’ailleurs à ce sujet, et nous avons fait pour cela un amendement.

Je veux dire un mot sur l’agriculture. Pascale REQUENNA en dira un mot, mais oui, à la recherche et développement des solutions pour stopper l’usage des pesticides. 100 % d’accord. Oui, pour aider les agriculteurs au développement de l’agroécologie, mais je le redis, sans eau, rien ne poussera. Il n’y a pas un mot sur le sujet crucial de l’irrigation dans ce bouquin. Alors que le Varenne de l’eau vient de se terminer, je le dis très simplement ici, le mot « irrigation », n’est pas un gros mot. Il en va là aussi de notre souveraineté alimentaire. Je crois donc vraiment qu’il faut que nous en parlions de ces sujets qui sont des sujets majeurs.

Je terminerai en parlant de la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la production d’énergie renouvelable. Vous affichez des ambitions. Je dois vous avouer que je n’en vois pas très nettement la traduction budgétaire à la hauteur de ces enjeux, notamment, je veux parler des autorisations de programme. Va-t-on vers l’hydrogène de façon forte ? Comme c’est le cas dans certaines régions ? Je n’ai pas la lecture et la traduction simple d’une ligne budgétaire ne me paraît pas à la hauteur de ces enjeux.

Monsieur le Président, je n’irai pas plus loin dans l’analyse des politiques. Un budget en augmentation, des ratios qui sont dégradés, mais acceptables. Un budget qui est un budget pour nous de continuité, pas un budget de relance au sens où je l’attendais. Je ne veux pas vous faire le procès du développement économique, cela a toujours été un domaine dans lequel vous étiez très proactif, mais un budget où l’aménagement du territoire me semble dans des sujets importants de liaison ; l’aménagement, c’est le très haut débit. Ce sont les routes, qui ne sont pas encore prises en compte. Et un budget jeunesse, je n’en ai pas parlé, qui une fois que nous avons enlevé l’investissement dans les lycées et les transports scolaires n’est pas très épais.

C’est un budget que je qualifierai d’un peu plan-plan. Je sais que cela ne va pas vous faire plaisir, mais c’est comme cela que j’ai ressenti à la lecture approfondie de tous ces documents, ce n’est pas un budget de circonstances dans ce moment, ou de relance, de dynamique, que nous aurions besoin de porter ensemble. Je vous remercie.

« Un contexte national qui invite à l’optimisme ! »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 7 février 2022. Publié dans Actualité.

En guise de propos liminaire à la séance plénière du 7 février 2022, Geneviève Darrieussecq a prononcé un discours incitant à regarder l’avenir avec optimisme.

Une croissance de 7%, un million d’entreprises et 650 000 emplois créés, 718 000 contrats d’apprentissage signés… Bref, tant d’indicateurs économiques qui, malgré les incertitudes qui demeurent en raison du contexte mondial, nous invitent à refuser le tableau pessimiste et sombre que voudraient dresser certains.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Geneviève Darrieussecq en séance (seul le prononcé fait foi) :

Merci Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je veux m’associer à votre hommage à Jo LABAZÉE. Je l’ai connu, alors moi dans l’opposition, lui Vice-Président, mais j’avoue que j’ai toujours connu un homme souriant, affable, très investi dans sa mission. Un collègue sympathique avec qui il était agréable de travailler, et nous le regrettons, tous.

Monsieur le Président, je voudrais en intervention liminaire, avant d’aborder ce budget, vous dire un mot quand même sur le contexte socioéconomique actuel parce que je sais bien que la sinistrose est galvanisée par les campagnes électorales où tout le monde pense que tout va mal dans ce pays et que rien ne fonctionne, et d’ailleurs il donnerait peut-être le sentiment aux Français qu’il faudrait changer de pays, mais je veux quand même que l’on sorte de ce débat en ayant les idées claires.

Nous sortons d’une situation sanitaire absolument inédite, en tout cas, dans ce siècle, et un contexte qui a, qui aurait pu essorer complètement notre pays. D’abord, bien sûr, il faut saluer les Français qui ont tous largement participé à faire en sorte que nous passions ce cap sanitaire et qui participent largement au rebond que connaît la France aujourd’hui. Je parle des Français, je parle des entrepreneurs. Une croissance à 7 % en 2021, ce n’est quand même pas négligeable. On ne peut pas dire que nous soyons dans un pays sinistré, un pays qui est en rebond et qui est un des pays les plus en rebond de la zone européenne. Un chiffre que l’on a parfois tendance à normaliser comme étant un simple rattrapage mécanique, mais cela n’a rien de mécanique. Nous avons retrouvé rapidement, très rapidement, notre niveau d’activité d’avant-crise, et je crois que c’est bien la conséquence de deux politiques majeures, celle du soutien massif aux entreprises et à l’emploi pendant cette crise, communément appelé le « quoi qu’il en coûte », et celle du plan de relance de 100 Mrds€, dont, d’ores et déjà, 72 Mrds€ ont été engagés fin 2021.

Parmi les autres indicateurs qui nous intéressent nous pourrions aussi mentionner quand même pour dire que si tout ne va pas bien, tout ne va pas mal, loin de là, le million d’entreprises créées en 2021, les près de 650 000 emplois créés avec une chute du taux de chômage historique, et des chiffres records dans l’apprentissage en France. 718 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2021, soit une hausse spectaculaire de 37 % après une première hausse de 42 % l’année précédente. Je veux rappeler ici qu’il y avait moins de 300 000 apprentis en 2017, que ces apprentis, 66 % d’entre eux effectuent leur apprentissage dans des PME et des TPE de moins de 50 salariés. Pour répondre d’ailleurs à la phrase, page 87 de votre document budgétaire qui dit « qu’il n’existe pas de statistiques fiables sur le nombre d’apprentis dans notre région », c’est faux puisque le bilan publié par le Ministère du travail montre que pour notre région, c’est très précisément 57 979 contrats d’apprentissage signés en 2021 ; ce qui est tout à fait remarquable, puisque bien sûr, ces jeunes ou ces moins jeunes d’ailleurs, parce que l’on peut être apprenti à d’autres âges que des âges de jeunesse, trouvent des emplois très rapidement. 65 % sont en emploi dès la fin de leur apprentissage. Je crois que cette hausse, ces faits sont vraiment le fruit de réformes menées par le gouvernement en 2018 qui a libéré l’apprentissage à la fois en termes de conditions d’entrée et d’offres de formation.

