Monsieur le Président, mes chers collègues, tout d’abord pour associer notre groupe aux mots que vous avez eu sur Mayotte où ce que nous craignions de pire est arrivé. Nous pensons évidemment au drame humain, aux familles, aux victimes, à cet instant précis et, bien sûr, à toutes celles et ceux qui s’activent, forces de l’ordre, de sécurité civile, pour sauver des vies. C’est un drame humain. C’est aussi un échec politique collectif, le 101e Département de France qui, aujourd’hui, accuse un retard colossal dans beaucoup de domaines. Et j’espère que, de ce point de vue là, les premières annonces, à moyen terme, de plans de reconstruction seront à la hauteur, non pas pour reconstruire Mayotte à l’identique, ça n’aurait aucun sens, mais pour reconstruire une Mayotte fraternelle et, bien sûr, durable.

Notre séance du jour porte essentiellement sur le vote du budget. Je voudrais y revenir. D’abord, ce vote va se faire dans un contexte très particulier qui est à la fois celui de la raréfaction de l’argent public, qui est celui d’une situation régionale, de finances régionales, déjà très tendues. Avant même que nous connaissions les annonces du gouvernement, les documents de la dernière séance nous montraient les curseurs près du rouge. Et puis, enfin, l’incertitude dans laquelle nous plonge la motion de censure, conjointement votée notamment par l’extrême droite et l’extrême gauche. Alors, pour bien appréhender ce contexte, nous avons théoriquement un débat d’orientations budgétaires. Mais avons-nous eu vraiment un débat d’orientations budgétaires ? Pas vraiment. D’abord, Monsieur le Président, en reprenant le procès-verbal de la séance qui a été adoptée, je vous cite : « Est- ce que la loi de finances pourra être adoptée d’ici la fin de l’année, avec ou sans 49.3 ? Est- ce que le débat dans les deux assemblées se tiendra dans des délais particuliers ? La plupart des Régions repoussent, après l’adoption de la loi de finances, le vote du budget. Il est évident que nous aurons soit la veille du BP à présenter des nouvelles orientations budgétaires, soit le faire dans un délai qui nous le permettra ». Donc vous annonciez d’ores et déjà des nouvelles orientations budgétaires et le site Internet même de la Région, là encore, je cite ce qui a été affiché : « Les orientations budgétaires qui devaient être votées ont fait l’objet de quasiment une journée entière de débats et sont repoussées à un examen ultérieur. » Donc, nous n’avons pas vraiment eu de débat d’orientations budgétaires. Par ailleurs, lors de ce débat, nous avons eu un grand numéro de chiffres lancés en l’air sur ce que l’État allait prendre dans les poches de la Région. On est monté jusqu’à 126 millions d’euros. Aujourd’hui, on est, dans vos propres documents, et dans une version très pessimiste, je vais y revenir, à 108 millions d’euros. De même qu’on a appris que le versement de TVA fin d’année était moins défavorable que vous ne nous l’annonciez, là aussi, la dernière fois. Donc on voit bien que les chiffres n’étaient pas stabilisés. Et j’espère que sera dit avec la même force, in fine, le vrai chiffre de l’effort qui sera demandé, mais qui ne sera bien évidemment pas de 126 millions d’euros comme vous l’avez claironné, mes chers collègues.

Ce contexte national ne doit pas nous faire oublier le contexte financier régional. La dégradation de la santé financière de la Région, elle date d’avant les annonces du gouvernement. Avec des recettes de TVA surévaluées et, de ce point de vue là, nous avions alerté, déjà, il y a longtemps. Sur, du coup, des recettes escomptées qui étaient peu probables et les deux pieds sur l’accélérateur, hausse des dépenses, hausse de l’endettement. Voilà la situation. Si bien que vous avez quasiment brûlé les 400 millions d’euros de recettes supplémentaires apportée par la TVA dynamique entre 2002 et 2024. 400 millions supplémentaires qui ont été consommés en pure perte. Cette situation-là, elle nous donne des ratios régionaux qui s’approchent du rouge. Alors, vous nous parlez d’un pilotage serré, vous nous parlez de sérieux dans la gestion financière. La réalité est que nous nous approchons, pour beaucoup des ratios, de la zone rouge. Et d’ailleurs, le CESER ne dit pas l’inverse, dans son analyse, à propos, notamment, de la dette.

