« Nous proposons de bonifier les projets des quartiers politiques de la ville »

Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, Jean Dionis du Séjour a défendu un amendement pour que soient bonifiés les projets portés dans les quartiers politique de la ville, de la même manière que dans les zones rurales.

Cet amendement a été refusé par la majorité régionale.

Retrouvez la défense de l’amendement en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président,

à la fois une explication de vote et puis, très rapidement, l’amendement.

Explication de vote. Nous vous l’avons dit, nous les centristes, on aime les contrats, donc nous avions vocation à voter cette délibération, et d’ailleurs Pascale REQUENNA, au nom du groupe, a porté un témoignage équilibré. Mais au nom du groupe, je vais rappeler aussi les raisons constantes de nos réserves par rapport à votre politique contractuelle, et en final, les raisons de notre abstention. Trois raisons constantes de nos réserves. L’échelle de contractualisation choisie, celle des Pays, 53 Pays et non pas 151 EPCI, n’est à notre avis pas la bonne échelle.

Deuxièmement, c’est une politique contractuelle qui est notoirement sous-budgétée. Votre rapport parle de 236 M€ engagés sur le dernier mandat, soit 40 M€ par an, pour un budget global d’investissement d’1 milliard d’euros par an ; cela fait 4 %. Et troisièmement, les territoires les plus fragiles ; politique de la ville et quartiers ZRR pas assez aidés. Alors, j’y reviens, à notre avis, il fallait contractualiser avec les 153 EPCI. Vous restez un fervent de la loi Voynet, c’est votre choix, mais il suffit de vivre dans ces territoires pour savoir que la plupart du temps, ces Pays sont devenus des Instances très technocratiques un peu artificielles sans véritable vie démocratique intense. La vérité, c’est que les 20 dernières années, les Élus et l’État ont choisi la loi Chevènement contre la loi Voynet. Le débat démocratique, l’ingénierie, les moyens sont dans les EPCI et pas ailleurs. Et tout à l’heure, j’entendais – je crois que c’était Pascal COSTE qui le disait – un EPCI à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, ce sont 30 à 40 communes ; c’est à notre avis la bonne échelle. Deuxième réserve, politique contractuelle notoirement sous-financée. Effectivement, 40 M€ par an, c’est-à-dire 236 divisé par 6, même si cela a été concentré sur la fin de mandat, c’est 4 % du budget d’investissement. C’est peu. C’est là où l’on voit le déséquilibre entre vos ambitions territoriales, de contractuel territorial, et les ambitions sectorielles. Vous faites un choix, mais effectivement, ce choix, on peut avoir des réserves là-dessus.

Troisièmement, et j’en viens à l’amendement, les territoires fragiles, les plus fragiles ne sont pas aidés à la hauteur des défis. Vous concevez – et je reconnais le caractère objectif du critère – la vulnérabilité à partir d’un calcul du revenu médian de l’unité de consommation. Monsieur le Président, ce fameux revenu médian, dans le quartier de Montanou à Agen, est-ce que vous savez – je le dis aux collègues aussi – à combien il est ? Il est à 500 € par mois. 500 € par mois, pour 2 000 habitants. Et vous pensez que le territoire (le territoire ville, agglomération, qui vous voulez) peut relever seul ce défi-là ? Non, nous avons besoin de l’État et de la Région. Et franchement, je pense que c’est une signature sur laquelle on pourrait se retrouver. Donc, oui, nous avons soumis un amendement dans lequel nous demandons une bonification spécifique sur ces quartiers, qui sont des quartiers ultra pauvres. Et il nous semble que le vote de cet amendement honorerait notre Assemblée.

Voilà, en attendant, nous nous abstiendrons sur la délibération.