GPSO : « Stop à l’improvisation ! »

M. le Président, chers collègues,

Permettez-moi quand même de commencer par une note d’optimisme, et je pense que nous pouvons l’être collectivement : après des mois d’une crise sanitaire sans précédent qui aurait pu mettre à plat notre économie et notre organisation sociale, je pense que nous avons- la France et la Nouvelle-Aquitaine, ici – supporté cette crise, dont nous espérons qu’elle touche à sa fin.

Bien entendu, il y a eu un effort titanesque de l’État : soutien pendant la crise, plan de relance de l’autre côté. Un effort très important, également, des collectivités, dont la Région. Et je crois que tout cela, nous le devons aussi aux facultés de résilience des Français, des entreprises et des entrepreneurs, des administrations, et, tout simplement, aussi, de notre modèle social.

De belles embellies dans cette rentrée, avec des indicateurs économiques qui sont positifs, une croissance qui s’établirait à 6,26 % sur l’ensemble de l’année en France, permettant au PIB de revenir à son niveau d’avant crise. Redémarrage qui se traduit par plus de 500 000 créations nettes d’emplois en 2021, soit bien plus des 300 000 perdus en 2020. Un taux de chômage qui, sur le plan national, atteindrait 7,6 % de la population active ; dans notre Région, actuellement, à 7,2 %. Et dans certains territoires, encore beaucoup moins. Et je crois que ces bonnes nouvelles résultent d’une conjonction de facteurs. Je veux rappeler bien sûr les 47 milliards d’euros qui ont été engagés, en France, au titre du plan de relance, dont 3 milliards pour la seule Nouvelle-Aquitaine.

Bien sûr, ce combat n’est pas gagné. La Région doit être particulièrement attentive, et vous l’avez signalé, M. le Président, aux sujets qui nous interpellent : la pénurie et le coût des matières premières, qui peut devenir un facteur déstabilisant pour notre entreprise, le coût de l’énergie qui résulte d’un mouvement mondial, et dépasse les enjeux de notre Assemblée.

Un facteur qui se retrouve dans de très nombreuses activités professionnelles, vous le savez bien, ce sont les énormes difficultés à recruter actuellement. Et je crois que dans notre Assemblée, qui a en charge l’orientation, la formation professionnelle et l’emploi, nous devons en faire une des priorités. Priorité, vous le montrez dans cette séance en parlant de l’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge, et en parlant d’apprentissage, mais je crois que nous devons véritablement mettre le paquet et, je le redis, avoir une vraie boussole sur toutes nos politiques, pour nous adapter le plus finement possible aux besoins des entreprises, et des bassins de vie et des bassins d’emploi.

Donc cet accompagnement de la Région et ce dynamisme, cette agilité, s’ils sont mis en œuvre, devraient nous permettre ainsi qu’aux entreprises de passer cette période de façon encore plus positive. Et je crois que nous sommes attendus, là.

Et je voudrais faire une intervention, rapide, mais tout de même… sur le grand enjeu qui nous attend dans les mois à venir : c’est bien sûr celui de la grande vitesse. Nous le savons, l’État sera au rendez-vous de GPSO, et vous l’avez dit, M. le Président, le Premier Ministre s’est largement engagé : plus de 4 milliards d’euros. Et je crois que l’on peut dire que l’État, là, a « fait le job ». À nous, maintenant, de faire le nôtre au niveau régional.

Sur le fond, bien sûr, et vous le savez, j’approuve complètement le fond de la communication que vous présenterez, et sur le principe, il n’y a pas pour moi de discussion. Nous avons un enjeu européen, nous avons un enjeu de développement régional, nous avons un enjeu, bien entendu, de bilan carbone, et un enjeu, bien sûr, de fret. Ceci est une conjonction qui n’a pas changé, depuis 2004 que nous discutons de ces sujets. Donc bien sûr, nous serons avec vous pour continuer à porter ce projet.

Mais j’ai quand même un sentiment, je vous le dis, de deux Régions à deux vitesses différentes. D’un côté, nous avons la Région Occitanie, qui est prête à délibérer, une Présidente qui a su fédérer autour d’elle nombre de collectivités, aujourd’hui unanimes, tant sur le principe d’un cofinancement que sur les montants dévolus à chacun. Des collectivités nombreuses, qui vont bien au-delà des territoires traversés. Une Région Occitanie qui est moteur, avec une annonce importante d’1,2 milliard, de la part de la Présidente de Région, qui donne l’exemple, en assumant complètement sa compétence et sa capacité financière, et qui, en plus, a une autre ligne à grande vitesse sur son territoire, qui est la Montpellier et Perpignan. J’ai l’impression de cette Région qui est vraiment prête et qui a travaillé les six dernières années sur ce sujet pour fédérer ces acteurs. Et un sentiment que nous, nous ne le sommes pas tout à fait, si j’en crois les lectures que j’ai pu avoir dans la presse, et les retours que j’ai pu avoir avec des collectivités qui sont opposées, des collectivités qui portent des sujets différents, et des collectivités aussi dont l’engagement financier ne pourrait pas être à la hauteur de ce que vous préconisez.

