Auteur/autrice : Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine

Métiers de l’autonomie et du grand âge : « Améliorer les conditions de travail »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 13 octobre 2021. Publié dans Actualité.

Aujourd’hui, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté un plan régional d’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge, avec le soutien de notre groupe.

À cette occasion, Daniel Dartigolles a rappelé que l’attractivité de ces métiers passait avant tout par l’amélioration de leurs conditions de travail, de manière très concrète : en associant les salariés à la conception de leur planning, en favorisant les évolutions de carrière, en dotant les salariés de véhicules de service, en prenant en charge les frais kilométriques…

Bien entendu, le conseiller régional a également évoqué le sujet crucial des revalorisations salariales et a salué l’augmentation historique des salaires, à hauteur de 13 à 15%, permise par le gouvernement depuis le 1er octobre.

Retrouvez l’intervention de Daniel Dartigolles en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président et chers collègues,

La vice-présidente JEANSON l’a indiqué justement, rendre plus attractif les métiers de l’autonomie et du grand âge, c’est avant tout améliorer les conditions de travail afin de fidéliser les salariés de cette filière qui subit un important turn-over de dépit, comme l’indique le CESER.

Améliorer concrètement les conditions de travail, ces choses qui sont vraiment très basiques, mais qui sont importantes pour ces salariés. S’associer les salariés à la conception du planning. C’est doter les salariés de véhicules de service. Certaines structures le font mais pas toutes, et celles qui le font, d’ailleurs, ne connaissent pas un turn-over. C’est également prendre en charge les frais kilométriques du lieu d’habitation à la première vacation. C’est également favoriser les évolutions de carrière, avec la VAE ou toute autre opportunité de parcours professionnel. Améliorer la QVT, c’est-à-dire avec un accueil, une formation de qualité pour les nouveaux professionnels.

Enfin, et vous l’avez indiqué Madame JEANSON, c’est la nécessaire revalorisation salariale car seulement 43 % des aides à domicile accèdent actuellement à une rémunération supérieure au SMIC, après 17 ans d’ancienneté.

Et si vous l’avez dit, vous n’avez pas mentionné, vous auriez pu le faire, que dans cette optique, on ne peut que saluer l’agrément que le Gouvernement vient de donner à l’avenant 43 de la Convention Collective de 2010, qui permet depuis le 1er octobre au personnel des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services de soins infirmiers à domicile de bénéficier d’une augmentation historique de salaire à hauteur de 13 à 15 %.

Ceci étant dit, le groupe Centre et Indépendants votera pour cette délibération. Merci de votre attention.

GPSO : « Stop à l’improvisation ! »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 13 octobre 2021. Publié dans Actualité.

La communication présentée aux élus sur le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) a été l’occasion pour notre groupe de rappeler son soutien sans ambiguïté à ce projet crucial pour le développement équilibré de nos territoires. Et de nous réjouir, d’ailleurs, que l’exécutif semble enfin en phase avec cette ambition – après des années d’atermoiements ! Mais tant d’hésitations ont laissé des traces et l’impréparation de la Région conduit aujourd’hui à un projet de plan de financement peu équitable entre les territoires. Avec les élus UDI et LREM, nous avons donc appelé l’exécutif régional à s’engager fortement et à assurer l’équilibre entre les collectivités.

Retrouvez notre communiqué de presse :

CP communiqué GPSO 1

Retrouvez le propos liminaire de Geneviève Darrieussecq, en partie sur ce sujet (seul le prononcé fait foi) :

M. le Président, chers collègues,

Permettez-moi quand même de commencer par une note d’optimisme, et je pense que nous pouvons l’être collectivement : après des mois d’une crise sanitaire sans précédent qui aurait pu mettre à plat notre économie et notre organisation sociale, je pense que nous avons- la France et la Nouvelle-Aquitaine, ici – supporté cette crise, dont nous espérons qu’elle touche à sa fin.

Bien entendu, il y a eu un effort titanesque de l’État : soutien pendant la crise, plan de relance de l’autre côté. Un effort très important, également, des collectivités, dont la Région. Et je crois que tout cela, nous le devons aussi aux facultés de résilience des Français, des entreprises et des entrepreneurs, des administrations, et, tout simplement, aussi, de notre modèle social.

De belles embellies dans cette rentrée, avec des indicateurs économiques qui sont positifs, une croissance qui s’établirait à 6,26 % sur l’ensemble de l’année en France, permettant au PIB de revenir à son niveau d’avant crise. Redémarrage qui se traduit par plus de 500 000 créations nettes d’emplois en 2021, soit bien plus des 300 000 perdus en 2020. Un taux de chômage qui, sur le plan national, atteindrait 7,6 % de la population active ; dans notre Région, actuellement, à 7,2 %. Et dans certains territoires, encore beaucoup moins. Et je crois que ces bonnes nouvelles résultent d’une conjonction de facteurs. Je veux rappeler bien sûr les 47 milliards d’euros qui ont été engagés, en France, au titre du plan de relance, dont 3 milliards pour la seule Nouvelle-Aquitaine.

Bien sûr, ce combat n’est pas gagné. La Région doit être particulièrement attentive, et vous l’avez signalé, M. le Président, aux sujets qui nous interpellent : la pénurie et le coût des matières premières, qui peut devenir un facteur déstabilisant pour notre entreprise, le coût de l’énergie qui résulte d’un mouvement mondial, et dépasse les enjeux de notre Assemblée.

Un facteur qui se retrouve dans de très nombreuses activités professionnelles, vous le savez bien, ce sont les énormes difficultés à recruter actuellement. Et je crois que dans notre Assemblée, qui a en charge l’orientation, la formation professionnelle et l’emploi, nous devons en faire une des priorités. Priorité, vous le montrez dans cette séance en parlant de l’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge, et en parlant d’apprentissage, mais je crois que nous devons véritablement mettre le paquet et, je le redis, avoir une vraie boussole sur toutes nos politiques, pour nous adapter le plus finement possible aux besoins des entreprises, et des bassins de vie et des bassins d’emploi.

Donc cet accompagnement de la Région et ce dynamisme, cette agilité, s’ils sont mis en œuvre, devraient nous permettre ainsi qu’aux entreprises de passer cette période de façon encore plus positive. Et je crois que nous sommes attendus, là.

Et je voudrais faire une intervention, rapide, mais tout de même… sur le grand enjeu qui nous attend dans les mois à venir : c’est bien sûr celui de la grande vitesse. Nous le savons, l’État sera au rendez-vous de GPSO, et vous l’avez dit, M. le Président, le Premier Ministre s’est largement engagé : plus de 4 milliards d’euros. Et je crois que l’on peut dire que l’État, là, a « fait le job ». À nous, maintenant, de faire le nôtre au niveau régional.

