Malgré une fracture profonde de la majorité régionale, la convention d’exploitation des trains régionaux TER 2024-2030 a pu être adoptée grâce à la responsabilité des élus Centre et Indépendants, Renaissance et UDI et Territoires.
Alain Rousset n’avait pas la majorité pour faire adopter cette délibération, pourtant l’une des plus importantes de la mandature.
Les élus centristes et progressistes ont ainsi obtenu des avancées majeures en déposant huit amendements avec une seule boussole : un service public plus performant pour l’usager et plus respectueux pour la planète.
Découvrez notre communiqué de presse en réaction à ce scrutin :
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine examinait aujourd’hui la convention d’exploitation des trains régionaux TER 2020-2027, passée avec SNCF Voyageurs. Les élus centristes ont regretté que les deux sujets majeurs de cette convention – les modalités de l’ouverture à la concurrence d’une part, la qualité du service public de transport d’autre part – ne donnent pas lieu à deux débats distincts.
Par les voix de Jean Dionis du Séjour et de Fabien Robert, les élus centristes ont pointé l’erreur politique d’Alain Rousset qui, en présentant une seule et même délibération, n’a pas créé les conditions du débat sur la convention en elle-même.
Pourtant, ce texte est absolument majeur ! Du fait de son poids budgétaire et de son retentissement pour tous les Néo-Aquitains qui prennent régulièrement le train. Après avoir rappelé son attachement à l’ouverture à la concurrence, le groupe Centre et Indépendants a donc voulu recentrer le débat sur ce qui intéresse vraiment les usagers du train en présentant une série d’amendements dont six ont été acceptés pour :
Moins de retard ;
Plus de vélos ;
Des tarifs adaptés pour les étudiants ;
Plus d’information aux voyageurs ;
Un impact environnemental mieux maîtrisé ;
Une gouvernance plus démocratique.
À l’issue de ce débat, les élus centristes ont donc approuvé la convention ainsi amendée.
Retrouvez l’intervention de Jean Dionis en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, chers collègues, l’approbation de la convention des TER 2024-2030, fait partie des délibérations majeures, je le dis pour les collègues, à l’échelle de notre mandat. Elle est majeure par son poids budgétaire. 354 millions d’euros de fonctionnement par an, c’est à peu près 20 % des dépenses totales de la Région. Elle est majeure pour la vie quotidienne des femmes et des hommes de la Nouvelle-Aquitaine. Avec, Renaud LAGRAVE l’a dit, 90 000 voyageurs par jour. Elle est majeure aussi pour la transition écologique. Là, pour le coup, on est dans le lourd et elle est majeure, aussi, parce que, oui, elle ouvre les services ferroviaires à la concurrence et que c’est une nouveauté majeure. Je le dis aux collègues, s’il y a eu une délibération, chers collègues où notre Assemblée régionale doit être éveillée, ne pas être « godillot » et être une assemblée souveraine, discuter, décider librement, c’est bien cette délibération.
Alors, oui, je vais reprendre une partie de l’argumentaire de Christophe DUPRAT sur l’organisation du débat. Et on a été parmi les premiers, et notre Président vous a écrit, Président, à ce sujet, à souligner ce point. Comment fallait-il organiser ce débat ? Pour nous, c’est clair. Le Parlement européen et le Conseil des chefs d’État ont décidé de l’ouverture du marché unique européen ferroviaire en 2007, il y a 16 ans. Et cela a été confirmé en 2016, il y a 7 ans. Le Parlement français a légiféré le 27 juin 2018, c’était il y a 5 ans, en transposant la directive européenne par la loi nouveau pacte ferroviaire. Les décrets d’application sont publiés depuis 2019, il y a 4 ans. Bref, on peut quand même convenir entre nous que, sur ce sujet, on a pris son temps. S’il y a un sujet qui était prévisible et où on a longtemps hésité, tergiversé, c’est bien celui-là. C’est bien celui de l’ouverture à la concurrence ferroviaire. Et on n’a toujours pas eu de débat en séance plénière avec un vote, derrière, sur l’organisation de la concurrence, ses modalités. Pourquoi quatre lots ? Ça se discute. Moi, je trouve ça, d’ailleurs, assez raisonnable. Pourquoi ce calendrier-là ? Le lot en 2027, le reste après. On n’en a jamais parlé ensemble.
