Orientations budgétaires : « Pour un plan de relance à l’échelle régionale »

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Les orientations budgétaires, c’est bien sûr un cap budgétaire, vous l’avez posé comme préalable, c’est l’orthodoxie budgétaire avec un retour au désendettement rapide. Bien sûr, c’est louable et, comme le précise le CESER, il ne faut pas que cela devienne un frein aussi à des possibilités et des besoins à une ambition politique et il faut que nous adaptions les besoins budgétaires à cette ambition politique. C’est également louable de le faire dans ce sens.

Je ne vais pas reprendre tous les débats. La CVAE, vous regrettez son remplacement par une fraction de TVA. Moi, j’entendais des tas de choses au moment aussi de la disparition de la taxe professionnelle, tout le monde regrettait la taxe professionnelle. Je veux bien qu’on regrette la CVAE mais il y en a qui ne vont pas la regretter, ce sont les entreprises quand même. C’est une diminution des impôts de production, ce sont des capacités pour investir, ce sont des capacités pour augmenter les rémunérations des salariés et peut-être pour moins faire appel à la Région. Je pense aussi que la diminution de la CVAE peut être considérée comme un plus pour le monde de l’entreprise. Et puis, cette CVAE, elle avait quand même quelques inconvénients, Monsieur le Président, et vous le savez. Elle était beaucoup moins dynamique dans les territoires où il y avait de l’activité industrielle, par exemple, par rapport à des territoires où il y avait des activités tertiaires, des bureaux et c’était vraiment un biais de cette CVAE. Je ne sais pas s’il y a une panacée. Ce qui est certain, c’est que la TVA est un impôt dynamique et que, pour moi, la TVA est complètement corrélée à l’activité économique d’un territoire, c’est-à-dire qu’elle est corrélée à l’emploi, au pouvoir d’achat, complètement corrélée au développement économique d’un territoire.

Pour terminer sur ce sujet, il me semble qu’à bien regarder, si la part régionale de CVAE avait été maintenue, en 2022, la dynamique fiscale aurait été moindre, je pense, que la dynamique avec la TVA, compte-tenu du fait, bien entendu, que tout cela est calculé avec une année de retard et que la crise économique avait impacté l’état budgétaire et financier des entreprises. Je ne sais pas s’il y a quelque chose de parfait. Ce qui est certain, c’est que la TVA représente quand même une dynamique à l’heure actuelle, où la consommation, bien sûr, repart.

Pour le reste, le deuxième cap, c’est un cap politique. Pour le mandat, vous avez des grands objectifs et on les connaît, les grands investissements ferroviaires qui sont mobilisés, c’est important pour notre collectivité, que ce soient les petites lignes avec le contrat passé avec l’État pour 1,6 milliards d’euros. C’est aussi la fin du CEPER sur 2022-2023. Ce sont les grandes infrastructures qui arrivent. Donc, vraiment, il y a des objectifs qui seront impactants et il est important que notre collectivité finance parce que c’est sa compétence, les transports et la mobilité.

Deuxièmement, la transition environnementale qui est quelque chose de très transversal. Je ne retrouve pas de lignes très claires sur (alors vous allez me dire : « Il y avait Néo Terra avant ») les énergies renouvelables et, surtout, je ne retrouve pas de lignes du tout sur un sujet que je porte, mais que je ne porte pas pour le porter, mais parce que je pense qu’il est essentiel pour l’avenir de notre région, ce sont les sujets de l’eau. Là, il n’y a aucune ligne sur ce sujet

Pour le reste, je vous avoue que j’ai trouvé que c’était un peu des propos généraux et quelquefois juxtaposés de façon désordonnée puisqu’on parle d’innovation, ensuite on parle d’intention pour les entreprises, ensuite on repart sur le numérique, on parle d’économie sociale et solidaire, sans transition on passe à la culture. Puis, on revient à l’entreprise, puis on parle du tourisme, on repart sur l’industrie. C’était un petit peu fouillis si vous voulez, à la lecture que j’ai pu en faire.

