Budget 2023 : « La région doit affirmer ses priorités et rester une collectivité dynamique et de soutien !»

Intervenant au sujet du budget primitif, Christian Devèze a souligné l’optimisme dont devrait faire preuve l’exécutif  qui dispose des ressources nécessaires pour agir en responsabilité. 

L’élu Basque a notamment mis en avant l’augmentation des recettes perçues par les collectivités en  2023 et a interrogé l’exécutif sur l’absence, une nouvelle fois, d’un budget vert.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian DEVEZE (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, mes chers collègues, le Groupe Centre et Indépendants, si vous le permettez interviendra à trois voix.

Je proposerai mes observations générales sur ce projet de budget et mes collègues Pascale REQUENNA et Jean DIONIS interviendront respectivement sur l’aménagement du territoire et sur les transports, pour lesquels nous avons des remarques plus approfondies à formuler.

Sur la forme d’abord, je reviens sur des observations déjà ici formulées : nous serons une des dernières régions à passer à la M57. L’Occitanie et la Bretagne l’ont déjà fait depuis 2022. Les Pays de la Loire étaient également déjà précurseurs, ils sont rentrés depuis 2019, et ont soumis à la certification leurs comptes depuis 2023. L’Île-de-France également basculera cette année.

Nous avons noté le recrutement d’un chargé de mission qui, espérons-le, dans le cadre du calendrier qui sera tenu sur ce point, pourrait avec les services nous fournir peut-être un point d’étape à l’occasion de la tenue d’une Commission des Finances. Et je m’adresse aussi, effectivement au Président de la Commission, cher Nicolas, pour organiser peut-être ce débat.

Ceci rappelé, d’abord vous dire notre déception quant à la présentation de ce budget. Non pas sur la présentation par piliers que nous avions déjà apprivoisée, mais sur l’absence d’un marqueur fort, et là aussi, j’avais déploré l’absence d’un budget vert. Nous vous en avons fait déjà la remarque à plusieurs reprises, nous avions même présenté une motion. Alors que nous allons débattre de la nouvelle feuille Néo Terra, nous n’avons aucun budget permettant d’identifier clairement les actions Néo Terra. Voilà sans doute un vrai paradoxe. Nous avons des questions simples, à titre d’exemple : quelle proportion du budget est dédiée au climat ? Quelle évaluation peut-on faire des politiques publiques au regard de leur impact favorable ou pas sur le climat ? Et alors que nous n’avons pas bougé sur le sujet, l’État en est à la troisième édition de son budget vert. 3,9 milliards d’euros, c’est le montant des dépenses du budget de la France qui sont favorables au climat. Une augmentation de 4,5 % par rapport à 2022. Nous vous renouvelons donc le souhait d’avoir en 2024 un budget véritablement Néo Terra, sauf à déplorer un manque de visibilité pour l’application de sa feuille de route. Ce budget vert, tel que nous le souhaitons, sera un outil de pilotage indispensable à l’appréciation de la politique régionale en la matière. Alors que vous répétez les termes de résilience, souveraineté, transition, bouleversement, il est vraiment difficile d’y voir clair sans une construction budgétaire idoine. Vous évoquez en page 3 du rapport de présentation générale sur ce sujet 340 millions d’euros, mais je dois avouer que nous ne les retrouvons pas. Peut-être pourrez-vous nous aider à les identifier. Sur le fond ensuite, c’est là que nous aurons plus d’observations. Sur les recettes, vous avez choisi en lexique « préréservées », à la page 12 de votre rapport, en indiquant donc que nous étions obligés, certes, à la prudence sur les recettes provenant de TVA, parce que cette dernière – et Madame la Vice-Présidente l’a rappelé – est liée à la conjoncture économique effectivement.