Cette bonne santé économique et cette bonne santé de l’emploi sont, bien sûr – je le redis – liées à l’action massive de l’Etat aux dispositions prises par le gouvernement, et bien sûr, aux Régions et au rôle déterminant qu’ont joué toutes les Régions pendant la crise au sein de leurs compétences. Bien sûr, le contexte est encore mouvant avec des incertitudes au niveau sanitaire, des fragilités dans certains secteurs économiques que nous devons continuer d’accompagner, des problèmes de rupture d’approvisionnement en matériaux qui fragilisent des secteurs économiques, des difficultés au recrutement pour les entreprises, l’augmentation des prix de l’énergie qui a contraint le gouvernement à prendre des mesures fortes pour les entreprises et pour les particuliers.

Mais vraiment, la situation générale nous autorise – je crois – à la confiance et à l’optimisme, et nous indique un chemin pour ce budget que vous allez nous présenter, le budget régional, accompagner la relance, peut-être saisir une part des 4 Mrds€ d’investissements étrangers en facilitant des implantations en Nouvelle-Aquitaine, participer à l’effort de retour à la souveraineté nationale et européenne dans des domaines stratégiques, investir massivement pour la jeunesse, pour la transition énergétique, la cohésion et le développement de nos territoires. Mais nous verrons tout cela avec l’analyse des budgets, et je reprendrai la parole sur ce budget.

Un mot pour terminer. Pour la LGV, vous nous présentez une délibération qui est importante tout simplement parce qu’il faut franchir cette étape, et il faut la franchir afin que ce projet puisse continuer de se dérouler et puisse aboutir, tout simplement. Nous aurons toujours les détracteurs du projet. Nous aurons toujours les personnes favorables au projet. Je crois néanmoins que dans le contexte que je viens de décrire, dans le contexte que nous imposent les contraintes environnementales, dont parle beaucoup le groupe Europe Ecologie Les Verts, nous devons bien sûr être très proactifs dans ce projet de la LGV. Les TER – si je me souviens bien – chaque jour, ce sont 65 000 passagers. Même si nous arrivions à multiplier par deux, nous serions heureux, mais nous n’arriverons pas à multiplier par deux si nous restons dans ces conditions de structures ferroviaires. Nous le savons tous, et je crois que nous avons véritablement besoin de nous engager dans ce projet structurant.

Je dois dire que la présentation de ce projet pose un problème, quand même, démocratique interne. La Commission Transport n’a pas été alertée. Je pense que c’est un peu dommageable au niveau de cette Collectivité qui aurait véritablement besoin que les Commissions s’emparent des sujets, soient informées, quitte à faire une Commission supplémentaire. Avec les visios, nous ne sommes pas contraints aux déplacements et nous pouvons régler les problèmes plus facilement. Je vous alerte quand même, Monsieur le Président, sur ces fonctionnements que nous trouvons un peu préjudiciables pour la démocratie dans notre Collectivité.

Je ne reviens pas sur tous les autres sujets qui ont été abordés. Nous sentons bien que nous sommes en campagne électorale, tous, que bien sûr, chacun avancera ses pions. Chacun avancera dans son couloir, mais la note que je voulais donner, c’est que notre pays ne va pas si mal que cela. Il y a beaucoup de domaines, effectivement, de fragilités. Il y a des personnes pauvres. Il y a des personnes que nous devons soutenir et elles ont été soutenues et nous continuerons de les soutenir. Il y a des secteurs en difficulté. Le secteur sanitaire en est un. Bien sûr, nous avons un vrai travail non seulement de soutien, mais de réorganisation, de reconstruction de notre système sanitaire et social.

Quant à ce qui a été dit sur la prise en charge des personnes âgées, je suis moi aussi complètement révulsée par ce que j’ai pu lire, entendre, mais je suis inquiète quand même, parce que ce qui se passe là, ne se passe pas forcément uniquement dans la structure dont nous avons parlé. Je crois qu’il faut que nous soyons très humbles vis-à-vis de tout cela. Il peut y avoir des sujets de maltraitance de ces personnes très vulnérables, y compris dans des structures publiques. Il faut que nous mettions des garde-fous à tous les niveaux – vous l’avez dit Monsieur le Président – en alertant les élus locaux, enfin en alertant, en étant à leurs côtés. Le rôle de la Région, là, est un rôle primordial – il me semble – pour travailler sur la formation, sur l’attractivité des métiers et sur une formation continue qui paraît tout à fait essentielle, parce que prendre en charge ces publics ne s’invente pas. Ce sont des vrais métiers avec une particularité tout à fait singulière dont nous devons nous emparer davantage.

Voilà les points que je voulais mettre en avant et en tous les cas, j’aimerais qu’il y ait un peu dans cette assemblée, un petit vent d’optimisme qui souffle.

GPSO : « L’intérêt général d’Agen et du Lot-et-Garonne doivent l’emporter »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 janvier 2022. Publié dans Actualité.

Sur son blog, Jean Dionis du Séjour répond à la déclaration du Premier ministre dans laquelle il envisage la suppression de la gare LGV d’Agen si le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne maintenait sa décision de ne pas participer au plan de financement de cette infrastructure.

Retrouvez l’intégralité de sa réponse sur son blog en cliquant sur ce lien.

GPSO : « Une chance historique pour nos territoires : saisissons-la ! »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 14 décembre 2021. Publié dans Actualité.

Réuni en séance plénière, le Conseil régional a débattu du plan de financement du prolongement de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux vers Toulouse et vers Dax, dénommé « GPSO ». Notre groupe a rappelé que ce projet était une chance historique pour nos territoires et a appelé l’ensemble des élus à faire preuve de responsabilité.

Téléchargez notre communiqué de presse en cliquant sur ce lien.

Découvrez l’explication de Geneviève Darrieussecq en vidéo (seul le prononcé fait foi) :

Retrouvez l’intervention de Geneviève Darrieussecq en séance :

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments historiques et du présent, portés par notre collègue Christophe DUPRAT, mais je les partage, bien sûr. Nous en avons longuement parlé, et je pense, et je le redis, que nous sommes dans un moment de l’Histoire de notre Région.

Bien entendu, oui pour GPSO, et oui pour GPSO jusqu’à Dax. C’est absolument indispensable pour l’avenir, parce que je pense que GPSO ne s’arrêtera pas à Dax, dans un temps plus long, mais deviendra une évidence pour tout le monde.

Aujourd’hui, nous devons voir ce plan de financement. Nous nous réjouissons tous que l’État ait débloqué cette situation et mis sur la table 40 % de Bordeaux-Toulouse – je précise, aujourd’hui – et 40 % aussi prévus dans un deuxième temps sur le Sud-Gironde, Dax. Et nous avons cette répartition que vous proposez pour les collectivités.

