Auteur/autrice : Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine

Monsieur le Président,

Sur ce sujet, simplement deux observations, et peut-être deux propositions. Au nom de mon groupe, je ne peux que saluer cette adhésion. Vous l’avez rappelé, Sandrine, tout d’abord, bien évidemment, dans un souci de diversifier les sources de financement de la Région, à hauteur du tiers, d’après ce que j’ai lu, indépendamment des engagements classiques que l’on peut avoir auprès de la Caisse des Dépôts, auprès de la BPI, auprès de la BEI, c’est donc une bonne opération sur ce sujet. Et puis, en tant qu’élu local, j’ai apprécié la possibilité qui nous est désormais de donner ou offerte à l’ensemble des collectivités de pouvoir bénéficier des conditions favorables. Vous avez parlé de la notation de la Région. Elle est évidente, et bien évidemment, c’est un instrument supplémentaire pour ces collectivités.

Ensuite, si vous m’autorisez, peut-être, deux propositions. La première, on traite ce sujet, cette adhésion à l’occasion de ce vote GPSO, et je pense qu’au-delà de ces nécessités de financement liées à cette opération, vous avez parlé des programmes verts. Effectivement, vous nous avez aussi rappelé que Monsieur le Président, à défaut vous-mêmes, siègerait au Conseil d’Administration de l’agence. Ce que je propose simplement, c’est que vous incitiez l’agence à émettre, pourquoi pas, des obligations vertes qui permettront aux épargnants de s’associer dans ces programmes éponymes. C’est la première proposition.

La deuxième est classique, elle est presque liée aux moyens de financement. Chacun sait que les sources obligataires mettent en face des coupons à taux fixe. Vous parlez, vous nous donnez un taux directeur de 0,70 dans le document qui nous a été remis. Chacun a bien conscience de l’évolution actuelle de l’économie, de l’évolution des taux, et donc, je pense qu’il faudra être très attentif sur cela, et sur le positionnement définitif du taux, parce qu’à 0,70, je pense, aujourd’hui, ce sera quand même très compliqué d’obtenir un taux à ce niveau-là.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Pour notre intergroupe, nous n’allons pas voter pour ce vœu et je voudrais donner notre explication de vote. Effectivement, il y a un engagement qui est pris en 2017 par le Président, c’est de ne pas faire un acte majeur, une réforme majeure territoriale. C’est l’engagement qui est pris en 2017. Effectivement, il tient sa parole pour une bonne et simple raison, c’est que les collectivités locales sont essorées par deux lois, MAPTAM et NOTRe. Je n’aurais pas l’inélégance de revenir sur le fameux découpage des régions qui a été fait d’ailleurs par la Majorité socialiste, mais en effet, les collectivités sont rincées par deux réformes, et c’est le choix qui est fait, à l’époque, de ne pas perturber encore la répartition des compétences qui a besoin d’être, au contraire, stabilisée.

Par ailleurs, cela me permettra de répondre aussi à ce que j’ai attendu avant sur l’aménagement du territoire. L’étranglement, auquel fait référence ma collègue, était financier. En effet, quand les baisses de dotations ont été particulièrement violentes pour les collectivités, gouvernement de droite comme gouvernement de gauche, c’était -10 Mrds€ entre 2013 et 2017. Je rappelle que depuis que ce gouvernement est en place, les dotations pour les collectivités locales ne baissent plus. C’est peut-être la plus belle preuve de confiance, ne vous en déplaise.

Deuxième élément. On a bien compris que la campagne présidentielle était lancée et qu’il fallait forcément, notamment, soulever le soldat HIDALGO, mais qu’il y avait…

M. LE PRESIDENT. – Mon cher Fabien. Quel est le discours que vous tenez sinon d’enjoliver le bilan d’Emmanuel MACRON ?

M. ROBERT. – Président. Vous ne m’avez pas entendu une seule fois venir sur ce sujet depuis deux jours. Qui y vient et qui nous oblige à répondre ? Ce sont les propos que j’entends et la motion que vous soutenez, Président, puisque votre groupe y est associé ; donc, permettez-moi, oui, de répondre aux attaques qui sont faites contre la politique nationale.

