Budget supplémentaire : « Toujours trop peu d’ambition pour nos territoires »

Intervenant sur le compte administratif et le budget supplémentaire, Christian Devèze a regretté que l’aménagement du territoire soit relégué au second plan des priorités politiques.

Les taux de réalisation en matière de politiques contractuelle sont plus bas qu’ailleurs et le budget supplémentaire n’apporte aucune ambition nouvelle puisque seuls 4 millions d’euros sont prévus.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Christian Devèze en séance (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le Président, je m’associe bien volontiers aux remerciements aux services ainsi qu’à
Sandrine DERVILLE pour la qualité de ces exposés, tant en commission des finances
qu’aujourd’hui. Effectivement, elle a dressé une photographie financière des comptes de
l’exercice clôturés au 31 décembre 2022. Dans un environnement, c’est vrai, inflationniste et
face à une crise énergétique. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été développés par
les précédents intervenants, je n’irai pas analyser une batterie de ratios. J’y viendrai quand
même en fin d’exposé, sur les principaux, mais j’irais plutôt sur les éléments majeurs que
notre groupe considère dignes d’intérêt, dignes d’observation sur tant la section de
fonctionnement que celle d’investissement.

Alors, bien évidemment, s’agissant du fonctionnement et des recettes de cette nature, je
reviendrai sur les deux principaux articles qui ont été évoqués ce matin. Sur la TVA,
Monsieur le Président, vous faisiez part d’un niveau atteint qui n’allait pas jusqu’au aux
prévisions, certes, mais c’est vrai que lesdites prévisions étaient basées sur des éléments
fournis par l’État. Sur une croissance estimée au-delà de 9 %, 9,7, très exactement, quand
Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine – Séance plénière des 12 et 13 juin 2023 60/345
on observe 8,56. Mais, ce qu’on a oublié de vous dire, c’est que, sur ce sujet-là, il y a une
régularisation de l’État qui va intervenir. On est quand même, cela a été rappelé, à une
augmentation de 111 millions d’euros. Ce n’est pas neutre, ce n’est pas dérisoire. Deuxième
sujet, les cartes grises, dans le bouquet des recettes, c’est l’observation inverse. Avec une
véritable inquiétude. Je rappelle simplement qu’au budget primitif j’avais fait une observation
sur ce sujet et sur les projections de recettes qui affichaient une progression de 15,5 %. Le
montant étant quasiment équivalent à la reprise. On se situe autour de 30 millions d’euros.

Aujourd’hui, ce compte administratif constate une reprise de 30,9 millions, très exactement.
En investissement et en dépenses, dans ces éléments, vous avez voulu rappeler les
composantes des affectations budgétaires au niveau des lycées, de l’enseignement,
286 millions, au niveau de l’économie, 222 millions, les transports 143, et puis le dernier,
l’aménagement du territoire pour 101 millions. S’agissant de ce sujet, effectivement, ce que
l’on souhaiterait, et ce que notre groupe ne manque pas de redire à chaque que l’occasion
lui est donnée, c’est qu’un effort significatif soit affecté au déploiement des contrats
d’attractivité des territoires. Mon ami Jean se charge, à chaque intervention, de le souligner.
Alors, c’est vrai que nombre de ces contrats d’attractivité ont été signés. D’autres traînent un
petit peu, pas du fait, forcément, de la Région, mais aussi des territoires. Mais, enfin, c’est
davantage, j’allais dire, un choix politique en la matière. On souhaiterait que la Région se
saisisse de ce sujet et dote convenablement ce lien indispensable avec le terrain.

Indépendamment de ces trois observations, si on en vient précisément à l’étude financière,
oui, les recettes globales, Sandrine DERVILLE l’a rappelé, ont augmenté de 4,20 % quand
les recettes globales n’augmentent que de 2,4, dans un contexte, je l’ai dit, inflationniste à
5,20. L’épargne nette baisse de 10 %. On a une augmentation de la charge de l’emprunt et,
donc, derrière, on a, effectivement, des problèmes sur le bouclage financier de l’opération.
Sachant que l’on ne trouve pas, en investissement, des recettes propres qui permettraient de
couvrir non pas cette impasse, mais ce sujet. Et on a aussi pris le parti de contenir
l’enveloppe d’emprunt, à hauteur de 304 millions d’euros. Effectivement, en raison de la
tendance haussière des taux. Pour autant, il n’y a pas de multiplication des pains, ici comme
ailleurs, et, le souci, c’est de boucler ces comptes. Vous avez pris un parti, la variable
d’ajustement que vous avez retenue est effectivement celle du fonds de roulement. On a
amputé le fonds de roulement de 59 millions d’euros. Vous l’avez décliné. Pour autant, la
difficulté, c’est que notre fonds de roulement à 167 millions est bien faible. Cela a été rappelé
avant moi. Le calcul est simple, 15 jours de fonds de roulement normatif, c’est bien
évidemment très très faible pour assumer, j’allais dire, une trésorerie immédiate qui pourrait
avoir à faire face à des problèmes comme les récents qu’on a pu connaître dans les
exercices passés. Donc, nous, notre attention et notre vigilance, elle est là. Elle sera
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également là au moment de contracter des emprunts. Vous avez parlé des emprunts
obligataires verts et on s’en réjouit. Mais, effectivement, la tendance, on va l’observer sur le
budget supplémentaire 2023, est difficile. Il y aura des choix à faire et, dans ces arbitrages,
on sera attentif sur le sujet, sur les liens avec le territoire. Je vous remercie.