Sur le fond, bien sûr, et vous le savez, j’approuve complètement le fond de la communication que vous présenterez, et sur le principe, il n’y a pas pour moi de discussion. Nous avons un enjeu européen, nous avons un enjeu de développement régional, nous avons un enjeu, bien entendu, de bilan carbone, et un enjeu, bien sûr, de fret. Ceci est une conjonction qui n’a pas changé, depuis 2004 que nous discutons de ces sujets. Donc bien sûr, nous serons avec vous pour continuer à porter ce projet.

Mais j’ai quand même un sentiment, je vous le dis, de deux Régions à deux vitesses différentes. D’un côté, nous avons la Région Occitanie, qui est prête à délibérer, une Présidente qui a su fédérer autour d’elle nombre de collectivités, aujourd’hui unanimes, tant sur le principe d’un cofinancement que sur les montants dévolus à chacun. Des collectivités nombreuses, qui vont bien au-delà des territoires traversés. Une Région Occitanie qui est moteur, avec une annonce importante d’1,2 milliard, de la part de la Présidente de Région, qui donne l’exemple, en assumant complètement sa compétence et sa capacité financière, et qui, en plus, a une autre ligne à grande vitesse sur son territoire, qui est la Montpellier et Perpignan. J’ai l’impression de cette Région qui est vraiment prête et qui a travaillé les six dernières années sur ce sujet pour fédérer ces acteurs. Et un sentiment que nous, nous ne le sommes pas tout à fait, si j’en crois les lectures que j’ai pu avoir dans la presse, et les retours que j’ai pu avoir avec des collectivités qui sont opposées, des collectivités qui portent des sujets différents, et des collectivités aussi dont l’engagement financier ne pourrait pas être à la hauteur de ce que vous préconisez.

Moi, je crois que nous avons quelques enjeux. Le premier est d’affirmer que GPSO est Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, inséparables. Mais je crois que vous le faites. Le deuxième est de tirer les leçons des financements de la Tours-Bordeaux avec une inéquité flagrante dans ce financement, des collectivités qui étaient engagées et qui n’ont jamais participé au financement… il ne faut plus que cela existe. Troisièmement, il faut arriver à convaincre, oui, mais peut-être ne pas aller largement au-delà du schéma 2009 que vous portez dans votre communication, parce que depuis 2009, beaucoup de choses ont changé. D’abord, la taille des intercommunalités a changé dans certains endroits. Et ensuite, les territoires impactés : il faut qu’ils soient beaucoup plus largement consultés. Enfin, je crois que nous devons tous chercher d’autres ressources de financement. Mais c’est un travail qui sera à faire en commun avec la Région Occitanie.

Et montrer un engagement fort de cette Région : votre engagement est sincère, je pense, M. le Président. Il a été empêché pendant les six dernières années, et je crois toujours à la sincérité de ce que vous dites autour de GPSO. Mais il faudra aussi que cet engagement soit financier, budgétaire, et que vous montiez aux créneaux. Nous avons collectivement une responsabilité historique, parce que ce projet dépasse, vous l’avez dit, très largement nos mandats, nos périmètres, et pour certains, peut-être, nos vies.

En tout cas, je crois véritablement que je compte sur vous. Et sur tous ceux, ici, au Conseil régional, tous les Conseillers régionaux, pour porter avec force ce projet. Mais surtout pour arriver à convaincre, et surtout établir un plan de financement où il y a équité entre les territoires, et ceci n’en sera que mieux vécu par chacun. Je vous remercie.

Retrouvez l’intervention de Jean Dionis en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, chers collègues,

D’abord, bizarre, très bizarre, le fait de mettre cette délibération qui était prévu au n°4 et tout d’un coup, je n’ai pas très bien compris ce qui s’est passé, elle repasse à la fin. Vous aviez peur de quoi, sur ce dossier ? C’est juste un dossier énorme. On va y jouer 900 M€, cela méritait d’être plus haut, à mon avis, dans la soirée. Je le dis comme cela au passage, et je n’ai pas très bien les subtilités tactiques qu’il y a derrière.

En attendant, je m’exprimerai au nom du groupe Centre et Indépendants et dans le prolongement de l’intervention préliminaire de notre Présidente de groupe, Geneviève DARRIEUSSECQ. Comme je sais, Président, que vous allez avoir du mal à vous empêcher de parler d’Agen, je me permettrai de répondre à vos observations lorsque vous les aurez faites.

L’importance du projet GPSO n’échappe à personne dans cette Assemblée. Le débat est ouvert aujourd’hui et se terminera le 13 décembre, si j’ai bien compris la communication que vous nous avez donnée. On a donc deux mois pour aboutir. Parfait, nous en avons besoin pour aboutir, parce que nous sommes loin, très loin, d’un accord en Nouvelle- Aquitaine. Il faut dire la vérité à nos collègues, on est très loin.

Je rejoindrai, tout d’abord, les collègues Ecologistes qui ont regretté que nous ne disposions de la contribution que vendredi soir. Nous ne l’avions pas en Commission. Renaud LAGRAVE a permis une discussion, mais on n’avait pas votre texte, et franchement, on tournait un peu à vide dans la discussion. Merci donc de veiller dans ces deux mois aux conditions du débat démocratique qui sont très importantes sur ce dossier. Je dis quand même aux collègues que l’on va y jouer, quelque part, 900 M€ de la Région, et peut-être un peu plus. Visiblement, cette communication a été faite à la bourre. C’est tellement vrai que le rédacteur, sous pression, a inventé, page 19 – et c’est trop mignon – le département de la Haute-Gironde. Cela est quand même beau ! Donc le département de la Haute-Gironde. Et ce qui est fabuleux, c’est qu’aucun des relecteurs – je suppose qu’il y a un Directeur, un DGS, qui ont relu cela – n’a relevé, n’a détecté la Haute-Gironde. Je ne sais pas trop ce que c’est.

En attendant, nous, au groupe Centre et Indépendants, on lit la délibération GPSO de A à Z et l’intervention que je vais faire a été alimentée par deux sources : votre projet de communication, Monsieur le Président, et ce que j’ai entendu le 28 septembre à la réunion des financeurs de Nouvelle-Aquitaine, tenue en votre présence, à la Préfecture de Région, sous la double présidence du Préfet GUYOT, coordonnateur de ce projet et de Madame BUCCIO, notre Préfète de Région.

