Auteur/autrice : Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine

« Un budget n’est pas qu’affaire de chiffres, la crédibilité de l’action publique est en jeu »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 17 octobre 2022. Publié dans Actualité.

Au cours de la séance plénière, Christian Devèze est intervenu pour regretter le calendrier budgétaire régional qui ne permettra pas de réaliser les nouvelles dépenses annoncées. Or, les annonces qui ne sont pas suivies d’effets affaiblissent la crédibilité de l’action publique.

Aussi, le maire de Cambo-les-Bains a relevé que ce budget supplémentaire s’inscrivait uniquement dans la continuité du budget primitif adopté en début d’année et qu’il ne serait pas en mesure de porter des ambitions supplémentaires.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, mes chers collègues.
Dans un essai de compréhension du budget supplémentaire qui nous est proposé, je souhaiterais une réflexion partagée en ouverture de mon propos. En effet, comme l’année dernière, je m’interroge vraiment sur l’opportunité de voter un budget supplémentaire pour une collectivité deux mois – ou un peu plus – seulement avant la fin de l’année budgétaire. Par rapport à l’intervention de mon collègue, ou plutôt du maire de Bordeaux que vous sollicitiez tout à l’heure, effectivement la reprise des résultats ne peut pas s’opérer par le biais d’une décision modificative, mais bien par un budget supplémentaire. Mais précisément, tarder à intégrer ces résultats pour l’exercice 2021 dans le budget 2022 contraint à ne pas avoir matériellement la possibilité de réaliser une grande partie des dépenses proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire.
Autrement dit, le vote d’un budget supplémentaire courant octobre – je l’avais dit l’année dernière, je le réitère – revient à se priver de la capacité de réaliser réellement des dépenses, en particulier en matière d’investissement, qui auraient pu l’être si le calendrier budgétaire était plus cohérent.
Vous venez de le dire, Monsieur le Président, je ne vais pas plagier votre propos à l’instant .Lors de mon intervention sur le budget supplémentaire de 2021, j’avais donc déjà signalé cette anomalie. Un budget supplémentaire doit être l’occasion de renforcer le budget primitif dans une conjoncture économique – vous l’avez dit ce matin – qui le nécessite. C’est même l’essentiel de la motivation du Législateur quand il s’est agi d’instaurer cette possibilité. En amont de ce budget supplémentaire, il aurait peut-être été utile de s’interroger sur la nécessaire réorientation de certains choix de la politique régionale au regard de l’évolution du contexte économique et financier.
Depuis juin dernier, nous connaissons les résultats de 2021. Ces derniers auraient donc pu être intégrés plus tôt dans ce budget 2021. Dans les faits, ce sont pour moi quatre mois de perdus et vous n’avez plus que deux mois pour agir. Ainsi, je pense qu’il aurait pu être envisagé de revoir la temporalité du calendrier budgétaire de la Région et de faire en sorte qu’au terme du premier semestre de l’année, le budget intègre les résultats de l’année précédente. Mais voter des dépenses d’investissement dans un budget supplémentaire a au moins la vertu —oui, Monsieur le Président – de permettre de les annoncer une première fois, en sachant que concrètement, c’est vrai, la majeure partie ne sera pas réalisée et que les crédits de paiement seront à nouveau inscrits dans le budget primitif 2023. Cela revient donc à faire deux fois l’annonce d’une même dépense.
Oui, c’est un fait : la collectivité régionale doit s’adapter à la situation économique délicate et évolutive que nous traversons. Vous avez décidé d’inscrire 112 millions d’€ supplémentaires en crédit de paiement pour faire face à une situation économique, certes, de tension. C’est une somme importante, mais elle reste à relativiser face aux montants très importants votés au budget supplémentaire 2021 – 490 millions d’€ – et face au budget supplémentaire 2020 et à la DM qui a suivi de 262 millions d’€. 72 millions d’€ affectés à la jeunesse : c’est une part colossale que vous y consacrez. J’y reviendrai plus tard dans mon propos, parce qu’il y a là, me semble-t-il – et je le crains -, une ambition forte sur le papier que nous pourrions bien sûr soutenir sur le principe, mais qui risque de se heurter aux réalités calendaires que j’évoquais juste à l’instant. Nous avons tendance à nous borner à une analyse de chiffres. J’ai peut-être cette déformation professionnelle, mais n’oublions pas que derrière, c’est bien la réalisation ou non de l’action publique qui est en jeu. Il en va de la clarté et du sérieux des engagements que nous prenons devant nos concitoyens.

Je commencerai donc par dire un mot sur ce pilier 2, qui me paraît tout à fait illustrer le décalage entre les annonces qui nous ont été faites aujourd’hui et ce qui sera la réalité, je le crains, plus tard.
Vous l’avez dit, vous l’avez précisé : non pas 70, mais peut-être 72 millions de crédit de paiement à deux mois de la clôture, dont 33,8 en APCP et 38,2 millions en AECP. C’est une forte ambition, mais qu’il faudra déployer en trop peu de temps. Il y a des dépenses qui, nous le savons, seront bien exécutées : je pense notamment aux factures d’énergie. Pour le reste, j’émets des réserves, mais l’avenir nous le dira. Donnons-nous rendez-vous pour cela au compte administratif. Vous ouvrez également un peu plus de 20 millions d’AP supplémentaires. Encore une fois, pourquoi maintenant ? Être à l’écoute de la jeunesse n’est pas surdimensionner des annonces budgétaires sans certitude que la réalisation sera totale derrière. Cette attitude peut même se révéler très contre-productive à l’égard d’un secteur générationnel déjà très méfiant à l’endroit des engagements politiques dans leur ensemble.

Sur le pilier n°3 auquel, vous le savez, notre groupe attache une importance particulière et sur lequel nous portons un regard tout particulier, les dimensions ne sont en effet pas les mêmes ; cependant, c’est ici que votre présentation par piliers sert bien vos desseins, puisqu’aucune dépense nouvelle à proprement parler ne concerne l’aménagement du territoire, hors transport stricto sensu. Vous annulez un certain nombre de dépenses sur les quartiers « politique la ville » avec un montant non négligeable qui interpelle, soit 1,2 million d’AP, 1 million en APCP, et cela pour des lignes concernant le développement économique de ces zones vulnérables. Conséquences d’une politique qui n’a pas trouvé de pertinence suffisante sur le terrain, ou choix budgétaires infiniment plus froids, pour ne pas dire drastiques.
Toujours sur ce pilier, nous constatons des annulations de l’ordre de 1,75 million d’€ sur des dispositifs de droit commun, sous le prétexte très discutable qu’ils ont été moins sollicités par les TPE/PME sur nos territoires. Au regard du contexte et des difficultés du moment, cela interroge pour le moins. Nos administrés ont plus que jamais besoin d’être accompagnés pour, d’abord, connaître les disponibilités dont ils ont de plus en plus de mal à se saisir, et la complexité. N’est-il pas plutôt de notre responsabilité que d’aider à leur compréhension et à leur accessibilité ? On en a déjà parlé l’année dernière. Il n’est pas question ici de remettre en cause les bonnes intentions de ces dispositifs, mais nous pensons qu’il est vraiment temps d’ouvrir le débat sur la communication efficace et cibler sur ces mesures qui souffrent beaucoup plus de l’ignorance de leur existence par leurs bénéficiaires potentiels que de leur désintérêt.