Moi, je crois que nous avons quelques enjeux. Le premier est d’affirmer que GPSO est Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, inséparables. Mais je crois que vous le faites. Le deuxième est de tirer les leçons des financements de la Tours-Bordeaux avec une inéquité flagrante dans ce financement, des collectivités qui étaient engagées et qui n’ont jamais participé au financement… il ne faut plus que cela existe. Troisièmement, il faut arriver à convaincre, oui, mais peut-être ne pas aller largement au-delà du schéma 2009 que vous portez dans votre communication, parce que depuis 2009, beaucoup de choses ont changé. D’abord, la taille des intercommunalités a changé dans certains endroits. Et ensuite, les territoires impactés : il faut qu’ils soient beaucoup plus largement consultés. Enfin, je crois que nous devons tous chercher d’autres ressources de financement. Mais c’est un travail qui sera à faire en commun avec la Région Occitanie.

Et montrer un engagement fort de cette Région : votre engagement est sincère, je pense, M. le Président. Il a été empêché pendant les six dernières années, et je crois toujours à la sincérité de ce que vous dites autour de GPSO. Mais il faudra aussi que cet engagement soit financier, budgétaire, et que vous montiez aux créneaux. Nous avons collectivement une responsabilité historique, parce que ce projet dépasse, vous l’avez dit, très largement nos mandats, nos périmètres, et pour certains, peut-être, nos vies.

En tout cas, je crois véritablement que je compte sur vous. Et sur tous ceux, ici, au Conseil régional, tous les Conseillers régionaux, pour porter avec force ce projet. Mais surtout pour arriver à convaincre, et surtout établir un plan de financement où il y a équité entre les territoires, et ceci n’en sera que mieux vécu par chacun. Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers collègues,

D’abord, bizarre, très bizarre, le fait de mettre cette délibération qui était prévu au n°4 et tout d’un coup, je n’ai pas très bien compris ce qui s’est passé, elle repasse à la fin. Vous aviez peur de quoi, sur ce dossier ? C’est juste un dossier énorme. On va y jouer 900 M€, cela méritait d’être plus haut, à mon avis, dans la soirée. Je le dis comme cela au passage, et je n’ai pas très bien les subtilités tactiques qu’il y a derrière.

En attendant, je m’exprimerai au nom du groupe Centre et Indépendants et dans le prolongement de l’intervention préliminaire de notre Présidente de groupe, Geneviève DARRIEUSSECQ. Comme je sais, Président, que vous allez avoir du mal à vous empêcher de parler d’Agen, je me permettrai de répondre à vos observations lorsque vous les aurez faites.

L’importance du projet GPSO n’échappe à personne dans cette Assemblée. Le débat est ouvert aujourd’hui et se terminera le 13 décembre, si j’ai bien compris la communication que vous nous avez donnée. On a donc deux mois pour aboutir. Parfait, nous en avons besoin pour aboutir, parce que nous sommes loin, très loin, d’un accord en Nouvelle- Aquitaine. Il faut dire la vérité à nos collègues, on est très loin.

Je rejoindrai, tout d’abord, les collègues Ecologistes qui ont regretté que nous ne disposions de la contribution que vendredi soir. Nous ne l’avions pas en Commission. Renaud LAGRAVE a permis une discussion, mais on n’avait pas votre texte, et franchement, on tournait un peu à vide dans la discussion. Merci donc de veiller dans ces deux mois aux conditions du débat démocratique qui sont très importantes sur ce dossier. Je dis quand même aux collègues que l’on va y jouer, quelque part, 900 M€ de la Région, et peut-être un peu plus. Visiblement, cette communication a été faite à la bourre. C’est tellement vrai que le rédacteur, sous pression, a inventé, page 19 – et c’est trop mignon – le département de la Haute-Gironde. Cela est quand même beau ! Donc le département de la Haute-Gironde. Et ce qui est fabuleux, c’est qu’aucun des relecteurs – je suppose qu’il y a un Directeur, un DGS, qui ont relu cela – n’a relevé, n’a détecté la Haute-Gironde. Je ne sais pas trop ce que c’est.

En attendant, nous, au groupe Centre et Indépendants, on lit la délibération GPSO de A à Z et l’intervention que je vais faire a été alimentée par deux sources : votre projet de communication, Monsieur le Président, et ce que j’ai entendu le 28 septembre à la réunion des financeurs de Nouvelle-Aquitaine, tenue en votre présence, à la Préfecture de Région, sous la double présidence du Préfet GUYOT, coordonnateur de ce projet et de Madame BUCCIO, notre Préfète de Région.

