« Mieux soutenir les projets sportifs à visée sociétale dans les territoires vulnérables »

Intervenant sur le nouveau règlement d’intervention Sports et Activités physiques, Élodie Bourrel a salué un texte très positif, procédant d’un véritable travail d’évaluation. L’élue a néanmoins soulevé quelques points à améliorer et a défendu plusieurs amendements au nom de notre groupe.

Les trois amendements portaient sur :

• La nécessité de présenter des modalités financières précises ;
• La volonté d’étendre les conditions d’éligibilité d’un dispositif à visée sanitaire et sociétale ;
• La hausse du plafond de la bonification proposé pour les territoires dits vulnérables.

Ces amendements ont été rejetés par la majorité régionale.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention d’Élodie Bourrel en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, mes chers collègues. Ce règlement d’intervention
nous paraît procéder d’un véritable travail d’évaluation des écueils du précédent règlement
et de l’évolution des besoins sur lequel nous n’avons pas d’opposition majeure. Nous avons
identifié cependant quelques points d’amélioration à partir desquels nous avons bâti trois
amendements que je vous propose donc de présenter en bloc ici.

Le premier concerne les dispositions financières du règlement d’intervention. Monsieur le
Président, malheureusement, cette remarque ne concerne pas que ce texte. Ce n’est pas la
première fois que l’on nous présente des règlements d’intervention avec des modalités de
subventionnement très lacunaires. On se souvient par exemple de la stratégie régionale pour
la biodiversité. Parfois, il est même simplement indiqué que le financement reste sous
réserve du budget de la collectivité et de ses potentielles contraintes budgétaires. C’est un
peu court. Pour des raisons de transparence démocratique, de lisibilité vis-à-vis des acteurs
concernés, nous considérons qu’il est nécessaire que ces modalités soient clairement
déterminées et que ces informations soient publiques.

Avec le deuxième amendement, nous voulons élargir les conditions d’éligibilité aux
dispositifs qui visent à ce que le mouvement sportif soit le relais des enjeux de santé et de
société sur le territoire. Dans la rédaction actuelle, il est demandé aux acteurs d’aborder au
moins trois volets parmi les six identifiés. Non seulement nous craignons que cela écarte du
dispositif des porteurs de projets sérieux, mais en plus nous ne pensons pas que multiplier
les directions soit le meilleur moyen d’atteindre les ambitions que l’on se fixe. Une
thématique bien traitée vaut mieux que plusieurs objets dilués.

Enfin, toujours sur ce même dispositif, l’objectif de notre troisième amendement est de
majorer le plafonnement de la bonification pour les territoires vulnérables de 10 à 30%. Le
degré de vulnérabilité des territoires est évalué en fonction de différents critères socio-
économiques, parmi lesquels le niveau de formation de la population ou l’accessibilité aux
services de la vie courante. Les objectifs sociétaux poursuivis par ce premier dispositif
revêtent donc une importance particulière pour les territoires dits vulnérables. C’est la raison
pour laquelle nous craignons que 10% soit une bonification trop faible pour avoir un réel
impact. Merci.