Sur le pilier n°4, vous reportez des mesures dans le temps, comme le volet littoral du Plan zéro pollution plastique. Il doit y avoir une raison organisationnelle, certes, que nous respectons, mais il y a urgence à agir en la matière et nous serons attentifs aux annonces budgétaires sur ces deux volets dont les garanties n’apparaissent pas clairement aujourd’hui.
Sur le volet énergie de ce pilier, ce sont 6,9 millions d’annulation d’AP, 1,9 million d’AE et 2,67 millions de CP. Ce ne sont pas de petites sommes et je crains que ce ne soit encore pour des raisons de connexions efficaces entre notre collectivité et le terrain, sur des thématiques pourtant brûlantes d’actualité. Je le répète : le compte administratif nous instruira dans le respect de ces engagements.

Ces remarques faites sur l’analyse de nos piliers budgétaires, je souhaiterais désormais dire quelques mots sur des éléments d’ordre plus général, en m’attardant d’abord sur un élément important de ce budget supplémentaire, à savoir les nouvelles recettes. Le dynamisme confirmé de la TVA n’est pas forcément mis en évidence dans votre document de présentation, mais comment ne pas souligner l’impact des 72 millions d’€ sur les recettes supplémentaires ? Cela confirme que ce choix a eu du bon pour notre collectivité. Il l’a également été pour l’ensemble des Régions, et vous le savez. Vous mettez cela sur le compte d’un effet de rattrapage économique ; mon interprétation tout à fait personnelle, sensiblement différente, vient plutôt saluer les conséquences positives de la politique de Bercy. Vous avez parlé du ministère de l’Intérieur tout à l’heure en la matière

M. LE PRÉSIDENT. – Pardon, je vous coupe 30 secondes. Excusez-moi, je ne devrais pas le faire. Vous ne m’avez pas écouté tout à l’heure. La décision de transformer la dotation en TVA était sous le Gouvernement de Manuel VALLS. Cela n’a rien à voir avec la majorité que vous soutenez.
M. DEVEZE. – Je n’ai pas parlé de la majorité, j’ai parlé de Bercy et du ministère de l’Intérieur, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. – Ni Bercy. Il a fallu leur tordre le bras.
M. DEVEZE. – Cela ne vous aura sans doute pas échappé, mais 72 millions d’€, cela correspond précisément aux nouveaux engagements pris pour votre pilier n°2, jeunesse. Je ne peux m’empêcher de me demander si ce mécanisme n’est pas en fait un des vrais ressorts des 72 millions annoncés pour les deux mois qui viennent.
Je me contenterai donc de dire qu’il s’agit d’un ordre de grandeur non négligeable pour mesurer l’importance des recettes. Jean DIONIS DU SÉJOUR – je regrette qu’il ne soit pas présent – vous dirait sans doute, un brin taquin, que cela revient tout de même à l’équivalent
d’une MECA.
Par ailleurs, l’État a corrigé la trajectoire financière de la Région lors de l’adoption du projet de loi de finances rectificative 2022 du mois de juillet : 7,2 millions d’€ d’ajustement de compensation sous forme de TICPE et ce, pour valoriser la rémunération des stagiaires de la
formation ; 4,56 millions d’€ de participation revalorisée dans le cadre du Ségur de la santé, et 1 million d’€ de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information informatiques en Nouvelle-Aquitaine.
On en voudrait toujours plus, mais il faut tout de même rappeler que l’on arrive à un peu plus de 80 millions de recettes nouvelles. Enfin, quelques mots sur la stratégie d’emprunt : je vous rassure, je ne vais pas solliciter la contraction de nouveaux emprunts, même si – j’ai compris la démonstration qui a été exposée précédemment – dans une situation où les taux d’emprunt étaient faibles, il y avait peut-être une opportunité en la matière. J’aimerais revenir sur la hausse des dépenses sur laquelle je vous avais alerté en Commission des finances, il y a maintenant quelques mois.
Naïvement, certes, en lisant la structuration de la dette de la collectivité, je vous avais interrogé sur la sécurisation des emprunts à taux variable. La question était simple : capé ou pas capé ? On pouvait déjà alors craindre cette hausse des taux directeurs et c’est bien ce contexte déjà pesant qui m’avait poussé à vous poser cette question. J’avais des inquiétudes qui se sont révélées légitimes sur ce point. Résultat, Sandrine DERVILLE l’a rappelé, 5,39 millions d’€ de dépenses supplémentaires pour payer les intérêts de la dette, et branlebas de combat pour sécuriser tout cela !
Vous limitez la casse parce que vos services ont tout de même rectifié le tir – je le concède – rapidement, et vous pouvez les féliciter. Mais ma question n’était – vous l’admettrez – peut- être pas aussi naïve que cela. J’en profite pour remercier notre Vice-présidente Sandrine DERVILLE, ainsi que Monsieur LARUE pour la présentation qui nous a été faite en Commission de finances sur ce sujet. C’est un élément de transparence qui a été très utile, au regard du contexte qui nous avait alerté, et je vous en remercie très sincèrement.
Alors, me direz-vous, le verdict ? Vous vous en doutez, ce budget supplémentaire n’emporte pas forcément l’adhésion de notre groupe, car il s’inscrit totalement et seulement dans les orientations prises au budget primitif 2022 que nous n’avions déjà pas votées, et parce qu’il risque très clairement de ne pas se traduire dans les résultats pour les Néo- Aquitains d’ici la fin de l’année dans un contexte compliqué.

Je vous remercie pour votre attention

Néo Terra : « Il manque des objectifs clairs et coordonnés avec les politiques nationales et européennes »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 17 octobre 2022. Publié dans Actualité.