Il y a beaucoup d’éléments discutables dans cette délibération, notamment la volonté d’une décentralisation pour les politiques éducatives. Je pense qu’il faut questionner. Le débat est légitime, mais cette question mériterait un long débat de fond. Territorialisation des programmes, par exemple. Ces choses-là peuvent être très largement discutées. En tout cas, nous n’y sommes pas extrêmement favorables.

Et puis surtout, vous oubliez tout de même qu’il y a eu un accord Etat/Région qui a été conclu le 28 septembre 2020, très axé vers la relance avec un effort significatif à parité, fait par l’Etat et les Régions. Vous oubliez également l’accord de partenariat qui a vocation à sécuriser les finances des régions avec notamment la neutralisation de la suppression de la part régionale de la CVAE en 2021, et je pourrais évidemment allonger sur cette partie-là, mais je ne vais pas le faire pour ne pas être trop long.

Et puis concernant la santé, notamment, que vous évoquez, vous semblez passer sous silence le fait que la loi 3DS va dans ce domaine-là, et vous le savez bien, proposer des choses tout à fait intéressantes, comme l’implication des élus locaux dans les Conseils d’Administration des ARS qui seront créées, comme la possibilité pour les collectivités de soutenir les investissements dans la santé, mais également la possibilité de recruter du personnel pour les centres de santé qu’elle gère. Dans ce domaine-là aussi, les choses bougent, et il serait intéressant de regarder comment les collectivités, les pays qui ont traversé cette crise l’ont traversé quand la santé était totalement régionalisée et quand elle ne l’était pas. Et si l’on est juste dans l’analyse, on se rendra compte que la territorialisation dans ce domaine a eu parfois des effets positifs mais aussi beaucoup d’effets négatifs dans certains pays européens. Je pense donc qu’il faut être convaincu et être girondin, et nous le sommes profondément, mais aussi être juste quand on traverse cette crise, et le seul jugement qui va hisser la satisfaction ou l’insatisfaction de nos concitoyens quel que soit le contexte électoral.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce vœu.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Nous débattons aujourd’hui du règlement intérieur, de quoi parlons-nous en réalité parce que derrière ce nom un peu technique en réalité, c’est un document légal qui reprend des articles du CGCT, technique qui fixe des aspects organisationnels. Évidemment, nous ne pouvons être que favorables sur ces deux aspects-là.

Mais c’est aussi et surtout – nous le pensons – un document politique puisqu’il n’est pas seulement interne ou intérieur. Il permet d’améliorer les relations entre l’Opposition et la Majorité, de mettre en place des outils de démocratie participative ou de mieux associer, par exemple, le CESER à nos travaux. Et c’est la raison pour laquelle, nous nous sommes pleinement investis dans ces – environ – dix heures de réunion aux côtés de Philippe NAUCHE. Je voudrais d’ailleurs le remercier parce qu’il a fait preuve d’une écoute réelle. Il a su se mettre à notre place, tout en demeurant ferme, parfois un peu trop, vous allez le voir, mais le débat a été respectueux et de qualité.

Malgré cette démarche vertueuse, vous nous présentez aujourd’hui un document que nous estimons largement insuffisant sur le fond. Commençons d’abord sur les points sur lesquels nous avons été entendus :

– le maintien de la plateforme d’interpellation citoyenne : effectivement pour nous, c’était important à condition qu’elle soit activée, puisqu’il a été souligné qu’elle ne l’a jamais été jusque-là, et que si l’on veut qu’elle soit activée, il faut un véritable outil, comme il existe au niveau européen, un outil qui permet de pétitionner, de signer et d’activer cette clause d’interpellation,

– le Président ou le rapporteur d’une mission d’information issu de la Minorité. Là encore, cela n’a jamais été utilisé, mais c’est un progrès,

– l’abaissement du trimestre pour le relevé des indemnités de présentiel des élus,

– et puis la réflexion sur la communication numérique où, en effet, vous acceptez que nous puissions avoir une communication sans doute plus moderne et néanmoins couverte et prise en charge par le Conseil Régional.

