GPSO : « Une chance historique pour nos territoires : saisissons-la ! »

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments historiques et du présent, portés par notre collègue Christophe DUPRAT, mais je les partage, bien sûr. Nous en avons longuement parlé, et je pense, et je le redis, que nous sommes dans un moment de l’Histoire de notre Région.

Bien entendu, oui pour GPSO, et oui pour GPSO jusqu’à Dax. C’est absolument indispensable pour l’avenir, parce que je pense que GPSO ne s’arrêtera pas à Dax, dans un temps plus long, mais deviendra une évidence pour tout le monde.

Aujourd’hui, nous devons voir ce plan de financement. Nous nous réjouissons tous que l’État ait débloqué cette situation et mis sur la table 40 % de Bordeaux-Toulouse – je précise, aujourd’hui – et 40 % aussi prévus dans un deuxième temps sur le Sud-Gironde, Dax. Et nous avons cette répartition que vous proposez pour les collectivités.

Je dois vous dire que j’ai eu le sentiment – je ne veux pas que cela cristallise les choses, ni paraître négative – que la Région Occitanie était bien préparée à tout cela, et a présenté une copie qui a évolué un petit peu, mais qui était quand même solide depuis longtemps. Et je sais que Mme DELGA travaillait à ce sujet avec M. MOUDENC, le maire de Toulouse, depuis de nombreuses années, puisque je les avais d’ailleurs rencontrés à Paris sur ces sujets.

Quoiqu’il en soit, j’ai le sentiment que dans notre Région, les choses ont été faites un peu « à l’arrache », si vous voulez me passer cette expression. Rapidement, et en ne prenant pas toujours le temps de discuter avec les uns et les autres. Quoiqu’il en soit, certains vont être certainement déçus, peut-être pas totalement satisfaits, peut-être inquiets, peut-être très volontaristes.

Moi, je n’ai qu’une parole : il faut dire aujourd’hui « il faut y aller ». Et ensuite, bien entendu, comme le disait M. le Vice-Président, et comme vous le disiez aussi, Monsieur le Président, les choses vont évoluer, les financements vont se calquer progressivement à la part possible de la SNCF, qui rétrocédera à l’EPL. Je crois véritablement que notre responsabilité aujourd’hui n’est pas de discuter du centime, de la responsabilité de l’un ou de l’autre, celui qui a plus ou moins. Notre responsabilité est d’y aller, c’est une responsabilité collective.

Donc bien que je regrette que ce travail n’ait pas été plus anticipé, puisque l’on sent bien qu’il y a des crispations – d’ailleurs, pas forcément liées, dans certains départements, au fait d’être contre la grande vitesse elle-même, ce sont d’autres contingences qui guident la réflexion des Élus. On ne peut pas mettre en péril l’avenir de notre Région, on ne peut pas mettre en péril le fait d’avoir des territoires équilibrés sur le plan de l’accès à ces infrastructures de transport. Je crois véritablement qu’il faut que nous soyons très volontaristes.

Notre groupe, je n’irai pas plus loin, sera volontariste malgré les imperfections que l’on peut trouver dans ce plan de financement. Il sera volontariste et votera bien sûr cette délibération, parce qu’il faut que ce dossier avance.

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Vous avez entendu Geneviève DARRIEUSSECQ, notre Présidente de groupe. Elle a porté, présenté la position de notre groupe. Celle-ci est claire : depuis sa naissance, notre groupe reconnaît la pertinence de ce projet. Et on a été plutôt bons élèves, sur ce projet. Donc, en cohérence, notre groupe, vous l’avez entendu, votera cette délibération.

Comme membre de ce groupe, je voterai votre délibération. Et pour en rajouter une couche, comme Président de l’agglomération d’Agen, je proposerai à mes collègues, vendredi 16 décembre, d’approuver la délibération correspondante pour Agen.

Mais notre Assemblée n’est pas là que pour représenter les familles politiques dans le rapport de force apparu suite aux dernières élections régionales. Notre Assemblée est là pour entendre, écouter, dialoguer avec les territoires qui la composent. Merci donc aussi d’ouvrir ce débat avec les territoires directement concernés. Je porterai notamment un territoire que je connais bien : Agen.