Et, ce débat-là, pour nous, il a deux lignes rouges démocratiques. Premièrement, ses modalités, elles n’appartiennent qu’à l’Assemblée régionale. La SNCF n’a pas son mot à dire là-dedans. En aucun cas, pour nous, juridiquement, cela doit avoir sa place dans une convention entre la Région et la SNCF, qui est un des opérateurs candidats. Et le fait qu’il soit l’opérateur sortant ou l’opérateur de transition ne change rien au problème juridique. Nous pensons personnellement que cela rend votre délibération fragile juridiquement. Et, Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine – Séance plénière des 12 et 13 juin 2023 111/345 encore une fois, nous vous avons écrit là-dessus la logique de bon sens, cela a été dit, par Christophe DUPRAT et repris par Florent BOUDIE, c’était d’organiser un débat sur les modalités d’ouverture de la concurrence et, ensuite, seulement, une convention sur nos objectifs de service public qui prenaient en compte les résultats de cette délibération. Nous n’avons pas compris le pilotage assez confus de ce dossier. Et, comme disent nos jeunes, Monsieur le Président, on vous invite à être « open et flex ». Permettez-moi une image ferroviaire. Il y a une « petite erreur d’aiguillage ». Donc, marche arrière, correction de voie empruntée. Si vous faites ça, notre groupe sera clair. Nous voterons l’ouverture à la concurrence. Notre groupe a quelques marqueurs en termes de conviction. Nous ne badinons pas avec la construction européenne et ses réalisations pratiques, comme le marché unique européen.
Si vous maintenez cette convention confuse, mal construite, vous prenez la responsabilité de consolider les seuls adversaires de l’ouverture à la concurrence et les critiques légitimes, parce qu’il y en a, sur le service public ferroviaire tel qu’il est rendu, aujourd’hui, en Nouvelle- Aquitaine. À propos des critiques légitimes, soyons clairs, il n’y a pas de problème pour notre groupe pour dire qu’il y a eu un pilotage politique de vous-même, de Renaud LAGRAVE, et un travail des services qui a été sérieux sur ce dossier. Nous le disons. Qu’il y ait eu progression de l’offre, etc., nous le reconnaissons. Tant mieux et on félicite les gens qui doivent être félicités. Mais ça n’épuise pas le sujet. Le sujet est : est-ce que notre service public ferroviaire évoluerait en masse, en qualité, pour être à la hauteur de la transition écologique ? C’est ça, le sujet. Ce n’est pas « est-ce que cela a progressé, etc. ? » C’est ça le sujet. Et, là, nous avons des amendements. Oui, nous avons des amendements, exactement huit à vous proposer. Et, au nom de notre intergroupe, j’aurai la responsabilité de vous les présenter. C’est important pour nous que la qualité soit appréciée, ligne à ligne et non pas en consolidé. C’est clef, cette affaire-là. On ne peut pas dire « vous avez été bon sur Bordeaux-Agen donc ce n’est pas grave si vous n’êtes pas bon sur Agen-Périgueux. » Cela ne peut pas être accepté, Monsieur le Président. Je voudrais que nous vous convainquions là-dessus.
Il y a l’articulation train-vélo. Vous venez de nous dire que vous étiez ouvert là-dessus. C’est une très bonne nouvelle. Moi, j’avais envie de dire, car je commence à me fatiguer, « La Région, elle ne peut pas avoir toujours un train de retard sur le vélo. » Et puis, il y a effectivement Modalis. Sur Modalis, on aura un débat. Vous vous engagez résolument mais la résolution n’empêche pas la raison, l’arbitrage, là-dessus. Il nous semble que l’on pourrait y mettre un peu de raison. Bref, c’est le moment, et je le dis, cette fois, en me tournant vers les collègues, c’est le moment de faire notre travail de conseiller régional. Si, là-dessus, on n’amende pas, à quoi on sert ? Donc, notre groupe a travaillé, propose des amendements, Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine – Séance plénière des 12 et 13 juin 2023 112/345 raisonnables. Merci, Monsieur le Président, merci à Renaud LAGRAVE, d’ailleurs, d’avoir discuté avec nous. Mais c’est d’ailleurs comme cela que cela doit se faire dans cette institution. Nous sommes au pied du mur. Ne pas être, sur cette convention, dans une démarche de construction collective serait un très mauvais signal sur le fonctionnement de cette institution. Nous restons optimistes. Nous verrons cela après les amendements.