Au cours du débat sur le bilan de Néo Terra, la feuille de route de la région dédiée à la transition écologique, Laurence Farreng a rappelé les faiblesses de cette politique qui, pour être conforme à l’ambition affichée, devrait être plus objectivée, chiffrée et innovante.

La conseillère régionale, également députée européenne, a notamment regretté qu’elle ne présente pas d’objectifs clairs qui soient véritablement coordonnés avec les politiques publiques nationales et européennes, pour plus d’efficacité.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Laurence Farreng en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Vice-président, mes chers collègues.

D’abord, merci pour cette présentation. Ce bilan développement durable 2021 a été complété dans la forme par
rapport à celui de 2020. C’est appréciable. En tout cas, cela va permettre de préciser nos questions.
Je voulais quand même faire un bémol de taille : ce rapport a été injecté très tardivement dans les délibérations. Quand on aime, on ne compte pas – même le week-end -, mais pour la considération de notre travail, je vous remercie de pouvoir mettre à l’avenir des documents – qui sont en plus des documents de plus de 100 pages – dans les délais dans les délibérations.
En effet, je disais que nous avons plus d’indicateurs, notamment sur les aspects budgétaires, mais ce sont des indicateurs qui restent flous. Nous apprenons en effet que nous avons 46 % des montants des dossiers votés dans cette instance qui sont fléchés Néo Terra Conseil par les services, mais il y a un petit astérisque : par ailleurs, ils ne relèvent pas d’une évaluation climat. Cela peut laisser perplexe sur la fiabilité des chiffres et je pense qu’il y a vraiment un travail à faire sur ce point, pour que les chiffres fléchés correspondent bien à de véritables progrès et des actions climatiques.
On peut voir que les seules données vraiment solides concernent les financements européens FEDER, à hauteur de 73 millions d’€, et FEADER à hauteur de 240 millions d’€, ce qui est normal puisque dans le règlement d’intervention, ils intègrent les fléchages environnementaux : 30 % pour le FEDER, par exemple. Je me tourne donc vers Guillaume RIOU, nous en parlons très souvent : ce besoin de consolider le budget sur des indicateurs fiables et sur un véritable budget sanctuarisé dans le budget de l’institution est criant. On le voit à travers ce rapport. Nous devons vraiment progresser sur ce point.

Je voudrais aussi faire quelques commentaires sur le rapport en soi. Je pense notamment qu’il manque toujours à Néo Terra des objectifs clairs, coordonnés avec les politiques nationales, européennes, et surtout qui s’adaptent – parce que notre monde bouge – avec le contexte national et international.
Je voudrais m’arrêter sur deux points sensibles :
– Je sais bien qu’il s’agit du bilan 2021, on n’était donc pas tout à fait dans la même situation, mais dans « construire un nouveau mix énergétique », l’on n’a que 2 % des budgets fléchés en 2021 et sans augmentation, alors que cela devrait être une part incrémentale. On a vraiment besoin, à l’heure où l’on recherche ardemment – et c’est une obligation – notre souveraineté énergétique dans cette période de crise, d’allier souveraineté et transition énergétique et écologique pour la sortie des énergies fossiles. Oui, on peut saluer les projets agri-solaires, méthanisation, hydrogène naturel, mais où en est la partie recherche sur les nouvelles énergies ? Je pense à la géothermie qui vient de faire l’objet d’un rapport du Haut-Commissariat au plan, qui est une énergie de proximité, accessible sur notre territoire et bon marché pour nos concitoyens. Je sais d’ailleurs que la Région a investi dans cette technologie pour le lycée de Royan. Mais quid d’un déploiement plus massif ?Parlons aussi de l’électrification du parc automobile. On a entendu hier les annonces du chef de l’État, avec des mesures très volontaristes pour permettre, avec un bonus de 7 000 € pour l’acquisition de véhicules électriques pour la moitié des ménages français et d’un leasing de voitures électriques à 100 € pour les ménages plus modestes. 2035 est un objectif très court pour l’électrification des voitures. Où en est-on sur ce sujet, notamment pour l’équipement en bornes électriques de notre Région.
Enfin, quid de l’énergie maritime, l’énergie marémotrice, par exemple ? Une fois de plus, l’océan est totalement délaissé sur cette question.
– Deuxième sujet : ressources en eau. Identique : 5 % des dossiers votés sans augmentation et seulement 1,6 % du budget. Je ne vais pas m’y arrêter parce que ma collègue Pascale REQUENNA y reviendra un peu plus tard dans les débats, mais nous avons évidemment besoin de résoudre cette question de l’eau, de la gestion et la captation de l’eau, puisque toutes les agricultures, y compris l’agriculture biologique, ont besoin d’eau.
Je m’arrêterai aussi – mais j’en ai souvent parlé avec Guillaume RIOU – sur le suivi des politiques publiques et leur efficacité. C’est un grand trou dans la raquette de Néo Terra, une impasse. Il faut que l’on puisse quantifier les stratégies et les avancer en termes de CO2 économisé, de nombre de bâtiments isolés… C’est un point très important.
En effet, Monsieur le Vice-président, vous avez mis en place un Comité transpartisan qui est très important, parce que nous aurons besoin de débattre de ces différents points. J’ai participé au premier, je serai là – et notre groupe sera également présent – pour continuer ces
débats et pour continuer surtout à résoudre ces questions très stratégiques pour notre Région, notre pays et nos concitoyens.
Merci beaucoup.

« Dans la difficulté, il faut chercher l’esprit de concorde »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 17 octobre 2022. Publié dans Actualité.

En guise de propos introductif à la séance plénière, Fabien Robert a appelé à la coopération plutôt qu’à la confrontation entre collectivités et État, a fortiori dans les temps difficiles que nous connaissons. La main de l’État est tendue, a rappelé le nouveau président du groupe Centre et Indépendants, charge à l’exécutif régional d’y répondre positivement !