Je dois vous dire que j’ai eu le sentiment – je ne veux pas que cela cristallise les choses, ni paraître négative – que la Région Occitanie était bien préparée à tout cela, et a présenté une copie qui a évolué un petit peu, mais qui était quand même solide depuis longtemps. Et je sais que Mme DELGA travaillait à ce sujet avec M. MOUDENC, le maire de Toulouse, depuis de nombreuses années, puisque je les avais d’ailleurs rencontrés à Paris sur ces sujets.

Quoiqu’il en soit, j’ai le sentiment que dans notre Région, les choses ont été faites un peu « à l’arrache », si vous voulez me passer cette expression. Rapidement, et en ne prenant pas toujours le temps de discuter avec les uns et les autres. Quoiqu’il en soit, certains vont être certainement déçus, peut-être pas totalement satisfaits, peut-être inquiets, peut-être très volontaristes.

Moi, je n’ai qu’une parole : il faut dire aujourd’hui « il faut y aller ». Et ensuite, bien entendu, comme le disait M. le Vice-Président, et comme vous le disiez aussi, Monsieur le Président, les choses vont évoluer, les financements vont se calquer progressivement à la part possible de la SNCF, qui rétrocédera à l’EPL. Je crois véritablement que notre responsabilité aujourd’hui n’est pas de discuter du centime, de la responsabilité de l’un ou de l’autre, celui qui a plus ou moins. Notre responsabilité est d’y aller, c’est une responsabilité collective.

Donc bien que je regrette que ce travail n’ait pas été plus anticipé, puisque l’on sent bien qu’il y a des crispations – d’ailleurs, pas forcément liées, dans certains départements, au fait d’être contre la grande vitesse elle-même, ce sont d’autres contingences qui guident la réflexion des Élus. On ne peut pas mettre en péril l’avenir de notre Région, on ne peut pas mettre en péril le fait d’avoir des territoires équilibrés sur le plan de l’accès à ces infrastructures de transport. Je crois véritablement qu’il faut que nous soyons très volontaristes.

Notre groupe, je n’irai pas plus loin, sera volontariste malgré les imperfections que l’on peut trouver dans ce plan de financement. Il sera volontariste et votera bien sûr cette délibération, parce qu’il faut que ce dossier avance.

Retrouvez l’intervention de Jean Dionis en séance :

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Vous avez entendu Geneviève DARRIEUSSECQ, notre Présidente de groupe. Elle a porté, présenté la position de notre groupe. Celle-ci est claire : depuis sa naissance, notre groupe reconnaît la pertinence de ce projet. Et on a été plutôt bons élèves, sur ce projet. Donc, en cohérence, notre groupe, vous l’avez entendu, votera cette délibération.

Comme membre de ce groupe, je voterai votre délibération. Et pour en rajouter une couche, comme Président de l’agglomération d’Agen, je proposerai à mes collègues, vendredi 16 décembre, d’approuver la délibération correspondante pour Agen.

Mais notre Assemblée n’est pas là que pour représenter les familles politiques dans le rapport de force apparu suite aux dernières élections régionales. Notre Assemblée est là pour entendre, écouter, dialoguer avec les territoires qui la composent. Merci donc aussi d’ouvrir ce débat avec les territoires directement concernés. Je porterai notamment un territoire que je connais bien : Agen.

Monsieur le Président, il faut prendre en compte les territoires, les conseils départementaux, les conseils d’agglomération. Ils ont leurs projets, leurs planifications. Ce projet de LGV était enterré, il n’était pas dans leur viseur. Il est donc normal que cela bouscule, qu’il ne soit pas évident pour eux de reconstruire des planifications financières.

La Région, dans cette affaire, ne doit pas les mépriser. Je trouve un peu maladroits un certain nombre d’articles de presse où je vous ai entendu parler d’« attitude égoïste », etc. Ils font ce qu’ils peuvent, ces territoires. Avec des collectivités locales qui sont plus contraintes, notamment les agglomérations de services, que la Région, qui est une collectivité de compétences.

Je vais commencer par une remarque préalable : je reprends ce qu’a dit notre collègue des Républicains. Le chantier GPSO se terminera dans les années 2035, si tout se passe bien. Et notre Assemblée en est saisie depuis le débat public sur la ligne Bordeaux-Toulouse en 2005. Et j’ai en mémoire, dans ces années 2005, des débats où vous vouliez nous faire voter notamment l’absolue priorité à donner à Bordeaux-Dax sur Bordeaux-Toulouse, ce que bien sûr, nous, Lot-et-Garonnais, n’avions jamais accepté. Mais la géographie, l’économie sont têtues, et la première phase de GPSO sera Bordeaux-Toulouse.

Donc, n’imaginons surtout pas que la délibération d’aujourd’hui clôturera ce débat, déjà vieux de 16 ans chez nous, et qui durera encore au minimum 15 ans, 20 ans. Ce projet aura sa dynamique, il aura ses accidents, ses événements, ses corrections de trajectoire. Je le dis notamment aux collègues qui sont nouveaux ici : nous aurons encore à délibérer des dizaines de fois sur ce projet.

La séance d’aujourd’hui, oui, est une étape importante. Un Premier Ministre a eu le mérite de s’exposer et de désembourber ce dossier. Mais ce n’est qu’une étape. D’ailleurs, depuis notre séance d’information du 11 octobre, Monsieur le Président, vous avez bougé. Vous avez cheminé, et cela a été dit par votre Vice-Président, Renaud LAGRAVE. Lors de cette séance du 11 octobre, avec d’autres, j’avais souligné que la part du financement régional, alors proposée hors fiscalité, qui était de 583,7 millions d’euros, était notoirement insuffisante, quand on faisait un peu de comparaison, de benchmarking, avec l’effort du Conseil Régional d’Occitanie. Bref, notre remarque a dû avoir une certaine pertinence, puisque vous nous proposez aujourd’hui d’y consacrer non plus 583 millions mais 710,3 millions d’euros. Soit une augmentation d’à peu près 20 %.

Cette correction de trajectoire était indispensable pour retrouver un équilibre entre la Région, c’est-à-dire, tous les habitants de la Région qui participent à ce projet, et la participation légitime, à condition qu’elle soit équilibrée et mesurée, des territoires traversés.

Vous avez donc corrigé votre participation, nous vous en rendons acte sur ce point. Très clairement, cela facilitera certains votes, je pense, dans certaines collectivités locales.