Je crois qu’il faut dire à notre Assemblée toute la vérité sur ce projet stratégique. D’abord, et vous l’avez dit, et je vous en rends acte, comme Geneviève DARRIEUSSECQ, il faut commencer par dire « merci ». Merci CASTEX. Et vous l’avez fait d’ailleurs, je le dis, Président. Merci Jean CASTEX, merci au Gouvernement, à ce Gouvernement d’avoir désensablé ce dossier.

Pour le reste, on en est où ? La Région Occitanie et les quinze collectivités qui financent le projet avec, sont aujourd’hui d’accord sur un plan de financement qui est aujourd’hui finalisé. C’est une tout autre histoire en Nouvelle-Aquitaine, et je vais essayer de vous la raconter.

Voilà, la synthèse que nous pouvons en faire. Je me mets sous le contrôle Président qui était à la même réunion que moi. Quasi-unanimité sur la pertinence du projet, avec des réserves – on peut le dire – du représentant Pays Basque qui a été – je vais le dire de manière gentille – prudent, Jean-René ETCHEGARAY. GPSO s’arrête aujourd’hui à Dax, il faut en convenir, et cela, de fait, affaiblit le dossier Bordeaux-Dax.

Le groupe Centre et Indépendants, lui aussi, reconnaît la pertinence sociale, économique, écologique – vous avez insisté, Monsieur le Président, vous avez raison là- dessus – écologique du projet, et donc nous le soutenons.

Premier point, les financeurs qui sont autour de la table, globalement, une grosse majorité, pour. Un point dur au Pays Basque, il faut le dire à l’Assemblée.

Unanimité sur la concomitance Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Là encore, il faut parler vrai. Votre communication, elle-même, parle vrai quand elle dit, en page 19, qu’il y aura une phase 1, et cette phase 1 sera Bordeaux-Toulouse, et le sud de Bordeaux et le nord de Toulouse. Il y aura effectivement un projet phasé. Mais oui, vous avez raison, il faut exiger une phase 2, avec un calendrier contractuel juste derrière celui de la phase 1.

Là encore, le groupe Centre et Indépendants soutient cette exigence qui est la vôtre et qui est, d’ailleurs, celle unanime des financeurs du projet en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la concomitance, ou en tout cas un projet Bordeaux-Dax qui vient juste derrière Bordeaux- T oulouse.

Jusque-là, cela va à peu près. Mais après, il faut dire la vérité. Désaccord important entre nous – et il y a onze collectivités qui sont concernées – sur le plan de financement proposé. Voilà, rapidement, l’état des lieux quant à l’approbation du plan de financement proposé. La Région, pour – je crois – le Président le confirmera. La Métropole de Bordeaux, pour. Le CD 64, réserve. Cela commence à se gâter un peu. Le CD 40, pour. Mais problème, il n’a pas payé la première note qu’il doit. C’est une des difficultés, il faut le dire. Il devait 40 M€ à Bordeaux-Tours, il ne les a pas réglés. Cela crée un point de fixation, un point infectieux dans la négociation. CD 33, contre. CD 47, contre. Agen, contre. Mont-de- Marsan, réserve. Bayonne, réserve. Pau, réserve. On en est là. Vous aurez noté que les lignes de désaccord, elles ne sont ni partisanes – Jean-Luc GLEYZE, Sophie BORDERIE, ce sont vos amis politiques, Monsieur le Président – ni institutionnelles. Ce n’est pas d’un côté, les Conseils départementaux, les agglos. Non, dans les contre, il y a des départements, il y a des agglomérations.

Alors pourquoi, on est aussi divisé, là-dessus, alors que les gens disent que le projet est bon, pertinent, socialement, économiquement et écologiquement ? Parce qu’il y a des questions très lourdes à traiter si l’on veut avoir une chance d’aboutir en Nouvelle-Aquitaine.

Et je dis solennellement, j’ai participé à des projets, notamment Langon-Pau au niveau autoroute, où l’on avait pris cette approche d’un financement par les collectivités locales. Cette approche a échoué. Et c’est avec une autre approche concessive privée que l’on a abouti. Ce n’est donc pas sûr du tout, que l’on aboutisse.

Les questions, il faut que l’on en fasse le tour, et d’ailleurs, vous avez commencé, Président, je vous en remercie, à ouvrir quelques portes. Si vous n’en ouvrez pas, d’ailleurs, de toute façon, la négociation est morte, et au bout, il y a l’échec. Premièrement, qui sont les financeurs proposés ? En Nouvelle-Aquitaine, onze financeurs, la Région, la Métropole, 4 conseils départementaux, 5 agglos. Pour l’essentiel, le critère est les territoires traversés.

En Occitanie, 16 financeurs. Mais pourquoi cet écart ? Pourquoi faire financer en Occitanie, Auch, Albi, Castres, Tarbes, Muret, qui, toutes, ne sont pas traversées ? Et pourquoi ne pas le faire chez nous ? On pourrait imaginer qu’il y ait d’autres villes qui sont chez, que les villes traversées. Pourquoi, les villes traversées devraient payer trois fois ? Une fois avec la Région, une autre fois avec le département, une autre fois avec la ville. Première question.

Deuxième question. Pourquoi les collectivités au sud de Bordeaux – et je parle aux collègues de Mont-de-Marsan, de Dax, d’Agen – nous, on a payé pour Bordeaux-Tours, Agen a payé 10 M€. Et pourquoi, les collectivités au nord de Bordeaux ne financent-elles pas, au moins partiellement, Bordeaux-Dax, Bordeaux-Toulouse. Elles vont gagner du temps pour aller à Toulouse ! Elles vont gagner du temps pour aller à Dax et en Espagne ! Pourquoi n’y a-t-il pas symétrie ? C’est une deuxième question qui a été posée, qui a été débattue.

Troisième question. Vous y avez fait allusion. Quels sont les critères objectifs de répartition entre les collectivités ? Vous avez donné la réponse officielle. Nous avons repris celle du protocole de 2009.

Question d’après, fort bien. Quels étaient les critères en 2009 ? Réponse. Il n’y en avait pas. Pas de critères objectifs. On a fait intuitif, subjectif. Je me méfie de l’intuitif et du subjectif. Nous demandons plusieurs simulations sur la base de critères objectifs, démographiques, budget annuel d’investissement. On en a fait, de notre côté, et elles sont à votre disposition. Elles donnent des résultats très différents sur l’appel à financer, des collectivités.