À cette occasion, Fabien Robert a notamment rappelé que les collectivités régionales avaient une bonne santé financière, notamment grâce au soutien de l’État, et qu’à ce titre elles devaient participer à l’effort de solidarité. « La confrontation avec l’État est une impasse, la coopération fonctionne », a-t-il martelé.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aujourd’hui comme Président du Groupe Centre et indépendants, et au nom également du Groupe UDI. C’est évidemment un honneur et une responsabilité. Permettez-moi quelques remerciements pour démarrer, d’abord à l’attention d’une personne qui n’est pas là mais qui nous écoute, j’en suis sûr : Geneviève DARRIEUSSECQ qui, depuis 2004, a consacré beaucoup d’énergie à la politique régionale, avec sincérité et souvent avec justesse, ainsi qu’à tous les collègues qui m’ont fait confiance. Je vais avoir un mot particulier pour ma collègue et voisine dans cette assemblée, Pascale, qui après avoir présidé le groupe avec brio, aurait pu poursuivre avec l’expérience, la légitimité, mais elle a choisi de présenter ma candidature et je la remercie sincèrement.
Cette confiance m’honore. Il va falloir aussi continuer de porter des combats et elle a, de ce point de vue, quelques boussoles, notamment sur la politique contractuelle, qui vont continuer de perler nos débats.
J’ai une pensée pour Jean DIONIS DU SÉJOUR, mon compagnon, qui nous écoute et qui nous fait également part de son expérience.
Et puis permettez-moi une pensée plus émue pour un ami, celui qui m’a fait découvrir le Conseil régional, qui était pour moi un grand frère : c’était évidemment Joan TARIS, qui a été Président du groupe avant moi.

Passés ces remerciements, la meilleure manière de rendre hommage à toutes ces personnalités est évidemment de poursuivre le combat ici, dans l’hémicycle, avec beaucoup de lucidité. Je voudrais insister sur ce premier point. Cela a été dit par vous, Monsieur le Président, et d’autres orateurs : nous vivons et allons vivre des temps difficiles. D’abord sous les effets du dérèglement climatique, dont nous avons peut-être encore plus perçu cet été qu’il nous exposait très directement. Cela va nécessairement questionner nos politiques régionales. Pascale REQUENNA interviendra sur la question de l’eau et nous présentons un vœu, par la voix de Guillaume LAUSSU, sur la question de la forêt et des actions qui doivent être mises en œuvre. Le monde est redevenu instable, cela a été évoqué, avec la guerre en Europe et les conséquences, là aussi très concrètes, sur l’économie notamment ; la récession économique, j’ose le mot, mais quand on regarde ce que dit le FMI – « le pire est à venir » – on peut être optimiste pour notre Région : elle a mieux résisté, c’est vrai, grâce à l’ensemble de la mobilisation de l’État et des collectivités. Néanmoins, la situation s’assombrit. Et enfin, une crise énergétique dont les ramifications, les conséquences sont multiples.

Dans ce contexte difficile, tout d’abord un regret : je trouve qu’il y a dans la classe politique des personnes qui rajoutent de la désinformation, un peu de division et du désordre. Je trouve que c’est regrettable. Sur la désinformation par exemple, l’inflation est évidemment un poison,
la vie est chère, mais après avoir dit cela, il faut rappeler que la France est le pays d’Europe qui a le taux d’inflation le plus faible. C’est un fait. Nous le devons à la mobilisation, là encore, de l’État et des collectivités – j’y reviendrai. Au lieu de cela, on organise des manifestations
buzz. 30, 140 000 personnes, je ne sais pas ; pour moi, c’est Victor HUGO qui a raison : « La foule est traitre au peuple. »
De la division ensuite : beaucoup de débats gadgets cet été, des attaques contre la vie privée qui pleuvent, et puis la guerre de tous contre tous d’une certaine manière. Illustration : hier, alors que la France rendait hommage à Samuel PATY, Sandrine ROUSSEAU a déclaré : « Je rassure Emmanuel MACRON : à la fin de la marche, il aura toujours sa tête sur les épaules. » Mes chers collègues écologistes, j’ai honte.
Enfin, du désordre. Je voudrais m’associer totalement à ce que les radicaux ont pu dire sur la laïcité tout d’abord. J’oserai citer Maurice THOREZ. J’ai la citation complète, rassurez-vous, je ne commence que par le début : « Il faut savoir terminer une grève. » Il parle de
compromis aussi un peu plus tard. Je ne vais pas plus loin. Vous m’avez compris.
Dans l’adversité, je crois au contraire qu’il faut rechercher l’esprit de concorde. C’est le sens, je crois, du travail de notre groupe ici. Je ne suis pas naïf, je sais bien que division est la tendance naturelle. Je refuse d’y céder. Je crois qu’au contraire, l’union, la collaboration est
une discipline qui nécessite, comme l’a rappelé notre collègue communiste, d’affirmer parfois ses valeurs et de se différencier de la majorité. Je le félicite parce que je trouve que c’est particulièrement courageux. Ceci étant dit, l’esprit de concorde : comment ?
D’abord entre l’État et les collectivités, Monsieur le Président. Je voudrais saluer là une petite évolution dans le discours. Je ne suis pas là depuis très longtemps, me direz-vous, mais je vous ai trouvé juste, en tout cas plus juste que d’habitude avec la main tendue de la Première ministre. Je souligne cette expression. Nous pensons qu’effectivement, il faut la complémentarité ainsi que la justice sur la santé financière des collectivités. C’est aujourd’hui clairement démontré. Je cite l’Agence France Locale : « Les collectivités territoriales ont une bonne santé financière. » Elles le doivent à leurs gestionnaires, elles le doivent aussi au soutien massif de l’État durant la pandémie, qui a largement contribué à la relance. Cette bonne situation financière doit aussi nous amener à des questionnements : la question du bouclier énergétique, par exemple, qui consiste à aider les collectivités les plus en difficulté. La Région n’en sera pas exclue de fait, mais il semble que les critères ne lui permettent pas d’y avoir accès. De ce point de vue, je pense que c’est exactement la même logique abordée sur les lycées. Vous regardez comme cela se passe au niveau du fond de roulement et vous aidez ensuite en fonction de la situation de chaque lycée. Je crois que c’est assez cohérent. Il y a d’autres bonnes nouvelles : une DGF qui augmente. 320 millions, c’est inédit depuis
13 ans. Je passe rapidement. Il y a aussi l’encadrement des dépenses, on y reviendra. Bref, la confrontation avec l’État est une impasse et au contraire, la collaboration marche.
– Les tiers-lieux – on y reviendra – fonctionnent et c’est à mettre au crédit de la coopération ;
– La garantie importante qui est attendue de l’État sur l’usine de dirigeables : ce qui est en train d’être négocié – et j’espère, réussi – avec l’État n’est pas rien ;
– Le succès de la réindustrialisation dont vous avez parlé : là encore, je crois que nous le devons à une bonne collaboration, qui n’est pas toujours un long fleuve tranquille, j’en ai conscience.
J’insiste sur un point : je crois que nous avons urgence à nous mobiliser pour que la maintenance des Canadairs ait lieu dans notre territoire. Nous en avons le savoir-faire. Voilà pourquoi nous pensons qu’il est important de sortir de cette posture. Je note que le Président des Départements a eu une déclaration beaucoup plus positive, puisqu’il considère que le dialogue avec l’État et leurs volontés de poursuivre un travail commun est positif