Il reste que votre proposition, que vous nous avez transmise, et Renaud LAGRAVE nous en a parlé en prenant des ratios comme les évolutions de DMTO ou l’évolution de la CAF… On a regardé cela de très près. Ce sont des ratios pertinents, mais le logiciel reste opaque, même pour des gens qui l’ont regardé de très près. Donc merci d’y mettre de la clarté. Nous voulons tout le calcul, et nous ne l’avons pas. Merci de nous le donner.

Votre proposition a le mérite d’exister. Si j’avais un peu d’élégance – j’essaie – elle amène une ristourne non négligeable pour Agen. Ce n’est pas le cas des Landais. Cela reste un peu mystérieux, cette affaire-là. Et Agen, pour la ristourne, en tout cas, vous en remercie.

La délibération d’aujourd’hui, est-ce qu’elle répond à toutes les questions importantes restées sans réponse le 11 octobre ? Non. Je voudrais en pointer quelques-unes. La plus importante porte sur la dynamique du projet. Quelle sera l’attitude du Conseil Régional vis-à- vis des collectivités qui n’ont pas payé leur part Tours-Bordeaux ? Il faut un langage clair. Si vous effacez la facture, Monsieur le Président, dites-le. Avec l’État, mais dites-le. Que cela n’empoisonne pas, encore une fois, les années à venir. Je pense à l’ancienne Région Poitou- Charentes, où, là, vous êtes en situation pour dire « je prends cette facture-là ». Mais que devient la facture du Conseil départemental des Landes ? Que se passera-t-il – cette fois, je passe du passé au futur – si certains partenaires financiers prévus dans le plan que vous soumettez à notre vote ne paient pas ? C’est probable pour le Conseil départemental 47, ce n’est pas non plus inenvisageable pour la communauté d’agglomérations du Pays Basque.

Cette question est centrale. Elle est difficile, je le reconnais, mais elle est centrale. Vous ne pouvez pas contraindre des collectivités qui s’administrent librement de payer, mais vous devez, avec le maître d’ouvrage qu’est l’État, faire un plan de financement prudent et sincère.

Merci de nous dire ce qui se passera si ces deux payeurs, qui sont aujourd’hui des payeurs incertains, ne paient pas ce qu’il y a aujourd’hui dans la délibération. C’est-à-dire 52,2 millions d’euros pour le CD47, et 45 millions pour la communauté d’agglomérations du Pays Basque.

Et si la réponse était, j’allais dire, par malheur, que l’État ou le Conseil Régional prendrait en charge ces défauts de paiement, alors un précédent redoutable serait créé.

Bref, cette délibération, pour importante qu’elle soit, doit continuer à être travaillée pour être plus équitable, plus juste. Et je vois au moins à mettre en travail, en débat dans cette Assemblée, deux directions : une, Président, que vous avez pointée dans votre délibération, c’est la participation de SNCF Réseaux via le solde net entre, d’un côté, les péages que recevra SNCF Réseaux, et, de l’autre, les charges en exploitation et en maintenance de ces deux lignes.

Vous le citez dans votre délibération, mais cela reste flou. Il faut engager des négociations précises avec SNCF. Le Président FARANDOU a dit qu’il y était prêt. C’est maintenant : il faut que l’on sache un peu mieux ce qu’il va mettre. Vous parlez d’un ou deux milliards : ce n’est pas rien dans l’équation.

Enfin, il faut ouvrir le débat sur le périmètre fiscal des deux impôts prévus pour financer 30 % de la part des collectivités locales. À savoir, d’une part, la taxe spéciale d’équipement, d’autre part, la taxe spéciale bureaux. Vous nous proposez de limiter le périmètre fiscal aux communes situées à moins de soixante minutes d’une gare TGV. C’est, à notre avis, une cote très mal taillée. Pourquoi, encore une fois, pour les territoires traversés, cette double-peine d’une participation financière spécifique ? Vous répondez « ils ont des recettes », pourquoi pas ; mais en plus de cela, une imposition spécifique. Est-ce que l’on a fait le cumul, la consolidation des deux ?

Bref, à notre avis, il faut clairement rééquilibrer le mix de financement que vous nous proposez entre l’État, les impôts, les collectivités locales, en envisageant une extension du périmètre fiscal.

Enfin, dernière faiblesse de la délibération proposée : le calendrier du projet. J’entends bien que c’est compliqué. Mais nous avons reçu un calendrier à Agen nous disant que Bordeaux-Toulouse serait en service au plus tôt en 2032. Et dans la délibération, la vôtre, vous nous dites que Bordeaux-Dax se fera entre 2030 et 2034. Cela ne marche pas. Il faudra quelque part exiger un calendrier qui soit, à notre avis, crédible.

Alors, oui pour cette délibération, cela a été dit. Oui pour prendre le train, oui pour garder l’élan. Mais sans illusions sur le travail qu’il reste à faire, et en ayant vraiment les yeux ouverts sur ce travail, Monsieur le Président.

Retrouvez l’intervention de Fabien Robert en séance :

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Le débat que nous avons là est très intéressant, et je trouve qu’en plus, il est de qualité, et bien mené. J’entendais un certain nombre d’orateurs s’interroger, parfois s’offusquer, de la rapidité avec laquelle l’État nous presse de délibérer. Écoutez : c’est la deuxième plénière que l’on consacre à ce sujet. À la Métropole, par exemple, pour répondre à M. MELLIER, on n’a eu qu’un débat et on nous a obligés à tout faire en une seule fois. Ici, il y a deux séances, et je trouve cela plutôt très bien.

L’État se mobilise rapidement, tant mieux. Moi, j’ai tendance à plutôt dire merci pour cette mobilisation, à la fois dans les paroles et dans les actes.

Alors, oui, c’est un débat historique. Le débat que nous vivons aujourd’hui est un débat historique et, en même temps, assez étonnant. Assez étonnant, parce qu’en réalité, jamais – ni dans les années 1990, et encore moins en 2017 avec la mise en place du tronçon Tours- Bordeaux – jamais personne, je crois, n’avait pu imaginer que l’on remette en cause le bien- fondé même du prolongement de la ligne vers Toulouse et vers l’Espagne.

Alors, bien sûr, il y avait des questions de tracé. Mais ce sont des questions territoriales, politiquement parfaitement entendables. Mais le principe même ne paraissait pas être remis en cause, et nous voyons aujourd’hui à quel point il est contesté. Trois arguments paraissent essentiels, de mon point de vue, en tout cas.

