Cartes grises : notre amendement pour exonérer à 50% les véhicules hybrides refusé !

Alors que nous débattions de la tarification des cartes grises et afin d’affirmer la nécessaire dimension sociale de la transition écologique ainsi que la cohérence d’une transition progressive vers le non thermique, nous avons proposé une exonération de 50% pour les véhicules hybrides.

Cet amendement a été refusé par la majorité régionale !

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Fabien Robert en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, vous nous proposez deux décisions comme vous l’avez dit.

La première est une augmentation du tarif par cheval-vapeur. Nous n’avons pas d’opposition sur ce point-là parce que l’autonomie fiscale des collectivités, le fait que ce soit une recette que vous maîtrisiez, l’on est sensible à cet argument-là. Nous pouvons considérer que c’est une augmentation raisonnable.
En revanche, nous avons déposé un amendement, parce que nous avons le sentiment, sur le deuxième volet, que nous allons un peu vite sur cette question des véhicules hybrides notamment. Qui veut tuer la voiture l’accuse d’être polluante, on a bien compris comment cela fonctionnait dorénavant. Il faut sans doute relativiser les chiffres parce qu’il y a actuellement un débat entre les constructeurs et la Commission européenne : l’on est sur 117 à 135 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules hybrides suivant leur type d’hybridité, et plutôt 164 à 167 pour les véhicules thermiques. Ce n’est certes pas le véhicule électrique, mais ce n’est pas aussi polluant que le véhicule thermique.

En tout cas, ce qui nous interpelle est que dans la délibération en question, vous présentez un transfert de la taxation du parc thermique vers le parc propre d’une manière extrêmement rapide et brutale. On passe de zéro à 100 % comme si, au fond, la préoccupation n’était que financière.
J’ai commencé par là : oui, elle est financière et je le répète, nous comprenons l’idée d’avoir plus de recettes et des leviers internes. Néanmoins, nous pensons qu’il faut faire une proposition plus équilibrée. C’est le sens de ce que nous vous proposons aujourd’hui avec cet amendement qui propose d’être sur une exonération à 50 %. Attention, il y a hybride non rechargeable et rechargeable, ce n’est pas tout à fait la même chose : là encore, il y en a un qui est plus propre que l’autre. Par ailleurs, j’ai entendu à plusieurs reprises que c’étaient essentiellement des gros SUV ; je n’ai pas les mêmes chiffres. Peut-être que vous en avez d’autres. J’en avais parlé en réunion des Présidents, on a aujourd’hui 50 % de la demande totale des véhicules électrifiés qui sont des SUV. Si vous avez d’autres chiffres, dites-le nous, mais cela ne fait jamais qu’un sur deux. Cela veut dire qu’il y a aussi d’autres types de véhicules sans doute plus recommandables pour l’environnement. Bref, cela pose trois questions assez classiques :
– D’abord l’acceptabilité sociale de la transition. 38 % des ménages pauvres ont des vignettes Crit’Air 4 et 5 contre 10 % dans les ménages les plus riches. Le reste à charge pour une voiture électrique en moyenne est de 40 000 €. Donc sur cette question de l’acceptabilité sociale, même si ce ne sont que quelques centaines d’€, c’est important.
– Le rythme de la transition. 1 % du parc est propre aujourd’hui en France. Passe-t-on vraiment tout de suite à 100 % de taxation, ou est-ce que l’on considère qu’il y a une étape intermédiaire ? C’est ce que nous pensons en tout cas. On est loin du verdissement du parc.
– La lisibilité de la transition, parce que ces véhicules vont avoir des vignettes qui leur permettent d’entrer dans les ZFE. On va expliquer aux gens d’un côté qu’ils peuvent entrer sans difficulté avec les toutes premières vignettes – Crit’Air 1 pour la plupart -, mais que tout d’un coup, ils se mettent à payer la carte grise.

Nous trouvons que ce n’est pas lisible. C’est pour cela que nous vous faisons cette proposition plus équilibrée financièrement. Je ne présente pas l’amendement, je l’ai présenté dans mon intervention, mais je voudrais vous poser une question, Monsieur le Président. Christophe DUPRAT évoquait la ZFE à Bordeaux ; dans la réunion de Bureau de la Métropole du 29 septembre, il est écrit à propos des aides financières qu’il est espéré une coopération pour les solutions à l’échelle des bassins de vie avec les autres collectivités comme la Région, le Département, les EPCI, etc., pour financer évidemment les acquisitions, les mesures d’accompagnement des ZFE qui sont très importantes. Qu’en est-il ? Avez-vous un point de vue sur cette question ? Un accompagnement financier est-il prévu ou non ? Evidemment, ce sera un enjeu majeur pour la mise en place de la ZFE.