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Tribune d'expression des groupes politiques de la Région Nouvelle-Aquitaine

Budget : « Des recettes en hausse, merci l’État et l’Europe ! »

Intervenant sur le budget primitif de la Région pour l’année 2022, Christian Devèze a mis en lumière l’impact des différents fonds de soutien et plans de relance sur les recettes de la collectivité.

L’élu est également intervenu pour demander qu’un effort soit fait pour rendre plus visibles les dépenses allouées à la transition écologique, à l’instar des « budgets verts » qui existent déjà dans d’autres régions.


Retrouvez l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Tout d’abord, je veux, bien sûr, m’associer aux propos d’Alain BACHE concernant les tags racistes qui, la semaine dernière, ont défiguré notre chère Bayonne. Pour le reste, en complément de l’intervention de Geneviève DARRIEUSSECQ, permettez-moi de revenir sur certains éléments du budget primitif pour 2022, qui nous est, ici, proposé.

Bien que nouvellement élu dans cet Assemblée, j’ai pris le temps de m’approprier les rapports d’évaluation budgétaire et des budgets primitifs des années antérieures, et là, j’avoue être assez surpris. Habituellement, la stratégie financière est effectivement clairement affichée. Or, dans ce budget 2022, même si vous annoncez vouloir rétablir les ratios – Sandrine DERVILLE nous l’a expliqué – on reste sur notre faim, y compris sur ce volet financier de cette année budgétaire. Les ratios ne sont pas clairement définis. Sont-ils les mêmes que ceux de la mandature précédente ? Ces ratios ont-ils encore du sens, eu égard au nouveau contexte économique ? Plusieurs des précédents intervenants n’ont pas manqué de le souligner.

Pour 2022, et précisément pour cet exercice, quelques questions précises restent sans réponse. Quelle épargne brute attendue ? Quel taux d’épargne brute ? Est-on sûr des 20 % ? Quel niveau de capacité d’endettement, espère-t-on dégager au 31.12.2022 ? L’objectif 2022 de ces ratios n’est pas affirmé. Cela dégage une impression d’incertitude, de fragilité même, vis-à-vis d’un contexte qui nous a appris à rester vigilants. Autrement dit, nous sommes en droit de nous interroger sur la stratégie financière réelle concernant l’année qui nous occupe. Est-elle vraiment tranchée ? On est en droit de nourrir des doutes à ce sujet.

Même si l’on peut entendre que vous ayez besoin d’une grande souplesse dans le pilotage financier afin de vous adapter à une conjoncture fluctuante et volatile, elle vous procurera l’avantage, en tout cas, de pouvoir vous féliciter, quoi qu’il arrive, de respecter les objectifs. Dans ce contexte, vous affirmez haut et fort votre volontarisme en matière d’investissement avec près de 900 M€ annoncés, niveau exceptionnellement élevé mais nécessaire dans cette période, j’en conviens, économique si particulière. Soulignons que les autres régions affichent aussi d’importants budgets d’investissement. Cela, donc, n’est pas dû à votre seule volonté, cela s’explique – on l’a déjà dit, déjà souligné – surtout par le fait que les ressources des régions évoluent très favorablement grâce principalement à la dynamique remarquable des recettes fiscales et tout particulièrement, à l’effet TVA souligné par Geneviève DARRIEUSSECQ, mais également, ne l’oublions pas, grâce à l’impact des différents fonds de soutien et plans de relance.

Dans tous les cas, ce volontarisme affiché devra être suivi d’effets. Nous connaissons tous les difficultés récurrentes en matière de taux de réalisation des investissements. Rien ne permet, selon moi, malgré des perspectives de qualité, d’être aussi affirmatifs que vous l’êtes à ce stade. En modeste gestionnaire, une mairie de près de 7 000 habitants, je suis toujours soucieux d’annoncer ce que je peux effectivement tenir, sans plus, trop conscient des incertitudes qui planent encore. Les budgets des régions – c’est vrai, je le découvre – se prêtent aisément au risque d’effets d’annonces. Tout est dit ici, comme si nous n’avions pas à rendre des comptes à des concitoyens précis et identifiables.

Le vote des centaines de millions d’euros d’autorisations de programme se fait sans que les élus ne s’en émeuvent vraiment. Et pourtant ces autorisations ne sont pas – ce que je découvre – forcément suivies d’effets. Ainsi dans les annexes au budget primitif 2022 et s’agissant des réalisations des autorisations de programme, on apprend que, quasiment 188 M€ dont 94,5, 95 créées en 2021 n’ont pas été affectées. Cela signifie que ces autorisations de dépenses sont bien vulnérables. Ces enveloppes n’auront pas été dépensées et vont donc tomber. L’annonce de ces programmes avait été faite lors du vote du budget 2021, mais là, l’information de leur abandon passe presque sous les radars, si ce n’est à notre vigilance.