L’argument écologique : cela a été très bien expliqué, le train est un moyen de transport extrêmement écologique, puisqu’il émet 50 fois moins de CO2 que la voiture et 80 fois moins que l’avion. Mais ce qui me surprend, c’est que nous n’arrivions pas à nous accorder avec les écologistes sur cette question de l’impact environnemental.

Je me suis sincèrement posé la question : pourquoi ne sommes-nous pas d’accord ? En fait, je pense que c’est la question du temps. Nous n’abordons pas ce projet avec la même échelle. On pourrait s’accorder à dire qu’il y a immédiatement, malgré les compensations, un impact environnemental. Mais ce projet n’est pas réalisé pour quelques années : il est réalisé pour un siècle. Regardons ce qu’il se passe réellement sur un siècle, et tout le monde, dans ce cas-là, s’accordera à dire que l’impact écologique de ce projet est évidemment excellemment favorable à notre territoire.

J’ai été, il y a quelques jours, dans plusieurs grandes villes d’Espagne, et il y avait une grande campagne de communication sur les panneaux d’affichage, qui s’intitulait : « menos aviones, màs trenes ». Moins d’avions, plus de trains. Et ce n’était pas les trains du quotidien ou les trains à grande vitesse : tous les trains. Une grande campagne d’affichage de Greenpeace. Ce qui me fait dire qu’il y a sans doute plusieurs manières de voir l’écologie.

Le deuxième argument que je trouve absurde, c’est celui d’opposer les trains du quotidien aux trains à grande vitesse. Cela a été dit, je ne m’étends pas sur le sujet. Cependant, soyons prudents sur ce que l’on dit : la saturation de la ligne est un fait. Alors j’ai été très surpris d’entendre les propos de Mme COMBRES. Quand on est Élu, évitons les approximations, les on-dit, les « il paraît que ». Non, la saturation de la ligne n’est orchestrée par personne : elle est une réalité vécue par les cheminots et cela vient d’être rappelé. Il est aussi absurde d’opposer la LGV au fret : on ne fera pas de fret sans l’outil – et sans volonté politique, mais aujourd’hui, nous n’avons pas l’outil pour développer le fret.

Enfin, le succès populaire, bien évidemment, de Tours-Bordeaux, doit nous amener à soutenir la prolongation de la ligne.

Mais je crois que si nous avons, aujourd’hui, un débat extrêmement nourri, c’est d’abord et surtout parce que GPSO pose des questions de société. Cela nous pose la question, je crois, de savoir, au fond, dans quel pays et dans quelle société nous voulons vivre.

La première question est celle, évidemment, du rapport à l’économie. Je passe rapidement, cela a été dit : il y a d’un côté ceux qui prônent le fait de ralentir, pour une forme de décroissance chère au cœur de Sandrine ROUSSEAU, avec une vision malthusienne : « soyons plus heureux, soyons moins nombreux ». Je crois que ce n’est pas l’avis que nous partageons ici. Et, tous les jours, des chefs d’entreprise nous démontrent que la croissance verte est possible. Nous en avons d’excellents exemples et nous soutenons, ici, des dispositifs qui vont dans ce sens.

La deuxième question est celle du rapport au progrès. Progrès technique, tout d’abord, avec, d’un côté, ceux qui le craignent : nous avons eu ici des débats sur la 5G particulièrement loufoques. Et, de l’autre, ceux qui considèrent que le progrès technique est l’une des clés de la réussite en matière de transition écologique. Enfin, le progrès social : tout à l’heure, Monsieur le Président, vous évoquiez un prix un tout petit peu plus bas que la réalité, mais, pour pratiquer le train Paris-Bordeaux toutes les semaines, cela démarre à 19 euros l’aller, 19 euros le retour. Je prends des Ouigo : prenez des Ouigo, vous vous rendrez compte qu’il y a un vrai progrès social derrière ces réalisations.

Enfin, cela, évidemment, nous renvoie à la question de l’aménagement du territoire et à la solidarité au sein de nos territoires, tant au sein de notre Région qu’avec la Région Occitanie.

Ce projet a aussi mis en lumière, je crois, le rôle et la place de Bordeaux. Et là, je serai sévère, mais je trouve que sur ces trois questions fondamentales, la ville de Bordeaux, aujourd’hui, a choisi la décroissance, le refus du progrès et l’égoïsme territorial. Et cela entraîne, je trouve, la ville-capitale vers le déclin. Bordeaux est isolée politiquement, on l’a vu dans la Métropole, mais aussi isolée sur un sujet majeur avec la Région. Dans mon souvenir d’Élu bordelais, c’est la première fois, je crois, que la Région et la ville de Bordeaux ne sont pas main dans la main sur un sujet majeur. Alors que par le passé, les divergences politiques étaient peut-être plus grandes, en tout cas sur le papier, que si l’on regarde les étiquettes : le TGV, la capitale européenne de la culture, l’aéronautique, la cité du vin, les franchissements… Vous avez toujours, Monsieur le Président, travaillé main dans la main avec les maires de Bordeaux, et je trouve que cet isolement de la ville est un mauvais signal envoyé à l’ensemble du territoire.

Isolée également géographiquement : une croisade est menée contre la voiture, vous l’avez évoqué, Monsieur le Président, et j’allais le dire. Je voudrais également répondre brièvement à Mme SEGUINAU, qui semble expliquer que la LGV en 2017 a été une mauvaise nouvelle pour Bordeaux – je ne sais pas qui peut décemment dire cela aujourd’hui – selon vous, au motif que l’immobilier a augmenté, et qu’il y a aujourd’hui une congestion automobile.

D’abord, tout projet de développement a des conséquences sur l’immobilier. Nous sommes dans une économie libérale : quand on développe son territoire, effectivement, l’immobilier augmente. Reconnaissons que nous étions très en retard, puisque la ville périclitait. Pour cela, il faut construire, il faut maîtriser le développement territorial. C’est ce que nous avons fait, par exemple, avec la création de l’EPA Euratlantique autour de la gare, ou tous les nouveaux programmes qui permettent de construire 35 % de logements sociaux. Cet immobilier n’a pas été subi : il a été encadré.

La congestion automobile : cela me fait sourire de vous entendre dire à quel point il est difficile de se balader en voiture. Toutes les décisions prises par votre ami le maire de Bordeaux aggravent cette situation aujourd’hui. Alors, de grâce, un petit peu de retenue sur cette question-là.