Monsieur le Président, il faut prendre en compte les territoires, les conseils départementaux, les conseils d’agglomération. Ils ont leurs projets, leurs planifications. Ce projet de LGV était enterré, il n’était pas dans leur viseur. Il est donc normal que cela bouscule, qu’il ne soit pas évident pour eux de reconstruire des planifications financières.

La Région, dans cette affaire, ne doit pas les mépriser. Je trouve un peu maladroits un certain nombre d’articles de presse où je vous ai entendu parler d’« attitude égoïste », etc. Ils font ce qu’ils peuvent, ces territoires. Avec des collectivités locales qui sont plus contraintes, notamment les agglomérations de services, que la Région, qui est une collectivité de compétences.

Je vais commencer par une remarque préalable : je reprends ce qu’a dit notre collègue des Républicains. Le chantier GPSO se terminera dans les années 2035, si tout se passe bien. Et notre Assemblée en est saisie depuis le débat public sur la ligne Bordeaux-Toulouse en 2005. Et j’ai en mémoire, dans ces années 2005, des débats où vous vouliez nous faire voter notamment l’absolue priorité à donner à Bordeaux-Dax sur Bordeaux-Toulouse, ce que bien sûr, nous, Lot-et-Garonnais, n’avions jamais accepté. Mais la géographie, l’économie sont têtues, et la première phase de GPSO sera Bordeaux-Toulouse.

Donc, n’imaginons surtout pas que la délibération d’aujourd’hui clôturera ce débat, déjà vieux de 16 ans chez nous, et qui durera encore au minimum 15 ans, 20 ans. Ce projet aura sa dynamique, il aura ses accidents, ses événements, ses corrections de trajectoire. Je le dis notamment aux collègues qui sont nouveaux ici : nous aurons encore à délibérer des dizaines de fois sur ce projet.

La séance d’aujourd’hui, oui, est une étape importante. Un Premier Ministre a eu le mérite de s’exposer et de désembourber ce dossier. Mais ce n’est qu’une étape. D’ailleurs, depuis notre séance d’information du 11 octobre, Monsieur le Président, vous avez bougé. Vous avez cheminé, et cela a été dit par votre Vice-Président, Renaud LAGRAVE. Lors de cette séance du 11 octobre, avec d’autres, j’avais souligné que la part du financement régional, alors proposée hors fiscalité, qui était de 583,7 millions d’euros, était notoirement insuffisante, quand on faisait un peu de comparaison, de benchmarking, avec l’effort du Conseil Régional d’Occitanie. Bref, notre remarque a dû avoir une certaine pertinence, puisque vous nous proposez aujourd’hui d’y consacrer non plus 583 millions mais 710,3 millions d’euros. Soit une augmentation d’à peu près 20 %.

Cette correction de trajectoire était indispensable pour retrouver un équilibre entre la Région, c’est-à-dire, tous les habitants de la Région qui participent à ce projet, et la participation légitime, à condition qu’elle soit équilibrée et mesurée, des territoires traversés.

Vous avez donc corrigé votre participation, nous vous en rendons acte sur ce point. Très clairement, cela facilitera certains votes, je pense, dans certaines collectivités locales.

Il reste que votre proposition, que vous nous avez transmise, et Renaud LAGRAVE nous en a parlé en prenant des ratios comme les évolutions de DMTO ou l’évolution de la CAF… On a regardé cela de très près. Ce sont des ratios pertinents, mais le logiciel reste opaque, même pour des gens qui l’ont regardé de très près. Donc merci d’y mettre de la clarté. Nous voulons tout le calcul, et nous ne l’avons pas. Merci de nous le donner.

Votre proposition a le mérite d’exister. Si j’avais un peu d’élégance – j’essaie – elle amène une ristourne non négligeable pour Agen. Ce n’est pas le cas des Landais. Cela reste un peu mystérieux, cette affaire-là. Et Agen, pour la ristourne, en tout cas, vous en remercie.