Cette concorde doit aussi être plus forte entre nous, ici, dans l’assemblée. De ce point de vue, je crois qu’en temps de crise, l’on gouverne avec toutes celles et ceux qui sont de bonne volonté. Je vais prendre deux exemples précis :
– D’abord sur l’ouverture à la concurrence des TER. Je vous l’ai dit, nous considérons qu’il manque un vrai débat sur ce sujet. Il y a une forme de contradiction à dire : « C’est un débat important, je fais œuvre de transparence dans les orientations budgétaires », et dire en même
temps à une partie de votre majorité inquiète : « Ce n’est qu’une orientation, il n’y a pas de vote. » Je crois que c’est un vrai débat. Je vous ai adressé des questions auxquelles vous avez répondu rapidement. Je vous remercie, mais cela montre bien qu’il y a des éléments supplémentaires que l’assemblée devrait avoir avant de délibérer sur le matériel roulant qui, bien sûr, est relié. Les deux premiers textes européens que vous évoquez traitent de la concurrence. Il y a donc un lien avec cette délibération d’ouverture à la concurrence. Monsieur
le Président, je crois qu’il faut de ce point de vue avoir un vrai débat. C’est en tout cas ce que nous réclamons.
– Sur les Conseils d’administration des lycées, je vais rapidement mais je voulais également soulever que nous n’acceptons pas d’en avoir été écartés. Nous vous ferons des propositions dans ce domaine-là.

Vous avez parlé de spécialisation. Cette partie-là est extrêmement importante, parce que la spécialisation – qui pour moi a un sens plutôt positif – implique plus de pouvoir. Plus de pouvoir, c’est plus de contre-pouvoir. Je crois que si demain, les Régions ont plus de pouvoir,
il faut aussi que les contre-pouvoirs, les moyens de l’opposition, soient plus forts. A l’Assemblée nationale, on voit tous les jours à quel point il y a de l’opposition : des missions d’enquête, des missions d’évaluation… Plus de pouvoir impliquera plus de responsabilités et
de contre-pouvoir, j’en suis convaincu.
Enfin, l’esprit de concorde est aussi celui qui doit guider nos pas ici, sur les décisions qui luttent contre les fractures sociales et territoriales. C’est un sujet majeur que nous portons ici depuis longtemps et cela vient aussi des décisions positives que prennent les collectivités.
Nous le disons sans détour : les tarifs de la restauration maintenus dans les lycées sont une bonne nouvelle. Nous sommes extrêmement contents de cet effort financier majeur que va faire notre collectivité. Nous l’aborderons sous trois sujets :
– L’eau : je l’ai dit, c’est un sujet majeur pour nous aussi de cohésion des territoires. C’est un bien précieux pour tout le monde
– La politique de contractualisation : nous aurons l’occasion d’y revenir. Vous savez que nous pointons quelques carences. Nous trouvons, tout en le votant, qu’au moins un contrat est assez emblématique de ces carences. Nous y reviendrons.
– Enfin, la jeunesse : nous avons eu des inquiétudes en voyant une feuille de route retirée, des annulations de crédits conséquentes dans le budget supplémentaire. On vote aussi des crédits supplémentaires, mais cela traduit de notre point de vue la nécessité d’avoir une vraie
feuille de route jeunesse, qui vise l’autonomie avant l’animation. C’est pour nous fondamental.

Au fond, au cœur de ce débat sur la cohésion des territoires, il y a la répartition des richesses : une meilleure répartition des richesses plutôt qu’une hausse totalement artificielle des salaires et un blocage des prix qui mettraient peu ou prou l’économie de la France à terre.
Vous parliez tout à l’heure, cher collègue communiste, d’une meilleure répartition du gâteau. Je n’ai pas observé qu’EDF et la SNCF fassent des bénéfices colossaux au point qu’on les mette dans le même sac que tout le monde. Je crois que dans ces entreprises-là, une meilleure répartition du gâteau n’est pas le vrai sujet.

Voilà cet esprit de concorde que nous allons promouvoir ici. Nous ne sommes pas pessimistes non plus, Monsieur le Président. Nous sommes vraiment des optimistes et nous allons de notre côté – je vous l’assure, malgré le changement de présidence – demeurer disposés à faire preuve de bonne volonté pour répondre à vos attentes, avec l’espoir que de temps en temps, ce soit aussi réciproque.
Merci beaucoup

Élodie Bourrel et Marie Jarry, nouvelles conseillères régionales !

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 16 octobre 2022. Publié dans Actualité.

Notre groupe Centre et Indépendants a le plaisir d’accueillir en son sein deux nouvelles élues :

Élodie Bourrel, conseillère municipale et communautaire à Mimizan (40)
Marie Jarry, conseillère municipale à Bressuire et vice-présidente de l’agglo 2B en charge de la Culture (79)

Fabien Robert, nouveau président du groupe Centre et Indépendants

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 3 octobre 2022. Publié dans Actualité.

À l’issue d’un vote unanime, les dix conseillers régionaux ont désigné Fabien Robert pour succéder à Geneviève Darrieussecq à la présidence du groupe Centre et Indépendants ; celle-ci ayant démissionné de son mandat après avoir été nommée ministre chargée des Personnes handicapées au sein du gouvernement d’Élisabeth Borne.

Ce choix unanime témoigne à la fois de la confiance de ses collègues et de la cohésion d’un groupe uni et décidé à poursuivre sa mission au service des Néo-Aquitains, rendue plus essentielle encore par les défis du temps :

Pour davantage d’équité territoriale, qu’il s’agisse de la répartition des services publics, de la faculté à se déplacer au quotidien ou de l’accès à une formation et à un emploi ;
Pour faire face aux effets du dérèglement climatique, alors que l’été nous a rappelé combien nous étions vulnérables aux risques naturels (sécheresse, incendies) et que la situation mondiale nous renvoie à l’importance de bâtir notre souveraineté énergétique ;
Pour renouer la confiance avec nos concitoyens et répondre aux attentes légitimes en matière de transparence et de participation à la décision publique.

