Skip to main content
Tribune d'expression des groupes politiques de la Région Nouvelle-Aquitaine

Contrats 2023-2025 : «Travailler avec les EPCI serait plus lisible et cohérent ! »

Lors du vote des Contrats de développement et de transitions 2023-2025, Fabien Robert a interpellé l’exécutif sur le manque de transparence quant à la selection des projets. 

Aussi, le Président du groupe Centre et Indépendants a souligné le manque de fiabilité de certains critères.


Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien ROBERT (seul le prononcé fait foi) :

Madame la Présidente, chers collègues. Merci tout d’abord pour cette présentation et ces chiffres qui nous donnent un peu une perspective sur des contrats qui sont aussi différents que les territoires de la Nouvelle-Aquitaine le sont. Nous allons bien sûr voter cette délibération avec la vigilance habituelle et les critiques positives ou négatives que nous pouvons formuler sur ces contrats-là.
La période est difficile en termes de visibilité, notamment pour les collectivités. Il faut avouer que conclure des contrats sur trois années dans la période que nous vivons est un exercice difficile à la fois pour la Région et d’abord pour les collectivités locales. Je voulais évidemment souligner ce contexte.

Nous notons qu’un tiers des projets est retenu par rapport à ce qui est présenté. On peut l’interpréter de différentes manières. De notre point de vue, c’est un signe d’intérêt. C’est aussi le signe que nous avons deux tiers qui ne sont pas retenus. Je ne sais pas si ces projets sont par ailleurs renvoyés vers des règlements d’intervention et ne figureraient pas dans les contrats pour une raison pour une autre — auquel cas, si vous aviez des précisions — ou si ces deux tiers sont tout simplement des projets non financés. Pour quel type de raison ? Je ne l’ai pas lu. J’aimerais savoir ce qu’il y a derrière ces deux tiers, car cela peut être aussi le signe d’un manque de moyens. Les critères également nous questionnent. La vulnérabilité : nous pensons que les critères ne sont pas assez fins. Il y a un certain nombre de territoires dans lesquels la question de la vulnérabilité n’est pas forcément avérée alors que, pour nous, elle l’est parce que, aujourd’hui, les territoires, leurs profils, les distances parcourues, l’implantation d’entreprises, toutes ces questions peuvent largement dépasser les frontières que nous établissons à tel ou tel moment. Nous questionnons évidemment ces critères.
Nous questionnons aussi la question des croisements des fonds. Parfois nous avons du mal à lire entre les fonds Région, Europe, État. Tant mieux, mais nous aimerions qu’ils soient un peu plus lisibles pour bien voir la part que notre collectivité apporte.
Enfin, la question des périmètres que j’ai déjà abordée nous questionne. Nous pensons que travailler avec les collectivités EPCI serait plus lisible, plus cohérent, avec évidemment une difficulté d’échelle que nous comprenons. Mais nous restons convaincus qu’il y a des territoires dans lesquels, en lisant les contrats, il y a des rapprochements qui ne correspondent pas au bassin de vie réel de nos populations.
Et puis, en lisant ces contrats toujours — j’avais déjà fait la remarque et cette fois-ci, c’est assez prégnant — il y a tout de même beaucoup de lignes qui ne font pas apparaître de financements : le Grand Cognac, 27 sur 34 ; le Ruffécois 21 sur 31 ; la Charente Limousine 27 sur 22 ; etc. Mettez-vous à notre place, nous n’avons pas instruit les dossiers ; c’est normal, ce n’est pas notre rôle. Nous découvrons parfois certains dossiers, parfois pas.  Je vous remercie d’avoir cité une commune chère à mon cœur et d’autres qui mènent effectivement de bons projets. C’était le hasard bien sûr, mais sur Lacanau, merci. Par ailleurs, nous nous questionnons sur la réalité chiffrée de ces projets-là.
C’est la raison pour laquelle, je le répète, nous allons voter ces contrats en regrettant les montants financiers, comme j’ai pu l’évoquer dès le propos liminaire, et en vous disant que nous serons vigilants et que nous demanderons régulièrement à avoir accès à un état des lieux d’avancement durant ces trois années pour comprendre notamment ce qu’il y a derrière des lignes aujourd’hui que nous votons sans chiffre. Merci beaucoup