Retrouvez la présentation de nos amendements par Jean Dionis en séance (seul le prononcé fait foi) :
Retrouvez l’explication de vote de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :
Mes chers collègues, nous allons donc passer au vote sur cette convention et je vais faire l’explication de vote au nom des trois groupes centristes. Nous regrettons tout d’abord, sur la forme, et nous l’avons dit, une forme de confusion et je crois qu’on en a vu les conséquences. Nous n’avons pas été convaincus par l’idée d’un vote unique. Nous vous le disons très simplement. Et, de ce point de vue là, nous regrettons de ne pas avoir pu discuter des principes séparément. Nous reconnaissons, évidemment, le travail tant sur le bilan de la précédente convention, avec des chiffres qui sont bons, et cela a été dit, je crois, d’ailleurs, par à peu près tout le monde. Comme le travail de discussion et de négociation qui, nous le pensons, a été difficile. Pour notre part, nous avons découvert la convention, et c’est normal, lorsqu’elle a été envoyée. Et ce n’est qu’à partir de ce moment que nous avons pu travailler pour essayer de faire entendre que les idées que nous portions.
Malgré la confusion, effectivement, nous avons pris nos responsabilités en proposant des amendements, en essayant d’avoir une seule boussole : le service public plus performant pour l’usager et plus respectueux pour notre planète. Les amendements qui ont été adoptés, les 6 premiers, ne sont pas rien. Loin s’en faut. D’abord, nous avons voulu des TER plus propres, plus durables. C’est l’engagement sur les vélos ou sur la démarche PLANETER. Avec la territorialisation des indicateurs. Des usagers mieux informés. Des TER plus justes, avec un tarif jeune. Et, enfin, un pilotage plus démocratique. 6 amendements sur 8 ont été acceptés. Ce n’est pas rien. Ils ont été votés, parfois, largement. Et je pense même que, si ces questions de procédure, de type de vote, n’avaient pas été là, ils auraient peut-être été adoptés encore plus largement. Je le crois, en tout cas, sur un certain nombre. Nous avons donc l’impression d’avoir pleinement joué notre rôle. Et, même si j’ai compris que, parfois, cela vous agaçait, nous l’avons joué avec bonne humeur. C’est vrai, parfois, je le reconnais, j’ai compris que cela vous agaçait, Monsieur le Président. À quoi vous attendiez-vous ? Il n’y a pas de majorité sur le texte. Vous ne pouvez pas arriver avec un texte bloqué. Ou, alors, vous avez écrit un article 49.3 dans le règlement. Mais ce n’est pas le cas. Donc, il faut forcément discuter dans ces cas-là. Et, Monsieur le Président, compte tenu des avancées que nous avons obtenues, nous allons voter pour la convention qui pourra être adoptée grâce à nous. Reconnaissons-le. Pas simplement par rapport à ce que nous avons amené de propositions, mais aussi par rapport à l’ensemble. Ce texte n’aurait pas été adopté si Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine – Séance plénière des 12 et 13 juin 2023 153/345 nous n’avions pas pris nos responsabilités et si nous n’avions pas obtenu les améliorations importantes que nous avons obtenues.
Alors, je ne sais pas si je fais trop de politique, Président, mais je pense que, si j’en faisais trop, il y avait un autre chemin, et j’ai choisi de ne pas le prendre. En mettant tout sur la table et c’est assez rare, je crois, pour qu’on le souligne, nous avons pleinement pris nos responsabilités. Mais, on n’est pas naïfs et on sait bien ce qui va se passer maintenant. Pour certains, on va minimiser l’apport des centristes : « Au fond, tout ça, c’est pas très important, c’était déjà dans la convention, etc. » Et puis, pour d’autres, nous aurons été, sans doute, un peu trop tendres. Tout ceci n’est pas très important. Ce qui compte, c’est que les groupes centristes, Renaissance et UDI, aient tout simplement permis d’améliorer sensiblement le service public régional des TER. C’était notre seul et unique objectif. Je voudrais remercier l’ensemble des collègues qui ont participé à ce travail exigeant, ainsi que leurs collaborateurs. Mais en espérant quand même qu’il ne faille pas attendre le prochain vote où vous n’avez pas de majorité pour être pleinement entendu.
Intervenant sur la modification du règlement d’intervention visant à améliorer les conditions de formation des apprenants du champ sanitaire et social, Daniel Dartigolles a salué des mesures qui tendent à renforcer l’attractivité du secteur.