La délibération d’aujourd’hui, est-ce qu’elle répond à toutes les questions importantes restées sans réponse le 11 octobre ? Non. Je voudrais en pointer quelques-unes. La plus importante porte sur la dynamique du projet. Quelle sera l’attitude du Conseil Régional vis-à- vis des collectivités qui n’ont pas payé leur part Tours-Bordeaux ? Il faut un langage clair. Si vous effacez la facture, Monsieur le Président, dites-le. Avec l’État, mais dites-le. Que cela n’empoisonne pas, encore une fois, les années à venir. Je pense à l’ancienne Région Poitou- Charentes, où, là, vous êtes en situation pour dire « je prends cette facture-là ». Mais que devient la facture du Conseil départemental des Landes ? Que se passera-t-il – cette fois, je passe du passé au futur – si certains partenaires financiers prévus dans le plan que vous soumettez à notre vote ne paient pas ? C’est probable pour le Conseil départemental 47, ce n’est pas non plus inenvisageable pour la communauté d’agglomérations du Pays Basque.

Cette question est centrale. Elle est difficile, je le reconnais, mais elle est centrale. Vous ne pouvez pas contraindre des collectivités qui s’administrent librement de payer, mais vous devez, avec le maître d’ouvrage qu’est l’État, faire un plan de financement prudent et sincère.

Merci de nous dire ce qui se passera si ces deux payeurs, qui sont aujourd’hui des payeurs incertains, ne paient pas ce qu’il y a aujourd’hui dans la délibération. C’est-à-dire 52,2 millions d’euros pour le CD47, et 45 millions pour la communauté d’agglomérations du Pays Basque.

Et si la réponse était, j’allais dire, par malheur, que l’État ou le Conseil Régional prendrait en charge ces défauts de paiement, alors un précédent redoutable serait créé.

Bref, cette délibération, pour importante qu’elle soit, doit continuer à être travaillée pour être plus équitable, plus juste. Et je vois au moins à mettre en travail, en débat dans cette Assemblée, deux directions : une, Président, que vous avez pointée dans votre délibération, c’est la participation de SNCF Réseaux via le solde net entre, d’un côté, les péages que recevra SNCF Réseaux, et, de l’autre, les charges en exploitation et en maintenance de ces deux lignes.

Vous le citez dans votre délibération, mais cela reste flou. Il faut engager des négociations précises avec SNCF. Le Président FARANDOU a dit qu’il y était prêt. C’est maintenant : il faut que l’on sache un peu mieux ce qu’il va mettre. Vous parlez d’un ou deux milliards : ce n’est pas rien dans l’équation.

Enfin, il faut ouvrir le débat sur le périmètre fiscal des deux impôts prévus pour financer 30 % de la part des collectivités locales. À savoir, d’une part, la taxe spéciale d’équipement, d’autre part, la taxe spéciale bureaux. Vous nous proposez de limiter le périmètre fiscal aux communes situées à moins de soixante minutes d’une gare TGV. C’est, à notre avis, une cote très mal taillée. Pourquoi, encore une fois, pour les territoires traversés, cette double-peine d’une participation financière spécifique ? Vous répondez « ils ont des recettes », pourquoi pas ; mais en plus de cela, une imposition spécifique. Est-ce que l’on a fait le cumul, la consolidation des deux ?

Bref, à notre avis, il faut clairement rééquilibrer le mix de financement que vous nous proposez entre l’État, les impôts, les collectivités locales, en envisageant une extension du périmètre fiscal.

Enfin, dernière faiblesse de la délibération proposée : le calendrier du projet. J’entends bien que c’est compliqué. Mais nous avons reçu un calendrier à Agen nous disant que Bordeaux-Toulouse serait en service au plus tôt en 2032. Et dans la délibération, la vôtre, vous nous dites que Bordeaux-Dax se fera entre 2030 et 2034. Cela ne marche pas. Il faudra quelque part exiger un calendrier qui soit, à notre avis, crédible.

