CPER : « Quelle articulation avec les territoires lorsqu’ils sont maîtres d’ouvrages ? »

Lors de cette séance, le Conseil régional examinait le Contrat de plan État-Région (CPER). Jean Dionis est intervenu pour confirmer le soutien de notre groupe à cette délibération tout en pointant ses faiblesses démocratiques.

Le maire d’Agen a souligné le bon travail partagé entre l’État et la Région et l’important engagement financier de l’État. Il a néanmoins critiqué l’articulation avec les territoires, peu claire lorsqu’ils sont maîtres d’ouvrages, et a reproché la méthode de sélection des projets retenue par la Région qui manque de lisibilité et de transparence démocratique.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Jean Dionis en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente,

chère Laurence – que je salue donc comme la véritable motrice de ce CPER, si j’ai bien compris, et je salue aussi son collègue Monsieur Gérard BLANCHARD -, notre groupe, quant à nous, votera cette délibération. On est clairs. Nous, les centristes, on aime les contrats. On aime les contrats, on est comme cela…

Nous approuvons votre volontarisme là-dessus, et le volontarisme de l’État. Et je voudrais d’ailleurs avoir une pensée particulière pour une Ministre que nous aimons bien, parce qu’elle sort des territoires, parce qu’elle est pratique, parce qu’elle a fait bouger des lignes, je veux parler de Jacqueline GOURAULT. Et je la salue, maintenant qu’elle va vers d’autres tâches.Geneviève DARRIEUSSECQ me faisait remarquer que si l’on additionne l’accord régional de relance, le plan petites lignes et le CPER tel qu’il est de 2023 à 2027, on arrive à un ensemble de contractualisations de 6 milliards d’euros. 6 milliards d’euros, c’est quelque chose, et cela se salue. Et nous, l’idée d’une Région qui travaille avec l’État, surtout un État qui est, encore une fois, tourné vers les Régions, elle nous plaît, et pour cette raison fondamentale, nous voterons votre délibération.

Donc acte. Alors, est-ce que tout va très bien, Madame la Marquise ? Non, on y vient, Monsieur le Président.Nous, notre intervention portera sur la méthode. Vous nous avez dit que c’était parfait, etc. Il y a des petites lumières qui se sont allumées. Les collègues Verts vous ont dit des choses, le CESER vous ont dit des choses ; eh bien, nous aussi, on va vous en dire, avec notre vécu. Notre intervention porte sur la méthode d’élaboration du Contrat de Plan État-Région, surtout sur les contrats à maîtrise d’ouvrage des territoires, parce qu’encore une fois, à la limite, on peut comprendre que vous fassiez cela entre vous, État -Région, lorsque ce sont des contrats à maîtrise d’ouvrage Région ou État. Mais quand ce sont les territoires qui sont maîtres d’ouvrage, alors, je pense qu’il faut faire attention à eux et les respecter.

Notre question est simple. Comment la liste qui nous est soumise a-t-elle été constituée ? Quelle articulation avez-vous eue avec les territoires, notamment lorsqu’ils sont maîtres d’ouvrage, ce qui est souvent le cas ? Beaucoup de territoires nous l’ont dit, ils nous l’ont remonté, ils ont dit avoir eu une réunion en visio avec la Région et l’État, puis, plus rien. Puis, plus rien. Et pourquoi tel projet est retenu, pourquoi tel autre ne l’est pas ? Très honnêtement, beaucoup de territoires sont dans le noir complet là-dessus ; en tout cas, silence radio. À titre d’exemple, je voudrais vous citer un certain nombre de projets qui sont dans votre liste, et qui sont acceptés sur un certain nombre de territoires, refusés dans d’autres ; les mêmes, même nature. Je parle par exemple des Pôles valorisation des déchets, acceptés à Niort et à Villeneuve – tant mieux pour Niort et Villeneuve -, refusés ailleurs. Je parle par exemple de port fluvial, accepté à Saintes – tant mieux pour Saintes -, refusé ailleurs. Pourquoi ? Je parle de Plan vélo d’agglomération, accepté à Libourne – tant mieux, chère Laurence -, accepté au CD33, refusé ailleurs. Pourquoi ?

Qui a fait ces choix ? Qui a fait ces choix ? Quels ont été les critères ? Bref, quel est le logiciel, s’il y en a un ? Bien évidemment, tout le monde peut entendre qu’il y a une contrainte financière et budgétaire. Bien sûr. Et d’ailleurs, ce serait bien qu’elle soit équitable au niveau territorial, cette répartition, et cette ventilation nous manque. Mais cette contrainte, y compris financière et budgétaire, elle doit être lisible, elle doit être débattue, elle doit être démocratique, et les parties prenantes, et notamment les maîtres d’ouvrage territoriaux, doivent être associées du début à la fin, y compris dans les choix, y compris dans les refus. Ce n’est pas le cas, et vous devez l’entendre. Ce n’est pas le cas. Ce n’est pas le cas. Donc effectivement, d’abord, mettre de la transparence dans tout cela, je pense que ce n’est pas une exigence complètement exorbitante. C’est notre première revendication : de la participation, de la transparence. Les Verts vous l’ont dit, le CESER vous le dit, les Centristes vous le disent. Peut-être qu’ils ont raison, quand même. Peut-être qu’ils ont raison.

Enfin, deuxième demande pressante, il faut de la clarté, parce que le système est en train de devenir incroyablement complexe et opaque. Et le système, je parle global de l’intervention de la Région, est gagné – Président, il faut que vous l’entendiez – par la complexité. Vous allez me dire « le monde va vers plus de complexité », je peux l’entendre. Par la confusion, c’est plus grave. Quels sont les projets qui sont éligibles au contrat de plan ? Quels sont ceux qui ne le sont pas ? Ce n’est pas net. Ce n’est pas net. Quels sont les projets qui, éliminés au contrat de plan, vont pouvoir être repêchés au contrat de territoire ? Là encore, quels sont les critères ? Quelle est l’articulation entre les deux ? Quelle est l’articulation entre le Contrat de Plan État-Région et les Contrats de Développement des territoires et les régimes d’intervention de droit commun ? Franchement, Monsieur le Président, entendez-le : Pas facile de s’y retrouver. Les territoires sont un peu perdus, ils s’y épuisent dans cette affaire. Ils s’y épuisent.

Monsieur le Président, je vous le disais, nous, les Centristes, on aime les contrats ; donc, votre politique contractuelle, sur le fond. Et l’on aime les contrats pour raisons de fond, parce qu’ils respectent la libre administration garantie aux collectivités territoriales par notre Constitution. Mais pour qu’il y ait véritablement une politique contractuelle, pour qu’ils respirent, ces contrats, pour qu’ils marchent, il nous faut plus de participation et plus de clarté.

Monsieur le Président, merci de faire avancer la Région dans ces deux directions.