L’élu – vice-président de la commission Emploi, Formation professionnelle et Apprentissage – a insisté sur la nécessité de déployer tous les moyens nécessaires pour renforcer l’attractivité d’un secteur qui va nécessiter de très nombreuses embauches dans les prochaines années.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Daniel Dartigolles en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, Tout ce qui concourt à renforcer l’attractivité des métiers de la santé et du social et par la même solutionner les tensions de recrutement va dans la bonne direction. J’ai devant moi la dernière enquête sur les besoins en main-d’œuvre qui dénombre pour 2023, 17 000 intentions d’embauche en Nouvelle-Aquitaine sur les seuls métiers d’aides- soignants et d’infirmiers. Nous saluons donc l’évolution du règlement d’intervention relative aux bourses sur critères sociaux et aux frais de scolarité inscrite dans cette délibération visant indéniablement à améliorer les conditions de formation des apprenants du champ social et de la santé. Vous l’avez dit, Madame la Vice-présidente, dans un contexte inflationniste, il convenait d’actualiser le règlement d’intervention afin de remettre à niveau les bourses sociales récemment revalorisées le 13 avril 2023. C’est chose faite avec un montant de 4,4 millions d’euros inscrits au budget supplémentaire et qui devra faire l’objet d’une compensation en recettes par l’État. Nous en avons parlé avec Sandrine DERVILLE lors de la dernière Commission formation. Les apprenants de 22 formations en sanitaire et sociale financées par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pourront désormais bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, entre autres, les apprenants, les FRA-BAC en formation sociale – cette dernière disposition allant plus loin que les textes imposés aux régions, et cela dès la rentrée de septembre avec une augmentation annuelle prévue des bourses sociales de 4 700 à 5 200. À noter également la prise en charge totale des frais de scolarité sur les six formations de niveau 3 et 4 allant des formations d’ambulanciers à aides- soignants ou moniteurs-éducateurs. Avec cette délibération le règlement intérieur est désormais plus lisible, plus compréhensible pour les apprenants et les instituts de formation. Les parcours professionnels des futurs professionnels des métiers sanitaires et sociaux sont renforcés et sécurisés. Autant d’éléments très positifs, facilitant à la fois l’accès à la formation, améliorant les conditions d’études et accélérant le recrutement de 36 métiers non délocalisables de la filière sanitaire et sociale de Nouvelle-Aquitaine. Vous l’aurez compris, nous voterons donc sans réserve, Monsieur le Président, cette délibération.
Alors que la Région s’apprête à co-financer un projet de recherche visant à objectiver l’analyse des solutions de gestion de la ressource en eau, Fabien Robert a salué une démarche scientifique qui devrait permettre à chacun de sortir de ses préjugés.
L’élu bordelais a d’ailleurs insisté sur la nécessité de présenter ces travaux, une fois achevés, à l’ensemble des élus régionaux afin que les décisions futures soient éclairées par la science.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues, c’est peut-être l’autre délibération importante, même si elle vient en réalité à froid, après des évènements qui nous ont choqués et qui ont amené beaucoup de commentaires dans notre Région. Elle vient effectivement répondre à une problématique qui consiste à essayer d’objectiver, comme vous l’avez dit, les solutions pour préserver la ressource en eau, en partant d’un principe qui est qu’évidemment, d’un territoire à l’autre en fonction du sous-sol en fonction des types de consommation, les besoins, évidemment, les solutions seront différentes. Nous allons voter ce texte, je crois comme beaucoup ici, parce que nous, il est très important d’abord de privilégier la science sur toute autre forme de croyances ou d’idéologies. Nous avons l’impression que ce document est à même de faire un premier pas. Ce n’est effectivement pas tout à fait un projet d’ensemble. Nous sommes attachés à un point, c’est que le contenu et une version évidemment lisible et synthétique, puissent être présentés aux élus et peut- être à cet hémicycle, parce que nous avons besoin, toutes et tous, de peut-être sortir d’un certain nombre de préjugés et de mieux comprendre que l’eau ne s’écoule pas partout de la même manière, que l’eau ne rejoint pas systématiquement des nappes phréatiques. Tout Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine – Séance plénière des 12 et 13 juin 2023 219/345 ceci mérite d’être présenté par celles et ceux qui détiennent le savoir et qui recherchent pour pouvoir préciser un peu plus le savoir. Pas une séance ne se passe sans que nous parlions d’eau et cela rappelle, je crois, l’importance du sujet. Donc, présentez-nous ce travail final. Je crois qu’il sera utile. Merci.