Pour autant, un constat reste tout de même édifiant : ce sont 9,6 % supplémentaires de recettes de TVA qui seront perçues par les collectivités pour 2022 en France et 5,1 % supplémentaires annoncé pour 2023 également au niveau de l’Hexagone. J’ajouterai que vous avez pris l’hypothèse prudente de 4,1 % en référence, vous l’avez rappelé également, au projet de loi de finances. Pour autant, l’inflation a des conséquences non négligeables sur ces recettes. On le voit  d’ailleurs très bien : 8,61 % affichés au BP 2023. Pour notre région, ce ne sont pas moins de 60 millions d’euros supplémentaires à ce titre prévus pour 2023. Notre Groupe rappelle qu’au regard de la conjoncture, sans cette réforme fiscale, la région aurait été perdante avec une épargne très fort sur l’épargne brute de la Nouvelle-Aquitaine, à hauteur d’environ 16 %, selon l’Agence MODIS.
Vous avez activé le seul levier fiscal à disposition à savoir la hausse du tarif de la carte grise. Nous avions dénoncé le choix de supprimer l’exonération pour les véhicules hybrides, je n’y reviendrai pas. En revanche, nous avons là une interrogation. Autant vous doutez de la fiabilité du dynamisme de la TVA, autant nous doutons de votre projection de recettes sur les cartes grises. Vous annoncez une hausse de 15,51 %, soit environ 30 millions d’euros. Les projections économiques du marché automobile ne sont pas forcément très optimistes. Juste un chiffre, si vous me permettez, les ventes sont en forte baisse, avec environ un tiers de ventes en moins depuis l’année dernière. Nous avons donc là une réserve sur votre projection. Nous partageons ici l’observation que vous avez rappelée du CESER. Cette revalorisation de 3,5 % était nécessaire, responsable, et il n’y a pas là matière à en débattre.

Vous avez également décidé d’une enveloppe supplémentaire de près de 17 millions d’euros pour anticiper les remplacements dans les lycées. Sur ce sujet, nous saluons votre volonté d’assurer de manière responsable et avec une enveloppe importante le bon fonctionnement des établissements scolaires dans notre région.

Je m’arrêterai maintenant sur les principaux ratios qui méritent un commentaire de notre part. Les surcoûts énergétiques entraînent une baisse de l’épargne brute de la collectivité, avec un taux qui s’élèverait désormais pour 2023 à 11,8 %. C’est ce que vous présentez dans votre rapport. Mais néanmoins, sur ce point, je trouve regrettable que pour la première fois cette année, nous ne disposions plus des retraitements opérés habituellement. Les ratios annoncés pour 2023 se trouvent nécessairement différents des années précédentes de ce fait et leur comparabilité n’est plus possible. Au BP 2022, le taux d’épargne brute annoncé après  retraitement s’élevait à 16,7 % ; sans retraitement, il serait retombé à 13,2 %.
Et le taux d’épargne brute de 2023 de 11,8 % est à comparer au 13,2 % de 2022. Nous serions preneurs du calcul de l’épargne brute 2023 sur les mêmes bases que les années précédentes, avec bien évidemment en regard, le tableau de retraitement opéré.

Toujours concernant le calcul de l’épargne brute, vous nous annoncez que l’épargne brute entre les deux BP diminue de 2 millions d’euros. Or, chaque année, s’instaure un jeu d’augmentation et de diminution autour des remboursements d’avance en compte courant consenties à la SNAP. En 2022, on prévoyait au BP  des recettes pour 19 millions d’euros.
Très vite annulées au BS. En 2023, elles ne seraient plus que de 16 millions d’euros. On a un delta par ce jeu d’écritures ou de flux remboursés de 3 millions d’euros, cela veut dire que la diminution de l’épargne doit être ramenée à 7 millions d’euros par rapport à 2022. On peut dans ces conditions, vous le reconnaîtrez, Monsieur le Président, affirmer que l’épargne brute prévisionnelle de 2023 devrait être — en neutralisant ces deux éléments — identique ou à peu près identique à celle de l’année précédente, à 0,97 % près. Donc, malgré un contexte économique difficile, la situation de notre collectivité n’est pas particulièrement mise à mal. Vous avez rappelé les statistiques de Bercy. C’est vrai au niveau national, mais c’est vrai aussi que cette note entérine une disparité  importante entre les régions. On peut même observer si on va sur la strate inférieure, à savoir l’épargne nette, que si elle est affectée de manière réelle par la  charge de l’emprunt — vous avez rappelé le poids important des frais financiers de 25 millions d’euros — elle reste quand même très intéressante pour la politique d’investissement que vous souhaitez maintenir, j’ai lu sanctifier chaque année.

Le Groupe Centre et Indépendants, par la voix de Pascale REQUENNA et de Jean DIONIS, explicitera précisément les dépenses d’investissement que notre groupe souhaite sacraliser sur les volets aménagement du territoire et transports. Je vous remercie.