Évaluation des politiques publiques : nos propositions pour améliorer son fonctionnement
Lors de cette séance, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine examinait une délibération visant à relancer la commission d’évaluation des politiques publiques, prônée de longue date par les élus centristes néo-aquitains. Pascale Requenna est intervenue pour formuler notre soutien à cette proposition tout en suggérant des améliorations.
Les trois amendements ont été rejetés par la majorité régionale :
Changer le mode de désignation du président de la commission pour qu’il soit élu et non plus nommé par le président du Conseil régional ;
Mettre en ligne des résultats d’évaluation au travers du baromètre de l’action publique régionale ;
Comptabiliser les absences des élus afin qu’elles puissent donner lieu à une réduction des indemnités.
Au sujet de cette dernière proposition, l’exécutif a néanmoins consenti à proposer des dispositifs pour encourager la participation des élus à cette commission, trop souvent considérée comme optionnelle lors des mandatures précédentes.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance, incluant la défense des amendements (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président,
Quelques mots sur cette délibération. D’abord, nous sommes satisfaits de voir la reconduction de cette Commission d’évaluation des politiques publiques qui, en son temps, avait été une des revendications du groupe Centriste dans les années 2010 et pour laquelle notre collègue, Martine MOGA, a siégé avec beaucoup d’assiduité. Nous sommes donc convaincus de l’intérêt. Nous pensons que l’évaluation est indispensable pour la mise en œuvre de politiques justes et efficaces, et que nous nous devons aujourd’hui de rendre compte notamment à nos concitoyens pour expliquer comment nous avons construit nos choix et également nos renoncements, tant la défiance est grande.
En revanche, nous avons, à la lecture de cette délibération, quand même, pour le moins lapidaire, quelques interrogations. D’abord, nous regrettons qu’elle arrive en fin d’ordre jour à la 29e position. Nous regrettons qu’il n’y ait pas de moyens dédiés à cette Commission d’évaluation. Dans les budgets, il y a bien des sommes qui sont inscrites, mais elles ne concerneront pas que cette Commission et donc l’ensemble des Services. On peut considérer qu’il y a peut-être là un manque de moyens. J’ai parlé de la nécessité de faire une restitution. Il y a quelques lignes sur le sujet, mais rien de précis. Nous pouvons regretter que la nouvelle Assemblée n’ait pas, en même temps que cette délibération, une évaluation de ce qui a été fait lors de la mandature précédente.
Un élément est précis dans cette délibération : à qui sera confiée la présidence. Au-delà de la sympathie que nous portons à Sandrine DERVILLE et des compétences que nous lui reconnaissons, nous regrettons que vous souhaitiez, par arrêté, la nommer Présidente puisque vous aviez aussi proposé cette présidence à l’ancien Président, Monsieur PERREAU – si je ne m’abuse – qui n’a pas souhaité continuer dans ses missions – et je tiens cela de Martine MOGA en qui j’ai toute confiance – qu’il avait menées avec beaucoup d’intérêt et beaucoup d’engagement. S’il avait accepté, c’est à votre Opposition que vous l’auriez confiée. Nous regrettons véritablement que vous n’ayez pas fait une main tendue, et cela fera l’objet d’un amendement, que je vais présenter en suivant.
Dernière remarque qui fera aussi l’objet d’un amendement. Nous considérons que pour véritablement prendre tout son sens, cette Commission doit être élevée au même rang que les Commissions thématiques de travail avec donc les mêmes règles, notamment en termes de présence et de réfection d’indemnité en cas d’absence.
En conséquence, trois amendements présentés par les groupes Centre et Indépendants, et La République en Marche:
– le premier, dans un esprit démocratique, plutôt que de nommer vous-mêmes une Présidente, nous souhaiterions que la Commission d’évaluation des politiques publiques élise en son sein un Président ou une Présidente. C’est le sens de l’amendement dont je ne vais pas reprendre la lecture.
– un deuxième amendement, quant à lui, qui est plutôt sur la communication, la transparence et le respect des engagements, que nous souhaitons voir relier à l’instauration du baromètre de l’action publique régionale pour lequel nous avions déposé une motion le 11 octobre dernier qui avait été votée, dont nous souhaiterions que les résultats et les préconisations issus des travaux de cette Commission d’évaluation des politiques publiques soient rendus publics, intelligibles et accessibles aux Néo-aquitains par le biais du baromètre de l’action publique régionale.
– enfin, le dernier amendement que nous proposons, afin de ne pas en faire une sous-commission, nous souhaitons que les absences soient comptabilisées au même titre que les absences au sein des Commissions thématiques de travail, et par conséquent que cette Commission soit élevée au même rang que les Commissions thématiques de travail.
Voilà, Monsieur le Président, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire au nom du groupe Centre, Indépendants et La République en Marche et UDI. Merci.