Intervenant sur le compte administratif et le budget supplémentaire, Christian Devèze a regretté que l’aménagement du territoire soit relégué au second plan des priorités politiques.
Les taux de réalisation en matière de politiques contractuelle sont plus bas qu’ailleurs et le budget supplémentaire n’apporte aucune ambition nouvelle puisque seuls 4 millions d’euros sont prévus.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, je m’associe bien volontiers aux remerciements aux services ainsi qu’à Sandrine DERVILLE pour la qualité de ces exposés, tant en commission des finances qu’aujourd’hui. Effectivement, elle a dressé une photographie financière des comptes de l’exercice clôturés au 31 décembre 2022. Dans un environnement, c’est vrai, inflationniste et face à une crise énergétique. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été développés par les précédents intervenants, je n’irai pas analyser une batterie de ratios. J’y viendrai quand même en fin d’exposé, sur les principaux, mais j’irais plutôt sur les éléments majeurs que notre groupe considère dignes d’intérêt, dignes d’observation sur tant la section de fonctionnement que celle d’investissement.
Alors, bien évidemment, s’agissant du fonctionnement et des recettes de cette nature, je reviendrai sur les deux principaux articles qui ont été évoqués ce matin. Sur la TVA, Monsieur le Président, vous faisiez part d’un niveau atteint qui n’allait pas jusqu’au aux prévisions, certes, mais c’est vrai que lesdites prévisions étaient basées sur des éléments fournis par l’État. Sur une croissance estimée au-delà de 9 %, 9,7, très exactement, quand Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine – Séance plénière des 12 et 13 juin 2023 60/345 on observe 8,56. Mais, ce qu’on a oublié de vous dire, c’est que, sur ce sujet-là, il y a une régularisation de l’État qui va intervenir. On est quand même, cela a été rappelé, à une augmentation de 111 millions d’euros. Ce n’est pas neutre, ce n’est pas dérisoire. Deuxième sujet, les cartes grises, dans le bouquet des recettes, c’est l’observation inverse. Avec une véritable inquiétude. Je rappelle simplement qu’au budget primitif j’avais fait une observation sur ce sujet et sur les projections de recettes qui affichaient une progression de 15,5 %. Le montant étant quasiment équivalent à la reprise. On se situe autour de 30 millions d’euros.
Aujourd’hui, ce compte administratif constate une reprise de 30,9 millions, très exactement. En investissement et en dépenses, dans ces éléments, vous avez voulu rappeler les composantes des affectations budgétaires au niveau des lycées, de l’enseignement, 286 millions, au niveau de l’économie, 222 millions, les transports 143, et puis le dernier, l’aménagement du territoire pour 101 millions. S’agissant de ce sujet, effectivement, ce que l’on souhaiterait, et ce que notre groupe ne manque pas de redire à chaque que l’occasion lui est donnée, c’est qu’un effort significatif soit affecté au déploiement des contrats d’attractivité des territoires. Mon ami Jean se charge, à chaque intervention, de le souligner. Alors, c’est vrai que nombre de ces contrats d’attractivité ont été signés. D’autres traînent un petit peu, pas du fait, forcément, de la Région, mais aussi des territoires. Mais, enfin, c’est davantage, j’allais dire, un choix politique en la matière. On souhaiterait que la Région se saisisse de ce sujet et dote convenablement ce lien indispensable avec le terrain.