L’absence de DOB, elle nous pose, à nous, un problème juridique, qui pourrait entacher la légalité du budget. Alors, on a vérifié, comme vous, vous avez la jurisprudence pour vous. Dès lors que ce point est inscrit à l’ordre du jour, quel que soit ce qu’on discute, le juge va considérer que c’est un DOB. Mais reconnaissons que cela pose un problème démocratique. Nous n’avons pas vraiment disposé de tous les éléments pour débattre de la préparation budgétaire. J’ai même souvenir de la commission finances qui nous demandait des amendements budgétaires avant la date où on allait recevoir le projet de budget. Évidemment, c’était absolument impossible. Le résultat, c’est que nous ne connaissons pas vraiment vos priorités. Nous n’avons pas été rassurés ce matin en vous écoutant. Nous ne connaissons pas vraiment vos priorités. On a l’impression qu’on part sur une politique du rabot, c’est-à-dire couper un petit peu partout, c’est-à-dire un non-choix, c’est-à-dire, au fond, la certitude de dégrader encore un peu plus les ratios régionaux. Alors, vous envisagez cela en partant de la politique du pire, de surcroît, dans vos recettes. C’est la raison pour laquelle, avec quatre groupes, dans un esprit très constructif, nous avons présenté plusieurs amendements pour reprendre la discussion financière où elle s’était arrêtée, sur le PLF, pas le PLFSS, sur le PLF, au Sénat. Et, de ce point de vue là, par trois amendements, notamment sur le FCTVA et le fonds de réserve, nous nous ajustons, tout de même, et donnons une perspective plus positive. Amendements vertueux : ce sont des amendements de recette, on ne met pas, en face, de dépenses. On pense juste que là, véritablement, il est plus sincère, beaucoup plus sincère d’analyser, de construire notre budget en fonction de ce que le Sénat, la dernière discussion budgétaire a dit.

Cet esprit constructif, nous le porterons également avec des amendements de réduction de dépenses. Je pense notamment à la ligne Pau-Canfranc. L’analyse récente du nombre de personnes par train, 27, dont 60 % sont des visiteurs occasionnels, devrait tout de même nous inciter à revoir cet investissement. Vous avez annoncé une pause sur le grand projet Flying Whales. De notre point de vue, il est important, sans doute, d’aller sur place pour se rendre compte de ce que ce projet représente vraiment. On a besoin de clarté sur ce projet. Je vous ai écrit, Monsieur le Président, en ce sens et j’espère vraiment qu’on pourra y voir très clair, car de notre point de vue, les doutes ne font que progresser. Enfin, pas question pour nous de toucher à l’aide aux communes, et à l’aide aux investissements, notamment. C’est l’amendement CPER que l’on vous propose. Certains projets seront peut-être décalés, et on le décalera dans les BS futurs. Mais adoptons la logique inverse, affichons notre volonté de faire avec les territoires, notamment avec le CPER. Ces amendements sont de véritables mains tendues, nous pensons qu’ils sont justes, qu’ils peuvent être adoptés, qu’ils sont sincères et qu’ils nous permettraient dans ce cas de revoir notre position sur le budget.