Quatrième question lourde. Que fait-on des collectivités qui n’ont pas payé leur participation à Tours-Bordeaux ? Trop facile, par rapport au Conseil Départemental des Landes. Il doit 40 M€, il ne les paye pas, et il va rentrer là-dedans. Si, c’est cela. Et donc,

qu’est-ce que l’on fait? Comment on réfléchit l’impayé aussi de la Région Poitou-Charentes ? Comment, on le pense ? Bon bref. Que comptez-vous faire de cette dette landaise ? Il faut se positionner. Ne pas en tenir compte serait quand même enraciner l’injustice grave qui sera un point d’infection, Président. Il va donc bien falloir le traiter.

Cinquièmement, la Région prend-elle sa juste part au financement ? Là, Président, j’ai comparé l’effort fait par la Région Occitanie et celui fait par la Nouvelle-Aquitaine. Fiscalité comprise, c’est-à-dire avant que l’on déduise les 30 % qui viendront peut-être, le Conseil Régional d’Occitanie a mis sur la table, 1,280 Mrd€ sur 3,1 Mrds€, soit 40,77 % du total des collectivités. Le CR, le nôtre, Nouvelle-Aquitaine, 827 M€ soit 36,40 %. Il y a un écart, un manque d’application régional de 4 %, soit 90 M€. Plus clairement, la Région doit être motrice, exemplaire. Elle ne doit pas être à la traîne, sinon nous échouerons. Bref, il va falloir répondre à ces questions lourdes, importantes, sinon, il n’y aura pas d’accord en Nouvelle- Aquitaine.

En Occitanie, les faits, il y a une équipe, le Préfet GUYOT, la Présidente de la Région, votre collègue, Carole DELGA, le Président de la Métropole toulousaine, Jean-Luc MOUDENC. Ils ont animé une véritable négociation. Et cette animation de négociation, ce leadership a payé, Président, et un accord global a été trouvé. En Nouvelle-Aquitaine, aujourd’hui, et j’espère que cela ne va pas le rester tout le temps, cela n’a pas été le cas. Je ne vois pas l’équipe, aujourd’hui, et je vous demande de mettre vos crampons dans cette négociation, votre short. Je ne vois pas l’équipe GUYOT, ROUSSET, ANZIANI.

Quelle est l’animation de la négociation ? Quel est le leadership, là-dedans ? Je ne l’ai pas vu pour le moment. Nous l’espérons encore, mais le temps presse. La Région doit assumer son rôle de chef de file, comme l’a fait Nouvelle-Occitanie, fortement, sans sectarisme, sinon la belle opportunité, la belle fenêtre d’opportunités ouverte par CASTEX se refermera. Et la Région Nouvelle-Aquitaine s’enfoncera dans un retard structurel en matière d’infrastructures.

Grand Port Maritime de La Rochelle : « Travaillons à l’électrification des postes à quai »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 13 octobre 2021. Publié dans Actualité.

Le Conseil régional examinait ce jour la convention bilatérale de partenariats et de projets entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le grand port maritime de La Rochelle. Daniel Dartigolles, s’il a salué la stratégie portuaire régionale actée par cette convention, a cependant regretté que la feuille de route n’intègre pas suffisamment les enjeux environnementaux posés spécifiquement par le port.

Aussi, notre groupe a proposé un amendement visant à investir sur l’électrification des postes à quai, qui permettrait d’éviter les rejets polluants, la consommation de diesel et les nuisances sonores engendrées par les activités des navires à quai.

En effet, si les navires stoppent leurs moteurs de propulsion lors de leurs escales, ils actionnent en revanche leurs groupes électrogènes qui consomment plusieurs tonnes de diesel par jour, pour leurs besoins domestiques, de bord, éclairage, chauffage, ou pour leurs apparaux : grues, guindeaux, fonctionnement de panneaux de cale, pompes, etc. Il est donc essentiel d’investir sur l’électrification des postes à quais, pour réduire l’empreinte carbone et les rejets polluants.

Notre amendement a été adopté par l’assemblée régionale.

Retrouvez l’intervention de Daniel Dartigolles en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président et chers collègues,

Christophe DUPRAT parlait de l’amendement qui est déposé par les groupes Centre et Indépendants, LREM et UDI, que je vais avoir le plaisir de présenter.

Si nous saluons la stratégie portuaire régionale actée par cette convention bilatérale, nous regrettons cependant que la feuille de route fixée par la même convention n’intègre pas suffisamment les enjeux environnementaux posés spécifiquement par le grand port maritime de La Rochelle. Face à l’augmentation projetée du trafic maritime et des impacts des infrastructures portuaires sur les émissions de gaz à effet de serre, la convention devrait, à nos yeux, davantage s’aligner sur les préconisations de la feuille de route Néo Terra. Feuille de route rappelant justement que le secteur des transports est le premier secteur consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la convention de partenariat associant Néo Terra et le projet « La Rochelle, territoire zéro carbone », qui a été rappelé précédemment, adoptée en séance plénière le 17 décembre 2020, ambitionne de réduire de 30 % l’empreinte carbone sur le territoire à horizon de 2030. Le grand port maritime de La Rochelle, situé en proximité de l’agglomération rochelaise a un rôle déterminant à jouer dans la réussite de cet objectif de réduction des émissions carbonées. Oui, il y a une vraie question de synergie à mettre en place entre les ports maritimes de la région, et la convention porte cette ambition, mais ne minimisons pas les questions environnementales comme celle de la nécessaire électrification des postes à quais, qui permettrait d’éviter les rejets polluants, la consommation de diesel et les nuisances sonores engendrées par les activités des navires à quai.

Dès 2014, l’Union Maritime de La Rochelle – et l’occasion comme cela de saluer son président de l’époque Philippe JOUSSEMET – avait produit une pré-étude dans ce sens en relevant que l’électrification des postes à quais est une technique déjà utilisée par les navires de lignes et dans les chantiers de réparations navales. Par conséquent, l’amendement proposé par l’un des groupes à la délibération est d’inscrire dans la convention bilatérale, l’objectif d’électrifier les postes à quais du grand port maritime de La Rochelle, nécessité écologique en lien avec les autres politiques locales et régionales de « La Rochelle, territoire zéro carbone » et Néo Terra. Les montants financiers pourront être actés par la suite dans une convention de financement, mais le principe, pour nous, doit être acté. Il est donc proposé de rajouter à l’annexe 2 de la délibération, la phrase suivante :

« Un autre projet d’investissement devra être porté sur le développement de l’électrification des postes à quais des bateaux, de manière à éviter les rejets polluants dans le port qui se situe à proximité de l’agglomération et participer ainsi à l’objectif de réduction de 30 % de l’empreinte carbone fixée dans le cadre de « La Rochelle, territoire zéro carbone ».

Merci de votre attention.

Gratuité des manuels scolaires : « Quid des taux de restitution ? »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 13 octobre 2021. Publié dans Actualité.