Indépendamment de ces trois observations, si on en vient précisément à l’étude financière, oui, les recettes globales, Sandrine DERVILLE l’a rappelé, ont augmenté de 4,20 % quand les recettes globales n’augmentent que de 2,4, dans un contexte, je l’ai dit, inflationniste à 5,20. L’épargne nette baisse de 10 %. On a une augmentation de la charge de l’emprunt et, donc, derrière, on a, effectivement, des problèmes sur le bouclage financier de l’opération. Sachant que l’on ne trouve pas, en investissement, des recettes propres qui permettraient de couvrir non pas cette impasse, mais ce sujet. Et on a aussi pris le parti de contenir l’enveloppe d’emprunt, à hauteur de 304 millions d’euros. Effectivement, en raison de la tendance haussière des taux. Pour autant, il n’y a pas de multiplication des pains, ici comme ailleurs, et, le souci, c’est de boucler ces comptes. Vous avez pris un parti, la variable d’ajustement que vous avez retenue est effectivement celle du fonds de roulement. On a amputé le fonds de roulement de 59 millions d’euros. Vous l’avez décliné. Pour autant, la difficulté, c’est que notre fonds de roulement à 167 millions est bien faible. Cela a été rappelé avant moi. Le calcul est simple, 15 jours de fonds de roulement normatif, c’est bien évidemment très très faible pour assumer, j’allais dire, une trésorerie immédiate qui pourrait avoir à faire face à des problèmes comme les récents qu’on a pu connaître dans les exercices passés. Donc, nous, notre attention et notre vigilance, elle est là. Elle sera Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine – Séance plénière des 12 et 13 juin 2023 61/345 également là au moment de contracter des emprunts. Vous avez parlé des emprunts obligataires verts et on s’en réjouit. Mais, effectivement, la tendance, on va l’observer sur le budget supplémentaire 2023, est difficile. Il y aura des choix à faire et, dans ces arbitrages, on sera attentif sur le sujet, sur les liens avec le territoire. Je vous remercie.
Lors de la séance plénière des 12 et 13 juin 2023, les élus régionaux examineront la convention d’exploitation des TER pour la période 2024-2030. Ce texte, l’un des plus importants de la mandature, détermine les modalités du service régional de transport à l’instar du nombre de trains, des objectifs de régularité ou encore des moyens mis en œuvre pour favoriser l’intermodalité.
Autant d’éléments qui touchent directement le quotidien des Néo-Aquitains. Malheureusement, le débat est d’ores et déjà tourné vers une autre question qui divise jusque dans la majorité régionale : pour ou contre l’ouverture à la concurrence ?
Découvrez le communiqué des élus Centre et Indépendants, Renaissance et UDI et Territoires :
À l’issue des manifestations violentes et des dégradations survenues aux abords de la bassine de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, les élus du groupe Centre et Indépendants ont réagi pour dénoncer des actes illégaux et indignes et appeler l’exécutif régional à sortir de son ambiguïté. Découvrez notre communiqué de presse :
Lors de la séance plénière des 17 et 18 octobre, les élus centristes des groupes UDI et Territoires et Centre et Indépendants ont présenté une motion pour inciter la Région à agir pour favoriser la préservation de la forêt face aux risques d’incendie. Cette motion a été adoptée par le Conseil régional. Retrouvez notre communiqué de presse :
Intervenant au sujet de la création d’une instance participative de la jeunesse, Élodie Bourrel a réaffirmé le soutien de notre groupe aux initiatives visant à encourager l’engagement des jeunes, tout en alertant sur la nécessité d’une évaluation suivie.
L’élue landaise a rappelé que cette initiative faisait suite à une motion portée par notre groupe. Pour en assurer un bon fonctionnement, elle a proposé que son organisation puisse être améliorée au fil de l’eau grâce à un comité de suivi, pour favoriser réellement l’engagement des jeunes. Cet amendement a été adopté par le Conseil régional.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Élodie Bourrel en séance (seul le prononcé fait foi) :
Monsieur le Président, mes chers collègues.
Avant de commencer, j’aimerais vous dire que c’est un grand honneur pour moi de succéder à Geneviève DARRIEUSSECQ au sein de cette Assemblée. J’interviens aujourd’hui, au sujet d’une délibération intitulée « démocratie, jeunesse et citoyenneté », autant dire que le programme semble vaste, peut-être un peu trop d’ailleurs. On nous demande ici de voter pour 2 sujets bien différents : la convention relative à la démocratie scolaire et la création d’une instance participative de la jeunesse. Certes, les 2 sujets concernent l’engagement des jeunes, mais je ne crois pas qu’il soit coutume de regrouper des rapports au seul motif qu’ils abordent le même sujet. Bref. M. LE PRESIDENT. – Si vous voulez bien laisser l’Exécutif et l’Administration de la Région choisir au moment où vous arrivez, ce serait plus sympa. Mme BOURREL. – Je me doutais, qu’au vu de ma nouveauté et de ma jeunesse, vous alliez avoir ce genre de réflexions, mais peu importe, ce n’est pas le sujet.
