« L’État a tenu ses engagements vis-à-vis des collectivités »
La majorité PS-PRG du Conseil régional présentait aujourd’hui un vœu intitulé « Redonner des capacités d’agir à la Nouvelle-Aquitaine et aux régions françaises par un nouvel acte de décentralisation » remettant en cause la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales.
En réponse, Fabien Robert a rappelé que le président de la République avait respecté son engagement de ne pas engager un nouveau « big bang territorial » ayant constaté, à raison, que les collectivités étaient rincées par les réformes du précédent quinquennat, la loi MAPTAM et la loi NOTRe.
Le conseiller régional a également rappelé tout ce qui avait été fait lors du quinquennat, en premier lieu l’absence de baisse des dotations – à rebours de ce qui avait été pratiqué lors du mandat de François Hollande ! Mais également l’accord État-Régions signé en septembre 2020 et très axé sur la relance des territoires, mais aussi l’accord de partenariat pour sécuriser les finances des régions, ou encore la loi 3DS, actuellement examinée au Parlement.
Enfin, l’élu bordelais a regretté que la majorité régionale cherche ainsi à mélanger les genres entre le débat régional et la campagne présidentielle et a appelé, plutôt, à s’en remettre aux urnes.
Retrouvez l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Pour notre intergroupe, nous n’allons pas voter pour ce vœu et je voudrais donner notre explication de vote. Effectivement, il y a un engagement qui est pris en 2017 par le Président, c’est de ne pas faire un acte majeur, une réforme majeure territoriale. C’est l’engagement qui est pris en 2017. Effectivement, il tient sa parole pour une bonne et simple raison, c’est que les collectivités locales sont essorées par deux lois, MAPTAM et NOTRe. Je n’aurais pas l’inélégance de revenir sur le fameux découpage des régions qui a été fait d’ailleurs par la Majorité socialiste, mais en effet, les collectivités sont rincées par deux réformes, et c’est le choix qui est fait, à l’époque, de ne pas perturber encore la répartition des compétences qui a besoin d’être, au contraire, stabilisée.
Par ailleurs, cela me permettra de répondre aussi à ce que j’ai attendu avant sur l’aménagement du territoire. L’étranglement, auquel fait référence ma collègue, était financier. En effet, quand les baisses de dotations ont été particulièrement violentes pour les collectivités, gouvernement de droite comme gouvernement de gauche, c’était -10 Mrds€ entre 2013 et 2017. Je rappelle que depuis que ce gouvernement est en place, les dotations pour les collectivités locales ne baissent plus. C’est peut-être la plus belle preuve de confiance, ne vous en déplaise.
Deuxième élément. On a bien compris que la campagne présidentielle était lancée et qu’il fallait forcément, notamment, soulever le soldat HIDALGO, mais qu’il y avait…
M. LE PRESIDENT. – Mon cher Fabien. Quel est le discours que vous tenez sinon d’enjoliver le bilan d’Emmanuel MACRON ?
M. ROBERT. – Président. Vous ne m’avez pas entendu une seule fois venir sur ce sujet depuis deux jours. Qui y vient et qui nous oblige à répondre ? Ce sont les propos que j’entends et la motion que vous soutenez, Président, puisque votre groupe y est associé ; donc, permettez-moi, oui, de répondre aux attaques qui sont faites contre la politique nationale.
Il y a beaucoup d’éléments discutables dans cette délibération, notamment la volonté d’une décentralisation pour les politiques éducatives. Je pense qu’il faut questionner. Le débat est légitime, mais cette question mériterait un long débat de fond. Territorialisation des programmes, par exemple. Ces choses-là peuvent être très largement discutées. En tout cas, nous n’y sommes pas extrêmement favorables.
Et puis surtout, vous oubliez tout de même qu’il y a eu un accord Etat/Région qui a été conclu le 28 septembre 2020, très axé vers la relance avec un effort significatif à parité, fait par l’Etat et les Régions. Vous oubliez également l’accord de partenariat qui a vocation à sécuriser les finances des régions avec notamment la neutralisation de la suppression de la part régionale de la CVAE en 2021, et je pourrais évidemment allonger sur cette partie-là, mais je ne vais pas le faire pour ne pas être trop long.
Et puis concernant la santé, notamment, que vous évoquez, vous semblez passer sous silence le fait que la loi 3DS va dans ce domaine-là, et vous le savez bien, proposer des choses tout à fait intéressantes, comme l’implication des élus locaux dans les Conseils d’Administration des ARS qui seront créées, comme la possibilité pour les collectivités de soutenir les investissements dans la santé, mais également la possibilité de recruter du personnel pour les centres de santé qu’elle gère. Dans ce domaine-là aussi, les choses bougent, et il serait intéressant de regarder comment les collectivités, les pays qui ont traversé cette crise l’ont traversé quand la santé était totalement régionalisée et quand elle ne l’était pas. Et si l’on est juste dans l’analyse, on se rendra compte que la territorialisation dans ce domaine a eu parfois des effets positifs mais aussi beaucoup d’effets négatifs dans certains pays européens. Je pense donc qu’il faut être convaincu et être girondin, et nous le sommes profondément, mais aussi être juste quand on traverse cette crise, et le seul jugement qui va hisser la satisfaction ou l’insatisfaction de nos concitoyens quel que soit le contexte électoral.
C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce vœu.