À l’occasion de l’examen de l’actualisation du programme pluriannuel des investissements, Fabien Robert a interrogé l’exécutif régional au sujet de la mise à disposition gratuite des livres dans les lycées qui, si notre groupe en approuve totalement le principe, pose des questions dans la pratique puisque beaucoup de livres n’auraient pas été restitués à l’issue de l’année scolaire.

L’élu bordelais a donc demandé des précisions sur cette problématique régulièrement remontée par les chefs d’établissement et, si elle venait à être vérifiée par les chiffres, a appelé non pas à remettre en cause la gratuité des manuels mais à revoir les modalités de sa mise en application.

Retrouvez l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

M. le Président, mes chers collègues,

Une question par rapport à une dépense d’investissement. Concernant la mise à disposition gratuite des livres dans les lycées, bien sûr, pas pour revenir sur ce principe, puisque nous avons voté favorablement, et nous y sommes bien évidemment favorables. Avant cela, tout de même, M. le Président, je crois que vous n’avez pas totalement répondu à la question que l’on a posée précédemment. Puisque si l’on applique une règle proportionnelle sur les Conseils d’administration des lycées, nous pourrions y siéger, selon nos calculs, en tout cas.

Maintenant, en toute franchise, je comprends bien la question qui a été la vôtre, par rapport, notamment, au groupe du Rassemblement National. Comprenez simplement que, par le passé, les Élus centristes ont siégé dans les Conseils d’administration des lycées. Ils ont plutôt l’impression d’avoir fait un bon travail, en lien, constructif. Donc en être privés nous pose une question démocratique, c’est ce qu’a voulu dire Christelle LAPOUGE. Et je voudrais croire que l’on pourrait trouver une solution pour que nous continuions de siéger dans les Conseils d’administration. Je referme cette parenthèse.

Concernant la mise à disposition gratuite des livres, pas de remise en cause du principe, mais une question. La mise en œuvre, à l’époque, avait été, si mes informations sont exactes, celle d’un chèque pour favoriser les achats dans les librairies locales. Un chèque remis aux familles. Or, il apparaît selon nos informations – je suis prudent parce que j’ai émis la question en Commission mais je n’ai pas encore eu la réponse – que beaucoup de livres, dans des proportions significatives, n’ont pas été restitués. La question, évidemment, peut entraîner des difficultés : on a entendu le chiffre de 15 %, avec, à la clé, une somme supérieure au million d’euros. Pourrait-on avoir précisément des informations? La conséquence en cette rentrée, au-delà des livres manquants et du coût, est qu’il y a possiblement des lycées qui n’auront pas les livres que les familles n’ont pas rendus précédemment. Même si l’intention de profiter des librairies locales était bonne, est-ce qu’il n’y a pas aujourd’hui une difficulté ? Les photocopies sont interdites. Les livres numériques : je crois que les éditeurs, qui ont facilité les choses durant la crise Covid, sont aujourd’hui un peu plus réticents, et on peut les comprendre. Est-ce qu’un certain nombre de nos lycéens ne vont pas manquer de livres à la rentrée, parce qu’il certain nombre de familles ne les ont pas restitués ?

Première question : est-ce que ce phénomène existe, est-il avéré ? En tout cas, il existe au moins dans deux lycées. Quelle est l’ampleur de ce phénomène à l’échelle régionale, l’ampleur en quantité de lycéens, et aussi en enveloppe financière ? Et puis : comment y remédier ? Je crois savoir qu’un système mieux élaboré a été mis en place récemment, pour que les livres soient fichés, pucés, et qu’ils puissent être restitués. Il n’empêche qu’il y a sans doute eu un trou dans la raquette, et je crois qu’il est plutôt souhaitable que notre Assemblée soit informée sur ce phénomène, ce qu’il en coûterait à la Région, et comment y remédier.

Merci de votre attention.

« Nous avons besoin de visibilité sur les futurs lycées créés »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 13 octobre 2021. Publié dans Actualité.

À l’occasion du vote de la dotation globale de fonctionnement des lycées, Christelle Lapouge a appelé la Région à remettre à plat la cartographie des projets de création des établissements pour assurer l’équité entre les territoires.

« Quels sont les projets ? Est-ce que La Brède en Gironde aura un lycée ? Qu’en est-il du Médoc ? » a interrogé la conseillère régionale qui a rappelé qu’un début de mandat devait aussi être l’occasion de faire le point sur les projets en cours.

D’autant que la Région, dans son rôle d’aménagement du territoire, doit intégrer cette donnée : les lycées sont moteurs pour leurs territoires, à plusieurs niveaux. Il est donc de la responsabilité des élus de s’adapter et même d’anticiper les dynamiques démographiques.

Retrouvez l’intervention de Christelle Lapouge en séance (seul le prononcé fait foi) :

M. le Président, mes chers collègues,

Il me revient d’intervenir sur cette délibération pour le groupe Centre et Indépendants. En général, la dotation globale de fonctionnement des lycées ne suscite presque jamais de débat, et les procès-verbaux des séances plénières de la mandature précédente en témoignent. Il s’agit pourtant d’acter un engagement financier important de la Région en faveur des lycées, et de notre jeunesse. Il s’agit aussi d’une compétence que l’on peut qualifier d’historique, pour laquelle les Régions ont maintenant une forte expérience. Mais cette expérience ne doit pas occulter le débat de notre Assemblée sur ce sujet. Il s’agit tout de même de 70 millions d’euros d’engagement, et ce n’est pas rien.

M. le Président, nous souscrivons à la répartition de la DGF que vous proposez, notamment sur le mécanisme d’octroi de la part complémentaire venant en soutien des lycées qui présenteraient un fonds de roulement plus faible. Vous avez bien précisé, M. le Vice-Président, lors de la Commission d’aménagement des territoires, donc au niveau de l’intégration de cette donnée : les lycées restent moteurs pour leur territoire, à plusieurs niveaux.

Vous êtes d’ailleurs, Président, fier du lycée de Felletin, à juste titre. Mais nous, nous posons ici la question : est-ce qu’il va y avoir d’autres Felletin sur le territoire ? Voilà donc une proposition de notre groupe. Nous espérons qu’elle sera entendue, et pourquoi pas, pourra faire l’objet d’une présentation et d’un débat en Commission.

Lors de la Commission qui s’est tenue la semaine dernière, une concertation préalable avec les établissements concernés par une baisse de la DGF était menée, lorsque la situation financière était solide. Nous vous en donnons acte. Il est important que ce dialogue soit bien établi, de manière à anticiper les situations de fragilité de ces établissements.