Lors de cette réunion, Geneviève Darrieussecq a d’ailleurs souligné combien ce contexte donnait raison aux combats des élus centristes et indépendants :

« Je fais toute confiance à Fabien Robert pour poursuivre le travail que j’ai initié. Dès la campagne électorale de 2021 – et en réalité depuis plus d’une quinzaine d’années – nous alertons sur les sujets aussi sensibles que la lutte contre les fractures territoriales ou l’accès à l’eau. Aujourd’hui, plus que jamais, c’est éminemment vital pour notre région. Je sais que les élus du groupe Centre et Indépendants continueront de rappeler Alain Rousset à ses responsabilités. »

Fabien Robert, nouveau président, a tenu à remercier sa prédécesseure :

« Geneviève Darrieussecq est une personnalité politique éminemment reconnue dans notre région. Je la remercie pour tout le travail accompli depuis sa première élection au sein de l’assemblée régionale, en 2004 ! Je tiens également à remercier Pascale Requenna, présidente du groupe Union Centriste lors de la précédente mandature, qui a proposé ma candidature pour cette nouvelle étape de notre combat politique et dont l’expérience est un atout essentiel pour notre groupe. Ensemble, nous continuerons de former cette opposition à la fois constructive et ferme dont la Région a besoin. »

Voir le communiqué de presse : CP présidence groupe CI

Financement de GPSO : stop aux fake news !

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 1 juillet 2022. Publié dans Actualité.

Bordeaux, le 30 juin 2022 – Les élus centristes du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine manifestent leur mécontentement à la lecture du communiqué de presse du maire de Bordeaux au sujet du financement du GPSO (Grand Projet du Sud Ouest) et des nombreuses publications qui ont été faites sur les réseaux sociaux, relayées par de nombreux élus écologistes.

Si l’Union européenne a dévoilé hier une liste de projets retenus dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) dans laquelle ne figure pas GPSO, ils tiennent à rappeler qu’il ne s’agit en rien d’un renoncement de l’Europe au financement du projet. La Commission n’a retenu que les projets avancés en phase travaux ce qui n’est pas encore le cas du GPSO.

Il est par ailleurs assez déconcertant d’apprendre par voie de presse que les écologistes et le président du Département de la Gironde se réjouissent que la Commission n’ait pas retenu le financement des AFSB (Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux) lors de cette session. Ces AFSB concernent pourtant bel et bien les trains du quotidien et le projet de RER girondin qu’ils essaient d’opposer à tout va au projet de LGV dans le sud-ouest.

Leur opposition obsessionnelle au projet semble avoir pris le pas sur la réalité des faits. Les élus centristes dénoncent une communication mensongère et précipitée.

Le préfet Guyot, coordonnateur du projet, a d’ailleurs rappelé que le GPSO était jugé particulièrement indispensable pour l’Union Européenne au même titre que d’autres lignes soutenues financièrement telles que Lyon-Turin. Le lundi 4 juillet, la société GPSO sera officiellement installée et le comité de pilotage débutera ses travaux.

D’autres opportunités seront d’ailleurs offertes au Conseil régional pour présenter à nouveau le dossier du financement des études des AFSB en septembre prochain. Tout comme les demandes de financement lors de la phase des travaux seront possibles lors des futurs appels à projets.

Les élus centristes tiennent à réitérer leur ferme soutien au projet et sont persuadés que l’Europe sera au rendez-vous pour connecter notre Région au sud de l’Europe le moment venu.

« Oui au soutien à l’évolution et à la reconversion professionnelles des chercheurs d’emploi »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 juin 2022. Publié dans Actualité.

Lors de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, les élus régionaux étaient amenés à débattre d’une délibération visant à soutenir l’évolution et la reconversion professionnelles des chercheurs d’emploi. Un objectif pleinement partagé par notre groupe.

Daniel Dartigolles, vice-président de la commission Formation professionnelle, Apprentissage et Emploi, est intervenu pour exprimer notre soutien à ce projet qui permettra d’allonger la durée de prise en charge des aides régionales, de relever le plafond des aides à la formation et d’abonder le CPF.

Il a rappelé à quel point ces enjeux étaient essentiel dans un contexte de tensions de recrutement sans précédent du fait d’une baisse historique du chômage, d’une faible attractivité des métiers porteurs et d’une inadéquation entre les formations des actifs et les besoins des entreprises.

Lors de cette même séance, l’élu charentais s’est aussi insurgé des propos du Rassemblement National contre le soutien à la formation et l’intégration des migrants sur le marché du travail.

Retrouvez l’intégralité des interventions de Daniel Dartigolles en séance (seul le prononcé fait foi) :

Madame la Vice-présidente,
Mes chers collègues,

Le groupe Centre et Indépendants votera pour et sans réserve cette délibération visant à allonger la durée de prise en charge des aides individuelles régionales, à relever le plafond des aides couvrant les coûts de formation et – vous l’avez dit Madame DESROSES – en partenariat avec la Caisse des dépôts et des consignations, abonder le dispositif du compte personnel de formation.

Ces décisions vont dans le bon sens, car fluidifiant et renforçant l’accompagnement des transitions professionnelles des actifs, et cela dans un contexte de tension de recrutement sans précédent, que nous devons impérativement résoudre afin de ne pas freiner la croissance des entreprises. Désormais, on connaît parfaitement les causes des tensions de recrutement :

Tout d’abord, une amélioration historique du marché du travail en Nouvelle-Aquitaine – sans doute aussi en Occitanie – avec un taux de chômage de 6,6 %, en dessous de 7 %, -0,6 points par rapport à la moyenne nationale ;

Une baisse annuelle de 17 % des demandeurs d’emploi sans activité ;

En 2022, un nombre de projets de recrutement de 331 000 emplois, soit une hausse de 11 % dont près de 70 % de ces mêmes projets seront difficiles à pourvoir.
Une faible attractivité des métiers les plus porteurs – services à la personne, cafés/hôtels/restaurants, BTP, industrie, etc. – due à la fois à une méconnaissance de ces métiers, mais également aux conditions de travail : pénibilité, évolution professionnelle ou rémunération.
Une inadéquation entre formation des actifs et profils recherchés par les entreprises, inadéquation pouvant être résolue avec l’adoption de solutions analogues à celles présentées dans la délibération qui nous est proposée au vote.

M. DARTIGOLLES. – Ces discours haineux ! En plus, vous ne connaissez pas les dossiers.

M. COLOMBIER. – Mais oui, on connaît cela depuis 30 ans.

M. DARTIGOLLES. – Je vais vous lire la fiche de la CSP et vous verrez que ce que vous êtes en train de déclarer ne sont que des fantasmes. C’est pour faire peur, tout simplement. C’est inadmissible !

M. COLOMBIER. – Arrêtez vos rengaines.

M. DARTIGOLLES. – L’HSP socle de compétences, la fiche technique – désolé de vous imposer cela, chers collègues, mais quand même – a pour ambition de lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme, de proposer également des formations de français/langue étrangère et de permettre l’acquisition de l’anglais, du numérique, de la remise à niveau d’un public visé. Le public visé est toute personne de 16 ans et plus à la recherche d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion et/ou d’apprentissage, les salariés en insertion par l’activité économique, tous ceux qui travaillent ou vivent dans des quartiers prioritaires de la ville.