En revanche, nous pensons que le cœur de nos propositions n’a pas été pris en compte, avec tout d’abord, et c’est l’objet de notre amendement, le droit de propositions des groupes d’Opposition. Ce droit de propositions, nous l’avons imaginé en nous inspirant de la jurisprudence administrative qui reconnaît notamment aux conseillers municipaux le droit de proposer, à tout moment, en séance des amendements ou l’examen d’une proposition. Il s’agirait pour chaque groupe minoritaire, ici, de pouvoir une fois par an proposer une délibération que vous inscririez ou non à l’ordre du jour, Monsieur le Président, bien évidemment, vous restez maître de l’ordre du jour – il n’y a pas de débat là-dessus – mais ce droit de proposition n’est pas simplement une motion. La motion est une intention, un propos général. La délibération est un propos concret, travaillé, objectivé, y compris avec le support des Services, s’il le faut.

Je me répète, vous conservez le droit d’inscription, mais ce droit de proposition aurait pu être un vrai progrès dans le dialogue avec l’Opposition et une prise de risque très limitée pour votre Majorité.

Deuxièmement, nous aurions aimé que la Minorité puisse parfois saisir le CESER, une fois, deux fois, par mandature, sans être excessif. Nous aurions aussi aimé, par exemple, que la place consacrée à l’expression des groupes politiques dans le magazine régional soit plus équitable. Je parle d’un exemple que je connais, qui est celui de la ville de Bordeaux. Jacques CHABAN-DELMAS avait instauré un principe : tous les groupes ont le même espace. Alors sans arriver jusque-là, nous aurions sans doute pu trouver plus d’équilibre, et je précise que cette règle bordelaise est perpétuée, y compris aujourd’hui par le maire de Bordeaux.

Et puis, il y a des flous. Notamment, vous avez évoqué le fait que les délibérations modifiées allaient être signalées. Nous pensons que modifications substantielles, c’est beaucoup trop flou. Cela veut dire quoi, une modification substantielle ? Je vous précise, mais vous le savez, que nous avons reçu des nouvelles délibérations pour cette séance, hier à 12 h 32. Nous pensons donc que sur le suivi et la modification régulière et permanente des délibérations, le compte n’y est pas.

La rédaction également de l’article 18 sur la plateforme d’interpellation citoyenne ne nous semble pas suffisamment volontariste.

Enfin, l’article 33 sur la procédure de dépôt, vous décidez de supprimer le droit de sous- amendement. Nous trouvons cela d’ailleurs très limite par rapport à la loi. Je ne suis pas certain que cela passe le contrôle de légalité, car le droit de sous-amendement fait aussi partie du droit d’amendement.

Et puis, et c’est peut-être pour nous le plus important, il y a les sujets qui n’ont pas été abordés ou qui n’ont pas, en tout cas, été pris en compte. D’abord, le nombre de réunions plénières que nous avons, et prenez-le aussi comme, peut-être, un rapport d’étonnement d’un élu nouveau dans cet hémicycle. Pour une Collectivité dont le budget est supérieur à 3 Mrds€, nous nous réunissons cinq ou six fois par an en plénière. Je trouve que ceci est largement insuffisant et la longueur de nos plénières et la difficulté parfois à s’exprimer dans le débat – non pas que vous restreigniez la parole, Monsieur le Président – mais parce qu’il y a beaucoup de choses à dire, donc les débats sont longs. Il est compliqué d’intervenir au moment où parfois une parole serait judicieuse. Je trouve que c’est très largement insuffisant et que notre Assemblée ressemble furieusement à une chambre d’enregistrement. Vous me répondrez qu’il existe les Commissions Permanentes.