Je crois qu’il faut dire à notre Assemblée toute la vérité sur ce projet stratégique. D’abord, et vous l’avez dit, et je vous en rends acte, comme Geneviève DARRIEUSSECQ, il faut commencer par dire « merci ». Merci CASTEX. Et vous l’avez fait d’ailleurs, je le dis, Président. Merci Jean CASTEX, merci au Gouvernement, à ce Gouvernement d’avoir désensablé ce dossier.

Pour le reste, on en est où ? La Région Occitanie et les quinze collectivités qui financent le projet avec, sont aujourd’hui d’accord sur un plan de financement qui est aujourd’hui finalisé. C’est une tout autre histoire en Nouvelle-Aquitaine, et je vais essayer de vous la raconter.

Voilà, la synthèse que nous pouvons en faire. Je me mets sous le contrôle Président qui était à la même réunion que moi. Quasi-unanimité sur la pertinence du projet, avec des réserves – on peut le dire – du représentant Pays Basque qui a été – je vais le dire de manière gentille – prudent, Jean-René ETCHEGARAY. GPSO s’arrête aujourd’hui à Dax, il faut en convenir, et cela, de fait, affaiblit le dossier Bordeaux-Dax.

Le groupe Centre et Indépendants, lui aussi, reconnaît la pertinence sociale, économique, écologique – vous avez insisté, Monsieur le Président, vous avez raison là- dessus – écologique du projet, et donc nous le soutenons.

Premier point, les financeurs qui sont autour de la table, globalement, une grosse majorité, pour. Un point dur au Pays Basque, il faut le dire à l’Assemblée.

Unanimité sur la concomitance Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Là encore, il faut parler vrai. Votre communication, elle-même, parle vrai quand elle dit, en page 19, qu’il y aura une phase 1, et cette phase 1 sera Bordeaux-Toulouse, et le sud de Bordeaux et le nord de Toulouse. Il y aura effectivement un projet phasé. Mais oui, vous avez raison, il faut exiger une phase 2, avec un calendrier contractuel juste derrière celui de la phase 1.

Là encore, le groupe Centre et Indépendants soutient cette exigence qui est la vôtre et qui est, d’ailleurs, celle unanime des financeurs du projet en Nouvelle-Aquitaine, à savoir la concomitance, ou en tout cas un projet Bordeaux-Dax qui vient juste derrière Bordeaux- T oulouse.

Jusque-là, cela va à peu près. Mais après, il faut dire la vérité. Désaccord important entre nous – et il y a onze collectivités qui sont concernées – sur le plan de financement proposé. Voilà, rapidement, l’état des lieux quant à l’approbation du plan de financement proposé. La Région, pour – je crois – le Président le confirmera. La Métropole de Bordeaux, pour. Le CD 64, réserve. Cela commence à se gâter un peu. Le CD 40, pour. Mais problème, il n’a pas payé la première note qu’il doit. C’est une des difficultés, il faut le dire. Il devait 40 M€ à Bordeaux-Tours, il ne les a pas réglés. Cela crée un point de fixation, un point infectieux dans la négociation. CD 33, contre. CD 47, contre. Agen, contre. Mont-de- Marsan, réserve. Bayonne, réserve. Pau, réserve. On en est là. Vous aurez noté que les lignes de désaccord, elles ne sont ni partisanes – Jean-Luc GLEYZE, Sophie BORDERIE, ce sont vos amis politiques, Monsieur le Président – ni institutionnelles. Ce n’est pas d’un côté, les Conseils départementaux, les agglos. Non, dans les contre, il y a des départements, il y a des agglomérations.

Alors pourquoi, on est aussi divisé, là-dessus, alors que les gens disent que le projet est bon, pertinent, socialement, économiquement et écologiquement ? Parce qu’il y a des questions très lourdes à traiter si l’on veut avoir une chance d’aboutir en Nouvelle-Aquitaine.

Et je dis solennellement, j’ai participé à des projets, notamment Langon-Pau au niveau autoroute, où l’on avait pris cette approche d’un financement par les collectivités locales. Cette approche a échoué. Et c’est avec une autre approche concessive privée que l’on a abouti. Ce n’est donc pas sûr du tout, que l’on aboutisse.

Les questions, il faut que l’on en fasse le tour, et d’ailleurs, vous avez commencé, Président, je vous en remercie, à ouvrir quelques portes. Si vous n’en ouvrez pas, d’ailleurs, de toute façon, la négociation est morte, et au bout, il y a l’échec. Premièrement, qui sont les financeurs proposés ? En Nouvelle-Aquitaine, onze financeurs, la Région, la Métropole, 4 conseils départementaux, 5 agglos. Pour l’essentiel, le critère est les territoires traversés.