Vous voyez ? Donc c’est vraiment un levier et un outil indispensable, et entre autres à l’heure actuelle avec la crise internationale, nous avons les déplacés ukrainiens qui bénéficient avantageusement de cette HSP. Je tenais à le dire.

A travers cette délibération, il est donc proposé de reconduire d’une année 2 habilitations de service public, et ainsi de permettre aux stagiaires de terminer les parcours qu’ils auront engagés durant cette dernière année de reconduction. Au regard des objectifs visés par les 2 habilitations de service public, dont ceux d’acquérir un premier niveau de qualification professionnelle ou de lutter contre l’illettrisme, le groupe Centre et Indépendants votera cette délibération tout en souhaitant – et vous l’avez dit Karine – une évaluation effective et qualitative de ces 2 dispositifs qui ont permis de former plus de 31 000 demandeurs en 18 mois, avec 2 points de vigilance :

Ces HSP ont pour ambition de permettre des parcours individualisés, des parcours sans couture ni rupture, en lien avec le besoin des personnes. Est-ce réellement le cas ? On a dans la délibération le nombre de 31 000 personnes, ce qui est énorme ; maintenant il va falloir regarder ce que cela donne concrètement.
Nous souhaitons une évaluation sur la simplification de l’accès à la formation pour des personnes qui n’auraient pas pu s’y engager sans les HSP.

Mais bien évidemment, avec force et conviction, nous votons cette délibération.

Aide alimentaire aux jeunes précaires : « Un dispositif nécessaire mais perfectible »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 juin 2022. Publié dans Actualité.

Lors de la séance plénière du Conseil régional, les élus régionaux ont débattu d’un dispositif d’aide alimentaire à destination des jeunes en situation de précarité. Un projet soutenu par notre groupe, qui identifie néanmoins quelques lacunes.

En effet, Christelle Lapouge a relevé que seuls 0,2% des jeunes bénéficiaient aujourd’hui de ce soutien, trop peu pour couvrir tous les besoins des jeunes précaires. L’élue girondine a ainsi appelé à corriger les failles s’agissant de l’identification des bénéficiaires potentielles et des disparités territoriales constatées.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christelle Lapouge en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

J’interviens au nom de l’intergroupe centriste sur cette délibération qui nous présente à la fois une synthèse du bilan de ces mesures de synthèse pour l’aide alimentaire des jeunes précaires, mais aussi de nouvelles aides régionales à l’ingénierie et à l’investissement pour les structures jeunesse qui sont au cœur de la distribution de ces aides alimentaires. Bien évidemment, nous soutenons l’initiative qui semble être intéressante, mais sur la partie bilan du dispositif, nous sommes plus interrogatifs que vous semblez l’être.

Je reviens sur les interrogations que j’ai exprimées en commission, car je n’ai pas obtenu toutes les réponses à mes questions. Celles-ci portaient sur le public cible du dispositif : après de rapides calculs, d’après les chiffres que vous nous avez fournis, nous avons constaté que seulement 0,2 % des jeunes Néo-Aquitains auraient été touchés par ce dispositif. Il m’a été répondu qu’il s’agissait d’un fléchage très précis du dispositif vers les jeunes précaires invisibles et que cela expliquait pourquoi la cible était toujours si resserrée.

Ceci ouvre donc d’autres interrogations. D’abord, quels sont les critères de détermination des invisibles ? Ensuite, s’il est absolument essentiel d’aller chercher ces invisibles, est-ce à dire que les précaires visibles devraient être moins ciblés ? L’important n’est-il pas d’aller chercher les jeunes précaires et tous les jeunes précaires ?

Enfin, quelles sont les méthodes qui ont été mises en œuvre pour aller chercher ces invisibles qui, par définition, sont hors des radars ?

En commission, Madame LANZI nous a indiqué qu’un travail de fourmi avait été mené pour y parvenir. Je n’en doute pas une seule seconde, néanmoins les chiffres sont là : 0,2 % de la population potentielle touchée par le dispositif est-il suffisant pour s’en satisfaire ? Je pense en particulier aux jeunes en zones rurales. Vous dites vous appuyer sur les têtes de réseaux pour identifier vos cibles. En agglomération et de manière générale, en zone urbaine, la stratégie se tient bien sûr ; mais quid des zones rurales ?

Si j’insiste sur la ruralité, c’est parce qu’une étude de l’Insee parue en janvier 2019 fait le constat que les EPCI ruraux sont les plus touchés par la pauvreté. Dans notre région, la Creuse est particulièrement concernée, mais aussi le sud de la Charente, le Lot-et-Garonne, le Périgord et bien d’autres encore. Sur un tel sujet, il est de notre responsabilité de porter l’effort sur ces territoires en particulier.

Ma deuxième interrogation porte sur le processus pour récupérer ses paniers repas. En consultant la page qui est consacrée sur le site de la Région, sur lequel des modifications substantielles ont étonnamment été effectuées depuis la semaine dernière, on constate qu’il est très disparate en fonction des départements : tantôt un formulaire Google à remplir en ligne, tantôt une adresse mail à laquelle écrire ou un numéro à appeler. Parfois, il n’est même plus possible de remplir le formulaire, comme dans les Landes ou en Corrèze. Plus problématique encore : certains jeunes n’ont même pas de porte d’entrée. Dans les Pyrénées-Atlantiques, par exemple, un seul, le Béarn, est identifié.

Bref, Madame la Présidente, je le redis : nous soutenons cette politique régionale et c’est parce que nous la soutenons que nous souhaitons qu’elle soit la plus efficiente possible. Alors j’ai une suggestion à vous faire : pourquoi ne pas soumettre ce dispositif à l’évaluation de la SEPP ? Non seulement ce serait enfin l’occasion de la réunir, mais surtout cela permettrait d’identifier les axes potentiels d’amélioration. Spontanément, j’ai déjà 3 propositions qui me viennent :

– La première serait un maillage plus fin du territoire avec un point-relais identifié dans tous les territoires où le taux de pauvreté est supérieur à la moyenne régionale.