Il se trouve que je suis resté assis pour le quart d’heure de Commission Permanente qu’il y a eu hier. Je ne siège pas dans la Commission Permanente, mais enfin, là encore, n’importe quelle personne extérieure trouverait très étrange. On cite des cahiers C02, on vote des centaines voire des milliers de décisions en quelques minutes. Il n’y a pas vraiment de débat. Je trouve qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas très bien dans la démocratie représentative. Peut-être faudrait-il expérimenter, regroupements, dégroupements de délibérations pour s’attarder vraiment sur celles qui méritent le débat, mais je trouve qu’il y a là, quelque chose qui ne fonctionne pas.

Deuxième sujet, la participation citoyenne, que je différencie du CESER. Le CESER, c’est précieux. Ce sont les corps intermédiaires, c’est la société organisée. Cela n’est pas tous les citoyens. Là encore, à part la forme d’interpellation citoyenne, rien n’est dit sur ce sujet, rien n’est proposé sur ce sujet-là. Pour information, pendant que nous débattions des orientations budgétaires, hier, il y avait 18 personnes qui visionnaient notre séance sur You Tube. En bas, dans le hall, il y a une dizaine de chaises devant un écran qui retransmet la séance. Elles sont vides. J’ai vu une personne, je crois, hier, qui s’est assise très brièvement. Nos débats, comme ceux d’autres Assemblées – ne nous faisons pas harakiri – ne passionnent pas les foules. L’un des moyens de réintéresser nos concitoyens, c’est de les faire participer à la prise de décisions. Quid d’un budget participatif ? Quid des jurys citoyens, des Conseils consultatifs régionaux généralisés par politiques avec les citoyens ? Je le répète, c’est différent du CESER, c’est une autre échelle de participation. Les communes sont souvent plus en avance, mais je pense que l’Institution régionale doit aller plus loin.

Ceci étant dit, nous ne reprenons pas tout ceci dans des amendements. Nous avons choisi d’en déposer un seul, Monsieur le Président. C’est le droit de propositions. Nous sommes convaincus que permettre à vos groupes d’Opposition, et je le répète, vous restez maître de l’ordre du jour, de déposer une délibération sur un sujet qui nous tient à cœur serait plus constructif que des motions dont on se demande parfois où elles vont et si elles comptent réellement.

Si ce droit de proposition était retenu, nous serions évidemment disposés à voter ce règlement intérieur, sans quoi, nous voterons contre. A l’heure où notre démocratie est malade, souffrante et affaiblie, soit par les excès des Extrêmes, soit par l’indifférence des abstentionnistes, rappelons-nous que nous avons été victimes d’un taux d’abstention de 63,43 % lors des dernières élections régionales. Nous pensons qu’il fallait refonder ce document en profondeur et ne pas simplement le ripoliner. Bien sûr, un règlement intérieur ne va pas à lui seul redonner confiance à nos concitoyens, mais c’est une bonne occasion de faire un pas dans la bonne direction, et nous avions sans doute, de ce point de vue-là, une ambition plus grande à l’égard de ce document, qui est le fruit des habitudes, qui est le fruit de ce qui se fait ordinairement, mais qui manque, de notre point de vue, d’innovations. Nous estimons que c’est un rendez-vous manqué avec la démocratie régionale. Merci de votre attention.

Très brièvement. Je l’ai évoqué dans mon intervention. Nous vous proposons un amendement sur l’article 2. Je ne vais pas vous le lire dans son intégralité, mais il propose que le Président établisse l’ordre du jour en retenant à chaque séance une proposition de délibération d’un groupe minoritaire. C’est ce que nous appelons le droit de proposition qui a déjà été expérimenté dans d’autres Collectivités. Cette délibération serait travaillée en lien avec votre Cabinet, en lien les Services. Toutes les questions d’incidence évidemment seraient traitées. Vous parliez de plus de débats en Commission notamment avec l’Administration. Je crois que cela va vraiment dans ce sens-là.

Vous seriez naturellement libre de l’inscrire à l’ordre du jour, lorsque vous le souhaitez. C’est ce que nous appelons le droit de proposition, et nous pensons que c’est beaucoup plus constructif, et cela va un cran plus loin que la question de simples motions.