L’isolement de la ville est inquiétant et, pour moi, c’est un contresens historique majeur. Notre Région est une Région côtière, ouverte sur le monde, rayonnante. Et aujourd’hui, c’est un contresens historique que le choix fait par les Élus bordelais. Je vous remercie, Monsieur le Président de la Région, mais également le Président de la Métropole ainsi que le gouvernement, de faire aboutir ce projet qui servira la Région et la Métropole.

L’année européenne de la jeunesse déclinée en Nouvelle-Aquitaine

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 14 décembre 2021. Publié dans Actualité.

Le Conseil régional a voté majoritairement en faveur de la motion de notre groupe proposant de décliner l’année européenne de la jeunesse en Nouvelle-Aquitaine.

Cette motion, présentée par Laurence Farreng, est une manière à la fois de resserrer nos liens avec l’Union européenne et de dire aux jeunes notre gratitude vis-à-vis de tous les sacrifices qu’ils ont consentis pendant la crise.

Malgré leur part active à la vie publique, les jeunes se désintéressent de plus en plus de la vie politique. Notre groupe ne se satisfait pas d’un tel constat et, à travers ce texte, propose que la jeunesse soit associée à la prise des décisions qui les concernent, notamment via l’instauration d’un conseil régional des jeunes.

Par ailleurs, la Région a les moyens d’agir sur bien des aspects qui ont un impact sur leur vie quotidienne : lycées, orientation, formation, sport, culture, transports, logement…

Plus de détails dans cette vidéo de Laurence Farreng :

Retrouvez l’intervention de Laurence Farreng en séance (seul le prononcé fait foi) :

Bonjour Monsieur le Président,
Bonjour à tous,

Au nom, comme vous l’avez dit, du groupe Centre et Apparentés, je souhaiterais présenter une motion qui vise à faire de 2022, une année européenne de la jeunesse en région Nouvelle-Aquitaine. En effet, cette année européenne de la jeunesse est une décision qui a été prise la semaine dernière en négociation interinstitutionnelle et qui est votée aujourd’hui au Parlement Européen.

Quel est le cadre, et quels sont les moyens ? D’abord, c’est un budget spécifique qui a été voté. C’est aussi un fléchage qui va être fait dans tous les grands programmes de l’Union Européenne pour dégager cette priorité donnée aux jeunes, après ces mois et mois de pandémie qui demeurent, par rapport aux ruptures qu’ils ont connues dans leur formation, dans leur vie sociale, dans leur accès à l’emploi, et on l’a vu, eu égard aux problèmes psychologiques, au-delà des politiques publiques qui sont déjà menées à l’échelle de la Région, cette année donnera le cadre à de nouvelles initiatives pour impliquer les jeunes, les faire participer.

C’est en ce sens que je souhaitais porter cette motion, appeler mes collègues à la soutenir largement et surtout faire en sorte que la Région puisse relayer activement les initiatives qui seront proposées et portées par la Commission Européenne puisqu’il y aura un coordinateur national dans chacun des Etats membres, bien sûr valoriser des initiatives parce qu’il y aura la possibilité de labelliser des évènements ou des initiatives notamment d’associations existantes, et surtout d’amplifier la dimension participative des jeunes dans un souci d’éveil croissant à la citoyenneté, à l’implication, on l’a vu encore lors de ces dernières élections régionales, le taux d’abstention était de manière inquiétante, très élevé. Or les jeunes avaient beaucoup plus participé aux dernières élections européennes notamment en raison du prisme des questions liées à la transition climatique, et donc notamment, peut-être, de – et ce que propose cette motion – réactiver l’idée d’un Conseil régional des jeunes pour donner toute leur place à la parole de ceux qui feront notre avenir.

J’espère que cette motion qui me semble être sur un sujet très consensuel pourra obtenir une majorité de toute l’Assemblée. Merci beaucoup.

Way4Space : « Saluons le rôle clé de Jacques Mangon dans ce projet »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 14 décembre 2021. Publié dans Actualité.

Notre groupe a soutenu la création de l’association Way4Space (anciennement SpaceHub), lieu d’innovation, de réflexion et de coopération autour de l’espace.

Ce projet, qui associe acteurs académiques, grands groupes, PME et start-up, a été pensé par l’élu centriste Jacques Mangon lorsqu’il était maire de Saint-Médard-en-Jalles. Persuadé de l’intérêt pour son territoire de valoriser le secteur spatial, élément fort de son identité, il avait rapidement convaincu les industriels du secteur et les élus locaux, dont Alain Juppé et Alain Rousset.

Retrouvez l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
Chers collègues,

On nous propose d’adopter les statuts de l’Association Way4Space et de valider l’implication de la Région comme membre fondateur. Evidemment, nous y sommes favorables, très favorables, et c’est l’occasion pour notre groupe de rappeler notre soutien, sans faille, au secteur spatial et à l’aéronautique. Nous connaissons également l’engagement de la Majorité dans ce domaine. Ce sera un lieu de réflexion, c’est un lieu de réflexion, d’expérimentation et une vitrine également grâce à un évènement annuel.

Nous souhaitons également souligner la méthode qui a été retenue, collaboration et même co-construction entre les élus locaux, les industriels du secteur, Ariane Group, Dassault Aviation, Thalès. C’est un mode coopératif qui est d’ailleurs l’identité de ce lieu qui va faire travailler et phosphorer ensemble des acteurs assez divers, les startupeurs, les acteurs académiques, les industriels.

Pour notre groupe, c’est aussi l’occasion de donner un coup de chapeau à Jacques MANGON, que nous connaissons bien ici dans cette Assemblée, qui a complètement pensé ce projet, imaginé ce projet lors de la campagne notamment municipale de 2014 quand il a été élu maire de Saint-Médard-en-Jalles. Il a fallu convaincre le patron d’Ariane Group, Alain JUPPE, vous-mêmes Monsieur le Président qui avait été rapidement séduit, pour arriver après une étude, à ce résultat. C’est un bel exemple, je crois, de dépassement, et on voit là les vertus du dépassement des clivages politiques.

Malheureusement, ce dépassement n’a pas été franchement perpétué depuis puisque lors de l’inauguration, je voudrais quand même regretter que le nouveau maire de Saint- Médard-en-Jalles, Monsieur DELPEYRAT, ait mis un véto catégorique à la venue de son prédécesseur, Monsieur MANGON. Je trouve et nous trouvons cela regrettable, surtout que battu à la mairie, Jacques a, néanmoins, été réélu Conseiller départemental et toujours très attaché à ce projet. Dans le même ordre d’idée, d’ailleurs, il y avait dans ce secteur un festival culturel autour de l’aéronautique et du spatial, qui s’appelait « Big Bang », qui rencontrait un succès certain avec des milliers de visiteurs, qui était aussi un lieu pour toucher le grand public différemment autour de cette question de l’aérospatiale, de la défense, avec près de 20 000 participants dont 3 000 scolaires. Là encore, le nouveau maire a décidé de supprimer sèchement cet évènement. Formons quand même le vœu que la commune de Saint-Médard accorde un soutien plus fort à Way4Space pour l’avenir. Merci.