Dans ce budget, vous avez également un volet agricole important et je voudrais, dans cette deuxième partie, m’arrêter sur ce sujet-là. Pascale REQUENNA interviendra sur le sujet agricole, mais je voudrais revenir sur la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, hier, qui s’est prononcée sur les 16 réserves d’eau qui ont été, pour 12 d’entre elles, validées par la justice administrative. C’est très intéressant d’analyser ce texte parce qu’en fait, le cœur du débat qui est celui de savoir si ces réserves ont, oui ou non, un impact négatif ou positif sur la ressource en eau et qui, au fond, pose la question de la science et des croyances, eh bien, le juge, d’abord, valide complètement les documents qui ont été présentés, l’étude d’impact, le porter à connaissance. Il nous dit clairement qu’il n’y a eu ni falsification ni dissimulation des informations portées à connaissance du public. Donc, ça, c’est extrêmement important. Ensuite, il précise que les impacts étudiés sur la vie faune et la zone Natura 2000 ont été là aussi correctement étudiés et évaluées et sont conformes à la loi. Et le juge va plus loin et je le cite : « La création des réserves en litige, compte tenu des évolutions du projet, permet de diminuer la pression sur la ressource en eau et en période estivale par le biais de substitutions sur le milieu en période hivernale et s’intègre dans un effort plus global de diminution à long terme de la part de la ressource dédiée à l’irrigation ». Et il ajoute : « La création et l’exploitation des réserves, qui permet par ailleurs l’optimisation des stockages de pluie hivernale et de diminuer les prélèvements dans le milieu naturel, n’empêche pas le bon fonctionnement quantitatif des cours d’eau… » Donc, voilà. Nous avons eu, ici, un débat, mes chers collègues et, le cœur du sujet, il est clair : ces réserves permettent une meilleure gestion de la ressource en eau. Et j’espère qu’à l’avenir, nos débats sur ce sujet seront plus apaisés. Et il vient conforter les choix de la MIE, qui a décidé d’aider plus fortement, et nous le demandions depuis longtemps, l’accès à l’eau pour nos agriculteurs. En revanche, et nous ne le minimisons pas, c’est une décision de justice, il confirme que, malgré les mesures prises pour protéger l’outarde canepetière, cette espèce serait menacée. Il manque une dérogation espèces protégées pour quatre réserves, dont une est déjà construite. Et le juge considère qu’elle peut fonctionner telle quelle, sans être remplie de nouveau, mais telle qu’elle. Donc ces quatre dossiers vont être revus. Il faut respecter la décision de justice. Mais je voudrais qu’à l’avenir, sur cette question de l’eau, qui donne raison aux positions que nous défendons ici, bien avant moi, depuis très longtemps, on comprenne, enfin, une fois pour toutes, que cette politique de l’eau, elle est conforme à ce que le milieu naturel permet. Et elle rappelle qu’il n’y a pas d’agriculture sans eau. Et sans rien perdre de vue de ce qu’est la protection de la faune et de la flore, je le répète, cette décision de justice doit être entendue. Néanmoins, sur le cœur du débat, nous avons maintenant la science et une décision de justice qui nous donne raison. J’espère que nos débats seront plus apaisés pour soutenir nos agriculteurs et ceux, notamment, des acteurs locaux, je pense à la COP 79, qui œuvrent en ce sens sur le terrain.

Enfin, je voudrais conclure par une note positive. D’abord souhaiter la bonne chance à nos nouveaux Vice-présidents ou aux nouvelles délégations ainsi que remercier Monsieur BLANCHARD pour le travail qu’il a pu effectuer. On se croisait déjà avant que je sois élu dans cet hémicycle. Et puis, pour terminer sur une touche positive, également, la réouverture de Notre-Dame, je crois, nous à toutes et tous émus, contentés, en peu de temps, en très peu de temps, par rapport au peu de gens qui croyaient au timing. Je le dis non pas pour cette réussite exceptionnelle, mais je le dis parce qu’il y avait à l’intérieur 1 500 chaises fabriquées à Hagetmau, tout de même, dans notre Région, commune de Pascal REQUENNA, et qui montre là aussi la force de notre filière bois dans notre Région. Merci beaucoup.