Alors, oui pour cette délibération, cela a été dit. Oui pour prendre le train, oui pour garder l’élan. Mais sans illusions sur le travail qu’il reste à faire, et en ayant vraiment les yeux ouverts sur ce travail, Monsieur le Président.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Le débat que nous avons là est très intéressant, et je trouve qu’en plus, il est de qualité, et bien mené. J’entendais un certain nombre d’orateurs s’interroger, parfois s’offusquer, de la rapidité avec laquelle l’État nous presse de délibérer. Écoutez : c’est la deuxième plénière que l’on consacre à ce sujet. À la Métropole, par exemple, pour répondre à M. MELLIER, on n’a eu qu’un débat et on nous a obligés à tout faire en une seule fois. Ici, il y a deux séances, et je trouve cela plutôt très bien.

L’État se mobilise rapidement, tant mieux. Moi, j’ai tendance à plutôt dire merci pour cette mobilisation, à la fois dans les paroles et dans les actes.

Alors, oui, c’est un débat historique. Le débat que nous vivons aujourd’hui est un débat historique et, en même temps, assez étonnant. Assez étonnant, parce qu’en réalité, jamais – ni dans les années 1990, et encore moins en 2017 avec la mise en place du tronçon Tours- Bordeaux – jamais personne, je crois, n’avait pu imaginer que l’on remette en cause le bien- fondé même du prolongement de la ligne vers Toulouse et vers l’Espagne.

Alors, bien sûr, il y avait des questions de tracé. Mais ce sont des questions territoriales, politiquement parfaitement entendables. Mais le principe même ne paraissait pas être remis en cause, et nous voyons aujourd’hui à quel point il est contesté. Trois arguments paraissent essentiels, de mon point de vue, en tout cas.

L’argument écologique : cela a été très bien expliqué, le train est un moyen de transport extrêmement écologique, puisqu’il émet 50 fois moins de CO2 que la voiture et 80 fois moins que l’avion. Mais ce qui me surprend, c’est que nous n’arrivions pas à nous accorder avec les écologistes sur cette question de l’impact environnemental.

Je me suis sincèrement posé la question : pourquoi ne sommes-nous pas d’accord ? En fait, je pense que c’est la question du temps. Nous n’abordons pas ce projet avec la même échelle. On pourrait s’accorder à dire qu’il y a immédiatement, malgré les compensations, un impact environnemental. Mais ce projet n’est pas réalisé pour quelques années : il est réalisé pour un siècle. Regardons ce qu’il se passe réellement sur un siècle, et tout le monde, dans ce cas-là, s’accordera à dire que l’impact écologique de ce projet est évidemment excellemment favorable à notre territoire.

J’ai été, il y a quelques jours, dans plusieurs grandes villes d’Espagne, et il y avait une grande campagne de communication sur les panneaux d’affichage, qui s’intitulait : « menos aviones, màs trenes ». Moins d’avions, plus de trains. Et ce n’était pas les trains du quotidien ou les trains à grande vitesse : tous les trains. Une grande campagne d’affichage de Greenpeace. Ce qui me fait dire qu’il y a sans doute plusieurs manières de voir l’écologie.

Le deuxième argument que je trouve absurde, c’est celui d’opposer les trains du quotidien aux trains à grande vitesse. Cela a été dit, je ne m’étends pas sur le sujet. Cependant, soyons prudents sur ce que l’on dit : la saturation de la ligne est un fait. Alors j’ai été très surpris d’entendre les propos de Mme COMBRES. Quand on est Élu, évitons les approximations, les on-dit, les « il paraît que ». Non, la saturation de la ligne n’est orchestrée par personne : elle est une réalité vécue par les cheminots et cela vient d’être rappelé. Il est aussi absurde d’opposer la LGV au fret : on ne fera pas de fret sans l’outil – et sans volonté politique, mais aujourd’hui, nous n’avons pas l’outil pour développer le fret.

Enfin, le succès populaire, bien évidemment, de Tours-Bordeaux, doit nous amener à soutenir la prolongation de la ligne.

Mais je crois que si nous avons, aujourd’hui, un débat extrêmement nourri, c’est d’abord et surtout parce que GPSO pose des questions de société. Cela nous pose la question, je crois, de savoir, au fond, dans quel pays et dans quelle société nous voulons vivre.