Cela m’amène à une interrogation, néanmoins, sur l’impact de la Covid sur les lycées, puisque seul le bilan de leur propre compte administratif 2021 nous permettra véritablement de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur l’état financier de l’établissement. Je crains que l’année prochaine, les fonds de roulement de beaucoup d’établissements soient épuisés, et que, par voie de conséquence, les investissements futurs soient réduits. Il s’agit là d’une inquiétude que je vous partage parce que, l’année prochaine, le critère de bonne gestion financière des lycées risque de devenir plus difficile à évaluer, et le principe de solidarité entre les établissements que vous défendez sera également plus difficile à préserver.

Par ailleurs, nous sommes en début de mandat, et peut-être qu’il serait opportun – et je vous soumets ici la proposition collective du groupe Centre et Indépendants – de mettre à plat la cartographie de la répartition des établissements sur notre grand territoire. Quels sont les futurs projets de construction ? Est-ce que La Brède en Gironde aura un lycée ? Allons-nous également anticiper la construction d’un lycée en Sud-Médoc ? La démographie a un rythme soutenu en Nouvelle-Aquitaine, et nous devons veiller à ce qu’un équilibre soit trouvé en Gironde. Mais, plus globalement, sur l’ensemble du territoire Néo-Aquitain, la Région, dans son rôle d’aménagement du territoire, doit intégrer cette donnée.

Enfin, en troisième et dernier point de mon intervention, j’ai été très attentive en Commission sur le fait que les Conseils d’administration des lycées étaient les lieux privilégiés d’échange entre la Région et les établissements. Sauf que la nouveauté de ce mandat, c’est bien que nous, Élus de l’opposition, sommes privés d’assister à ces Conseils d’administration. Nous devons débattre de délibérations sur le quotidien de nos jeunes, de nos lycées, dans notre hémicycle, sans avoir un pied sur le terrain.

M. le Président, pourquoi privez-vous les groupes d’opposition de siéger dans ces instances ? Vous avez bien donné la présidence de la Commission des finances à Nicolas FLORIAN, ce dont nous nous félicitons, puisqu’il s’agit là d’un acte démocratique fort. En revanche, nous ne comprenons pas, et nous n’acceptons pas, de ne pouvoir siéger dans les lycées de nos territoires. Ce choix est anti-démocratique et donc inacceptable.

Je souhaite maintenant vous entendre sur les raisons qui vous ont conduit à nous exclure de ces Conseils d’administration dans lesquels nous siégions au cours de la dernière mandature. Vous avez cité d’ailleurs, ce matin, Angela MERKEL en disant : « c’est la démocratie ». M. le Président, je vous demande donc de « faire de l’Angela MERKEL ».

Outre ce débat et les interrogations soulevées, nous voterons bien sûr favorablement cette délibération. Je vous remercie.

Budget supplémentaire : « Un décalage trop important entre le discours et les actes »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 13 octobre 2021. Publié dans Actualité.

Intervenant sur le budget supplémentaire, Christian Devèze a regretté un écart conséquent entre les satisfecit de l’exécutif et l’effort réel constaté.

En particulier, le conseiller régional a regretté que ce budget supplémentaire n’ait pas été l’occasion d’une inflexion politique et qu’ainsi, tous les regrets formulés par les élus centristes lors du vote du budget primitif se soient confirmés.

Il note, par exemple, un manque d’ambition s’agissant du rééquilibrage des territoires avec, en particulier, de nouvelles annulations pour la politique de la ville – sur laquelle le groupe MoDem et Union centriste avait souvent alerté lors du précédent mandat.

Retrouvez l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

M. le Président, mes chers collègues,

Ce Budget Supplémentaire 2021 est effectivement le premier rendez-vous budgétaire de cette nouvelle mandature. Et il est, pour moi, une toute première, tout simplement. Soucieux de me familiariser avec les usages de notre Assemblée, je suis donc allé consulter d’anciens documents budgétaires, des Budgets Supplémentaires en premier chef, et j’ai été surpris du changement de ton adopté par le document qui nous occupe aujourd’hui.

Comme l’a opportunément souligné Florent BOUDIÉ lors de la tenue de la Commission des finances le 7 octobre dernier, il témoigne à l’évidence d’une démarche avant tout politique. J’en veux pour preuve les superlatifs qui jalonnent le rapport de présentation.

Une attitude surprenante qui consiste à donner à ce qui devait être un complément, au mieux, un affinement du Budget Primitif, de nouvelles perspectives. L’orateur précédent est allé, effectivement, un peu dans ce sens. Moi, je resterai sur la définition du Budget, du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire, des modifications qui peuvent intervenir également, des Décisions Modificatives… Mais les prospectives relèveront du débat d’Orientations Budgétaires.

La question que nous nous posons est de savoir s’il s’agit d’une réorientation politique à peine masquée, ou de l’amorce de nouveaux engagements massifs. Je vous propose d’examiner l’une et l’autre des hypothèses.

Inflexion politique : là encore, je me suis modestement positionné comme un nouvel Élu régional, et je m’en suis référé aux remarques faites lors de l’examen du vote du budget primitif, notamment par mon excellente collègue, Pascale REQUENNA. Force est de constater que les regrets qu’elle avait exprimés sont confortés par la présentation du document budgétaire d’aujourd’hui. Prenons par exemple l’aménagement du territoire : le groupe MoDem-Union centriste avait, à juste titre, me semble-t-il, souligné un manque cruel d’engagement s’agissant de la politique de la ville. Loin de combler ces lacunes, ce Budget Supplémentaire consacre des annulations à hauteur de 200 000 euros en AP, et plus d’1,7 million d’euros en crédits de paiement. Sur la politique contractuelle, pour poursuivre sur le sujet du développement de territoires, on note des annulations de plus d’1,5 million d’euros de crédits de paiement en investissements, de plus de 800 000 euros en crédits de paiement en fonctionnement, de 700 000 euros en AP et de plus de 900 000 euros en AE. Sans qu’un mot ne soit mentionné à ce sujet dans votre rapport.

De manière générale, c’est le pilier 3 qui souffre le plus de ces ajustements, avec plus de 11 millions d’annulations et de crédits de paiement en investissements. Certains, bien évidemment, se justifient. Mais nous regrettons simplement que soient mélangés pêle-mêle des ajustements rendus nécessaires, certes, par le contexte sanitaire que rappelait Sandrine DERVILLE, et des désengagements qui ne font que confirmer vos choix politiques antérieurs.