En deuxième proposition, il y aurait une meilleure utilisation du canal des lycées, compétence de la Région. On peut identifier grâce à cela les jeunes de 15 à 18 ans en situation difficile plus rapidement.
Une troisième proposition serait un processus uniformisé, simplifié, et qui puisse aussi limiter les délais de traitement pour les demandes.Comparaison n’est pas raison, me direz-vous. Mais en région Occitanie – encore une fois avec Carole DELGA – où un dispositif similaire a été lancé, on recense 500 points de collecte, un formulaire unique et 3,4 millions d’euros de budget quand en Nouvelle-Aquitaine, nous y mettons moins de la moitié.
Tout ceci pour dire que les intentions sont bonnes, mais que nous pouvons faire mieux. Nous voterons bien sûr cette délibération, nous soutiendrons le dispositif, mais nous vous demandons d’être très attentifs au maillage territorial tout comme à l’élargissement du public visé.

Je vous remercie.

« Inscrire la route comme un levier de transition écologique »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 juin 2022. Publié dans Actualité.

Intervenant sur une convention de partenariat avec VINCI pour une « autoroute bas carbone », Jean Dionis du Séjour a salué un premier pas timide mais nécessaire vers une activité routière plus vertueuse, et a appelé à des engagements complémentaires.

L’élu agenais a demandé au président du Conseil régional de cesser de diaboliser la route et de l’inscrire enfin, y compris d’un point de vue budgétaire, comme une opportunité vers une transition écologique pragmatique et efficace, conforme aux attentes des citoyens néo-aquitains.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Jean Dionis du Séjour en séance (seul le prononcé fait foi) :

Président, on va se réjouir d’abord de voir le Conseil régional travailler avec les acteurs du monde routier. On va effectivement voter pour cette délibération, mais elle pose quand même des problèmes intéressants. On a l’impression de vous voir sur le chemin de Damas avec cette grande révélation : le réseau routier de demain ne sera plus émetteur de gaz à effet de serre. Alors ça !

Effectivement, c’est cela, la perspective. En 5 ans, la part des véhicules électriques sur le marché de l’automobile a été multipliée par 6,5. Aujourd’hui, cela représente 21,4 % du marché, et cela continue. Cela va être inexorable.

Le Parlement européen vient d’adopter un texte très fort dans le cadre du Green Deal, qui acte la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2035. Il y a donc une vraie perspective qui est en train de se dessiner pour entrevoir une activité routière plus propre. Aujourd’hui, on est devant cette réalité. Vous avez porté pendant un moment un discours extrêmement clivant, qui était : il faut du transfert modal de la route vers le rail. Bon, le transfert modal de la route vers le rail sera de moins en moins l’alpha et l’omega de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est un changement de perspective.

On a lu cette délibération ; elle est tellement mignonne que l’on va l’encadrer. Par rapport à cela, la question qui est posée – ce n’est pas la délibération qui est bien et que nous allons voter – est : comment travaillez-vous ce changement de perspective ? Comment le travaillez-vous, et par rapport aux choix budgétaires structurants, comment cessez-vous de marginaliser la route, alors que la route est indispensable à la ruralité néo-aquitaine ?

Voilà les questions que l’on a envie de vous poser. Encore une fois, merci de nous répondre sans caricature : il ne s’agit pas de vous demander de basculer tout ce que vous faites sur le rail sur la route. On demande un rééquilibrage, c’est-à-dire ce que font à peu près tous les Conseil régionaux. Est-ce que l’on peut avoir une perspective là-dessus ? Parce qu’effectivement, cette délibération appelle cette réflexion.

Biomasse : « Exploiter notre potentiel pour renforcer la souveraineté énergétique de la France »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 21 juin 2022. Publié dans Actualité.

Lors de la séance plénière des 21 et 22 juin 2022, les conseillers régionaux ont débattu du schéma régional biomasse. À cette occasion, Pascale Requenna a rappelé que la biomasse était une alternative essentielle pour produire du biogaz et participer à la souveraineté du pays en matière énergétique.

L’élue landaise, rappelant tout le potentiel de notre territoire s’agissant des gisements de biomasse, notamment d’origine agricole, a également appelé à être vigilant quant aux approvisionnements en bois-matériaux : cette ressource ne devra pas être compromise par une production non-encadrée à destination des ressources sylvicoles de biomasse.

Découvrez l’intégralité de l’intervention de Pascale Requenna en séance (seul le prononcé fait foi) :

Madame la Présidente, quelques mots brièvement, d’abord pour remercier Guillaume RIOU ainsi que les services pour le document qui a été produit et la présentation qui en a été faite. Vous faites de la méthanisation une priorité d’investissement pour la Région avec des objectifs ambitieux qui doivent contribuer à nous rendre moins dépendants du gaz naturel, et du gaz russe notamment. Ce schéma présente finalement la part de la Nouvelle-Aquitaine dans une stratégie nationale qui participe à améliorer la souveraineté de la France en matière énergétique. Il définit des objectifs de développement des énergies renouvelables issues de la biomasse.

Bien sûr, nous y adhérons.

Je retiens le chiffre de 560 000 résidences principales approvisionnées en énergie grâce à la méthanisation à l’horizon 2030 : c’est loin d’être négligeable et cela prouve qu’il y a une alternative intéressante à exploiter.

La mise en garde sur la biomasse issue de la sylviculture, en n’oubliant pas le bois matériau, mais je ne reviendrai pas sur ce sujet puisque Henri SABAROT y a largement répondu à 2 reprises.

Un point sur la nécessité de mobiliser prioritairement la biomasse d’origine agricole : on voit que 97 % des gisements de biomasse en Nouvelle-Aquitaine sont issus des substrats agricoles.

J’ai bien noté les incertitudes formulées par le CESER, la position de la Région qui est celle de prioriser les usages en donnant une primauté à l’usage alimentaire. Néanmoins, je veux simplement et très brièvement faire part d’une remarque qui a été faite sur un rapport parlementaire de 2016 par un représentant de la FNSEA qui temporise grandement ce point et ce risque qui peut être perceptible dans le document qui nous est proposé, et qui indiquait donc – on l’évoquait souvent – les conflits d’usages des terres agricoles entre production alimentaire et énergétique. Je pense qu’il faut recadrer le débat sur ce point. En région Lorraine, si l’on mettait 1 % de la surface agricole en culture dédiée pour alimenter à 25 % les méthaniseurs, on réaliserait 4 fois l’objectif fixé pour 2020. On parle bien ici de 1 % des terres agricoles à comparer aux 30 % de gaspillage des produits alimentaires.

Voilà quelques réflexions, je n’irai pas plus loin : les choses ont été dites et les réponses ont été apportées. Bien sûr, la question de la mise en œuvre sur les territoires, l’installation, le fonctionnement et également les nuisances, mais il faudra aussi faire preuve de beaucoup de pédagogie.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président.