« L’orientation est utile pour lutter contre les tensions du marché de l’emploi »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 14 décembre 2021. Publié dans Actualité.

Intervenant au sujet d’une convention entre la Région et Cap Métiers, Christelle Lapouge a salué l’effort important d’information fait par Cap Métiers et a rappelé le rôle central de l’orientation pour lutter contre les tensions sur le marché du travail.

La conseillère régionale a rappelé qu’une bonne orientation, c’était la garantie de permettre à chaque jeune de tirer profit de ses compétences personnelles et d’éviter des situations souvent dramatiques d’égarement dans des filières qui ne correspondent pas à leurs aspirations.

Elle a également insisté sur la nécessité d’encourager le rapprochement des liens entre les jeunes et les entreprises

Retrouvez l’intervention de Christelle Lapouge en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
M. le Vice-Président,
Chers collègues,

Bien que cette délibération soit plutôt technique et n’appelle pas de notre part de remarques politiques particulières, je souhaiterais tout de même intervenir de manière un peu plus large sur l’orientation et la politique menée par la Région Nouvelle-Aquitaine en la matière. D’abord, pour rappeler que notre groupe salue les actions engagées par Cap métiers. C’est un outil utile, intéressant à bien des égards, et en particulier sur son rôle d’information sur l’orientation.

Des initiatives intéressantes sont conduites en Gironde, sur les métiers de la vigne et du vin. Un escape game a été créé sur les métiers de cette filière : c’est un outil nouveau, une manière ludique et intéressante pour permettre aux joueurs de découvrir une grande diversité de métiers dans le domaine viti-vinicole. C’est également une volonté aussi de sensibiliser aux préjugés, et prouver aux femmes que ces métiers peuvent être faits par elle. C’est aussi la mission classique d’information sur les différents niveaux de formation pour accéder à ces métiers. Nous ne pouvons que faire le vœu que ce type d’action soit décliné à d’autres secteurs, et surtout, sur tous les territoires. Cap métiers est d’ailleurs un outil diagnostic, pour lier les besoins de nos territoires et des entreprises qui s’y trouvent, et permettre ainsi que les formations utiles au recrutement de ces entreprises puissent exister sur l’ensemble de nos territoires.

Alors, vraiment, déclinons ces initiatives et faisons du cousu-main sur le sujet, pour le bénéfice de tous ces territoires. Nous serons très vigilants à ce que les coups de projecteur sur ces filières, comme celles que je viens de vous citer, soient optimisés en termes de visibilité.

Par ailleurs, les animations en présentiel restent importantes et doivent être déclinées au plus près des 42 bassins d’emploi de Nouvelle-Aquitaine, au plus près des actifs demandeurs d’emploi, des collégiens, des lycéens, étudiants, salariés en reconversion, mais aussi des entreprises. Aujourd’hui, il existe deux causes majeures aux tensions sur le marché de l’emploi : un déficit de compétences, et également un déficit d’attractivité des métiers. C’est pour cela que nous devons nous donner comme priorité d’être très volontaristes sur les politiques d’information à l’orientation. Et c’est bien pour cela que nous devons agir dès le collège en matière d’orientation. Il y a aujourd’hui un volume dédié aux projets d’orientation, afin de lutter contre les inégalités de diffusion à l’information entre les différents établissements.

Une bonne orientation, c’est assurer à tous les jeunes de tirer profit de leurs compétences personnelles, et d’éviter des situations souvent dramatiques d’égarement, arrivées à l’université, notamment, vers des filières qui ne correspondent ni à leurs inspirations ni, souvent à leurs compétences personnelles. En optant pour une orientation volontariste au sein des établissements, on parvient, in fine, à réduire les tensions existantes sur le marché du travail, j’en suis convaincue.

La Région peut le faire, depuis la loi du 5 septembre 2018. Dans ce domaine, nous pouvons être encore plus entreprenants.

Enfin, et je conclurai sur cette dernière proposition, qui me paraît aussi essentielle en matière d’orientation et d’information à l’orientation. C’est le lien qu’il faut renforcer entre les entreprises et les jeunes. Ils ont, au cours de leur scolarité, des opportunités de stages de découverte. Il faut que ces stages aient une réelle utilité dans l’orientation, et ne se cantonnent pas à remplir une obligation pédagogique. La recherche de ces stages est souvent difficile, et compte tenu du rôle de la Région en matière de développement économique, il doit être possible d’actionner certains leviers, comme une incitation des entreprises recevant des subventions régionales à accueillir ces élèves au sein de leurs structures. Je vous remercie.

Adhésion à l’Agence France Locale : « Une bonne nouvelle pour les collectivités »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 14 décembre 2021. Publié dans Actualité.

En séance plénière, Christian Devèze a salué la décision du Conseil régional de rejoindre l’Agence France Locale.

Affirmant qu’il s’agissait d’une bonne nouvelle pour toutes les collectivités, l’élu a toutefois insisté sur la nécessité de demeurer attentifs à la conjoncture économique et à l’évolution des taux, dont on sait que le niveau actuel sera difficile à tenir.

Il a également formulé une proposition à l’exécutif régional : inciter l’agence à émettre des obligations vertes et qui permettent aux épargnants d’y participer.

Retrouvez l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,

Sur ce sujet, simplement deux observations, et peut-être deux propositions. Au nom de mon groupe, je ne peux que saluer cette adhésion. Vous l’avez rappelé, Sandrine, tout d’abord, bien évidemment, dans un souci de diversifier les sources de financement de la Région, à hauteur du tiers, d’après ce que j’ai lu, indépendamment des engagements classiques que l’on peut avoir auprès de la Caisse des Dépôts, auprès de la BPI, auprès de la BEI, c’est donc une bonne opération sur ce sujet. Et puis, en tant qu’élu local, j’ai apprécié la possibilité qui nous est désormais de donner ou offerte à l’ensemble des collectivités de pouvoir bénéficier des conditions favorables. Vous avez parlé de la notation de la Région. Elle est évidente, et bien évidemment, c’est un instrument supplémentaire pour ces collectivités.