S’il n’y a pas d’inflexion politique, y a-t-il donc un volume d’interventions à ce point augmenté qu’il justifierait une présentation aussi politique ? Mes collègues du groupe, au nom desquels j’ai l’honneur de m’exprimer ce jour, avaient pour habitude de regretter l’écart entre les annonces et ce qui était réellement réalisé lors de l’examen des comptes administratifs. Il en est de même sur certains points dans ce document, entre ce qui est écrit et le réel. Nous constatons, là encore, des deltas significatifs, que toute la littérature du monde ne saurait masquer.

Prenons les infrastructures de transport ferroviaire : ce sont 212 millions d’euros d’autorisations nouvelles inscrites en investissement. Seulement, lorsque l’on se réfère au document comptable, on constate des annulations d’Autorisations de Programme d’exercices antérieurs, à hauteur de plus de 78 millions d’euros, ce qui ramène vos efforts d’investissement à un nombre bien inférieur par rapport à ce qu’il est annoncé, et les exemples sont légion et pourraient être renouvelés.

Il s’agit, certes, de procédés budgétaires tout à fait classique. Nous ne les aurions pas signalés ou soulignés si le rapport de présentation en faisait mention claire. Notre critique porte davantage sur la volonté manifeste d’amplifier l’effort réel.

J’en viens enfin à une considération plus technique sur ce point. Vous avez procédé à ce que l’on pourrait qualifier d’un nettoyage comptable des vieilles Autorisations de Programme et d’Engagement qui étaient encore dans les tuyaux : c’est heureux. Je ne peux qu’encourager sa poursuite, car il est bien loin d’être achevé. Certaines lignes de programmes, M. le Président, datent même de vos débuts à la présidence de cette Assemblée. D’autres, bien qu’un peu plus récentes, ne donnent lieu à des crédits de paiement que depuis quelques années. La poursuite du nettoyage apporterait une clarté salutaire à la compréhension de toutes ces pages.

Ces considérations exprimées, j’en terminerai par plusieurs interrogations auxquelles nous n’avons pas trouvé réponse. En premier lieu, au sujet des fonds européens et du FEDER, si vous me le permettez : on constate un nombre important de dépenses annulées qui concernent l’économie innovante, la transition vers une économie décarbonée, les usages numériques, etc. Cela représente un peu plus de 17 millions d’euros. Nous nous interrogeons vraiment sur les conséquences que ces annulations peuvent avoir sur les prochaines programmations. Pouvez-vous nous rassurer sur ce risque ?

Autre motif d’inquiétude non négligeable en ces temps difficiles de sortie progressive du tunnel pandémique : Geneviève DARRIEUSSECQ vient de souligner l’importance de la formation professionnelle. Or, précisément, sur le volet apprentissages, on lit l’annulation de 7 millions d’euros de crédits de paiement en Autorisations d’Engagement, soit quand même 70 % du voté au Budget Primitif. Mme la Première Vice-Présidente nous a indiqué, en Commission des Finances, qu’il s’agissait là d’une économie d’opportunité consécutive au faible nombre de demandes de prise en charge émises par les entreprises employant des apprentis. Pour évoluer quotidiennement dans ce secteur, le secteur régional des entreprises TPE et PME, je puis vous assurer que les besoins existent réellement, même si l’urgence, pour ces structures, est de relancer au plus vite leur activité. N’y a-t-il pas donc possibilité de nous questionner au plus vite sur l’efficacité de nos outils de communication en la matière, plutôt que de s’abriter derrière l’argument, sans doute un peu facile, d’un nombre faible de demandes ? Jamais l’aide publique et les prises en charge ne sont plus utiles qu’à la sortie de ce type de crise.

Enfin, nous avons relevé des dépenses nouvelles pour les infrastructures routières. Or, M. le Président, si je suis bien informé, vous aviez déclaré ne plus vouloir vous engager pour les routes. Il s’agit certes d’opérations de modernisation, et de rénovation des routes, mais cela reste des investissements routiers. Le propos avait peut-être été mal compris, mais, là encore, il s’agit de clarifications : soit un changement de braquet, soit d’orientations, dont, je le dis clairement, nous ne nous plaindrions pas.

Voilà, M. le Président, ce que je pouvais vous dire. Au nom de mon groupe, je vous remercie, mes chers collègues, pour votre écoute.

Les élus centristes font adopter le « baromètre de l’action publique régionale »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 11 octobre 2021. Publié dans Actualité.

Par la voix de Fabien Robert, le groupe Centre et Indépendants a proposé ce jour à l’assemblée régionale la mise en place d’un baromètre de l’action publique régionale. Co-présentée avec les groupes La République en Marche et UDI et Territoires, cette motion a été votée par la majorité des conseillers régionaux.

Grâce aux élus centristes, la Région mettra donc à dispositon des Néo-Aquitains sur son site internet un baromètre leur permettant de suivre les réalisations des objectifs de la mandature et leurs effets sur la vie quotidienne.

Dans un contexte de défiance grandissante de nos concitoyens à l’égard des institutions, dont l’abstention est l’un des stigmates, nos groupes considèrent que cet exercice de transparence est un devoir qui incombe aux responsables politiques.

Découvrez notre communiqué de presse en cliquant ici.

Les explications de Fabien Robert en vidéo :

Retrouvez l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

Aujourd’hui, la question fondamentale c’est de savoir à quel moment, on dit ce que l’on fait, on fait ce que l’on dit, et on met au courant nos concitoyens. Vous avez une politique d’évaluation des politiques publiques, qui n’est pas remise en cause, à laquelle nous avons participé, et après discussion avec les différents groupes, y compris les groupes majoritaires, il s’agit de faire savoir, notamment une partie de l’évaluation des politiques publiques, et tout simplement de dire où en sont les engagements et les avancées que vous prenez. Ce n’est pas de la comm’, ce ne sont pas des sondages d’opinion, c’est simplement faire ce que l’on dit, dire ce que l’on fait, donc une logique de transparence à l’heure où nos concitoyens ne vont plus voter. Voilà, c’est très simple.

« Facilitons les coopérations entre l’ESS et l’économie classique »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 11 octobre 2021. Publié dans Actualité.

S’exprimant sur un appel à projets visant à favoriser les coopérations entre structures de l’économie sociale et solidaire, Fabien Robert a salué cette démarche tout en prônant également des coopérations plus ouvertes, et a esquissé quelques pistes pour y parvenir.

En effet, notre groupe est attaché à ce que cette culture de la coopération s’entende de manière large et appelle donc à ouvrir le regard sur les vertus des partenariats entre acteurs de l’ESS et structures de l’économie dite « classique ».

Pour y parvenir, a rappelé l’élu bordelais, la Région peut endosser le rôle de facilitateur, en mettant en relation les acteurs, en encourageant le mécénat de compétences ou en favorisant les consortiums en vue de répondre aux appels d’offres régionaux, par exemple.