Ceci n’est en définitive pas très important. Moi, je regrette deux choses. D’abord, on n’a pas de plan de relance régional et je crois qu’il serait bon que nous puissions avoir l’ébauche d’un plan de relance régional, qui viendrait, là aussi, en complément du plan de relance national. Nous n’avons pas tous besoin de faire la même chose mais nous avons besoin de nous articuler pour être très efficaces sur le terrain. Donc, je n’ai pas de lecture d’un plan de relance régional et j’avoue que je le regrette.

Deuxièmement, vous avez parlé d’aménagement du territoire, je crois qu’il faut que, dans cette collectivité, nous arrivions à avoir une véritable vision, une véritable feuille de route à l’aune de l’aménagement du territoire. Et puis, je souhaiterais que l’on arrête de parler d’aménagement du territoire en ne parlant que des zones rurales. L’aménagement du territoire, ce n’est pas du tout ça. L’aménagement du territoire, c’est s’occuper de tous les territoires, articuler les territoires entre eux, que ce soient les métropoles, les villes moyennes, les petites villes, les espaces ruraux. Faire que chacun de ces territoires vivent entre eux et qu’ils soient reliés. Alors relier avec les liaisons ferroviaires, nous avons de gros investissements, relier par des voies routières, là il n’y en a aucun sinon désenclaver Limoges, je le regrette, et nous le regrettons régulièrement. Relier à la planète entière avec le très haut débit. Nous sommes dans des objectifs 2030, je veux rappeler que l’État sur le fonds de relance va réinjecter 930 millions, je crois, d’euros supplémentaires avec un objectif à 2025 pour la France. Est-ce qu’on pourrait accélérer les choses ? Nous sommes la dixième région de France dans le déploiement du numérique, donc nous avons du retard. Est-ce que, collectivement, nous pouvons accélérer les choses ?

Et puis, très simplement, avoir un agenda aussi dans l’aménagement du territoire sur la question que l’on peut se poser autour de comment faciliter l’implantation, par exemple, d’activités économiques dans les territoires, d’activités économiques diversifiées, comment aussi articuler les politiques que nous menons avec celles de l’État. Ce n’est pas un gros mot de s’articuler avec les politiques de l’État. Il y a Action Cœur de Ville, Petite ville de demain, les contrats de ruralité, les conventions dans les quartiers « politique de la ville ». Tout ça, ce sont des choses qui sont portées au niveau de l’État de façon très volontariste et je crois que, pour nos habitants, vraiment nous avons besoin. Actuellement, la Région a des conventionnements qui sont totalement différents sur des territoires qui ne parlent pas, on ne sent pas cette articulation, cette complémentarité des politiques et c’est vrai que je le regrette.

Je voudrais simplement dire, pour terminer, que l’aménagement du territoire, ce n’est pas du saupoudrage, au contraire. Cela doit être une politique très volontariste qui répond à tout ce que nous vivons aujourd’hui, qui répond à la difficulté, à ces différences, ces sentiments de fracture territoriale, qui répond à des malaises sociétaux. Cela répond véritablement à notre société d’aujourd’hui et aux questions de notre société. Nous devons en faire une politique majeure dans cet hémicycle et dans cette région. Voilà ce que je voulais vous dire.

Ensuite, le budget que vous présenterez, Monsieur le Président, bien sûr nous l’examinerons avec attention mais, pour tout vous dire, avec pratiquement, ou plus, cinq milliards d’euros d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagements inscrits, j’ai peur que les deux ou trois prochains budgets soient déjà complètement écrits. Je ne sais pas quelles sont les souplesses que vous pourrez avoir pour inscrire des nouvelles politiques parce que, effectivement, tous ces engagements du mandat précédent ont été posés sur la table, ont été inscrits, ont été votés. Je n’ai pas, dans la mesure où cela a été voté, bien entendu, de critiques particulières à faire mais ce que je vois et ce que je crains, c’est que cela bloque des actions nouvelles ou des développements différents pendant au moins deux mandats, cela c’est sûr, et trois peut-être. Nous regarderons avec attention votre budget quand vous nous le présenterez.

En tout cas, nous prenons note de ces orientations budgétaires et attendons le budget avec impatience et attention.