En Occitanie, 16 financeurs. Mais pourquoi cet écart ? Pourquoi faire financer en Occitanie, Auch, Albi, Castres, Tarbes, Muret, qui, toutes, ne sont pas traversées ? Et pourquoi ne pas le faire chez nous ? On pourrait imaginer qu’il y ait d’autres villes qui sont chez, que les villes traversées. Pourquoi, les villes traversées devraient payer trois fois ? Une fois avec la Région, une autre fois avec le département, une autre fois avec la ville. Première question.

Deuxième question. Pourquoi les collectivités au sud de Bordeaux – et je parle aux collègues de Mont-de-Marsan, de Dax, d’Agen – nous, on a payé pour Bordeaux-Tours, Agen a payé 10 M€. Et pourquoi, les collectivités au nord de Bordeaux ne financent-elles pas, au moins partiellement, Bordeaux-Dax, Bordeaux-Toulouse. Elles vont gagner du temps pour aller à Toulouse ! Elles vont gagner du temps pour aller à Dax et en Espagne ! Pourquoi n’y a-t-il pas symétrie ? C’est une deuxième question qui a été posée, qui a été débattue.

Troisième question. Vous y avez fait allusion. Quels sont les critères objectifs de répartition entre les collectivités ? Vous avez donné la réponse officielle. Nous avons repris celle du protocole de 2009.

Question d’après, fort bien. Quels étaient les critères en 2009 ? Réponse. Il n’y en avait pas. Pas de critères objectifs. On a fait intuitif, subjectif. Je me méfie de l’intuitif et du subjectif. Nous demandons plusieurs simulations sur la base de critères objectifs, démographiques, budget annuel d’investissement. On en a fait, de notre côté, et elles sont à votre disposition. Elles donnent des résultats très différents sur l’appel à financer, des collectivités.

Quatrième question lourde. Que fait-on des collectivités qui n’ont pas payé leur participation à Tours-Bordeaux ? Trop facile, par rapport au Conseil Départemental des Landes. Il doit 40 M€, il ne les paye pas, et il va rentrer là-dedans. Si, c’est cela. Et donc,

qu’est-ce que l’on fait? Comment on réfléchit l’impayé aussi de la Région Poitou-Charentes ? Comment, on le pense ? Bon bref. Que comptez-vous faire de cette dette landaise ? Il faut se positionner. Ne pas en tenir compte serait quand même enraciner l’injustice grave qui sera un point d’infection, Président. Il va donc bien falloir le traiter.

Cinquièmement, la Région prend-elle sa juste part au financement ? Là, Président, j’ai comparé l’effort fait par la Région Occitanie et celui fait par la Nouvelle-Aquitaine. Fiscalité comprise, c’est-à-dire avant que l’on déduise les 30 % qui viendront peut-être, le Conseil Régional d’Occitanie a mis sur la table, 1,280 Mrd€ sur 3,1 Mrds€, soit 40,77 % du total des collectivités. Le CR, le nôtre, Nouvelle-Aquitaine, 827 M€ soit 36,40 %. Il y a un écart, un manque d’application régional de 4 %, soit 90 M€. Plus clairement, la Région doit être motrice, exemplaire. Elle ne doit pas être à la traîne, sinon nous échouerons. Bref, il va falloir répondre à ces questions lourdes, importantes, sinon, il n’y aura pas d’accord en Nouvelle- Aquitaine.

En Occitanie, les faits, il y a une équipe, le Préfet GUYOT, la Présidente de la Région, votre collègue, Carole DELGA, le Président de la Métropole toulousaine, Jean-Luc MOUDENC. Ils ont animé une véritable négociation. Et cette animation de négociation, ce leadership a payé, Président, et un accord global a été trouvé. En Nouvelle-Aquitaine, aujourd’hui, et j’espère que cela ne va pas le rester tout le temps, cela n’a pas été le cas. Je ne vois pas l’équipe, aujourd’hui, et je vous demande de mettre vos crampons dans cette négociation, votre short. Je ne vois pas l’équipe GUYOT, ROUSSET, ANZIANI.

Quelle est l’animation de la négociation ? Quel est le leadership, là-dedans ? Je ne l’ai pas vu pour le moment. Nous l’espérons encore, mais le temps presse. La Région doit assumer son rôle de chef de file, comme l’a fait Nouvelle-Occitanie, fortement, sans sectarisme, sinon la belle opportunité, la belle fenêtre d’opportunités ouverte par CASTEX se refermera. Et la Région Nouvelle-Aquitaine s’enfoncera dans un retard structurel en matière d’infrastructures.