La première question est celle, évidemment, du rapport à l’économie. Je passe rapidement, cela a été dit : il y a d’un côté ceux qui prônent le fait de ralentir, pour une forme de décroissance chère au cœur de Sandrine ROUSSEAU, avec une vision malthusienne : « soyons plus heureux, soyons moins nombreux ». Je crois que ce n’est pas l’avis que nous partageons ici. Et, tous les jours, des chefs d’entreprise nous démontrent que la croissance verte est possible. Nous en avons d’excellents exemples et nous soutenons, ici, des dispositifs qui vont dans ce sens.

La deuxième question est celle du rapport au progrès. Progrès technique, tout d’abord, avec, d’un côté, ceux qui le craignent : nous avons eu ici des débats sur la 5G particulièrement loufoques. Et, de l’autre, ceux qui considèrent que le progrès technique est l’une des clés de la réussite en matière de transition écologique. Enfin, le progrès social : tout à l’heure, Monsieur le Président, vous évoquiez un prix un tout petit peu plus bas que la réalité, mais, pour pratiquer le train Paris-Bordeaux toutes les semaines, cela démarre à 19 euros l’aller, 19 euros le retour. Je prends des Ouigo : prenez des Ouigo, vous vous rendrez compte qu’il y a un vrai progrès social derrière ces réalisations.

Enfin, cela, évidemment, nous renvoie à la question de l’aménagement du territoire et à la solidarité au sein de nos territoires, tant au sein de notre Région qu’avec la Région Occitanie.

Ce projet a aussi mis en lumière, je crois, le rôle et la place de Bordeaux. Et là, je serai sévère, mais je trouve que sur ces trois questions fondamentales, la ville de Bordeaux, aujourd’hui, a choisi la décroissance, le refus du progrès et l’égoïsme territorial. Et cela entraîne, je trouve, la ville-capitale vers le déclin. Bordeaux est isolée politiquement, on l’a vu dans la Métropole, mais aussi isolée sur un sujet majeur avec la Région. Dans mon souvenir d’Élu bordelais, c’est la première fois, je crois, que la Région et la ville de Bordeaux ne sont pas main dans la main sur un sujet majeur. Alors que par le passé, les divergences politiques étaient peut-être plus grandes, en tout cas sur le papier, que si l’on regarde les étiquettes : le TGV, la capitale européenne de la culture, l’aéronautique, la cité du vin, les franchissements… Vous avez toujours, Monsieur le Président, travaillé main dans la main avec les maires de Bordeaux, et je trouve que cet isolement de la ville est un mauvais signal envoyé à l’ensemble du territoire.

Isolée également géographiquement : une croisade est menée contre la voiture, vous l’avez évoqué, Monsieur le Président, et j’allais le dire. Je voudrais également répondre brièvement à Mme SEGUINAU, qui semble expliquer que la LGV en 2017 a été une mauvaise nouvelle pour Bordeaux – je ne sais pas qui peut décemment dire cela aujourd’hui – selon vous, au motif que l’immobilier a augmenté, et qu’il y a aujourd’hui une congestion automobile.

D’abord, tout projet de développement a des conséquences sur l’immobilier. Nous sommes dans une économie libérale : quand on développe son territoire, effectivement, l’immobilier augmente. Reconnaissons que nous étions très en retard, puisque la ville périclitait. Pour cela, il faut construire, il faut maîtriser le développement territorial. C’est ce que nous avons fait, par exemple, avec la création de l’EPA Euratlantique autour de la gare, ou tous les nouveaux programmes qui permettent de construire 35 % de logements sociaux. Cet immobilier n’a pas été subi : il a été encadré.

La congestion automobile : cela me fait sourire de vous entendre dire à quel point il est difficile de se balader en voiture. Toutes les décisions prises par votre ami le maire de Bordeaux aggravent cette situation aujourd’hui. Alors, de grâce, un petit peu de retenue sur cette question-là.

L’isolement de la ville est inquiétant et, pour moi, c’est un contresens historique majeur. Notre Région est une Région côtière, ouverte sur le monde, rayonnante. Et aujourd’hui, c’est un contresens historique que le choix fait par les Élus bordelais. Je vous remercie, Monsieur le Président de la Région, mais également le Président de la Métropole ainsi que le gouvernement, de faire aboutir ce projet qui servira la Région et la Métropole.