Malgré tout, il s’agit de sommes très conséquentes. Pour 2021, cela représente plus de 7 % de l’enveloppe votée, 7,20 % très exactement. Pour éviter toute mauvaise interprétation sur des sommes considérables, je pense, Monsieur le Président, qu’il serait opportun qu’une communication détaillée de ces enveloppes non utilisées soit systématiquement faite à l’occasion des séances budgétaires. Il y va de la capacité de notre Assemblée à vraiment savoir où elle va.

Dans le même esprit, et cela est d’une certaine manière profitable au budget primitif 2022, vous indiquez que – je cite – « la Région devrait récupérer près de 19 M€ placés initialement en compte courant de la société Nouvelle-Aquitaine Participations ». C’est 9 M€ de recettes supplémentaires abondent donc notre budget 2022, mais là encore, il faudrait comprendre le pourquoi de ces fonds, qui devaient bonifier le fond des fonds de la Région, comme vous l’écrivez dans le rapport, n’ont pas été consommés. Ambition trop grande en 2021 ? Manque de demandes de la part des entreprises ? Communication insuffisante de ce dispositif auprès des bénéficiaires potentiels ? On revient à des sujets que l’on a déjà évoqués.

Nous devons d’en savoir plus sur ce sujet. Cette non-consommation des crédits interroge sur la réelle volonté de la Région d’informer, pour de vrai, leurs bénéficiaires potentiels des dispositifs d’aide qui les concerne. Tout cela doit nous amener à une fine évaluation des enveloppes votées lors des budgets ainsi que de leur mise en œuvre. On peut parfois afficher de très grandes ambitions alors que, dans le même temps, les Services n’auront pas capacité à les mettre en œuvre.

Enfin, Monsieur le Président, pour respecter mon temps de parole, et en me limitant à la matrice de votre politique – je ne fais que reprendre votre propos antérieur – à savoir Néo Terra, sachant que mes collègues interviendront pour le groupe Centre, Indépendants, ne manqueront pas, après moi, de parfaire mon propos, Néo Terra, disais-je, je voudrais dans un souci de clarté, vous suggérer une évolution de sa traduction dans le budget. Je ne suis pas, c’est vrai, encore totalement familier avec les fameux piliers de la construction budgétaire régionale, et pas davantage avec la totale déclinaison Néo Terra qui n’apparait sur aucune ligne budgétaire en particulier, mais qui reste précisément cachée derrière ces six gros piliers, voire noyée sur de nombreuses lignes.

Aussi, et afin de mesurer cette préoccupation de budget vert qui ne manque pas, serait-il souhaitable d’adopter une démarche qui se développe dans d’autres collectivités et qui permettrait de quantifier l’effort véritablement consenti pour le climat, dans le budget. Elaborée par l’Institut de l’Economie pour le climat, structure proche de la Caisse des Dépôts et Consignations, l’évaluation climat du budget est celle dont se sont emparées plusieurs des collectivités pour mesure leurs efforts financiers dans le domaine de l’environnement. Il existe d’autres méthodes permettant de mesure les efforts consentis en matière de transition écologique : la ligne verte, par exemple, méthode appliquée par votre ami, Alain ANZIANI à Mérignac. L’idée de faire apparaître dans le budget une ligne verte, sorte de sous-budget, qui rende lisibles les dépenses de fonctionnement comme d’investissement consacrées à la transition écologique et climatique.

Si l’on veut aller encore plus loin, on pourrait aussi se lancer dans une budgétisation environnementale à 360°. Cette méthode aurait le mérite d’identifier l’impact environnemental, non seulement des dépenses de fonctionnement et investissement, mais également sur les recettes. Bref, notre Région pourrait s’enorgueillir à mettre en place l’une de ces démarches qui permettrait de bien matérialiser dans le budget les efforts faits en matière environnementale, et à mon sens en tout cas, cela rendrait plus concrète et lisible, l’approche Néo Terra.

Pour résumer notre position, je dirais que nous avons surtout besoin à ce stade de nos débats, d’une plus grande clarté quant à votre volonté d’exécuter ce qui doit effectivement l’être. La période capitale de relance possible de notre économie régionale a plus que jamais besoin d’engagements précis et compréhensibles par tous. Ces éléments budgétaires insuffisamment fléchés ne permettent pas encore de satisfaire, à mon sens, ces attentes cruciales du moment.

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, pour votre attention.