Retrouvez l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues,

Vous nous proposez un appel à projets sur l’économie sociale et solidaire qui est assez classique sur sa forme, mais qui est bien construit, qui a une vocation d’accompagnement pas simplement financier – nous le soulignons – et puis qui va au-delà de la phase d’amorçage et qui s’attache aussi à consolider la structuration, la professionnalisation des projets, ce qui, à nos yeux, est essentiel.

Il s’inscrit dans la stratégie en faveur de l’ESS que vous avez arrêtée autour de trois axes : entreprendre, coopérer, innover et en l’occurrence, ici, il s’agit de coopérations, et nous convenons qu’en effet, ces coopérations sont essentielles. Coopérations, certes, coopérations entre structures de l’économie sociale et solidaire, nous voudrions aussi attirer votre attention, sans doute, sur la nécessité de favoriser les coopérations entre entreprises de l’économie sociale et solidaire et entreprises plus traditionnelles ou issues de l’économie traditionnelle.

Nous sommes convaincus, je crois comme vous, qu’il ne faut pas les opposer et nous trouverions intelligent qu’il puisse y avoir des coopérations entre ces deux sphères qui, malheureusement, se regardent parfois en chien de faïence, ou en tout cas, ne collaborent pas assez. Il y a beaucoup d’exemples. Peut-être, il y en a-t-il aussi dans la région, mais j’en ai trouvé quelques-uns à l’extérieur de notre territoire, notamment dans la région parisienne, qui m’ont apparu tout à fait pertinents, par exemple, VINCI et ARES, ces deux entreprises qui ont créé LIVA, une joint-venture sociale qui fournit des prestations logistiques pour les chantiers du bâtiment et vise à l’insertion des personnes en difficultés. SEPTODONT et SIMPLON qui ont créé la première école sociale du numérique dans le Val-de-Marne pour aider les jeunes des quartiers prioritaires.

Donc, on voit bien que, quand une grande entreprise peut s’adosser et travailler avec une unité de l’économie sociale et solidaire, il y a quand même une forme d’accélération dans le respect, bien sûr, des identités de chacun, des objectifs philanthropiques, parfois moins philanthropiques de chacun. Je crois qu’il faudrait vraiment aller vers là. Alors bien sûr, la coopération entre entreprises de l’ESS n’exclut pas la coopération d’une entreprise de l’ESS et une entreprise plus traditionnelle.

Il existe sans doute d’ailleurs d’autres idées pour favoriser cette forme de coopération, comme le développement du mécénat de compétences au profit d’organisations à finalités sociales, en s’appuyant sur des grandes entreprises. Peut-être que le mécénat pourrait aussi être une solution. Ou bien encore, le fait de favoriser les consortiums entre les entreprises classiques et les entreprises de l’ESS en vue de répondre aux appels d’offres. On doit pouvoir là aussi, par la commande publique, encourager ces coopérations de notre point de vue, vertueuses.

Nous allons donc voter pour ce rapport. Nous proposons, Monsieur le Président, un amendement qui est lié effectivement aux critères, où nous avons compris que ces critères étaient non exhaustifs. Nous préfèrerions amender la délibération pour que les critères soient exhaustifs. Il nous paraît important quand même, quand on attribue de l’argent public que notre Assemblée connaisse les critères que les aides puissent être évaluées plutôt que cela reste un peu en l’air, ou à la libre appréciation des services. C’est le sens de l’amendement que nous vous proposons. Il nous paraît pas polémique et au contraire, très constructif et bien sûr, le groupe Centre et Indépendants votera ce rapport.

« La réforme nationale de l’apprentissage est un succès »

Écrit par Centre et indépendants - Nouvelle-Aquitaine le 11 octobre 2021. Publié dans Actualité.

Lors de la séance plénière du Conseil régional, Daniel Dartigolles (vice-président de la commission Formation professionnelle, Apprentissage et Emploi) a rappelé l’excellent bilan de l’apprentissage depuis la réforme de 2018 et l’importance de soutenir les organismes de formation ruraux.

Depuis la mise en œuvre de cette réforme, au niveau national, la barre des 500 000 contrats signés a déjà été dépassée (+50% depuis 2017) ; une réussite largement confortée par le plan « 1 jeune, 1 solution » qui octroie des aides à l’embauche jusqu’à 8000 euros pour le recrutement d’apprentis.

Dans ce contexte, nous prenons acte de la volonté légitime de la Région de poursuivre sa participation active au développement de l’apprentissage, notamment via l’attribution d’un label régional. L’élu a néanmoins appelé à veiller à ce qu’il s’applique bien aux OFA de petite taille, notamment ceux situés en milieu rural.

Retrouvez l’intervention de Daniel Dartigolles (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, chers collègues,

Pour ma première intervention en tant que nouvel Élu, je souhaite tout d’abord, comme a pu le faire Geneviève DARRIEUSSECQ dans ses propos liminaires, saluer la vigoureuse reprise économique, et tout particulièrement le succès de l’alternance, avec une importante augmentation des contrats d’apprentissage au niveau national. Pour reprendre vos termes : le jacobinisme et le centralisme, qu’est-ce que cela a donné, comme fruits ? La barre des 500 000 contrats signés est déjà dépassée. Plus de 250 000 contrats d’apprentissage par rapport à 2017.

Le Diable se niche dans les détails, mais les chiffres sont têtus. 250 000 contrats d’apprentissage signés depuis 2017. Ces chiffres positifs illustrent à la fois la sortie de crise économique, mais aussi le dynamisme, l’engagement de nos entreprises, qui se sont pleinement saisies du plan Gouvernemental « un jeune, une solution » qui octroie jusqu’à la fin de l’année des aides à l’embauche de 5 000 à 8 000 euros pour le recrutement des apprentis.

À travers une nouvelle feuille de route, la Région a pour ambition, si j’ai bien compris la Vice-Présidente, de poursuivre sa participation au développement de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine, entre autres avec l’attribution d’un label régional, et ceci, nous ne pouvons que le souligner.

Cependant, à la lecture de la délibération, il conviendra que le label régional, permettant de soutenir en fonctionnement comme en investissement les organismes de formation par apprentissage, s’applique bien aux OFA de petite taille, ceux situés en milieu rural. Car ces établissements répondant à des besoins d’aménagement des territoires doivent être aidés autant, sinon plus, proportionnellement, que les établissements structurés régionalement en branches. Ce point de vigilance identifié, nous voterons la délibération. Merci, M. le Président, de votre accueil.