Je vais intervenir plus particulièrement sur la création de l’instance participative. Vous le savez Monsieur le Président, sûrement mieux que moi puisque je ne siégeais pas encore, mon groupe avait présenté lors de la séance plénière du 13 décembre dernier par la voix de Laurence FARRENG une motion intitulée « 2022, année européenne de la jeunesse en Nouvelle-Aquitaine ». A cette occasion, le Conseil Régional avait majoritairement approuvé la proposition de créer un Conseil Régional de la Jeunesse dont les modalités auraient été discutées au sein d’un groupe de travail transpartisan. Depuis près d’un an, cet espace d’échange ne s’est pourtant pas tenu. Dans le texte qui nous est soumis, il n’est d’ailleurs fait état d’aucune concertation. Certes, dans les différents échanges que nous avons eus depuis, notamment en Commission et aujourd’hui, nous avons été en partie rassurés car nous avons appris que des jeunes et des associations avaient bien été consultés. Si les jeunes ont été consultés que lors d’un festival, cela me semble assez limité, tout de moins. Nous aurions, néanmoins, aimé que cette concertation se fasse de manière plus formalisée et qu’elle inclut les élus régionaux dans leur pluralité. Nous vous aurions fait part à cette occasion d’un certain nombre d’interrogations que soulèvent les modalités proposées. J’en citerai 3.
D’une part, les modalités de désignation au sein des différents Collèges. Nous ne sommes absolument pas opposés au tirage au sort, mais celui-ci, pour être opérant, doit être effectué de la manière la plus large possible. Or, vous souhaitez, a priori, le restreindre, non pas aux volontaires mais uniquement aux lycéens déjà élus, ce qui ne change en rien le problème de jeunes qui viendraient de classe, voilà, puisque, a priori, ceux qui sont déjà élus sont déjà intéressés et sont les mêmes que l’on cible, donc le tirage au sort semble un peu limité.
Monsieur NEMBRINI a dit plusieurs fois en Commission que vous vouliez éviter l’entresoi. Cela risque pourtant de générer l’inverse. S’agissant du Collège des jeunes actifs, je ne vois pas bien ce que signifie une désignation après travail en partenariat avec les missions locales dans un objectif d’inclusion. Est-ce à dire que tout jeune qui n’est pas dans le radar des missions locales ne serait être associé aux instances régionales ? Quels seront les critères de désignation retenus ? Nous ne savons pas.
Autre faiblesse du rapport à notre sens, l’absence de précisions quant aux moyens alloués aux missions. Il est par exemple dit que les jeunes pourront réaliser eux-mêmes certains projets, c’est-à-dire quels types de projets et avec quel budget ? Sur le rôle consultatif, non plus, les concours ne sont pas précisés.
Enfin, l’annexe mentionne des thématiques prioritaires qui nous semblent incomplètes. Quid du sujet de l’insertion professionnelle, par exemple ? Surtout au vu de la tranche d’âge qui est proposée, 15-30 ans. Toutes ces questions nous ont conduits à nous interroger sur notre vote. Malgré notre pleine adhésion, évidemment, aux principes de cette instance. Vous le savez, nous avions envisagé de défendre l’idée d’une réécriture de l’annexe présentée dans le rapport, mais nous ne souhaitons pas que le lancement de cette instance soit repoussé. Nous sommes aussi très lucides quant au fait que nous ne détenons pas la vérité absolue sur ces modalités. Nous sommes ainsi tombés d’accord sur l’idée que la meilleure option était certainement de soumettre ce mode de fonctionnement à l’épreuve des faits. C’est donc le sens de l’amendement, tel qu’il vous est proposé aujourd’hui, mettre en place un Comité de suivi composé d’élus régionaux qui aura la charge de questionner l’efficacité du mode de désignation, du rôle de l’organisation et du fonctionnement de cette instance participative de la jeunesse afin que nous puissions, au fil de l’eau et sans attendre le terme de la mandature, procéder aux ajustements qui nous paraîtront utiles. Sous réserve de l’adoption de notre amendement, nous voterons pour cette délibération. Je voudrais juste ajouter puisque la jeunesse est un fil rouge de la Région, comme vous l’avez dit précédemment, je voudrais quand même revenir sur l’apprentissage, tout à l’heure, et vous dire que les choses ont beaucoup évolué en 15 ans et qu’il y a 10 ans, trouver une alternance post bac, c’était très difficile. Effectivement, seuls les grands Groupes et les sociétés urbaines pouvaient se le permettre et que seuls les jeunes qui avaient un réseau ou des gens sympas dans la famille pouvaient réussir à trouver des alternances. Aujourd’hui, grâce aux aides de l’État, moi, en tant que chef d’une TPE dans une zone ZRR, donc une vraie zone rurale, j’ai pu donner la chance à un jeune de Mimizan d’un milieu populaire de pouvoir intégrer un master dans une grande école. Cela lui a permis de pouvoir être financé. Il n’aurait pas pu faire cette école, s’il n’avait pas été en alternance. Je voulais faire ce point là-dessus, parce que je trouvais que l’on a un peu survolé le sujet tout à l’heure. Et il n’y a pas que le financement de l’État, mais les OPCO financent bien la partie formation, et c’est bien la taxe d’apprentissage qui la finance, donc les entreprises participent encore au financement des apprentis.