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Les orientations budgétaires, c’est bien sûr un cap budgétaire, vous l’avez posé comme préalable, c’est l’orthodoxie budgétaire avec un retour au désendettement rapide. Bien sûr, c’est louable et, comme le précise le CESER, il ne faut pas que cela devienne un frein aussi à des possibilités et des besoins à une ambition politique et il faut que nous adaptions les besoins budgétaires à cette ambition politique. C’est également louable de le faire dans ce sens.

Je ne vais pas reprendre tous les débats. La CVAE, vous regrettez son remplacement par une fraction de TVA. Moi, j’entendais des tas de choses au moment aussi de la disparition de la taxe professionnelle, tout le monde regrettait la taxe professionnelle. Je veux bien qu’on regrette la CVAE mais il y en a qui ne vont pas la regretter, ce sont les entreprises quand même. C’est une diminution des impôts de production, ce sont des capacités pour investir, ce sont des capacités pour augmenter les rémunérations des salariés et peut-être pour moins faire appel à la Région. Je pense aussi que la diminution de la CVAE peut être considérée comme un plus pour le monde de l’entreprise. Et puis, cette CVAE, elle avait quand même quelques inconvénients, Monsieur le Président, et vous le savez. Elle était beaucoup moins dynamique dans les territoires où il y avait de l’activité industrielle, par exemple, par rapport à des territoires où il y avait des activités tertiaires, des bureaux et c’était vraiment un biais de cette CVAE. Je ne sais pas s’il y a une panacée. Ce qui est certain, c’est que la TVA est un impôt dynamique et que, pour moi, la TVA est complètement corrélée à l’activité économique d’un territoire, c’est-à-dire qu’elle est corrélée à l’emploi, au pouvoir d’achat, complètement corrélée au développement économique d’un territoire.

Pour terminer sur ce sujet, il me semble qu’à bien regarder, si la part régionale de CVAE avait été maintenue, en 2022, la dynamique fiscale aurait été moindre, je pense, que la dynamique avec la TVA, compte-tenu du fait, bien entendu, que tout cela est calculé avec une année de retard et que la crise économique avait impacté l’état budgétaire et financier des entreprises. Je ne sais pas s’il y a quelque chose de parfait. Ce qui est certain, c’est que la TVA représente quand même une dynamique à l’heure actuelle, où la consommation, bien sûr, repart.

Pour le reste, le deuxième cap, c’est un cap politique. Pour le mandat, vous avez des grands objectifs et on les connaît, les grands investissements ferroviaires qui sont mobilisés, c’est important pour notre collectivité, que ce soient les petites lignes avec le contrat passé avec l’État pour 1,6 milliards d’euros. C’est aussi la fin du CEPER sur 2022-2023. Ce sont les grandes infrastructures qui arrivent. Donc, vraiment, il y a des objectifs qui seront impactants et il est important que notre collectivité finance parce que c’est sa compétence, les transports et la mobilité.

Deuxièmement, la transition environnementale qui est quelque chose de très transversal. Je ne retrouve pas de lignes très claires sur (alors vous allez me dire : « Il y avait Néo Terra avant ») les énergies renouvelables et, surtout, je ne retrouve pas de lignes du tout sur un sujet que je porte, mais que je ne porte pas pour le porter, mais parce que je pense qu’il est essentiel pour l’avenir de notre région, ce sont les sujets de l’eau. Là, il n’y a aucune ligne sur ce sujet

Pour le reste, je vous avoue que j’ai trouvé que c’était un peu des propos généraux et quelquefois juxtaposés de façon désordonnée puisqu’on parle d’innovation, ensuite on parle d’intention pour les entreprises, ensuite on repart sur le numérique, on parle d’économie sociale et solidaire, sans transition on passe à la culture. Puis, on revient à l’entreprise, puis on parle du tourisme, on repart sur l’industrie. C’était un petit peu fouillis si vous voulez, à la lecture que j’ai pu en faire.