Ensuite, si vous m’autorisez, peut-être, deux propositions. La première, on traite ce sujet, cette adhésion à l’occasion de ce vote GPSO, et je pense qu’au-delà de ces nécessités de financement liées à cette opération, vous avez parlé des programmes verts. Effectivement, vous nous avez aussi rappelé que Monsieur le Président, à défaut vous-mêmes, siègerait au Conseil d’Administration de l’agence. Ce que je propose simplement, c’est que vous incitiez l’agence à émettre, pourquoi pas, des obligations vertes qui permettront aux épargnants de s’associer dans ces programmes éponymes. C’est la première proposition.

La deuxième est classique, elle est presque liée aux moyens de financement. Chacun sait que les sources obligataires mettent en face des coupons à taux fixe. Vous parlez, vous nous donnez un taux directeur de 0,70 dans le document qui nous a été remis. Chacun a bien conscience de l’évolution actuelle de l’économie, de l’évolution des taux, et donc, je pense qu’il faudra être très attentif sur cela, et sur le positionnement définitif du taux, parce qu’à 0,70, je pense, aujourd’hui, ce sera quand même très compliqué d’obtenir un taux à ce niveau-là.

Je vous remercie de votre attention.

« L’État a tenu ses engagements vis-à-vis des collectivités »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 14 décembre 2021. Publié dans Actualité.

La majorité PS-PRG du Conseil régional présentait aujourd’hui un vœu intitulé « Redonner des capacités d’agir à la Nouvelle-Aquitaine et aux régions françaises par un nouvel acte de décentralisation » remettant en cause la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales.

En réponse, Fabien Robert a rappelé que le président de la République avait respecté son engagement de ne pas engager un nouveau « big bang territorial » ayant constaté, à raison, que les collectivités étaient rincées par les réformes du précédent quinquennat, la loi MAPTAM et la loi NOTRe.

Le conseiller régional a également rappelé tout ce qui avait été fait lors du quinquennat, en premier lieu l’absence de baisse des dotations – à rebours de ce qui avait été pratiqué lors du mandat de François Hollande ! Mais également l’accord État-Régions signé en septembre 2020 et très axé sur la relance des territoires, mais aussi l’accord de partenariat pour sécuriser les finances des régions, ou encore la loi 3DS, actuellement examinée au Parlement.

Enfin, l’élu bordelais a regretté que la majorité régionale cherche ainsi à mélanger les genres entre le débat régional et la campagne présidentielle et a appelé, plutôt, à s’en remettre aux urnes.

Retrouvez l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Pour notre intergroupe, nous n’allons pas voter pour ce vœu et je voudrais donner notre explication de vote. Effectivement, il y a un engagement qui est pris en 2017 par le Président, c’est de ne pas faire un acte majeur, une réforme majeure territoriale. C’est l’engagement qui est pris en 2017. Effectivement, il tient sa parole pour une bonne et simple raison, c’est que les collectivités locales sont essorées par deux lois, MAPTAM et NOTRe. Je n’aurais pas l’inélégance de revenir sur le fameux découpage des régions qui a été fait d’ailleurs par la Majorité socialiste, mais en effet, les collectivités sont rincées par deux réformes, et c’est le choix qui est fait, à l’époque, de ne pas perturber encore la répartition des compétences qui a besoin d’être, au contraire, stabilisée.

Par ailleurs, cela me permettra de répondre aussi à ce que j’ai attendu avant sur l’aménagement du territoire. L’étranglement, auquel fait référence ma collègue, était financier. En effet, quand les baisses de dotations ont été particulièrement violentes pour les collectivités, gouvernement de droite comme gouvernement de gauche, c’était -10 Mrds€ entre 2013 et 2017. Je rappelle que depuis que ce gouvernement est en place, les dotations pour les collectivités locales ne baissent plus. C’est peut-être la plus belle preuve de confiance, ne vous en déplaise.

Deuxième élément. On a bien compris que la campagne présidentielle était lancée et qu’il fallait forcément, notamment, soulever le soldat HIDALGO, mais qu’il y avait…

M. LE PRESIDENT. – Mon cher Fabien. Quel est le discours que vous tenez sinon d’enjoliver le bilan d’Emmanuel MACRON ?

M. ROBERT. – Président. Vous ne m’avez pas entendu une seule fois venir sur ce sujet depuis deux jours. Qui y vient et qui nous oblige à répondre ? Ce sont les propos que j’entends et la motion que vous soutenez, Président, puisque votre groupe y est associé ; donc, permettez-moi, oui, de répondre aux attaques qui sont faites contre la politique nationale.

Il y a beaucoup d’éléments discutables dans cette délibération, notamment la volonté d’une décentralisation pour les politiques éducatives. Je pense qu’il faut questionner. Le débat est légitime, mais cette question mériterait un long débat de fond. Territorialisation des programmes, par exemple. Ces choses-là peuvent être très largement discutées. En tout cas, nous n’y sommes pas extrêmement favorables.

Et puis surtout, vous oubliez tout de même qu’il y a eu un accord Etat/Région qui a été conclu le 28 septembre 2020, très axé vers la relance avec un effort significatif à parité, fait par l’Etat et les Régions. Vous oubliez également l’accord de partenariat qui a vocation à sécuriser les finances des régions avec notamment la neutralisation de la suppression de la part régionale de la CVAE en 2021, et je pourrais évidemment allonger sur cette partie-là, mais je ne vais pas le faire pour ne pas être trop long.

Et puis concernant la santé, notamment, que vous évoquez, vous semblez passer sous silence le fait que la loi 3DS va dans ce domaine-là, et vous le savez bien, proposer des choses tout à fait intéressantes, comme l’implication des élus locaux dans les Conseils d’Administration des ARS qui seront créées, comme la possibilité pour les collectivités de soutenir les investissements dans la santé, mais également la possibilité de recruter du personnel pour les centres de santé qu’elle gère. Dans ce domaine-là aussi, les choses bougent, et il serait intéressant de regarder comment les collectivités, les pays qui ont traversé cette crise l’ont traversé quand la santé était totalement régionalisée et quand elle ne l’était pas. Et si l’on est juste dans l’analyse, on se rendra compte que la territorialisation dans ce domaine a eu parfois des effets positifs mais aussi beaucoup d’effets négatifs dans certains pays européens. Je pense donc qu’il faut être convaincu et être girondin, et nous le sommes profondément, mais aussi être juste quand on traverse cette crise, et le seul jugement qui va hisser la satisfaction ou l’insatisfaction de nos concitoyens quel que soit le contexte électoral.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce vœu.