Intervenant sur les itinéraires cyclables touristiques, Marie Jarry a appelé l’exécutif régional à faire preuve de davantage d’ambition pour développer la pratique du vélo en Nouvelle-Aquitaine, en favorisant notamment les trajets du quotidien.
Notre groupe est d’accord pour dire que le développement du vélo-tourisme est essentiel, d’autant qu’il génère des retombées économiques importantes pour les territoires, mais pas suffisant. Les moyens à disposition sont nombreux pour favoriser les trajets du quotidien : aider la filière vélo, accompagner la création de pistes cyclables, aider à l’acquisition d’un vélo électrique, installer des bornes de recharge, développer le stationnement…
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Marie Jarry en séance (seul le prononcé fait foi) :
Madame la Présidente, mes chers collègues.
Vous nous demandez de nous prononcer sur le soutien financier de la Région à 3 itinéraires cyclables touristiques pour un montant de 74 500 €. Bien évidemment, nous voterons favorablement cette délibération. La Région Nouvelle-Aquitaine dispose d’un schéma régional des véloroutes et remplit ainsi son rôle dans ce domaine, mais j’aimerais, si vous le permettez, élargir un peu le débat. La Région est autorité organisatrice de la mobilité. Il serait donc naturel de penser de manière plus transversale ce moyen de mobilité qui a connu une progression très intéressante et accélérée pendant la crise sanitaire. J’ai une question très simple. Un plan vélo régional serat-il un jour d’actualité et comment comptez-vous vous engager sur ce sujet ?
Sur le volet tourisme, vous êtes au rendez-vous, cette délibération en est la preuve, mais il y a d’autres volets sur lesquels nous attendons que vous fassiez preuve d’une réelle ambition.
Sur le volet aménagement du territoire, en démontrant une volonté réelle d’accompagner les territoires dans la création de voies cyclables, notamment dans la perspective de faciliter les déplacements, domicile-travail.
Sur le volet économique aussi, avec un accompagnement de la filière vélo tant sur le point de vue de la construction que sur les services inhérents, réemploi, réparation. Il y a là, l’occasion de remplir les objectifs de l’ambition 4 de la feuille de route Néo Terra qui privilégie les mobilités propres, et c’est aussi le sens de l’histoire.
Sur le site des Régions de France qui dresse un comparatif des actions menées, la Nouvelle-Aquitaine est totalement absente. Il y aurait pourtant pléthore d’actions à mettre en place avec un niveau d’engagement financier qui ne serait pas un obstacle si conséquent pour une collectivité comme la nôtre : installation de bornes de recharge, équipements visant à faciliter l’intermodalité, stationnement, aide à l’acquisition que d’ailleurs nous portions dans notre programme. Il s’agit là d’une occasion de faciliter le quotidien des Néo-aquitains car le vélo, c’est précisément notre quotidien. Un manque d’ambitions qui tranche d’ailleurs avec l’engagement de l’État sur la pratique et l’usage du vélo. En effet, le 20 septembre dernier, le Gouvernement a présenté son Plan vélo avec un fonds de 250 Millions d’euros, dont 200 Millions d’euros serviront à financer les pistes cyclables et 50 Millions d’euros le stationnement pour 2023. Et à partir de 2024, des crédits annuels seront votés dans le cadre de la feuille de route sur la planification écologique. Et d’ailleurs, dans notre territoire en particulier, l’État est bien présent depuis la crise avec 9 Millions d’euros engagés en Nouvelle-Aquitaine en faveur du vélo auprès des collectivités. En effet, il y a eu 55 lauréats qui ont été désignés dans le cadre de France Relance. Est-ce que la Région sera au rendez-vous ?