Ceci n’est en définitive pas très important. Moi, je regrette deux choses. D’abord, on n’a pas de plan de relance régional et je crois qu’il serait bon que nous puissions avoir l’ébauche d’un plan de relance régional, qui viendrait, là aussi, en complément du plan de relance national. Nous n’avons pas tous besoin de faire la même chose mais nous avons besoin de nous articuler pour être très efficaces sur le terrain. Donc, je n’ai pas de lecture d’un plan de relance régional et j’avoue que je le regrette.

Deuxièmement, vous avez parlé d’aménagement du territoire, je crois qu’il faut que, dans cette collectivité, nous arrivions à avoir une véritable vision, une véritable feuille de route à l’aune de l’aménagement du territoire. Et puis, je souhaiterais que l’on arrête de parler d’aménagement du territoire en ne parlant que des zones rurales. L’aménagement du territoire, ce n’est pas du tout ça. L’aménagement du territoire, c’est s’occuper de tous les territoires, articuler les territoires entre eux, que ce soient les métropoles, les villes moyennes, les petites villes, les espaces ruraux. Faire que chacun de ces territoires vivent entre eux et qu’ils soient reliés. Alors relier avec les liaisons ferroviaires, nous avons de gros investissements, relier par des voies routières, là il n’y en a aucun sinon désenclaver Limoges, je le regrette, et nous le regrettons régulièrement. Relier à la planète entière avec le très haut débit. Nous sommes dans des objectifs 2030, je veux rappeler que l’État sur le fonds de relance va réinjecter 930 millions, je crois, d’euros supplémentaires avec un objectif à 2025 pour la France. Est-ce qu’on pourrait accélérer les choses ? Nous sommes la dixième région de France dans le déploiement du numérique, donc nous avons du retard. Est-ce que, collectivement, nous pouvons accélérer les choses ?

Et puis, très simplement, avoir un agenda aussi dans l’aménagement du territoire sur la question que l’on peut se poser autour de comment faciliter l’implantation, par exemple, d’activités économiques dans les territoires, d’activités économiques diversifiées, comment aussi articuler les politiques que nous menons avec celles de l’État. Ce n’est pas un gros mot de s’articuler avec les politiques de l’État. Il y a Action Cœur de Ville, Petite ville de demain, les contrats de ruralité, les conventions dans les quartiers « politique de la ville ». Tout ça, ce sont des choses qui sont portées au niveau de l’État de façon très volontariste et je crois que, pour nos habitants, vraiment nous avons besoin. Actuellement, la Région a des conventionnements qui sont totalement différents sur des territoires qui ne parlent pas, on ne sent pas cette articulation, cette complémentarité des politiques et c’est vrai que je le regrette.

Je voudrais simplement dire, pour terminer, que l’aménagement du territoire, ce n’est pas du saupoudrage, au contraire. Cela doit être une politique très volontariste qui répond à tout ce que nous vivons aujourd’hui, qui répond à la difficulté, à ces différences, ces sentiments de fracture territoriale, qui répond à des malaises sociétaux. Cela répond véritablement à notre société d’aujourd’hui et aux questions de notre société. Nous devons en faire une politique majeure dans cet hémicycle et dans cette région. Voilà ce que je voulais vous dire.

Ensuite, le budget que vous présenterez, Monsieur le Président, bien sûr nous l’examinerons avec attention mais, pour tout vous dire, avec pratiquement, ou plus, cinq milliards d’euros d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagements inscrits, j’ai peur que les deux ou trois prochains budgets soient déjà complètement écrits. Je ne sais pas quelles sont les souplesses que vous pourrez avoir pour inscrire des nouvelles politiques parce que, effectivement, tous ces engagements du mandat précédent ont été posés sur la table, ont été inscrits, ont été votés. Je n’ai pas, dans la mesure où cela a été voté, bien entendu, de critiques particulières à faire mais ce que je vois et ce que je crains, c’est que cela bloque des actions nouvelles ou des développements différents pendant au moins deux mandats, cela c’est sûr, et trois peut-être. Nous regarderons avec attention votre budget quand vous nous le présenterez.

En tout cas, nous prenons note de ces orientations budgétaires et attendons le budget avec impatience et attention.